# Rue Rene Devillard, 71230 Saint-Vallier : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.64706, 4.36223 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71486_2153.

## La parcelle

- Parcelle : AX 182 (la plus proche : le point est sur la voie, à 1 m de son bord)
- Contenance : 1 052 m²
- Identifiant : 71486000AX0182
- Feuille : 000 AX 01, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 5,1 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 321,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 6,9 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 577 kWh par an, pour 1 505 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UE, zone urbaine à caractère d'habitat de faible densite, du PLUi le Creusot - Montceau les Mines, en vigueur depuis le 06/10/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 192 de la commune

- 22/04/2022 ; permis de construire 07148621M0044 ; 8 Rue Rene Devillard ; parcelle AX 183 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 1 349 m² ; terminé
- 10/12/2013 ; permis de construire 07148613M0023 ; Rue René Devillard ; parcelle AX 211 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 310 m² ; annulé
- 21/01/2013 ; permis de construire 07148612M0018 ; Rue Rene Devillard ; parcelle AX 210 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 094 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saint-vallier-71486/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 9 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 17, dont EVENEMENTIEL PRODUCTION SONELEC (EVENEMENTIEL PRODUCTION - SONELEC - TROPHESTIF) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/477600746) ; EURL HOME CONFORT (EXPERT CHAUFFAGE CLIMATISATION - EXPERT PISCINE) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/840004600) ; JHA INVESTISSEMENTS (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/942324252) ; 1 2 3 ENERGIES (construction, https://auregistre.fr/entreprise/522550011)
- Voies voisines : Rue Franklin Roosevelt (86 m) https://aucadastre.fr/saint-vallier-71486/rue-franklin-roosevelt-1030.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saint-vallier-71486/rue-rene-devillard-2153
La commune : https://aucadastre.fr/saint-vallier-71486.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71486_2153