# Permis de construire de Saint-Vulbas (Ain) : 285 autorisations

De 2013 à 2026 : 88 de logement, 177 de locaux, 5 d'aménagement, 15 de démolition. Sur les cinq dernières années, 70 autorisations et 78 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 01/06/2026 ; déclaration préalable 00139026A0017 ; 70 Chemin des Grands Vignes ; parcelle 0D 652 ; terrain 2 792 m² ; autorisé
- 29/04/2026 ; permis de construire 00139026A0002 ; 1558 Rue Claires Fontaines ; parcelle 0C 1070 ; 66 m² ; terrain 10 700 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 27/04/2026 ; permis de construire 00139024A0023 ; Rue Charles de Gaulle ; parcelles AD 7, AD 43, AD 37 ; 3 500 m² ; terrain 96 077 m² ; autorisé ; MAPEI FRANCE
- 03/03/2026 ; permis de construire 00139026A0001 ; 1558 Rue Claires Fontaines ; parcelle 0C 1072 ; 30 m² ; terrain 2 064 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 02/02/2026 ; permis de démolir 00139025A0002 ; Angle Rue du Centre/rue de ; parcelle 0D 604 ; terrain 293 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 30/01/2026 ; permis de démolir 00139025A0003 ; 1719 Rue Claires Fontaines ; parcelle 0D 625 ; terrain 1 375 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 29/01/2026 ; permis de construire 00139025A0017 ; Cnpe de Bugey ; parcelle E 748 ; 78 m² ; terrain 1 065 443 m² ; commencé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 15/12/2025 ; déclaration préalable 00139025A0055 ; Centre Aquatique ; parcelle 0C 969 ; 66 m² ; terrain 12 834 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 05/12/2025 ; permis de construire 00139025A0011 ; 45 All E du Moulin   Vent ; parcelles 0D 592, 0D 1096, 0D 1095 ; 14 logements, 388 m² ; terrain 4 831 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 05/12/2025 ; permis de construire 00139025A0011 ; 45 All E du Moulin   Vent ; parcelles 0D 592, 0D 1096, 0D 1095 ; 388 m² ; terrain 4 831 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 18/11/2025 ; permis de construire 00139025A0015 ; Lot A Rue Claires Fontaines ; parcelle 0A 771 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 436 m² ; commencé
- 29/10/2025 ; déclaration préalable 00139025A0050 ; 0845 All E des Chenes ; parcelle AA 15 ; 218 m² ; terrain 67 557 m² ; autorisé ; FONCIERE WILSON
- 28/10/2025 ; permis de construire 00139025A0014 ; 61 Impasse le Lou  - Lot 2 ; parcelle 0A 762 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 405 m² ; autorisé
- 07/10/2025 ; déclaration préalable 00139025A0046 ; Avenue Guy de la Verpilli ; parcelles AC 136, AC 137 ; 4 m² ; autorisé ; PARK PADEL SPORT
- 05/09/2025 ; permis de construire 00139025A0006 ; 160 Rue du Grand Gaillot ; parcelle 0D 643 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 07/08/2025 ; permis de construire 00139025A0001 ; 180 Chemin de la Riviere ; parcelles 0F 93, 0F 92 ; 6 logements, 220 m² ; terrain 705 m² ; autorisé
- 15/07/2025 ; permis de construire 00139025A0007 ; 76 Impasse le Loue ; parcelle 0A 770 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 04/07/2025 ; déclaration préalable 00139025A0025 ; 1070 Allee des Chenes ; parcelle AD 1 ; terrain 48 981 m² ; autorisé ; LOGICOR GESTION SAS
- 16/05/2025 ; permis de construire 00139025A0008 ; Rue Claires Fontaines ; parcelle 0A 772 ; 1 logement, 76 m² ; commencé
- 16/04/2025 ; permis de construire 00139025A0005 ; 55 Route de Bron ; parcelle 0D 1176 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 863 m² ; terminé
- 15/04/2025 ; permis de construire 00139025A0003 ; 165 Rue Claires Fontaines ; parcelle 0A 765 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 329 m² ; commencé
- 04/04/2025 ; permis de construire 00139025A0004 ; Rd20 ; parcelle 0E 748 ; 72 m² ; terminé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 21/03/2025 ; permis de construire 00139024A0021 ; 805 Allee des Cypres ; parcelles AB 70, AB 13 ; 18 m² ; terrain 125 362 m² ; autorisé ; BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE
- 19/11/2024 ; permis de construire 00139024A0018 ; 395 Allee de la Luye ; parcelles AI 62, AI 69, AI 68 ; 50 m² ; terrain 81 127 m² ; autorisé ; EPV 59
- 06/11/2024 ; permis de construire 00139024A0008 ; 43 Allee des Cedres ; parcelle AH 44 ; 1 712 m² ; terrain 4 339 m² ; commencé ; AVACEDRES
- 22/10/2024 ; permis de construire 00139024A0015 ; 75 All E des Acacias ; parcelle AC 26 ; 24 m² ; terrain 3 000 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENTS R ALCARAZ
- 16/09/2024 ; permis de construire 00139024A0014 ; 805 Allee des Cypres ; parcelles AB 13, AB 70 ; 136 m² ; terrain 125 362 m² ; autorisé ; BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE
- 02/09/2024 ; permis de construire 00139024A0006 ; 348 ; parcelles 0F 573, 0F 39 ; 761 m² ; terrain 107 490 m² ; commencé ; EARL DE RICOTY
- 02/09/2024 ; permis de construire 00139024A0013 ; 1580 Avenue des Bergeries ; parcelles AB 10, AB 28 ; terrain 66 961 m² ; terminé ; SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN
- 16/08/2024 ; permis de construire 00139024A0009 ; Rue des Claires Fontaines ; parcelle 0A 761 ; 26 logements, 2 270 m² ; terrain 2 528 m² ; commencé ; SCCV DOMAINE DE LA PIERRE BLANCHE
- 31/07/2024 ; permis de construire 00139024A0003 ; 1215 Avenue Charles de Gaulle ; parcelles AH 2, AH 28, AH 18 ; 835 m² ; terrain 88 874 m² ; autorisé ; TREDI
- 12/07/2024 ; permis de construire 00139023A0025 ; Impasse de Charmoy - Lot A ; parcelles 0B 1727, 0B 1741, 0B 1744 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 177 m² ; commencé
- 12/07/2024 ; permis de construire 00139024A0004 ; Route Departementale 20 ; parcelle 0E 784 ; 22 m² ; terrain 337 899 m² ; autorisé ; RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE
- 11/07/2024 ; permis de construire 00139024A0001 ; 1294 Rue Claires Fontaines ; parcelles UB 206, UB 206, UC 670 ; 2 logements, 148 m² ; terrain 1 833 m² ; terminé ; BARYMO IMMOBILIER
- 04/06/2024 ; permis de construire 00139024A0002 ; 701 Rue Claires Fontaines ; parcelles 0B 1474, 0B 1475, 0B 995 ; 2 logements, 7 m² ; terrain 607 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 16/04/2024 ; permis de construire 00139023A0009 ; 6 All E des Ch Nes B T A ; parcelles AA 17, AA 15, AA 16 ; 10 799 m² ; terrain 147 654 m² ; autorisé ; FONCIERE WILSON
- 05/04/2024 ; déclaration préalable 00139024A0001 ; 969 Rue Claires Fontaines ; parcelle 0B 1185 ; terrain 2 789 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 15/12/2023 ; permis de construire 00139023A0016 ; 565 Avenue Charles de Gaulle ; parcelle AD 17 ; 11 770 m² ; terrain 73 000 m² ; terminé ; LOG FR
- 18/10/2023 ; permis de construire 00139023A0018 ; Allee des Cedres ; parcelle AE 29 ; 1 293 m² ; terrain 25 511 m² ; terminé ; SCI R2D2
- 18/10/2023 ; permis de construire 00139023A0019 ; Allee des Chenes ; parcelle AD 19 ; 5 641 m² ; terrain 17 944 m² ; terminé ; LAPEJD
- 15/09/2023 ; permis de construire 00139023A0017 ; 0080 All E Figue et Li Vre ; parcelle AA 25 ; 691 m² ; terrain 53 824 m² ; terminé ; ASTR'IMMO
- 14/09/2023 ; permis de construire 00139023A0014 ; Rue de la Mont Verte ; parcelle 0D 604 ; 3 logements, 174 m² ; terrain 293 m² ; autorisé
- 05/09/2023 ; permis de construire 00139023A0012 ; 951 Rue Claires Fontaines ; parcelle 0B 1185 ; terrain 2 789 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 27/07/2023 ; déclaration préalable 00139023A0018 ; 505 Rue Claires Fontaines ; parcelles 0B 384, 0B 1631, 0B 383 ; terrain 1 500 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 07/07/2023 ; permis de construire 00139023A0010 ; All E de la Luye ; parcelle AI 57 ; 279 m² ; terrain 69 075 m² ; terminé ; SIEGFRIED ST. VULBAS SAS
- 09/06/2023 ; permis d'aménager 00139023A0001 ; Rue Philibert le Beau ; parcelles 0D 592, 0D 1051 ; terrain 7 032 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 29/05/2023 ; permis de construire 00139022A0016 ; Avenue de Cotier ; parcelles AI 13, AH 23 ; 36 662 m² ; terrain 174 980 m² ; terminé ; SPIPIPA
- 19/05/2023 ; permis d'aménager 00139023A0002 ; Rue du Centre ; parcelles 0D 584, 0D 585, 0D 586 ; terrain 2 780 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 17/04/2023 ; permis de construire 00139022A0019 ; 928 Rue Claires Fontaines ; parcelles 0B 523, 0B 1677, 0B 1675 ; 53 m² ; terrain 880 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 04/04/2023 ; permis de construire 00139022A0015 ; Allee de la Luye ; parcelle AI 57 ; 58 m² ; terrain 69 075 m² ; terminé ; SIEGFRIED ST. VULBAS SAS
- 24/03/2023 ; permis de construire 00139022A0009 ; 135 Allee des Chenes ; parcelles AA 22, AA 24 ; 36 849 m² ; terrain 235 244 m² ; terminé ; SCI DISTRIPOLE DE LA PLAINE DE L'AIN
- 10/03/2023 ; permis de construire 00139022A0021 ; 2000 Rte de Loyettes ; parcelle ZE 34 ; 8 logements, 830 m² ; terrain 25 000 m² ; annulé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 15/12/2022 ; permis de construire 00139022A0012 ; Chemin de Champoussier ; parcelles 0B 1428, 0B 1430, 0B 1649 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 3 473 m² ; commencé ; CLAMAHE
- 12/12/2022 ; permis de construire 00139022A0007 ; Route de Ricoty ; parcelle 0F 595 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 755 m² ; autorisé
- 07/12/2022 ; permis de construire 00139022A0006 ; 2 Rue du Grand Galliot ; parcelle 0E 762 ; 69 m² ; terrain 1 257 m² ; autorisé
- 22/11/2022 ; permis de construire 00139022A0008 ; 180 Allee des Cypres ; parcelle AB 6 ; 86 m² ; terrain 57 001 m² ; terminé ; SOLUMAT RHONE ALPES
- 19/10/2022 ; permis de construire 00139022A0010 ; Lot 2 Lotissement le Clos Roger ; parcelles 0B 1728, 0B 1742, 0B 1753 ; 1 logement, 79 m² ; terminé
- 30/09/2022 ; permis de construire 00139022A0011 ; Allee des Pins ; parcelles AI 51, AI 54, AI 56 ; 269 m² ; terrain 65 963 m² ; commencé ; SPEICHIM PROCESSING
- 20/09/2022 ; permis de construire 00139022A0004 ; Allee des Cedres ; parcelle AH 39 ; 2 375 m² ; terrain 5 000 m² ; terminé ; ANNAPURNA
- 24/06/2022 ; permis de construire 00139022A0005 ; 1224 Rue Claires Fontaines ; parcelles 0B 1505, 0B 1504, 0B 1508 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 876 m² ; terminé
- 03/05/2022 ; permis de construire 00139021A0026 ; 395 All de la Luye ; parcelles AI 68, AI 62 ; 62 m² ; terrain 80 900 m² ; annulé ; CS LES ECHUDES
- 16/03/2022 ; permis de construire 00139021A0025 ; Lotissement le Clos Roger ; parcelles 0B 1429, 0B 754 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 513 m² ; terminé
- 14/03/2022 ; permis d'aménager 00139020A0001 ; Lieu-Dit au Village ; parcelles 0B 277, 0B 1428, 0B 1429 ; terrain 7 520 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 08/03/2022 ; permis de construire 00139021A0023 ; 71 Chemin de la Charriere ; parcelle 0D 1153 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 2 564 m² ; autorisé
- 07/03/2022 ; permis de construire 00139021A0024 ; Impasse de la Dime ; parcelle 0D 874 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 297 m² ; terminé
- 03/03/2022 ; permis de construire 00139021A0017 ; Chemin  de la Riviere Lot ; parcelles 0F 658, 0F 656 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 1 150 m² ; terminé
- 11/02/2022 ; permis de construire 00139021A0016 ; 'aux Aberuts' Rd 20 ; parcelle 0E 748 ; 341 m² ; terrain 1 065 443 m² ; commencé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 04/02/2022 ; déclaration préalable 00139021A0044 ; Cnpe du Bugey Rd 20 ; parcelle 0E 780 ; 19 m² ; terrain 8 002 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 31/01/2022 ; permis de construire 00139021A0021 ; Che de Champoussier ; parcelle OB 1649 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 516 m² ; terminé
- 17/01/2022 ; permis de construire 00139021A0022 ; Allee des Pins ; parcelles AI 54, AI 51, AI 56 ; 609 m² ; terrain 65 963 m² ; commencé ; SPEICHIM PROCESSING
- 16/12/2021 ; permis de construire 00139021A0018 ; Lotissement Clos Roger - L ; parcelles 0B 1430, 0B 277 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 564 m² ; terminé
- 08/11/2021 ; permis de construire 00139021A0010 ; Rue Philibert le Beau ; parcelle 0E 764 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 5 096 m² ; terminé
- 20/10/2021 ; permis de construire 00139021A0011 ; 1558 Rue des Claires Fontaines ; parcelles 0C 1059, 0C 1050, 0C 1038 ; 72 m² ; terrain 6 859 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 11/10/2021 ; permis de construire 00139021A0013 ; Alle de Curebourse ; parcelles AB 36, AB 75 ; 874 m² ; terrain 5 000 m² ; annulé ; CDB EPPOX
- 27/09/2021 ; permis de démolir 00139021A0001 ; 966 Rue Claires Fontaines ; parcelle 0B 754 ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 29/08/2021 ; déclaration préalable 00139021A0027 ; 395 Alle de la Luye ; parcelles AI 68, AI 62 ; 11 m² ; terrain 23 265 m² ; autorisé ; SVB
- 13/07/2021 ; permis de construire 00139021A0007 ; 395 Alle de la Luye ; parcelles AI 68, AI 62 ; 71 m² ; terrain 57 600 m² ; annulé ; CS LES ECHUDES
- 05/07/2021 ; permis de construire 00139021A0009 ; Rue Philibert le Beau ; parcelle 0E 764 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 5 096 m² ; terminé
- 21/05/2021 ; permis de construire 00139021A0004 ; 30 Rue de Port Galland ; parcelle 0B 534 ; 1 logement, 39 m² ; terrain 108 m² ; terminé
- 04/05/2021 ; permis de construire 00139021A0006 ; 114 Rue du Centre de Marcilleux ; parcelles 0D 1245, 0D 1249, 0D 1255 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 22 m² ; terminé
- 04/05/2021 ; permis de construire 00139020A0033 ; 1485 Avenu Charles de Gaulle ; parcelle AI 5 ; 9 708 m² ; terrain 62 262 m² ; terminé ; SCI ROMAINS
- 07/04/2021 ; déclaration préalable 00139021A0008 ; 860 Avenu des Bergeries ; parcelle AC 49 ; 18 m² ; terrain 36 400 m² ; autorisé ; BARILLA FRANCE
- 18/03/2021 ; permis de construire 00139020A0023 ; Route de Lagnieu ; parcelles 0C 854, 0C 851, 0C 969 ; 105 m² ; terrain 17 541 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 04/03/2021 ; permis de construire 00139020A0028 ; Impas des Cypres ; parcelle AB 76 ; 495 m² ; terrain 6 700 m² ; commencé ; ADIM LYON
- 04/03/2021 ; permis de construire 00139020A0030 ; Alle des Lilas ; parcelles AC 100, AC 62 ; 3 720 m² ; terrain 4 817 m² ; terminé ; REGENCY PARC 1
- 12/02/2021 ; déclaration préalable 00139021A0005 ; Cimetiere ; parcelles AE 24, AE 5 ; 7 m² ; terrain 6 560 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 11/02/2021 ; permis de construire 00139020A0026 ; 100 Alle des Pins ; parcelles AI 56, AI 51, AI 54 ; 138 m² ; terrain 42 711 m² ; terminé ; SPEICHIM PROCESSING
- 11/02/2021 ; permis de construire 00139021A0001 ; Rd 20 ; parcelle E 748 ; 607 m² ; terrain 1 065 443 m² ; commencé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 04/02/2021 ; permis de construire 00139020A0031 ; Chemi de la Riviere ; parcelle 0F 626 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 611 m² ; terminé
- 01/02/2021 ; permis de construire 00139020A0032 ; Chemin de la Riviere ; parcelle 0F 626 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 060 m² ; terminé
- 21/01/2021 ; permis de construire 00139020A0021 ; 1558 Rue Claires Fontaines ; parcelle 0C 1042 ; 132 m² ; terrain 10 700 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 13/01/2021 ; permis de construire 00139020A0029 ; Rd 20 ; parcelle E 748 ; 25 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 11/01/2021 ; permis de construire 00139020A0024 ; Rue Claires Fontaines ; parcelles 0A 749, 0A 752, 0A 755 ; 14 logements, 1 057 m² ; terrain 1 733 m² ; terminé ; SCCV CARRE NATURE
- 21/12/2020 ; permis de démolir 00139020A0001 ; Cnpe du Bugey -  Rd 20 ; parcelle E 748 ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 26/11/2020 ; permis de construire 00139020A0019 ; 185 Rue du Grand Gaillot ; parcelles 0E 736, 0E 735 ; 760 m² ; terrain 11 914 m² ; commencé ; EARL MONNERY
- 09/11/2020 ; permis de construire 00139020A0012 ; 219 Rue du Grand Gaillot ; parcelle 0E 646 ; 8 logements, 469 m² ; terrain 2 422 m² ; commencé
- 07/11/2020 ; permis de construire 00139020A0008 ; Alle Pierres Blanches ; parcelle AC 76 ; 769 m² ; terrain 2 879 m² ; terminé ; SCI DEELL
- 03/11/2020 ; permis de construire 00139020A0017 ; 1150 Avenu des Bergeries ; parcelles AD 15, AD 6 ; 4 696 m² ; terrain 71 332 m² ; terminé ; BIOMERIEUX SA
- 09/10/2020 ; permis de construire 00139020A0010 ; Chemi des Rogations ; parcelle 0B 652 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 652 m² ; commencé
- 28/09/2020 ; permis de construire 00139020A0018 ; 805 Alle des Cypres ; parcelles AB 2, AB 13 ; 104 m² ; terrain 121 359 m² ; terminé ; BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE
- 23/09/2020 ; permis de construire 00139020A0011 ; Lieu- 'aux Aberuts' Rd 20 ; parcelle 0E 748 ; 2 109 m² ; terrain 1 065 443 m² ; terminé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 18/09/2020 ; permis de construire 00139020A0015 ; 0805 Alle des Cypres ; parcelles AB 2, AB 13 ; 67 m² ; terrain 23 164 m² ; terminé ; BOEHRINGER INGELHEIM ANIMAL HEALTH FRANCE HOLDING GMBH
- 17/08/2020 ; permis de construire 00139020A0014 ; Lieu- 'aux Aberuts' Rd 20 ; parcelle 0E 775 ; 565 m² ; terrain 367 800 m² ; commencé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 31/07/2020 ; permis de construire 00139020A0013 ; 211 Chemi des Grand Vignes ; parcelle 0D 1184 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 722 m² ; terminé
- 10/07/2020 ; permis de construire 00139020A0009 ; 395 Alle de la Luye ; parcelles AI 68, AI 62 ; 400 m² ; terrain 80 839 m² ; commencé ; SVB
- 25/06/2020 ; permis de construire 00139020A0006 ; Alle du Mont Bron ; parcelles AE 63, AE 40 ; 3 193 m² ; terrain 12 480 m² ; terminé ; SCI DU MONT BRON
- 22/06/2020 ; permis de construire 00139020A0007 ; Avenu des Bergeries ; parcelle AD 21 ; 277 m² ; terrain 56 667 m² ; annulé ; REXEL FRANCE
- 19/06/2020 ; déclaration préalable 00139020A0009 ; 917 Rue Claires Fontaines ; parcelle 0B 549 ; 1 logement ; terrain 746 m² ; terminé
- 16/06/2020 ; déclaration préalable 00139020A0005 ; 1215 Avenu Charles de Gaulle ; parcelle AH 2 ; 17 m² ; terrain 68 140 m² ; autorisé ; TREDI
- 21/05/2020 ; permis de construire 00139020A0005 ; Aux Aberuts ; parcelle 0E 748 ; autorisé
- 12/05/2020 ; permis de construire 00139020A0001 ; 47 Chemi de la Charriere ; parcelle 0D 1014 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 2 684 m² ; terminé
- 20/03/2020 ; permis de construire 00139020A0002 ; Cd 20 ; parcelle E 748 ; 535 m² ; terrain 1 065 443 m² ; terminé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 09/03/2020 ; permis de construire 00139020A0003 ; Zac Pipa Allee de Cureb ; parcelle AB 73 ; 811 m² ; terrain 5 000 m² ; terminé ; SEACLEAR
- 25/02/2020 ; déclaration préalable 00139020A0004 ; Le Loue ; parcelle AC 84 ; 12 m² ; autorisé
- 06/02/2020 ; déclaration préalable 00139020A0001 ; Rd20 ; parcelle 0E 777 ; 12 m² ; terrain 3 875 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 29/01/2020 ; permis de construire 00139019A0023 ; Alle du Bois des Terres ; parcelle AI 80 ; 728 m² ; terrain 17 348 m² ; autorisé ; C.S.E. VOLTA
- 24/01/2020 ; permis de construire 00139019A0027 ; Alle des Cedres ; parcelle AH 38 ; 3 536 m² ; terrain 6 000 m² ; terminé ; A2O
- 24/12/2019 ; permis de construire 00139019A0025 ; De Mont Bron ; parcelle AE 72 ; 24 606 m² ; terrain 70 000 m² ; terminé ; ARROW GENERIQUES
- 14/12/2019 ; déclaration préalable 00139019A0024 ; Av des Bergeries ; parcelle AC 122 ; 8 m² ; terrain 25 427 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 09/12/2019 ; permis de construire 00139019A0020 ; Rue de la Mont Verte ; parcelle 0D 1154 ; 4 logements, 237 m² ; terrain 505 m² ; autorisé
- 26/11/2019 ; permis de construire 00139019A0017 ; Rd 20 Route de Loyettes ; parcelles ZA 61, ZA 62 ; 241 m² ; terrain 21 616 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 26/11/2019 ; permis de construire 00139019A0019 ; 892 Rue des Claires Fontaines ; parcelle 0B 1534 ; 13 m² ; terrain 131 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 01/10/2019 ; permis de construire 00139019A0018 ; Avenu Guy de la Verpilliere ; parcelles AB 56, AC 87, AC 88 ; 11 982 m² ; terrain 40 500 m² ; commencé ; EXAL
- 20/09/2019 ; permis de construire 00139019A0014 ; Rue Philibert le Beau ; parcelles 0D 896, 0D 1036, 0D 1148 ; 960 m² ; terrain 7 542 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 05/09/2019 ; permis de construire 00139019A0011 ; Lotis de la Riviere ; parcelle 0F 545 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 1 539 m² ; terminé
- 30/08/2019 ; permis de construire 00139019A0006 ; Alle des Cedres ; parcelles AE 71, AE 68, AE 66 ; 12 101 m² ; terrain 21 169 m² ; commencé ; ASTR'IDM
- 26/08/2019 ; permis de construire 00139019A0021 ; Lieu- 'aux Aberuts' Rd 20 ; parcelle 0E 748 ; 230 m² ; terrain 1 065 443 m² ; terminé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 02/08/2019 ; permis de construire 00139019A0008 ; 121 Rue du Centre ; parcelles 0D 563, 0D 564 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 345 m² ; terminé
- 23/07/2019 ; permis de construire 00139019A0015 ; 'aux Aberuts' Rd 20 ; parcelles 0E 748, 0E 754 ; 85 m² ; terrain 1 095 815 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 22/07/2019 ; permis de construire 00139019A0012 ; 1215 Avenu Charles de Gaulle ; parcelle AH 2 ; 767 m² ; terrain 68 140 m² ; autorisé ; TREDI
- 16/07/2019 ; permis de construire 00139019A0003 ; Avenu Charles de Gaulle ; parcelles AD 65, AD 98 ; 798 m² ; terrain 1 885 m² ; terminé ; FOMAG
- 16/07/2019 ; permis de construire 00139019A0009 ; Alle des Lilas ; parcelles AC 106, AC 102 ; 402 m² ; terrain 3 500 m² ; annulé ; FORM'INDUS
- 03/06/2019 ; permis de construire 00139018A0035 ; Route de Blyes ; parcelle 0B 365 ; 42 m² ; terrain 202 m² ; terminé
- 17/05/2019 ; permis de construire 00139019A0007 ; 419 Rue Philibert-le-Beau ; parcelles 0D 581, 0D 582 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 010 m² ; autorisé
- 13/05/2019 ; permis de construire 00139018A0037 ; 729 Rue des Claires Fontaines ; parcelles 0B 1521, 0B 310, 0B 995 ; 85 m² ; terrain 1 255 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 29/04/2019 ; permis de construire 00139019A0010 ; 151 Route de Ricoty ; parcelle 0F 638 ; 1 logement, 100 m² ; commencé
- 30/03/2019 ; permis de construire 00139019A0002 ; Alle des Cypres ; parcelle AB 6 ; 1 265 m² ; terrain 56 989 m² ; annulé ; SOLUMAT RHONE ALPES
- 08/03/2019 ; permis de construire 00139018A0034 ; 114 Rue du Centre ; parcelles 0D 1257, 0D 1255, 0D 1245 ; 2 logements, 166 m² ; terrain 396 m² ; annulé
- 08/03/2019 ; permis de construire 00139019A0004 ; Rd20 ; parcelle 0E 748 ; 219 m² ; terrain 1 065 443 m² ; terminé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 08/03/2019 ; permis de construire 00139019A0005 ; Rd20 ; parcelle 0E 748 ; 360 m² ; terrain 1 065 443 m² ; terminé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 14/02/2019 ; permis de construire 00139018A0029 ; 80 Alle Figue et Lievre Zac Pipa ; parcelle AA 25 ; 455 m² ; terrain 53 824 m² ; commencé ; ASTR'IMMO
- 28/12/2018 ; permis de construire 00139018A0027 ; Lieu- 'aux Aberuts' Rd20 ; parcelle 0E 731 ; 19 m² ; terrain 23 160 m² ; terminé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 24/12/2018 ; permis de construire 00139018A0032 ; 59 Impas des Chaumieres ; parcelles 0B 216, 0B 217, 0B 218 ; 1 logement, 218 m² ; terrain 2 131 m² ; annulé
- 21/12/2018 ; permis de construire 00139018A0028 ; Avenu des Bergeries ; parcelle AC 109 ; 2 057 m² ; terrain 7 669 m² ; commencé ; SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN
- 12/12/2018 ; permis de construire 00139018A0025 ; Zac Pipa Allee des Cypre ; parcelle AB 37 ; 16 316 m² ; terrain 50 232 m² ; commencé
- 04/12/2018 ; permis de construire 00139018A0014 ; 1 150 Avenu Charles de Gaulles Zac Pip ; parcelles AA 3, AA 34, AA 4 ; 3 414 m² ; terrain 153 018 m² ; autorisé ; MONNET SEVE SA
- 30/11/2018 ; permis de construire 00139018A0026 ; Aux Aberuts Rd20 ; parcelle E 775 ; 1 184 m² ; terrain 12 536 m² ; terminé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 26/11/2018 ; permis de construire 00139018A0024 ; Rue Claires Fontaines ; parcelles 0A 251, 0A 250, 0A 249 ; 329 m² ; terrain 3 080 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 27/09/2018 ; permis de construire 00139018A0016 ; Avenu Guy de la Verpilliere ; parcelle AC 95 ; 246 m² ; terrain 129 084 m² ; commencé ; COREVAN IMMOBILIER
- 25/09/2018 ; permis de construire 00139018A0020 ; 291 Route de Ricoty ; parcelles 0F 616, 0F 614 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 2 028 m² ; commencé
- 21/09/2018 ; permis de construire 00139018A0023 ; Chemi du Lavoir ; parcelle 0B 305 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 310 m² ; terminé
- 06/09/2018 ; permis de construire 00139018A0019 ; Avenu des Bergeries ; parcelles AB 10, AB 28 ; 182 m² ; terrain 66 961 m² ; commencé ; SYNDICAT MIXTE DU PARC INDUSTRIEL DE LA PLAINE DE L'AIN
- 06/09/2018 ; permis de construire 00139018A0021 ; Lieu- aux Aberuts Rd20 ; parcelle 0E 775 ; 1 184 m² ; terrain 12 536 m² ; annulé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 09/08/2018 ; permis de construire 00139018A0010 ; 0291 Route de Ricoty ; parcelles 0F 614, 0F 616 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 2 028 m² ; autorisé
- 26/07/2018 ; permis de construire 00139018A0022 ; Lieu- aux Aberuts Rd 20 ; parcelle 0E 748 ; 218 m² ; terrain 1 065 443 m² ; terminé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 25/07/2018 ; permis de construire 00139018A0008 ; Cd 20 ; parcelles E 776, E 777, E 778 ; 28 m² ; terrain 93 194 m² ; terminé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 24/07/2018 ; permis de construire 00139018A0007 ; D20 ; parcelle E 748 ; 28 m² ; terminé ; PHOTON TECHNOLOGIES 4
- 19/07/2018 ; permis de construire 00139018A0017 ; Zac Pipa ; parcelle AI 57 ; 277 m² ; terrain 69 075 m² ; commencé
- 12/07/2018 ; permis de construire 00139018A0015 ; 103 Chemi de la Riviere ; parcelle 0F 620 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 650 m² ; commencé
- 06/07/2018 ; permis de construire 00139018A0018 ; 185 Rue du Grand Gaillot ; parcelles 0E 736, 0E 735 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 11 914 m² ; terminé
- 11/06/2018 ; permis de construire 00139018A0009 ; 154 Rue du Grand Gaillot ; parcelles 0D 1262, 0D 1263 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 230 m² ; terminé
- 05/06/2018 ; permis de construire 00139018A0011 ; Cd 20 ; parcelle E 748 ; 67 m² ; terrain 1 065 443 m² ; commencé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 05/06/2018 ; permis de construire 00139018A0012 ; Cd 20 ; parcelle E 748 ; 203 m² ; terminé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 28/05/2018 ; permis de construire 00139017A0025 ; 240 Rue Curebourse ; parcelles AB 61, AB 62 ; 819 m² ; terrain 3 312 m² ; autorisé ; SCI DU POLO CLUB
- 20/04/2018 ; permis de construire 00139018A0002 ; Rue du Grand Cour ; parcelles 0D 1230, 0D 1236, 0D 1235 ; 3 logements, 219 m² ; terrain 1 516 m² ; autorisé
- 19/04/2018 ; permis de construire 00139018A0003 ; Chemi des Grandes Vignes ; parcelle 0D 1207 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 890 m² ; terminé
- 17/04/2018 ; permis de construire 00139018A0004 ; 71 Chemi de la Charriere ; parcelle 0D 1153 ; 81 m² ; terrain 2 564 m² ; terminé ; SCI PITCHOUNETTE
- 27/03/2018 ; permis de construire 00139018A0001 ; Chemi de la Riviere ; parcelle 0F 625 ; 3 logements, 217 m² ; terrain 1 060 m² ; commencé
- 16/03/2018 ; permis de démolir 00139018A0002 ; Lieu- aux Aberuts Rd20 ; parcelle 0E 748 ; terrain 1 065 443 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 16/03/2018 ; permis de démolir 00139018A0001 ; Lieu- aux Aberuts Rd20 ; parcelle 0E 748 ; terrain 1 065 443 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 01/03/2018 ; permis de construire 00139017A0022 ; 845 Alle des Chenes ; parcelles AA 17, AA 30, AA 29 ; 290 m² ; terrain 147 654 m² ; commencé ; SCI SAINT WILSON
- 01/03/2018 ; permis de construire 00139017A0023 ; Allee des Cedres ; parcelle AE 29 ; 1 500 m² ; terrain 25 511 m² ; autorisé ; ARPENT REALISATION
- 20/02/2018 ; permis de construire 00139017A0029 ; 197 Route de Ricoty ; parcelles 0F 103P, 0F 524 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 956 m² ; terminé
- 08/02/2018 ; permis de construire 00139017A0031 ; Lieu- aux Aberuts Rd 20 ; parcelle 0E 748 ; 1 750 m² ; terrain 1 065 443 m² ; terminé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 05/02/2018 ; permis de construire 00139017A0021 ; 1150 Chemi de la Bergerie ; parcelle AA 12 ; terrain 64 287 m² ; terminé ; LYON 3
- 26/01/2018 ; permis de construire 00139017A0028 ; Chemi des Grandes Vignes ; parcelle 0D 1206 ; 1 logement, 130 m² ; terminé
- 12/01/2018 ; permis de démolir 00139017A0003 ; Lieu- aux Aberuts Rd 20 ; parcelle 0E 748 ; terrain 1 065 433 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 10/01/2018 ; permis de construire 00139017A0020 ; 805 des Cypres ; parcelles AB 13, AB 2 ; 51 m² ; terrain 125 492 m² ; terminé ; BOEHRINGER INGELHEIM FRANCE
- 21/12/2017 ; permis de construire 00139017A0026 ; Alle du Mont Bron ; parcelle AE 40 ; 490 m² ; terrain 7 697 m² ; terminé ; SCI DU MONT BRON
- 11/12/2017 ; déclaration préalable 00139017A0039 ; 892 Rue Claires Fontaines ; parcelles 0B 523, 0B 1000, 0B 1534 ; terrain 414 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 25/09/2017 ; permis de construire 00139017A0016 ; A Ricoty ; parcelle 0F 573 ; 438 m² ; terrain 83 025 m² ; autorisé
- 18/09/2017 ; permis de construire 00139017A0011 ; Aux Taches ; parcelle AI 7 ; 325 m² ; terrain 47 697 m² ; commencé
- 18/09/2017 ; permis de construire 00139017A0014 ; Alle des Pins ; parcelle AI 7 ; 71 m² ; terrain 47 697 m² ; commencé ; SCI 2MY
- 31/08/2017 ; permis de construire 00139017A0017 ; 126 Rue du Grand Gaillot ; parcelles 0D 644, 0D 1117 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 023 m² ; autorisé
- 13/07/2017 ; permis de construire 00139017A0007 ; 1558 Rue des Claires Fontaines ; parcelles 0C 1038, 0C 1034 ; 1 128 m² ; terrain 2 948 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 13/07/2017 ; permis de construire 00139017A0008 ; 1558 Rue des Claires Fontaines ; parcelle 0C 1036 ; 60 m² ; terrain 3 850 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 12/06/2017 ; permis de construire 00139017A0004 ; Alle des Cedres ; parcelles AH 35, AE 42, AE 45 ; 11 970 m² ; terrain 171 285 m² ; terminé ; ASTR'IN
- 30/05/2017 ; permis de construire 00139016A0019 ; 1 logement, 110 m² ; terminé
- 30/05/2017 ; permis de construire 00139017A0005 ; 1558 Rue Claires Fontaines ; parcelles 0C 1045, 0C 1040 ; 257 m² ; terrain 3 471 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 24/05/2017 ; permis de construire 00139017A0009 ; 5 Alle des Cedres ; parcelles AE 37, AE 32, AE 20 ; 742 m² ; terrain 73 028 m² ; autorisé ; ORAPI
- 28/03/2017 ; permis de construire 00139017A0002 ; 154 Rue Philibert le Beau ; parcelle 0D 849 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 703 m² ; autorisé
- 27/03/2017 ; permis de construire 00139017A0003 ; Aux Aberuts ; parcelle 0E 748 ; 1 821 m² ; terrain 1 065 443 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 30/01/2017 ; permis de construire 00139016A0018 ; 118 Rue du Centre Lot B ; parcelles 0D 565, 0D 566, 0D 567 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 140 m² ; autorisé
- 23/12/2016 ; permis de construire 00139016A0016 ; 860 Av des Bergeries ; parcelle AC 49 ; 706 m² ; terminé ; CSF FRANCE
- 13/12/2016 ; permis de construire 00139016A0017 ; 525 Avenue Guy de la Verpi ; parcelle AC 94 ; 3 158 m² ; terrain 16 080 m² ; commencé ; SOFRILOG
- 12/10/2016 ; permis de construire 00139016A0013 ; 1 911 m² ; autorisé
- 05/10/2016 ; permis de construire 00139016A0014 ; Lieu- au Village ; parcelle 0B 1630 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 860 m² ; autorisé
- 04/10/2016 ; permis de construire 00139016A0011 ; Aux Aberuts ; parcelle 0E 748 ; 480 m² ; terrain 1 065 443 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 09/09/2016 ; permis de construire 00139016A0010 ; Aux Aberuts ; parcelle 0E 748 ; 1 395 m² ; terrain 1 065 443 m² ; terminé ; CSF FRANCE
- 02/09/2016 ; permis de construire 00139016A0012 ; Alle des Lilas Zac Pipa ; parcelle AC 101 ; 1 148 m² ; terrain 5 700 m² ; autorisé ; NFJ
- 23/06/2016 ; permis de construire 00139016A0001 ; Au Village ; parcelles 0B 557, 0B 513, 0B 492 ; 3 logements, 206 m² ; terrain 6 107 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 23/06/2016 ; permis de construire 00139016A0001 ; Au Village ; parcelles 0B 557, 0B 513, 0B 492 ; 206 m² ; terrain 6 107 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 21/06/2016 ; permis de construire 00139015A0017 ; Alle des Cypres ; parcelle AB 46 ; 11 786 m² ; terrain 52 847 m² ; terminé ; NUNCAS INDUSTRIELLE SASU
- 20/06/2016 ; permis de construire 00139016A0008 ; 29 Rue du Grand Gaillot ; parcelle 0E 764 ; 71 m² ; terrain 5 096 m² ; autorisé
- 09/05/2016 ; permis de construire 00139016A0004 ; Cnpe du Bugey ; parcelle E 748 ; 1 496 m² ; terrain 1 065 443 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 06/05/2016 ; permis de démolir 00139016A0002 ; 73 Rue Philibert le Beau ; parcelles 0D 896, 0D 1036, 0D 1148 ; terrain 7 542 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 22/04/2016 ; permis de construire 00139015A0021 ; Avenu Guy de la Verpilliere ; parcelles AB 21, AB 59 ; 23 530 m² ; terrain 100 001 m² ; commencé
- 09/03/2016 ; permis de construire 00139016A0002 ; Alle des Cedres Zac Pipa ; parcelle AE 59 ; 17 638 m² ; terrain 52 831 m² ; terminé ; DEV GLASS
- 08/03/2016 ; permis de démolir 00139016A0001 ; Aux Aberuts ; parcelle 0E 748 ; terrain 1 065 443 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 24/02/2016 ; permis de construire 00139015A0015 ; Cnpe du Bugey ; parcelle E 748 ; 1 496 m² ; terrain 443 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 18/02/2016 ; permis de construire 00139015A0014 ; 1215 Avenu Charles de Gaulle ; parcelle AH 2 ; 92 m² ; terrain 68 140 m² ; autorisé ; TREDI
- 21/01/2016 ; permis de construire 00139015A0019 ; 88 Rue des Tilleuls ; parcelle 0D 1185 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 1 244 m² ; terminé
- 07/01/2016 ; permis de construire 00139015A0018 ; Aux Aberuts ; parcelle 0E 748 ; 390 m² ; terrain 1 065 443 m² ; terminé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 18/12/2015 ; déclaration préalable 00139015A0024 ; Les Bergeries ; parcelle AB 60 ; 7 m² ; terrain 72 782 m² ; autorisé ; SI D ENERGIE ET DE E-COMMUNICATION DE L AIN
- 30/10/2015 ; permis de construire 00139015A0011 ; Rue Curebourse ; parcelle AB 19 ; 334 m² ; terrain 2 024 m² ; autorisé ; SCI DU POLO CLUB
- 30/10/2015 ; permis de construire 00139015A0012 ; 6 Alle des Chenes ; parcelle AA 17 ; 11 146 m² ; terrain 70 296 m² ; annulé ; SCI SAINT WILSON
- 17/09/2015 ; permis de construire 00139015A0009 ; 951 Rue Claires Fontaines ; parcelle 0B 1185 ; 76 m² ; terrain 2 789 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 25/06/2015 ; permis de construire 00139015A0001 ; 1215 Avenu Charles de Gaulle ; parcelle AI 6 ; 367 m² ; terrain 16 329 m² ; autorisé ; TREDI
- 25/06/2015 ; permis de construire 00139015A0002 ; 5237 Avenu du General Charles de Ga ; parcelle AD 34 ; 2 492 m² ; terrain 124 660 m² ; terminé ; UNILEVER FRANCE HPC INDUSTRIES
- 18/06/2015 ; permis de construire 00139015A0005 ; 91 Rue de la Grand Cour ; parcelles 0D 1156, 0D 633 ; 2 logements, 171 m² ; terrain 386 m² ; autorisé
- 08/06/2015 ; permis de construire 00139015A0004 ; Zac du Parc Industriel de ; parcelle AB 50 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 6 877 m² ; terminé ; AVERTIN
- 08/06/2015 ; permis de construire 00139015A0004 ; Zac du Parc Industriel de ; parcelle AB 50 ; 130 m² ; terrain 6 877 m² ; terminé ; AVERTIN
- 27/03/2015 ; permis de construire 00139015A0003 ; Route de Blyes ; parcelle 0B 370 ; 28 logements, 1 720 m² ; terrain 7 520 m² ; terminé ; COFA
- 26/03/2015 ; permis de construire 00139014A0030 ; Alle Guy de la Verpilliere Zac ; parcelles AC 93, AC 59, AC 58 ; 48 675 m² ; terrain 134 000 m² ; terminé ; LIMA
- 20/03/2015 ; permis de construire 00139014A0031 ; Chemi du Lavoir ; parcelles 0B 1574, 0B 1569 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 594 m² ; autorisé
- 20/03/2015 ; permis de démolir 00139015A0002 ; Cnpe du Bugey ; parcelle E 748 ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 16/03/2015 ; permis de construire 00139014A0032 ; Aux Aberuts ; parcelle 0E 748 ; 5 555 m² ; terrain 1 065 443 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 03/03/2015 ; permis de construire 00139014A0026 ; Impas du Lavoir ; parcelles 0B 555, 0B 556 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 938 m² ; autorisé
- 02/01/2015 ; permis de construire 00139014A0027 ; 103 Chemin de la Riviere ; parcelle 0F 622 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 790 m² ; terminé
- 30/12/2014 ; permis de construire 00139014A0025 ; Allee des Cypres ; parcelle AB 6 ; 1 530 m² ; terrain 57 001 m² ; autorisé ; SOLUMAT RHONE ALPES
- 26/11/2014 ; permis de construire 00139014A0016 ; Centrale Nucleaire du Buge ; parcelle E 748 ; 1 234 m² ; terrain 1 065 443 m² ; commencé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 24/09/2014 ; permis de construire 00139014A0015 ; Av Guy de la Verpilliere ; parcelle AC 66P ; 148 m² ; terrain 1 700 m² ; terminé ; LCD
- 18/09/2014 ; permis de construire 00139014A0022 ; Chemi Chemin de la Riviere ; parcelle 0F 621 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 622 m² ; autorisé
- 08/09/2014 ; permis de démolir 00139014A0004 ; Centrale Nucleaire du Buge ; parcelle 0E 754 ; terrain 30 372 m² ; autorisé
- 25/08/2014 ; permis de démolir 00139014A0003 ; Parc Industriel  Plaine de L Ai ; parcelle AD 34 ; autorisé
- 01/08/2014 ; permis de construire 00139014A0012 ; Lot les Tilleuls ; parcelle D 1199 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 01/08/2014 ; permis de construire 00139014A0019 ; Chem des Grandes Vignes ; parcelle D 529 ; 1 logement ; terrain 300 m² ; terminé
- 30/07/2014 ; permis de construire 00139014A0018 ; 228 Chemi de la Riviere ; parcelle 0T 91 ; 1 logement, 140 m² ; autorisé
- 16/07/2014 ; permis de démolir 00139014A0002 ; Allee de la Luye ; parcelle AI 14 ; autorisé ; SAINT GOBAIN WEBER FRANCE
- 11/07/2014 ; permis de construire 00139014A0013 ; 5 Allee des Cedres ; parcelles AE 37, AE 10, AE 20 ; 5 898 m² ; terrain 55 030 m² ; autorisé ; IPLA
- 01/07/2014 ; permis de construire 00139014A0010 ; Rue des Claires Fontaines ; parcelle B 209 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 780 m² ; terminé
- 23/06/2014 ; permis de construire 00139014A0002 ; Au Village ; parcelle B 209P ; 1 logement, 114 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 14/06/2014 ; permis de construire 00139014A0008 ; 2 Lot les Tilleuls ; parcelle D 1187 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 510 m² ; autorisé
- 28/05/2014 ; permis de construire 00139014A0006 ; All de Curebourse ; parcelle AB 36 ; 2 514 m² ; terrain 5 541 m² ; annulé ; MILLON IMMOBILIER
- 21/05/2014 ; permis de construire 00139014A0001 ; Cnpe du Bugey ; parcelle E 748 ; 1 177 m² ; terrain 1 065 443 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 07/05/2014 ; permis de construire 00139014A0005 ; Cnpe Bugey ; parcelle E 748 ; 6 800 m² ; terrain 1 065 443 m² ; commencé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 26/04/2014 ; permis de construire 00139014A0004 ; All des Acacias ; parcelle AC 64P ; 826 m² ; terrain 2 754 m² ; terminé ; SCI 3V
- 16/04/2014 ; permis de construire 00139013A0030 ; Angle Allee des Platanes ; parcelle AC 66P ; 1 270 m² ; terrain 4 501 m² ; annulé
- 27/03/2014 ; permis de construire 00139013A0029 ; 1558 Rue Claires Fontaines ; parcelle A 850 ; 232 m² ; terrain 33 694 m² ; commencé
- 24/03/2014 ; permis de construire 00139013A0027 ; All de la Luye ; parcelle AI 57 ; 291 m² ; terrain 69 095 m² ; terminé ; BASF PHARMA (ST. VULBAS) SAS
- 26/02/2014 ; permis de construire 00139013A0031 ; Av des Bergeries ; parcelle AC 68 ; 10 700 m² ; terrain 37 261 m² ; terminé ; PANAVI
- 08/01/2014 ; permis de construire 00139013A0025 ; Centre Nucleaire du Bugey ; parcelle E 748 ; 5 790 m² ; terrain 1 065 444 m² ; commencé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 17/12/2013 ; permis de construire 00139013A0024 ; Aux Honsains ; parcelles E 770, E 767 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 650 m² ; commencé
- 22/11/2013 ; permis de construire 00139013A0023 ; Chem des Grandes Vignes ; parcelles D 846P, D 669P, D 668P ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 020 m² ; terminé
- 13/11/2013 ; permis de construire 00139013A0014 ; Cd 20 ; parcelles E 754, E 737 ; 2 400 m² ; terrain 38 300 m² ; commencé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 29/10/2013 ; permis de construire 00139013A0022 ; Av des Cypres ; parcelle AB 18P ; 1 076 m² ; terrain 10 300 m² ; autorisé ; MASCHIO PACK FRANCE
- 25/10/2013 ; permis de construire 00139013A0017 ; 2 aux Honsains ; parcelle E 767P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 650 m² ; commencé
- 25/10/2013 ; permis de construire 00139013A0013 ; Au Pied du Frene ; parcelle D 1182 ; 100 m² ; terrain 881 m² ; annulé ; PLAINE DE L'AIN POWER
- 18/10/2013 ; permis d'aménager 00139013A0001 ; Au Village ; parcelle B 209 ; autorisé ; MULLER CONSEILS IMMOBILIERS
- 15/10/2013 ; permis de construire 00139013A0021 ; Rue du Lavoir ; parcelle B 390 ; 9 logements, 116 m² ; terrain 854 m² ; commencé ; COFA
- 12/10/2013 ; permis de construire 00139013A0015 ; La Plaine de L Ain ; parcelles AH 1, AE 3 ; 11 119 m² ; terrain 200 102 m² ; commencé ; PARCOLOG
- 02/10/2013 ; permis de construire 00139013A0008 ; Site Cnpe du Bugey ; parcelle E 748 ; 22 m² ; terrain 1 065 443 m² ; commencé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 13/09/2013 ; permis de construire 00139013A0016 ; Rue du Centre ; parcelle D 604 ; 3 logements, 126 m² ; terrain 293 m² ; autorisé
- 12/09/2013 ; permis de construire 00139013A0020 ; Lotissement  les Tilleuls ; parcelle D 1198 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 593 m² ; terminé
- 12/09/2013 ; permis de construire 00139013A0019 ; 1 All des Cypres ; parcelles AB 13, AB 2 ; 12 m² ; terrain 121 351 m² ; terminé ; MERIAL
- 23/08/2013 ; permis de construire 00139012A0036 ; Cnpe du Bugey ; parcelle E 748 ; 12 895 m² ; terrain 1 065 443 m² ; annulé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 02/08/2013 ; déclaration préalable 00139013A0006 ; Site Cnpe du Bugey ; parcelle E 748 ; 14 m² ; terrain 1 065 443 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 02/08/2013 ; déclaration préalable 00139013A0007 ; Site Cnpe du Bugey ; parcelle E 748 ; 14 m² ; terrain 1 065 443 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 02/08/2013 ; déclaration préalable 00139013A0008 ; Site Cnpe du Bugey ; parcelle E 748 ; 22 m² ; terrain 1 065 443 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 02/08/2013 ; déclaration préalable 00139013A0009 ; Site Cnpe du Bugey ; parcelle E 748 ; 14 m² ; terrain 1 065 443 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 02/08/2013 ; déclaration préalable 00139013A0010 ; Site Cnpe du Bugey ; parcelle E 748 ; 14 m² ; terrain 1 065 443 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 17/07/2013 ; permis de construire 00139013A0012 ; Rue du Grand Gaillot ; parcelle E 205 ; 5 logements ; terrain 1 400 m² ; commencé
- 15/07/2013 ; permis de construire 00139013A0002 ; Parc Industriel  de la Pla ; parcelles AE 34, AE 38 ; 38 logements, 3 540 m² ; terrain 30 015 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 15/07/2013 ; permis de construire 00139013A0002 ; Parc Industriel  de la Pla ; parcelles AE 34, AE 38 ; 3 540 m² ; terrain 30 015 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINT-VULBAS
- 11/07/2013 ; permis de construire 00139013A0011 ; Rue des Vignes ; parcelle D 1143 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 876 m² ; commencé
- 06/07/2013 ; permis de construire 00139013A0010 ; Lot 2 Rue des Vignes ; parcelles D 1145, D 1142, D 846 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 7 140 m² ; autorisé
- 29/06/2013 ; permis de démolir 00139013A0002 ; 154 Rue du Grand Gaillot ; parcelle D 644 ; autorisé
- 25/06/2013 ; permis de construire 00139013A0009 ; 161 Rue des Tilleuls ; parcelle D 1191 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 761 m² ; terminé
- 22/06/2013 ; permis de construire 00139013A0007 ; 140 Chem du Lavoir ; parcelle B 1573 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 434 m² ; terminé
- 13/06/2013 ; permis de démolir 00139013A0001 ; Cnpe du Bugey ; parcelle E 748 ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 10/06/2013 ; permis de construire 00139013A0005 ; Site Cnpe du Bugey ; parcelle E 748 ; 59 m² ; terrain 1 065 443 m² ; commencé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 29/04/2013 ; permis de construire 00139013A0004 ; Site Cnpe du Bugey ; parcelle E 748 ; 200 m² ; terrain 1 065 443 m² ; autorisé ; ELECTRICITE DE FRANCE
- 26/04/2013 ; permis de construire 00139013A0001 ; Zac Parc de la Plaine de L ; parcelle AE 35P ; 2 499 m² ; terrain 7 697 m² ; commencé ; SCI DU MONT BRON
- 21/02/2013 ; permis d'aménager 00139012A0002 ; Aux Honsains ; parcelles E 744, E 765, E 767 ; autorisé
- 10/01/2013 ; permis de construire 00139012A0035 ; 11 Lot les Tilleuls ; parcelle D 1196 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 786 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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