# Impasse du Cap, 76310 Sainte-Adresse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.50773, 0.07787 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76552_0150.

## La parcelle

- Parcelle : XB 487
- Contenance : 5 365 m²
- Identifiant : 76552000XB0487
- Feuille : 000 XB 01, échelle 1:1000, édition 12
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 94,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,1 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 458 kWh par an, pour 1 414 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine de forte densité, du PLUi le Havre Seine Metropole, en vigueur depuis le 12/02/2026.

### Autorisé (12)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte

### Sous condition (3)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration

### Interdit (8)

- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- S3 : Desserte élargie de l'agglomération
- Mixité sociale
- Plan des hauteurs
- OAP Projets de qualité

### Informations (8)

- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Biomethane
- Site archéologique
- T4 - Servitude aéronautique de balisage
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_Thermique
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Géothermie
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Biomasse
- T5 - Servitude aéronautique de dégagement
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 28/05/2024 ; 1 Impasse du Cap 76310 Sainte-Adresse ; immeuble ; énergie C, climat C
- 28/05/2024 ; 1 Impasse du Cap 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 60 m² ; énergie C, climat C
- 28/05/2024 ; 1 Impasse du Cap 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 60 m² ; énergie C, climat C
- 28/05/2024 ; 1 Impasse du Cap 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 60 m² ; énergie D, climat D
- 28/05/2024 ; 1 Impasse du Cap 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 60 m² ; énergie C, climat C
- 28/05/2024 ; 1 Impasse du Cap 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 60 m² ; énergie D, climat D
- 28/05/2024 ; 1 Impasse du Cap 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 60 m² ; énergie D, climat D
- 28/05/2024 ; 1 Impasse du Cap 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 60 m² ; énergie C, climat C
- 28/05/2024 ; 1 Impasse du Cap 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 60 m² ; énergie C, climat C
- 28/05/2024 ; 1 Impasse du Cap 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 60 m² ; énergie C, climat C
- 28/05/2024 ; 1 Impasse du Cap 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 60 m² ; énergie C, climat C
- 28/05/2024 ; 1 Impasse du Cap 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 60 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition faible (sur une échelle de 3).
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 20/03/2001.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège La Hève (Collège) ; Ecole maternelle du Manoir (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 238, dont ASS CENTR OFFICIER MARINIER MARIN RESERV (ACOMAR) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/450091558) ; CASABOX LE HAVRE (transport, https://auregistre.fr/entreprise/907943112) ; MBA G.L.H. (MBA) (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/341169878) ; SYND COPROPRIETAIRES TERRASSE DE LA HEVE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/350129607) ; SCM LE HAVRE DERMATO-LASER (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/421348574) ; INMA (SOC INTERVENTIONS MAINTEN ANCE (INMA) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/448766592)
- Voies voisines : Rue des Castillans (43 m) https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552/rue-des-castillans-0190.md ; Route du Cap (54 m) https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552/route-du-cap-0160.md ; Impasse des Castillans (75 m) https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552/impasse-des-castillans-0180.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552/impasse-du-cap-0150
La commune : https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76552_0150