# Permis de construire de Sainte-Adresse (Seine-Maritime) : 128 autorisations

De 2013 à 2026 : 69 de logement, 18 de locaux, 9 d'aménagement, 32 de démolition. Sur les cinq dernières années, 47 autorisations et 446 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 23/06/2026 ; permis de construire 07655226C0001 ; 66 Route du Cap ; parcelle XD 217 ; 119 logements, 7 979 m² ; terrain 13 038 m² ; autorisé ; SAS SAINTE ADRESSE LA ROUTE DU CAP
- 23/06/2026 ; permis d'aménager 07655226C0002 ; 43 Rue de la Solitude ; parcelle AC 61 ; terrain 2 130 m² ; autorisé
- 20/04/2026 ; permis de démolir 07655226C0002 ; 16 Rue Reine Elisabeth ; parcelle XA 400 ; terrain 356 m² ; autorisé
- 18/03/2026 ; permis d'aménager 07655226C0001 ; 15 Rue Charles Dalencour ; parcelle AC 114 ; terrain 11 080 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE ADRESSE
- 28/01/2026 ; permis de démolir 07655226C0001 ; 15 Rue Charles Dalencour ; parcelle AC 114 ; terrain 11 080 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE ADRESSE
- 07/11/2025 ; permis de construire 07655225C0015 ; 47bis Route d'Octeville ; parcelle AB 858 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 588 m² ; autorisé
- 21/08/2025 ; permis de démolir 07655225C0001 ; 2 Rue Chef Mecanicien Mijott ; parcelle AC 481 ; terrain 680 m² ; autorisé
- 03/06/2025 ; permis d'aménager 07655225C0001 ; 66 Route du Cap ; parcelles XD 208, XD 180, XD 209 ; terrain 34 653 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE ADRESSE
- 25/03/2025 ; déclaration préalable 07655225C0023 ; 6 Place Frederic Sauvage ; parcelle XB 258 ; terrain 3 014 m² ; autorisé ; SCI AGCB IMMO
- 07/11/2024 ; permis de démolir 07655224C0002 ; 6 Rue Jean-Baptiste Paul Fre ; parcelle AB 168 ; autorisé
- 13/09/2024 ; permis de construire 07655224C0006 ; 21 - Rue des Fermes ; parcelles AB 617, AB 619 ; 12 logements, 818 m² ; terrain 1 771 m² ; autorisé ; LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 09/09/2024 ; permis de démolir 07655224C0001 ; 5 Impasse Parmentier ; parcelle AB 165 ; terrain 300 m² ; autorisé
- 09/07/2024 ; permis d'aménager 07655224C0001 ; 13 Rue du Vagabond Bien Aime ; parcelles AB 779, AC 4 ; autorisé ; LE HAVRE SEINE METROPOLE
- 17/05/2024 ; permis de construire 07655223C0019 ; 1 Boulevard Foch ; parcelle XC 12 ; 44 m² ; autorisé ; SAS LE BOUT DU MONDE
- 25/03/2024 ; permis de construire 07655224C0001 ; 20 Rue de la Cavee Haize ; parcelle AB 682 ; 1 logement, 144 m² ; autorisé
- 22/02/2024 ; déclaration préalable 07655224C0015 ; 3 Rue des Sapins ; parcelle XE 282 ; 1 logement ; terrain 347 m² ; autorisé
- 29/11/2023 ; permis d'aménager 07655223C0001 ; 103 Rue du Carrousel ; parcelle XE 349 ; autorisé
- 13/11/2023 ; permis de construire 07655223C0015 ; 35 Rue des Fermes Prolongee ; parcelle XE 259 ; 1 logement, 152 m² ; autorisé
- 06/11/2023 ; permis de construire 07655223C0016 ; 14 Rue Jean Boulard Prolongee ; parcelle AB 20 ; 1 logement, 195 m² ; autorisé
- 04/10/2023 ; permis de construire 07655223C0011 ; 55 Rue General de Gaulle ; parcelle AC 350 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 9 148 m² ; autorisé
- 18/09/2023 ; permis de démolir 07655223C0006 ; 27 Rue du Carrousel ; parcelle XE 382 ; autorisé
- 30/08/2023 ; permis de démolir 07655223C0004 ; 20 Rue du Puits / 37 Rue Mess ; parcelle XE 111 ; terrain 652 m² ; autorisé
- 28/08/2023 ; permis de construire 07655223C0007 ; 47bis Route d'Octeville ; parcelle AB 858 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 588 m² ; autorisé
- 28/08/2023 ; permis de démolir 07655223C0005 ; 88 Rue General de Gaulle ; parcelle AC 222 ; terrain 1 396 m² ; autorisé
- 12/06/2023 ; déclaration préalable 07655223C0065 ; 2 Rue Delarbre ; parcelle XA 261 ; 12 m² ; autorisé ; ASSOCIATION DIOCESAINE DU HAVRE
- 04/05/2023 ; permis de construire 07655223C0001 ; 1 Rue Albert Dubosc ; parcelle XA 169 ; 377 m² ; terrain 1 145 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE ADRESSE
- 04/05/2023 ; permis de démolir 07655223C0002 ; 14 Rue Eustache Libert ; parcelle AC 179 ; terrain 560 m² ; autorisé
- 04/05/2023 ; permis de démolir 07655223C0001 ; 16 Rue du Commandant Levavass ; parcelle AC 379 ; autorisé
- 28/04/2023 ; permis de construire 07655222C0022 ; 66 Route du Cap ; parcelles XD 181, XD 180 ; 280 logements, 14 688 m² ; terrain 34 551 m² ; autorisé ; NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
- 28/04/2023 ; permis de construire 07655222C0022 ; 66 Route du Cap ; parcelles XD 181, XD 180 ; 14 688 m² ; terrain 34 551 m² ; autorisé ; NEXITY IR PROGRAMMES NORMANDIE
- 24/02/2023 ; permis de construire 07655222C0027 ; 18 Rue Edith Cavell ; parcelle AC 550 ; 8 logements, 230 m² ; autorisé ; JCA FAMILY
- 31/01/2023 ; permis de construire 07655222C0026 ; 7 Rue de la Cavee Haize ; parcelle XE 79 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 937 m² ; autorisé
- 02/12/2022 ; permis de construire 07655222C0019 ; 20 Rue des Castillans ; parcelle XB 158 ; 1 logement, 172 m² ; commencé
- 08/11/2022 ; permis d'aménager 07655222C0003 ; 24 Rue du Carrousel ; parcelles XE 622, XE 623 ; autorisé
- 20/09/2022 ; permis d'aménager 07655222C0002 ; autorisé
- 19/09/2022 ; permis de construire 07655222C0012 ; Rue du Commandant Charcot ; parcelle XD 202 ; 1 295 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE ADRESSE
- 18/07/2022 ; permis d'aménager 07655222C0001 ; 49 Route d'Octeville ; parcelle AB 672 ; terrain 1 342 m² ; terminé
- 27/06/2022 ; permis de construire 07655222C0006 ; 5 Impasse Jeanne d'Arc ; parcelle AB 194 ; 4 logements, 137 m² ; terrain 1 092 m² ; autorisé ; LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 17/06/2022 ; permis de démolir 07655222C0001 ; 18 Route du Cap ; parcelle XB 69 ; autorisé
- 07/06/2022 ; permis de démolir 07655222C0002 ; 44 Rue du Roi Albert ; parcelle XB 375 ; autorisé
- 09/05/2022 ; déclaration préalable 07655222C0043 ; 101 Rue d'Ignauval ; parcelle AB 377 ; 1 logement ; terrain 198 m² ; autorisé
- 03/05/2022 ; permis de construire 07655221C0027 ; 5 Route d'Octeville ; parcelles AC 205, AC 548 ; 10 logements, 549 m² ; terrain 519 m² ; autorisé ; SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE NORMANDIE
- 13/04/2022 ; permis de construire 07655221C0029 ; 1 logement, 167 m² ; commencé
- 07/04/2022 ; permis de construire 07655221C0028 ; 1 logement, 558 m² ; commencé
- 28/03/2022 ; permis de construire 0765522100025 ; Place Abbé Hardy ; parcelles AB 584, AB 583 ; 103 m² ; terrain 664 m² ; autorisé
- 07/02/2022 ; permis de démolir 07655221C0003 ; 11 Rue Jean Bart ; parcelle XE 333 ; terrain 408 m² ; autorisé
- 20/01/2022 ; permis de construire 07655221C0024 ; 26 Rue du Gen de Gaulle ; parcelle XA 67 ; 1 logement, 114 m² ; autorisé
- 29/09/2021 ; permis de construire 07655221C0020 ; 10 Rue de Bleville ; parcelle AB 397 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 825 m² ; autorisé
- 13/09/2021 ; permis de construire 07655221C0010 ; 5 Rue des Guepes ; parcelle XA 166 ; 21 m² ; terrain 4 955 m² ; autorisé
- 11/08/2021 ; permis de démolir 07655221C0002 ; 9 Impasse aux Verts ; parcelle AB 178 ; autorisé
- 12/05/2021 ; permis d'aménager 07655221C0001 ; 28 Rue du Carrousel ; parcelle XE 444 ; terrain 603 m² ; autorisé
- 23/03/2021 ; permis de démolir 07655221C0001 ; 78 Rue du Beau Panorama ; parcelle XC 48 ; terrain 266 m² ; autorisé
- 16/03/2021 ; permis de construire 07655220C0012 ; 81 Rue D Ignauval ; parcelle AB 408 ; 2 logements, 167 m² ; terrain 945 m² ; autorisé
- 16/03/2021 ; permis de construire 07655220C0012 ; 81 Rue D Ignauval ; parcelle AB 408 ; 167 m² ; terrain 945 m² ; autorisé
- 11/02/2021 ; permis de construire 07655220C0014 ; 13 Rue Jean Boulard Prolongee ; parcelle AB 36 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 346 m² ; commencé
- 28/01/2021 ; permis de démolir 07655220C0005 ; 15 Passa des Tilleuls ; parcelle AC 253 ; terrain 425 m² ; autorisé
- 15/01/2021 ; permis de démolir 07655220C0006 ; 2 Rue Albert Dubosc ; parcelle XA 253 ; terrain 146 m² ; autorisé
- 04/01/2021 ; permis de démolir 07655220C0004 ; 31 Rue Duquesne ; parcelle XE 302 ; autorisé
- 18/12/2020 ; permis de démolir 07655220C0003 ; 2 Rue la Perouse ; parcelle XE 20 ; terrain 628 m² ; autorisé
- 24/11/2020 ; permis de construire 07655220C0010 ; 1 Rue Lechevallier ; parcelle AB 828 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 270 m² ; annulé
- 16/11/2020 ; permis de construire 07655220C0009 ; 22 Rue Claude Monet ; parcelles XA 111, XA 125, XA 126 ; 26 logements, 1 620 m² ; terrain 1 631 m² ; autorisé
- 13/11/2020 ; permis de construire 07655220C0007 ; 27 Rue Duquesne ; parcelle XE 298 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 447 m² ; autorisé
- 14/10/2020 ; permis de démolir 07655220C0002 ; 25 Route du Cap ; parcelle XB 86 ; terrain 453 m² ; autorisé
- 21/08/2020 ; permis de construire 07655220C0005 ; 14 Rue D Ignauval ; parcelle AB 199 ; 1 logement, 198 m² ; terrain 2 814 m² ; autorisé
- 27/07/2020 ; permis de démolir 07655220C0001 ; 3 Impas Houyvet ; parcelle AB 185 ; terrain 261 m² ; autorisé
- 25/02/2020 ; permis de construire 07655219C0022 ; 10 Rue de Bleville ; parcelle AB 812 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 822 m² ; annulé
- 13/01/2020 ; permis de construire 07655219C0020 ; 14 Rue d'Ignauval ; parcelle AB 844 ; 1 logement, 201 m² ; terrain 606 m² ; commencé
- 08/01/2020 ; permis de construire 07655219C0018 ; 25 Rue Jean Bart ; parcelle XE 323 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 960 m² ; commencé
- 21/11/2019 ; déclaration préalable 07655219C0115 ; 23 Rue du Gymnase ; parcelle XE 494 ; 1 logement ; terrain 536 m² ; autorisé ; MLSP
- 10/10/2019 ; permis de démolir 07655219C0003 ; 27 Rue du Carrousel ; parcelle XE 382 ; terrain 1 294 m² ; autorisé
- 26/09/2019 ; permis de construire 07655219C0009 ; 46 Rue du Gymnase ; parcelle XE 479 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 420 m² ; terminé
- 26/09/2019 ; permis de construire 07655219C0015 ; 50 Route D Octeville ; parcelle AB 809 ; 1 logement, 162 m² ; autorisé
- 20/09/2019 ; permis de démolir 07655219C0002 ; 23 Rue des Fermes ; parcelle AB 619 ; terrain 693 m² ; autorisé ; ALCEANE - OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE L'AGGLOMERATION HAVRAISE DU CANTON DE CRIQUETOT L'ESNEVAL ET DE CAUX ESTUAIRE
- 24/06/2019 ; permis de démolir 07655219C0001 ; 52 Route du Cap ; parcelle XD 181 ; terrain 29 370 m² ; autorisé ; ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- 04/06/2019 ; permis de construire 07655219C0001 ; 27 Bi Rue de la Solitude ; parcelle AC 594 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 388 m² ; autorisé
- 31/05/2019 ; permis de construire 07655219C0010 ; 1 Rue des Phares ; parcelle AC 129 ; terrain 138 m² ; terminé ; LA RESERVE
- 31/05/2019 ; déclaration préalable 07655219C0023 ; 1 Boule Foch ; parcelle XC 12 ; 12 m² ; terrain 341 m² ; autorisé ; SAS LE BOUT DU MONDE
- 14/05/2019 ; permis de construire 07655219C0007 ; 22 Rue General de Gaulle ; parcelle XA 59 ; 4 253 m² ; terrain 204 m² ; commencé ; ASS LES GADELLES-OGEC LYCEE JEANNE D ARC
- 07/05/2019 ; permis de construire 07655218C0019 ; 16 Rue des Guepes ; parcelle XA 79 ; 23 logements, 1 835 m² ; terrain 2 201 m² ; autorisé ; VINCI IMMOBILIER NORD EST
- 01/04/2019 ; permis de construire 07655219C0005 ; 28 Rue Jean Boulard Prolongee ; parcelles AB 9, AB 840 ; 1 logement, 226 m² ; terrain 724 m² ; commencé
- 11/02/2019 ; permis de démolir 07655218C0003 ; 52 Route du Cap ; parcelles XD 180, XD 181 ; terrain 34 551 m² ; autorisé ; ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE
- 22/01/2019 ; permis de démolir 07655218C0004 ; 8 Rue Noire Pel ; parcelle XA 261 ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE ADRESSE
- 30/10/2018 ; permis de construire 07655218C0012 ; 80 Rue du General de Gaulle ; parcelle XA 7 ; 47 logements, 3 297 m² ; terrain 3 630 m² ; commencé ; SCCV VILLA MARITIME
- 16/10/2018 ; permis de construire 07655218C0008 ; 30 Route du Cap ; parcelle XB 55 ; 70 logements, 5 075 m² ; terminé ; PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
- 16/10/2018 ; permis de construire 07655218C0008 ; 30 Route du Cap ; parcelle XB 55 ; 5 075 m² ; terminé ; PROPRIETE FAMILIALE DE NORMANDIE
- 12/10/2018 ; permis de construire 07655218C0015 ; 38 Rue de Bleville ; parcelle AB 519 ; 1 logement, 194 m² ; terrain 577 m² ; terminé
- 08/10/2018 ; permis de construire 07655218C0011 ; 4 Rue du Commandant Charcot ; parcelles XD 154, XD 159, XD 177 ; 62 logements, 4 485 m² ; terrain 4 116 m² ; commencé
- 02/10/2018 ; permis de construire 07655218C0013 ; 2 Impas Thieullent ; parcelle AC 605 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 414 m² ; commencé
- 20/04/2018 ; permis de construire 07655218C0002 ; 22 Rue du Roi Albert ; parcelle XB 315 ; 1 logement ; terrain 348 m² ; terminé
- 13/04/2018 ; permis de construire 07655217C0020 ; 67 Rue du Carrousel ; parcelles XE 367, XE 368 ; 1 logement, 205 m² ; commencé
- 13/04/2018 ; permis de démolir 07655218C0002 ; 14 Senti Augustin Fresnel ; parcelle AB 25 ; terrain 269 m² ; autorisé
- 05/04/2018 ; permis de démolir 07655218C0001 ; 99 Rue du Carrousel ; parcelle XE 351 ; terrain 320 m² ; autorisé
- 23/10/2017 ; permis de construire 07655217C0016 ; 4 Rue Vacquerie ; parcelle XA 403 ; 1 logement ; autorisé
- 05/09/2017 ; permis de construire 07655217C0009 ; 3 Impas Jeanne D Arc ; parcelle AB 192 ; 1 logement, 162 m² ; terminé
- 05/09/2017 ; permis de construire 07655217C0012 ; 11 Rue Suffren ; parcelle XE 463 ; 1 logement, 213 m² ; terrain 475 m² ; terminé
- 01/08/2017 ; permis de construire 07655217C0010 ; 14 Rue Jean Boulard ; parcelle AB 830 ; 1 logement, 344 m² ; terrain 602 m² ; commencé
- 11/07/2017 ; permis de construire 07655217C0007 ; 17 Impas des Tilleuls ; parcelle AC 606 ; 1 logement, 160 m² ; commencé
- 05/04/2017 ; permis de construire 07655217C0002 ; 28 Rue Georges Boissaye du Bocage ; parcelle XD 65 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 455 m² ; terminé
- 13/03/2017 ; permis de construire 07655216C0016 ; 3 Impas Jeanne D Arc ; parcelle AB 192 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 488 m² ; terminé
- 29/11/2016 ; permis de construire 07655216C0011 ; 98 Rue du Gen de Gaulle ; parcelle AC 532 ; 54 m² ; annulé
- 26/05/2016 ; permis de construire 07655215C0023 ; 3 Rue Vacquerie ; parcelles XA 198, XA 413, XA 414 ; 46 logements, 2 761 m² ; terrain 6 603 m² ; autorisé ; SCCV SOPPIM LE HAVRE 2
- 27/04/2016 ; permis de construire 07655216C0001 ; 11 Rue Suffren ; parcelle XE 463 ; 1 logement, 247 m² ; terrain 462 m² ; annulé
- 15/04/2016 ; permis de construire 07655216C0004 ; 27 Bi Rue de la Solitude ; parcelle AC 594 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 388 m² ; autorisé
- 19/02/2016 ; permis de construire 07655215C0020 ; 1 Bis Rue Lechevalier ; parcelles AB 827, AB 828 ; 1 logement, 265 m² ; commencé
- 23/11/2015 ; permis de construire 07655215C0016 ; 83 Boule Dufayel ; parcelle XC 123 ; 1 logement, 277 m² ; terminé
- 23/11/2015 ; permis de construire 07655215C0017 ; 94 Rue du Beau Panorama ; parcelle XC 123 ; 1 logement, 281 m² ; terrain 353 m² ; terminé
- 11/09/2015 ; déclaration préalable 07655215C0089 ; 3 Rue des Sapins ; parcelle XE 282 ; terrain 347 m² ; autorisé ; SCI RICHEBOURG
- 31/05/2015 ; permis de construire 07655215F0005 ; 43 Av de L Hippodrome ; parcelle A 277 ; 1 logement, 261 m² ; terrain 740 m² ; autorisé
- 24/03/2015 ; permis de construire 07655215F0001 ; 10bis Rue Eustache Libert ; parcelle AC 177 ; 1 logement, 177 m² ; terrain 374 m² ; annulé
- 14/10/2014 ; permis de démolir 07655214F0001 ; Parc de la Have Crs 32 ; parcelles XD 155, XD 121 ; autorisé ; SECRETARIAT GEN ADMINISTRATION POLICE
- 29/09/2014 ; permis de construire 07655214F0012 ; 47 Rue des Fermes Prolongee ; parcelle XE 498 ; 1 logement, 53 m² ; terrain 2 537 m² ; terminé
- 10/07/2014 ; déclaration préalable 07655214F0078 ; 63 Rue D Ignauval ; parcelle AB 395 ; 11 m² ; terrain 519 m² ; autorisé
- 22/05/2014 ; permis de construire 07655214F0004 ; 1 logement, 170 m² ; annulé
- 24/02/2014 ; permis de démolir 07655213F0003 ; 69 Rue du Carrousel ; parcelles XE 368, XE 367 ; autorisé
- 16/01/2014 ; permis de construire 07655212C0027 ; 2 Rue du Commandant Charcot ; parcelle XD 149 ; 41 logements, 3 140 m² ; terrain 2 309 m² ; autorisé ; HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME
- 19/12/2013 ; permis de construire 07655213F0014 ; 7 Imp Thieullent ; parcelle AC 262 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 237 m² ; commencé
- 06/12/2013 ; permis de construire 07655213F0012 ; 11 Rue Suffren ; parcelle XE 463 ; 1 logement, 237 m² ; terrain 462 m² ; annulé
- 06/12/2013 ; permis de construire 07655213F0013 ; 2 Rue du Plateau de Dollemard ; parcelle XE 70 ; 1 logement, 276 m² ; terrain 533 m² ; terminé
- 25/11/2013 ; permis de démolir 07655213F0002 ; 10 Rue de L Arsenal ; parcelle AB 326 ; autorisé
- 14/10/2013 ; permis de construire 07655213F0008 ; 61 63 Rue du General de Gaulle ; parcelle AC 536 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 578 m² ; terminé
- 14/10/2013 ; permis de construire 07655213F0008 ; 61 63 Rue du General de Gaulle ; parcelle AC 536 ; 127 m² ; terrain 578 m² ; terminé
- 26/08/2013 ; permis de construire 07655212F0044 ; 24 26 Rue General de Gaulle ; parcelles XA 66, XA 67 ; 13 logements, 1 374 m² ; terrain 1 224 m² ; autorisé ; SCCV L.A. PROMOTION
- 30/06/2013 ; permis de construire 07655213F0006 ; 2 Rue du Plateau de Dollemard ; parcelle XE 70 ; 1 logement, 276 m² ; terrain 533 m² ; autorisé
- 07/05/2013 ; permis de construire 07655212F0041 ; 34 Rue des Phares ; parcelle A 62 ; 1 logement, 400 m² ; terrain 1 130 m² ; terminé
- 01/05/2013 ; permis de construire 07655213F0003 ; 45 Rue Jean Boulard ; parcelle AB 651 ; 1 logement, 203 m² ; terrain 410 m² ; autorisé ; SCI REINHART
- 19/04/2013 ; permis de construire 07655212F0040 ; 4 Rte D Octeville ; parcelle AC 172 ; terrain 172 m² ; autorisé
- 05/04/2013 ; permis de démolir 07655213F0001 ; 28 Rue Georges Boissaye du Bocage ; parcelle D 65 ; autorisé
- 28/02/2013 ; permis de construire 07655212F0043 ; 1bis Rue du Gymnase ; parcelles XE 235, XE 236 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 411 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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