# Rue Albert Dubosc, 76310 Sainte-Adresse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (16 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.50613, 0.08474 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76552_0010.

## La parcelle

- Parcelle : XA 313 (la plus proche : le point est sur la voie, à 20 m de son bord)
- Contenance : 8 563 m²
- Identifiant : 76552000XA0313
- Feuille : 000 XA 01, échelle 1:1000, édition 12
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 34,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 447 kWh par an, pour 1 410 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine de forte densité, du PLUi le Havre Seine Metropole, en vigueur depuis le 12/02/2026.

### Autorisé (12)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte

### Sous condition (3)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration

### Interdit (8)

- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (4)

- S3 : Desserte élargie de l'agglomération
- Mixité sociale
- Plan des hauteurs
- OAP Projets de qualité

### Informations (9)

- Site archéologique
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Biomethane
- AC1 - Périmètre de protection d'un rayon de 500 m autour des monuments historiques
- T4 - Servitude aéronautique de balisage
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_Thermique
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Géothermie
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Biomasse
- T5 - Servitude aéronautique de dégagement
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Cénotaphe dit le pain de sucre, à usage d'amer

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 128 de la commune

- 04/05/2023 ; permis de construire 07655223C0001 ; 1 Rue Albert Dubosc ; parcelle XA 169 ; 377 m² ; terrain 1 145 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE ADRESSE
- 15/01/2021 ; permis de démolir 07655220C0006 ; 2 Rue Albert Dubosc ; parcelle XA 253 ; terrain 146 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 12

- 01/10/2025 ; vente ; 5 Rue Albert Dubosc ; Maison ; 259 875 € ; 110 m² bâtis, 167 m² de terrain, 2 363 €/m²
- 30/06/2025 ; vente ; 20 Rue Albert Dubosc ; Dépendance, Appartement ; 169 000 € ; 74 m² bâtis
- 22/04/2025 ; vente ; 16 Rue Albert Dubosc ; Appartement, Dépendance ; 160 000 € ; 86 m² bâtis
- 26/09/2024 ; vente ; 18 Rue Albert Dubosc ; Appartement, Dépendance ; 240 000 € ; 87 m² bâtis
- 04/11/2022 ; vente ; 4 Rue Albert Dubosc ; Dépendance, Appartement ; 298 500 € ; 79 m² bâtis, 3 778 €/m²
- 06/10/2022 ; vente ; 16 Rue Albert Dubosc ; Appartement, Dépendance ; 230 000 € ; 87 m² bâtis
- 31/05/2022 ; vente ; 3 Rue Albert Dubosc ;  ; 240 000 €
- 19/04/2022 ; vente ; 20 Rue Albert Dubosc ; Appartement, Dépendance ; 168 000 € ; 76 m² bâtis
- 11/03/2022 ; vente ; 16 Rue Albert Dubosc ; Appartement, Dépendance ; 230 260 € ; 85 m² bâtis
- 14/01/2022 ; vente ; 4 Rue Albert Dubosc ; Dépendance, Appartement ; 248 000 € ; 84 m² bâtis, 2 952 €/m²
- 15/07/2021 ; vente ; 4 Rue Albert Dubosc ; Dépendance, Appartement ; 185 000 € ; 72 m² bâtis, 2 569 €/m²
- 30/04/2021 ; vente ; 4 Rue Albert Dubosc ; Dépendance, Appartement ; 220 000 € ; 85 m² bâtis, 2 588 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 14/05/2026 ; 4 Rue Albert Dubosc 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 76,5 m², construit en 1988 ; énergie C, climat B
- 27/11/2025 ; 18 Rue Albert Dubosc 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 87,1 m², construit en 1964 ; énergie D, climat D
- 15/11/2025 ; 3bis Rue Albert Dubosc 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 69,7 m² ; énergie F, climat C
- 14/11/2025 ; 11 Rue Albert Dubosc 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 44,1 m², construit en 1947 ; énergie D, climat D
- 14/11/2025 ; 3bis Rue Albert Dubosc 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 69,7 m² ; énergie G, climat C
- 10/11/2025 ; 3bis Rue Albert Dubosc 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 69,7 m², construit en 1947 ; énergie G, climat C
- 10/11/2025 ; 3bis Rue Albert Dubosc 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 27,5 m² ; énergie E, climat C
- 24/10/2025 ; 16 Rue Albert Dubosc 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 89,1 m², construit en 1964 ; énergie E, climat E
- 16/10/2025 ; 20 Rue Albert Dubosc 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 102,4 m², construit en 1964 ; énergie D, climat D
- 25/09/2025 ; 4 Rue Albert Dubosc 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 47,6 m², construit en 1989 ; énergie D, climat B
- 19/09/2025 ; 4 Rue Albert Dubosc 76310 Sainte-Adresse ; immeuble, construit en 1989 ; énergie E, climat E
- 18/09/2025 ; 4 Rue Albert Dubosc 76310 Sainte-Adresse ; immeuble, construit en 1989 ; énergie C, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 20/03/2001.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle du Manoir (Ecole) ; Ecole primaire privée Jeanne d'Arc (Ecole, privé)
- Voies voisines : Sente de la Chapelle (23 m) https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552/sente-de-la-chapelle-0210.md ; Place Masquelier (25 m) https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552/place-masquelier-0719.md ; Rue Noire Pel (48 m) https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552/rue-noire-pel-0780.md ; Rue Delarbre (49 m) https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552/rue-delarbre-0280.md ; Rue Vacquerie (68 m) https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552/rue-vacquerie-1090.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552/rue-albert-dubosc-0010
La commune : https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552.md
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