# Rue Jean Devilder, 76310 Sainte-Adresse : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (21 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 49.50413, 0.08288 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 76552_0590.

## La parcelle

- Parcelle : XB 539 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 516 m²
- Identifiant : 76552000XB0539
- Feuille : 000 XB 01, échelle 1:1000, édition 12
- Bâtiment au point : 11,3 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 44,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 46,1 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 458 kWh par an, pour 1 414 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UB, zone urbaine de forte densité, du PLUi le Havre Seine Metropole, en vigueur depuis le 12/02/2026.

### Autorisé (12)

- 21 Logement
- 22 Hébergement
- 34 Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- 36 Hôtels
- 37 Autres hébergements touristiques
- 41 Locaux et bureaux des administrations publiques accueillant du public
- 42 Locaux techniques et industriels des administrations publiques
- 43 Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale
- 44 Salles d'art et de spectacles
- 45 Équipements sportifs
- 46 Autres équipements recevant du public
- 47 Lieux de culte

### Sous condition (3)

- 11 Exploitation agricole
- 31 Artisanat et commerce de détail
- 32 Restauration

### Interdit (8)

- 12 Exploitation forestière
- 33 Commerce de gros
- 35 Cinéma
- 51 Industrie
- 52 Entrepôt
- 53 Bureau
- 54 Centre de congrès et d'exposition
- 55 Cuisine dédiée à la vente en ligne

Destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (6)

- S3 : Desserte élargie de l'agglomération
- Mixité sociale
- OAP Projets de qualité
- Espace proche du rivage
- Point de vue depuis le Pain de Sucre
- Plan des hauteurs

### Informations (8)

- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Biomethane
- AC1 - Périmètre de protection d'un rayon de 500 m autour des monuments historiques
- T4 - Servitude aéronautique de balisage
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_Thermique
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Géothermie
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Biomasse
- T5 - Servitude aéronautique de dégagement
- Zones d'Accélération des Énergies Renouvelables - Solaire_PV

### Servitudes d'utilité publique (2)

- Cénotaphe dit le pain de sucre, à usage d'amer
- Plan de Prévention des Risques Naturels - commune de Sainte Adresse

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 4

- 24/07/2025 ; vente ; 16 Rue Jean Devilder ; Dépendance, Appartement ; 667 500 € ; 97 m² bâtis
- 26/05/2025 ; vente ; 33 Rue Jean Devilder ; Dépendance, Appartement ; 760 000 € ; 135 m² bâtis
- 14/08/2024 ; vente ; 33 Rue Jean Devilder ; Dépendance, Appartement ; 650 000 € ; 128 m² bâtis
- 25/11/2021 ; vente ; Rue Jean Devilder ; sols ; 5 750 € ; 27 m² de terrain

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 14/04/2025 ; 33bis Rue Jean Devilder 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 145,9 m² ; énergie D, climat D
- 19/02/2025 ; 16 Rue Jean Devilder 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 93,6 m², construit en 1970 ; énergie D, climat D
- 09/07/2023 ; 33 Rue Jean Devilder 76310 Sainte-Adresse ; appartement, 128,9 m², construit en 1980 ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 7 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 20/03/2001.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole primaire privée Jeanne d'Arc (Ecole, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 241, dont CORDES (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/497491837) ; SOCIETE DU ROI ALBERT (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/331774950) ; ASSURIALIS (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/492391834) ; SCI LE TELLIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/439599812) ; WILHEMINE IMMOBILIER (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/378728448) ; SARL CHRYSOLITHE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/418537734)
- Voies voisines : Rue de la Source (24 m) https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552/rue-de-la-source-0970.md ; Sente du Pain de Sucre (29 m) https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552/sente-du-pain-de-sucre-0800.md ; Rue Charles Alexandre Lesueur (40 m) https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552/rue-charles-alexandre-lesueur-0220.md ; Rue du Roi Albert (45 m) https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552/rue-du-roi-albert-0930.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552/rue-jean-devilder-0590
La commune : https://aucadastre.fr/sainte-adresse-76552.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/76552_0590