# Permis de construire de Sainte-Anne (Doubs) : 9 autorisations

De 2013 à 2024 : 4 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/11/2024 ; permis de construire 02551324E0005 ; Derriere Chez Carme ; parcelle AB 94 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 9 424 m² ; autorisé
- 21/12/2023 ; permis de construire 02551323E0005 ; 2 Rte du Pont du Diable ; parcelles AB 63, AB 62 ; 140 m² ; terrain 6 180 m² ; autorisé
- 29/01/2023 ; permis de construire 02551322E0003 ; 63 ; parcelle AB 63 ; 140 m² ; autorisé
- 26/01/2023 ; permis de construire 02551322E0005 ; 5 Chem des Paules ; parcelle A 334 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 1 775 m² ; commencé
- 24/02/2021 ; permis de construire 02551321E0001 ; 7 Rue du Chateau ; parcelle A 288 ; 30 m² ; terrain 5 699 m² ; autorisé
- 05/07/2019 ; permis de construire 02551319E0003 ; Rue de la Rapilla ; parcelle AB 98 ; 38 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé
- 24/11/2018 ; déclaration préalable 02551318E0008 ; 6 Route de Dourmon ; parcelle AB 26 ; 2 logements, 265 m² ; terrain 820 m² ; autorisé
- 12/01/2015 ; déclaration préalable 02551314E0007 ; La Rapilla Ouest ; parcelle A 51 ; 11 m² ; autorisé
- 10/10/2013 ; permis de construire 02551313E0004 ; Rue de la Rapilla ; parcelle AB 104 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 755 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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