# Permis de construire de Sainte-Bazeille (Lot-et-Garonne) : 296 autorisations

De 2013 à 2026 : 181 de logement, 80 de locaux, 12 d'aménagement, 23 de démolition. Sur les cinq dernières années, 109 autorisations et 207 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/06/2026 ; permis de construire 04723326F0019 ; Lot 69 Eco Quartier Montplaisir ; parcelle AN 1224 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 605 m² ; autorisé
- 24/06/2026 ; permis de construire 04723326F0017 ; Montplaisir ; parcelles AN 1214, AN 1215 ; 2 logements, 157 m² ; terrain 605 m² ; autorisé
- 23/06/2026 ; permis de démolir 04723326F0002 ; 406 Porte de Gironde ; parcelle AN 24 ; terrain 2 578 m² ; autorisé
- 11/06/2026 ; permis de démolir 04723326F0001 ; 1397 Route de Bordeaux ; parcelle AK 220 ; terrain 4 052 m² ; autorisé
- 08/06/2026 ; permis de construire 04723326F0010 ; 31 Route de Bordeaux ; parcelles AM 135, AM 136, AM 137 ; terrain 3 994 m² ; autorisé ; GARAGE POUCHET
- 29/05/2026 ; permis de construire 04723326F0014 ; Lot 68 Ecoquartier Montplaisir ; parcelle AN 1223 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 348 m² ; autorisé
- 28/05/2026 ; permis de construire 04723326F0012 ; Montplaisir ; parcelle AN 1221 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 371 m² ; autorisé
- 28/05/2026 ; permis de construire 04723326F0013 ; Montplaisir ; parcelle AN 1220 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 321 m² ; autorisé
- 28/05/2026 ; permis de construire 04723326F0015 ; Route de Montplaisir ; parcelle AN 1217 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 370 m² ; autorisé
- 13/05/2026 ; déclaration préalable 04723326F0030 ; 5 Rue Jean Moulin ; parcelle AO 609 ; terrain 130 m² ; autorisé
- 17/04/2026 ; permis de construire 04723326F0009 ; Lot Na : 70 Écoquartier Montplaisir ; parcelle AN 1255 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 551 m² ; autorisé
- 10/03/2026 ; permis de construire 04723326F0008 ; 1172 Route de Bordeaux ; parcelles AR 767, AR 499, AR 826 ; 178 m² ; terrain 3 397 m² ; autorisé ; BACHELOT
- 03/03/2026 ; permis d'aménager 04723325F0002 ; Rue Gagne Pain et Rue Sain ; parcelles AO 194, AO 195 ; terrain 2 131 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 16/01/2026 ; permis de construire 04723325F0017 ; Eco Quartier Montplaisir - ; parcelle AN 1153 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 458 m² ; commencé
- 28/11/2025 ; permis de construire 04723325F0015 ; 3 Allee des Pruniers ; parcelle AN 1147 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 624 m² ; commencé
- 21/11/2025 ; permis de construire 04723325F0010 ; 7 564 m² ; commencé ; RESOTAINER
- 31/10/2025 ; permis d'aménager 04723325F0001 ; Morrau ; parcelles AM 609, AM 98 ; terrain 167 858 m² ; autorisé ; JEANDIS SA
- 23/09/2025 ; permis de construire 04723325F0009 ; 522 Route des Pommiers ; parcelles AL 4, AL 152, AL 155 ; 463 m² ; terrain 15 666 m² ; autorisé ; CHATEAU DE KIWIS
- 04/08/2025 ; permis de construire 04723325F0007 ; Route de la Geyre ; parcelle AP 599 ; 45 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 04/07/2025 ; déclaration préalable 04723325F0049 ; 6 Bis Place Gambetta ; parcelle AO 409 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 30 m² ; terminé
- 23/06/2025 ; permis de construire 04723325F0006 ; Route de Labastide ; parcelles AN 65, AN 64, AN 66 ; 31 logements, 2 798 m² ; terrain 33 101 m² ; autorisé ; LE DOMAINE DE LABASTIDE
- 03/06/2025 ; permis de construire 04723325F0004 ; Route de Montplaisir ; parcelle AN 1134 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 526 m² ; autorisé
- 06/05/2025 ; permis de construire 04723325F0003 ; 1033 Rue des Combattants d'Afri ; parcelles AN 1033, AN 1033 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 862 m² ; autorisé
- 25/03/2025 ; permis de démolir 04723325F0001 ; 281 Route de Lanauze ; parcelles AL 43, AL 42, AL 190 ; terrain 3 845 m² ; autorisé
- 20/03/2025 ; permis de construire 04723324F0039 ; 1690 Route de Bordeaux ; parcelles AK 333, AK 332 ; 245 m² ; terrain 10 963 m² ; autorisé ; TOUS MATERIAUX
- 27/02/2025 ; permis de construire 04723325F0001 ; Route de Bordeaux ; parcelle AK 124 ; 408 m² ; terrain 4 950 m² ; autorisé ; JEANDIS SA
- 20/02/2025 ; permis de construire 04723324F0033 ; 5 Allee des Pruniers ; parcelle AN 1148 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 628 m² ; commencé
- 20/02/2025 ; permis de construire 04723324F0031 ; Route de Bordeaux ; parcelles AR 658, AR 666, AR 66 ; 654 m² ; terrain 13 161 m² ; commencé ; LC IMMOS
- 23/01/2025 ; permis de construire 04723324F0037 ; Rue des Combattants d'Afri ; parcelle AN 1230 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 313 m² ; commencé
- 23/01/2025 ; permis de construire 04723324F0038 ; 1 Chemin des Frenes ; parcelle AN 1128 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 445 m² ; commencé
- 21/11/2024 ; permis de construire 04723324F0027 ; Allee des Pruniers ; parcelle AN 1156 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 401 m² ; annulé
- 21/11/2024 ; permis de construire 04723324F0028 ; Allee des Charmilles ; parcelle AN 1137 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 377 m² ; annulé
- 13/11/2024 ; permis de construire 04723324F0016 ; 696 Route de Bordeaux ; parcelles AP 159, AP 160 ; terrain 6 024 m² ; autorisé ; CENTRE FUNERAIRE GUILLE
- 25/10/2024 ; permis de construire 04723324F0025 ; 24 Allee des Pruniers ; parcelle AN 1166 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 517 m² ; commencé
- 25/10/2024 ; permis de démolir 04723324F0005 ; 11 Rue saint Pey d'Aaron ; parcelle AO 195 ; terrain 1 503 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 26/09/2024 ; permis de construire 04723324F0022 ; Lot 4 ; parcelle AN 1169 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 489 m² ; commencé
- 02/08/2024 ; permis de construire 04723324F0018 ; Rue Combattants Afrique du ; parcelle AN 703 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 044 m² ; terminé
- 01/08/2024 ; permis de construire 04723324F0020 ; 9 Chemin des Frenes ; parcelle AN 1124 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 302 m² ; commencé
- 22/07/2024 ; permis de démolir 04723324F0004 ; 125 Route de Bordeaux ; parcelle AM 458 ; terrain 246 m² ; terminé ; SCI AURORE
- 18/07/2024 ; permis de démolir 04723324F0003 ; L Geyre ; parcelle AP 215 ; terminé
- 08/07/2024 ; permis de construire 04723324F0010 ; 8 Allee des Pruniers ; parcelle AN 1158 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 08/07/2024 ; permis de construire 04723324F0012 ; 22 Allee des Pruniers ; parcelle AN 1165 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 555 m² ; autorisé
- 08/07/2024 ; permis de construire 04723324F0013 ; 6 Allee des Pruniers ; parcelle AN 1157 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 08/07/2024 ; permis de construire 04723324F0017 ; Montplaisir Ecoquartier ; parcelle AN 1127 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 374 m² ; commencé
- 16/05/2024 ; déclaration préalable 04723324F0029 ; Rue des Liqueurs ; parcelles AO 392, AO 392, AO 393 ; 1 logement, 29 m² ; terrain 60 m² ; autorisé
- 19/04/2024 ; permis de construire 04723323F0054 ; Pont de Lamothe ; parcelle AB 286 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 4 922 m² ; autorisé
- 18/04/2024 ; permis de démolir 04723324F0001 ; 11 Rue des Cohes ; parcelle AO 717 ; autorisé
- 04/04/2024 ; permis de construire 04723324F0002 ; 90 Route de Labastide ; parcelle AN 1180 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 28/03/2024 ; permis de construire 04723323F0056 ; Rue de l'Aubespin ; parcelle AN 1175 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 051 m² ; autorisé
- 28/03/2024 ; permis de construire 04723324F0001 ; Za de la Plaine 2 ; parcelles AR 782, AR 782, AR 787 ; 526 m² ; terrain 8 224 m² ; autorisé ; LABADIE ENERGIES
- 18/03/2024 ; permis de construire 04723324F0003 ; L'Aubespin Lot 2 ; parcelle AN 679 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 048 m² ; autorisé
- 13/03/2024 ; permis de construire 04723323F0049 ; Rapins ; parcelles AC 32, AC 32, AC 33 ; 1 logement ; terrain 24 817 m² ; commencé
- 13/03/2024 ; permis de construire 04723323F0048 ; 28 Cheminement de la Plaine I ; parcelles AR 776, AR 781, AR 775 ; 691 m² ; terrain 3 463 m² ; commencé ; SCI MELTIM
- 19/01/2024 ; permis de construire 04723323F0042 ; Lot N ; parcelle AN 1150 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 398 m² ; autorisé
- 22/12/2023 ; permis de construire 04723323F0027 ; Labastide ; parcelle AN 64 ; 41 logements, 2 961 m² ; terrain 9 316 m² ; commencé ; ENERGETIK HABITAT
- 22/12/2023 ; permis de construire 04723323F0052 ; Montplaisir ; parcelle AN 1159 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 22/12/2023 ; permis de construire 04723323F0053 ; Montplaisir ; parcelle AN 1146 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 576 m² ; autorisé
- 22/12/2023 ; permis d'aménager 04723323F0001 ; Labastide ; parcelle AN 64 ; terrain 26 390 m² ; commencé ; ENERGETIK HABITAT
- 21/12/2023 ; permis de construire 04723323F0041 ; L'Aubespin Lot 1 ; parcelle AN 679 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 032 m² ; autorisé
- 21/12/2023 ; permis de construire 04723323F0035 ; 180 Route de Lagupie ; parcelle AN 1031 ; 27 m² ; terrain 2 381 m² ; autorisé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 07/12/2023 ; permis de construire 04723323F0034 ; 5 Rue des Combattants d'Afri ; parcelle AN 541 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 1 768 m² ; commencé
- 30/11/2023 ; permis de démolir 04723323F0002 ; 1071 Route de Bordeaux ; parcelles AM 97, AM 101 ; terrain 4 410 m² ; autorisé ; JEANDIS SA
- 23/11/2023 ; permis de construire 04723323F0044 ; Montplaisir ; parcelle AN 1151 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 579 m² ; autorisé
- 23/11/2023 ; permis de construire 04723323F0045 ; Montplaisir ; parcelle AN 1162 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 368 m² ; commencé
- 23/11/2023 ; permis de construire 04723323F0046 ; Montplaisir ; parcelles AN 1163, AN 1164 ; 2 logements, 204 m² ; terrain 792 m² ; autorisé ; MK IMMO
- 23/11/2023 ; permis de construire 04723323F0047 ; Lot N Residence Montplaisir ; parcelle AN 1125 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 273 m² ; autorisé
- 23/10/2023 ; permis de construire 04723323F0036 ; Monplaisir ; parcelle AN 1168 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 501 m² ; terminé
- 26/09/2023 ; permis de construire 04723322F0007 ; Faraud et Maubarat ; parcelles AK 24, AK 161, AK 300 ; 57 837 m² ; terrain 91 508 m² ; terminé ; EARL DE FARAUD
- 26/09/2023 ; permis de construire 04723323F0024 ; Chemin de la Plaine ; parcelles AR 773, AR 773, AR 778 ; 563 m² ; terrain 2 309 m² ; autorisé ; SCI NEODYME
- 15/09/2023 ; permis de construire 04723323F0030 ; Lot 0 ; parcelle AN 1126 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 288 m² ; commencé
- 15/09/2023 ; permis de construire 04723323F0031 ; Lot 4 ; parcelle AN 1167 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 381 m² ; commencé
- 31/08/2023 ; permis de construire 04723323F0022 ; Montplaisir ; parcelle AN 1083 ; 16 logements, 1 118 m² ; terrain 4 120 m² ; terminé ; DOMOFRANCE
- 29/08/2023 ; permis de construire 04723323F0021 ; Montplaisir ; parcelle AN 122 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 574 m² ; annulé
- 11/08/2023 ; déclaration préalable 04723323F0047 ; 28 Avenue du General de Gaull ; parcelle AO 721 ; terrain 168 m² ; autorisé ; SANOLI
- 01/08/2023 ; permis de construire 04723323F0017 ; 31 Lot N_31 Eco Quartier ; parcelle AN 1155 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 397 m² ; terminé
- 26/07/2023 ; permis de construire 04723323F0011 ; 28 Rue d'Oreille ; parcelles AO 47, AO 702 ; 3 logements, 70 m² ; terrain 1 463 m² ; commencé
- 10/07/2023 ; permis de construire 04723323F0012 ; L'Aubespin  Lot 3 ; parcelle AN 691 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 035 m² ; commencé
- 30/06/2023 ; permis de construire 04723323F0003 ; 31 Route de Morrau ; parcelle AM 610 ; 111 m² ; terrain 4 811 m² ; terminé ; PHILIPPE LAMARQUE ARCHITECTURE
- 23/06/2023 ; permis de construire 04723323F0015 ; 80 Route de Labastide ; parcelle AN 61 ; 1 logement, 30 m² ; terrain 2 030 m² ; terminé
- 23/05/2023 ; permis de construire 04723323F0007 ; Montplaisir ; parcelle AN 1154 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 555 m² ; commencé
- 23/05/2023 ; permis de construire 04723323F0008 ; Montplaisir ; parcelle AN 1150 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 627 m² ; autorisé
- 23/05/2023 ; permis de construire 04723323F0010 ; Ecoquartier Monplaisir ; parcelle AN 1136 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 392 m² ; commencé
- 23/05/2023 ; permis de construire 04723323F0014 ; Montplaisir ; parcelle AN 1161 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 398 m² ; terminé
- 13/04/2023 ; permis de construire 04723323F0006 ; 25 Avenue du General de Gaull ; parcelle AO 64 ; terrain 608 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 14/03/2023 ; déclaration préalable 04723323F0001 ; 13 Rue Roger Levy ; parcelle AO 369 ; 2 logements, 74 m² ; terrain 125 m² ; autorisé
- 03/03/2023 ; permis de construire 04723322F0012 ; Chemin de la Plaine 2 ; parcelle AR 718 ; 302 m² ; terrain 2 036 m² ; autorisé ; SCI LE CLOS DE ZOE
- 14/02/2023 ; permis de construire 04723322F0014 ; Labastide ; parcelle AN 563 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 2 139 m² ; terminé
- 08/12/2022 ; permis de construire 04723322F0008 ; Fizalie ; parcelle AR 650 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 10 859 m² ; commencé ; LAMI
- 08/12/2022 ; permis de construire 04723322F0008 ; Fizalie ; parcelle AR 650 ; 44 m² ; terrain 10 859 m² ; commencé ; LAMI
- 28/10/2022 ; permis de construire 04723322F0010 ; La Grangeotte ; parcelle AP 153 ; 4 logements, 36 m² ; terrain 1 358 m² ; terminé ; GALIS'IMMO
- 28/10/2022 ; permis de construire 04723322F0010 ; La Grangeotte ; parcelle AP 153 ; 36 m² ; terrain 1 358 m² ; terminé ; GALIS'IMMO
- 30/09/2022 ; permis de construire 04723322F0006 ; 1676 Route du Chateau d'Eau ; parcelles AH 319, AH 2, AH 321 ; 1 logement, 56 m² ; terrain 7 344 m² ; autorisé
- 29/09/2022 ; permis d'aménager 04723322F0002 ; L'Aubespin ; parcelles AN 679, AN 691, AN 792 ; terrain 5 230 m² ; terminé
- 28/07/2022 ; permis de démolir 04723322F0003 ; Fizalie ; parcelle AR 650 ; terrain 10 859 m² ; autorisé ; LAMI
- 21/07/2022 ; permis de construire 04723322F0005 ; Neufons ; parcelle AN 330 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 202 m² ; commencé
- 07/07/2022 ; permis de construire 04723321F0030 ; Chateau de Lalanne ; parcelle AL 341 ; 39 logements, 3 012 m² ; terrain 22 000 m² ; annulé ; YNS PROMOTION
- 19/05/2022 ; permis de démolir 04723322F0002 ; Rue de la Gare ; parcelle AO 806 ; autorisé ; SNCF RESEAU
- 29/04/2022 ; permis de démolir 04723322F0001 ; 643 Route de Bordeaux ; parcelles AM 441, AM 443, AM 445 ; terrain 3 678 m² ; autorisé
- 26/04/2022 ; permis d'aménager 04723322F0001 ; autorisé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
- 21/04/2022 ; permis de construire 04723321F0031 ; Voie Communale N_103 ; parcelles AM 731, AM 722, AM 738 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 889 m² ; commencé ; SCI JULABO
- 21/04/2022 ; permis de construire 04723321F0032 ; Voie Communale N_103 ; parcelles AM 723, AM 733, AM 740 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 818 m² ; commencé ; SCI JULABO
- 21/04/2022 ; permis de construire 04723321F0033 ; Voie Communale N_103 ; parcelles AM 724, AM 734, AM 741 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 828 m² ; commencé ; SCI JULABO
- 21/04/2022 ; permis de construire 04723321F0034 ; Voie Communale N_103 ; parcelles AM 725, AM 735, AM 742 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 833 m² ; commencé ; SCI JULABO
- 21/04/2022 ; permis de construire 04723321F0035 ; Voie Communale N_103 ; parcelles AM 726, AM 736, AM 743 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 827 m² ; commencé ; SCI JULABO
- 22/03/2022 ; permis de construire 04723323F0002 ; Rue de Neufons ; parcelles AN 1086, AN 1088, AN 1090 ; 2 logements, 178 m² ; terrain 1 729 m² ; autorisé
- 04/02/2022 ; permis de construire 04723321F0028 ; La Grangeotte ; parcelle AP 164 ; 1 logement, 205 m² ; terrain 1 506 m² ; commencé
- 20/01/2022 ; permis d'aménager 04723321F0001 ; Monplaisir ; parcelles AN 437, AN 111, AN 110 ; terrain 47 437 m² ; terminé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
- 07/01/2022 ; permis de construire 04723321F0023 ; 42 Avenue du General de Gaull ; parcelles AO 939, AO 942, AO 944 ; 6 logements ; terrain 1 073 m² ; autorisé ; SCI NARVALO
- 07/01/2022 ; déclaration préalable 04723321F0061 ; Route de Morrau ; parcelle AM 611 ; terrain 1 408 m² ; terminé
- 22/10/2021 ; permis de construire 04723321F0024 ; Chemin de la Plaine 2 Za D ; parcelle AR 717 ; terrain 2 167 m² ; terminé ; ASSOCIATION SERVICE ENVIRONNEMENT
- 22/10/2021 ; permis de démolir 04723321F0003 ; 83 Route de la Peyre ; parcelle AP 813 ; terrain 1 723 m² ; autorisé
- 21/10/2021 ; permis de construire 04723321F0019 ; 397 Route de Fizalie ; parcelle AP 573 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 3 603 m² ; terminé
- 13/10/2021 ; permis de construire 04723321F0014 ; parcelles AO 988, AO 989, AO 990 ; 508 m² ; terrain 634 m² ; autorisé ; SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
- 05/10/2021 ; permis de construire 04723321F0018 ; Fizalie ; parcelles AR 801, AR 803 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 357 m² ; terminé
- 04/10/2021 ; permis de démolir 04723321F0002 ; 730 Route de Marcachaud ; parcelle AH 413 ; terrain 5 269 m² ; autorisé
- 30/08/2021 ; permis de construire 04723321F0021 ; 5 Rue de l'Abreuvoir ; parcelle AO 174 ; 7 m² ; terrain 1 690 m² ; terminé ; S.A.M.
- 11/08/2021 ; permis de construire 04723321F0010 ; Rue des Liqueurs ; parcelle AO 888 ; 93 m² ; terrain 199 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 02/08/2021 ; déclaration préalable 04723321F0040 ; 2108 Route de Bordeaux ; parcelles AR 762, AR 763 ; terrain 2 407 m² ; terminé ; SCI DES 5 H
- 01/07/2021 ; permis de construire 04723321F0012 ; Lotissement la Grangeotte ; parcelles AP 886, AP 888, AP 892 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 822 m² ; commencé
- 01/07/2021 ; permis de construire 04723321F0013 ; Lot N_2 du Lotissement la ; parcelles AP 889, AP 893 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 829 m² ; commencé
- 14/06/2021 ; déclaration préalable 04723321F0019 ; 14 Avenue du General de Gaull ; parcelles AM 614, AM 613, AM 612 ; 11 m² ; terrain 22 304 m² ; autorisé ; EMA
- 08/06/2021 ; permis de construire 04723320F0028 ; Zone de la Plaine 2 ; parcelles AR 358, AR 788, AR 784 ; 2 094 m² ; terrain 14 960 m² ; autorisé ; ETABLISSEMENTS WENDEL FRERES
- 30/04/2021 ; permis de construire 04723321F0004 ; Fizalie ; parcelle AR 557 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 621 m² ; autorisé
- 26/04/2021 ; permis de construire 04723321F0009 ; Lot N Eco Quartier ; parcelle AN 975 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 506 m² ; terminé
- 21/04/2021 ; permis de construire 04723321F0002 ; Route de Coignasse ; parcelle AN 1041 ; 2 logements, 181 m² ; terrain 1 045 m² ; autorisé ; SCI KBD 47
- 12/04/2021 ; permis de construire 04723320F0024 ; 5 Rue de l'Abreuvoir ; parcelle AO 174 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 1 690 m² ; commencé ; S.A.M.
- 02/03/2021 ; permis de construire 04723320F0025 ; Montplaisir Allee des Ch ; parcelle AN 957 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 250 m² ; terminé
- 26/02/2021 ; permis d'aménager 04723320F0002 ; Raulet ; parcelles AM 45, AM 48, AM 49 ; terrain 14 169 m² ; commencé ; SCI JULABO
- 26/02/2021 ; permis de démolir 04723321F0001 ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 29/01/2021 ; permis de construire 04723320F0021 ; Impasse des Rosiers ; parcelle AN 971 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 271 m² ; terminé
- 29/01/2021 ; permis de construire 04723320F0026 ; Lot 1 Lotissement Montplaisir ; parcelles AN 952, AN 972 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 249 m² ; terminé
- 29/01/2021 ; permis de construire 04723320F0029 ; Lot N_15 A l'Eco Quartier ; parcelle AN 954 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 324 m² ; autorisé
- 29/01/2021 ; permis de construire 04723320F0030 ; Lot N_16 de l'Eco Quartier ; parcelle AN 955 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 250 m² ; terminé
- 11/01/2021 ; permis de construire 04723320F0022 ; 9 Rue saint Pey d'Aaron ; parcelle AO 197 ; 2 logements, 125 m² ; terrain 500 m² ; autorisé
- 24/12/2020 ; permis de construire 04723320F0023 ; Monplaisir ; parcelles AN 1044, AN 1045 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 935 m² ; annulé ; SCI F.Y.T.
- 13/11/2020 ; permis de construire 04723320F0018 ; Labastide ; parcelles AB 66, AB 67, AB 68 ; 15 840 m² ; terrain 28 667 m² ; terminé ; SCEA JADAS
- 30/10/2020 ; permis de construire 04723320F0015 ; 103 Voie Communale ; parcelle AM 674 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 630 m² ; commencé
- 22/10/2020 ; permis de construire 04723320F0017 ; 103 Voie Communale ; parcelle AM 675 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 603 m² ; commencé
- 19/10/2020 ; permis de construire 04723320F0016 ; Voie Communale N_103 ; parcelle AM 676 ; 1 logement, 141 m² ; commencé
- 24/07/2020 ; permis d'aménager 04723320F0001 ; La Grangeotte ; parcelles AP 753, AP 754, AP 863 ; terrain 4 255 m² ; terminé ; JD INVEST
- 02/07/2020 ; permis de construire 04723320F0007 ; Lanauze ; parcelles AL 29, AL 337, AL 339 ; 4 954 m² ; terrain 17 671 m² ; commencé ; TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 37
- 18/06/2020 ; permis de construire 04723320F0005 ; Faraud ; parcelles AM 68, AM 69 ; 10 497 m² ; terrain 16 996 m² ; autorisé ; TECHNIQUE SOLAIRE INVEST 40
- 28/05/2020 ; permis de construire 04723320F0004 ; Pieces Hautes ; parcelle AR 777 ; 577 m² ; terrain 1 066 m² ; terminé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PLAINE II 47
- 19/05/2020 ; permis de construire 04723320F0012 ; Monplaisir ; parcelle AN 969 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 279 m² ; autorisé
- 27/04/2020 ; permis de construire 04723320F0009 ; Rue des Combattants d'Afri ; parcelles AN 512, AN 514 ; 2 logements, 183 m² ; terrain 4 622 m² ; terminé
- 13/03/2020 ; permis de construire 04723320F0001 ; Montplaisir ; parcelle AN 952 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 177 m² ; annulé
- 17/02/2020 ; permis de construire 04723319F0029 ; Lot N_08 Monplaisir ; parcelle AN 976 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 445 m² ; terminé
- 17/02/2020 ; permis de construire 04723319F0031 ; Ecoquartier Montplaisir ; parcelle AN 975 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 506 m² ; annulé
- 17/02/2020 ; permis de construire 04723319F0032 ; 11 Allee des Charmilles ; parcelle AN 970 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 253 m² ; commencé
- 24/01/2020 ; permis de construire 04723319F0030 ; Ecoquartier Montplaisir - ; parcelle AN 956 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 250 m² ; terminé
- 27/12/2019 ; permis de construire 04723319F0026 ; La Plaine Ii  Lot 12 ; parcelles AR 772, AR 775 ; 1 162 m² ; terrain 1 961 m² ; autorisé ; SCI MELTIM
- 27/12/2019 ; déclaration préalable 04723319F0054 ; Place du Docteur Belot ; parcelles AO 844, AO 848 ; 24 m² ; terrain 1 626 m² ; autorisé ; SARL VILLA UHAINA
- 13/12/2019 ; permis de construire 04723319F0021 ; Lot N Ecoquartier Monplaisir ; parcelle AN 964 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 12/12/2019 ; permis de construire 04723319F0017 ; Coignasse ; parcelles AN 945, AN 943 ; 2 logements, 183 m² ; terminé ; SCI 2CZ
- 10/12/2019 ; permis de construire 04723319F0020 ; Raulet ; parcelle AM 633 ; 2 logements, 214 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 06/12/2019 ; permis de construire 04723319F0022 ; Lot N Eco Quartier Monplaisir ; parcelle AN 954 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 322 m² ; annulé
- 06/12/2019 ; permis de construire 04723319F0024 ; 3 Eco Quartier A1 ; parcelle AN 962 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 03/12/2019 ; permis de construire 04723319F0027 ; Lotissement Eco Quartier M ; parcelle AN 953 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 298 m² ; autorisé
- 08/11/2019 ; permis de construire 04723319F0018 ; Lot 6 Eco-Quartier Montplaisir ; parcelles AN 965, AN 974 ; 1 logement, 69 m² ; terminé
- 31/10/2019 ; permis de construire 04723319F0014 ; Route de Bordeaux ; parcelle AR 767 ; 220 m² ; terrain 2 380 m² ; autorisé ; BACHELOT
- 17/10/2019 ; permis de construire 04723319F0019 ; Montplaisir Nord ; parcelles AN 494, AN 493 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 2 163 m² ; terminé
- 13/09/2019 ; permis de démolir 04723319F0002 ; 21 Avenue du General de Gaull ; parcelle AO 66 ; terrain 558 m² ; autorisé ; SCI DE LAMARLIERE
- 05/08/2019 ; permis de construire 04723319F0012 ; Faraud ; parcelle AM 511 ; 24 442 m² ; terrain 991 m² ; commencé ; EARL DE FARAUD
- 01/08/2019 ; permis de construire 04723319F0016 ; Rue des Anciens Combattant ; parcelle AN 936 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 173 m² ; autorisé
- 30/07/2019 ; permis de démolir 04723319F0001 ; 9 Rue des Cohes ; parcelle AO 315 ; terrain 280 m² ; autorisé
- 16/07/2019 ; permis de construire 04723319F0013 ; Avenue de Graveyron ; parcelle AN 1000 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 446 m² ; commencé
- 16/07/2019 ; permis de construire 04723319F0009 ; Menaudon Nord ; parcelle AK 177 ; 763 m² ; terrain 24 656 m² ; terminé
- 25/06/2019 ; permis de construire 04723319F0010 ; Rue de la Geyre ; parcelle AP 711 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 441 m² ; terminé ; MYLA
- 06/06/2019 ; permis de construire 04723319F0008 ; Impasse Neufons ; parcelle AN 374 ; 58 m² ; terrain 12 447 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 27/05/2019 ; permis de construire 04723319F0004 ; Pieces Hautes ; parcelle AR 714 ; 440 m² ; terrain 2 674 m² ; autorisé ; SCI FOULADOU
- 26/04/2019 ; permis de construire 04723316F0017 ; Faraud ; parcelle AM 68 ; 18 440 m² ; terrain 32 140 m² ; terminé
- 11/04/2019 ; permis de construire 04723319F0001 ; Rd 813 ; parcelles AK 290, AK 258, AK 261 ; 83 m² ; terrain 5 327 m² ; terminé ; S.C.I. RASIMET 1
- 08/04/2019 ; permis de construire 04723319F0006 ; Rousseau Pallard ; parcelle AE 74 ; 288 m² ; terrain 4 748 m² ; terminé
- 21/02/2019 ; déclaration préalable 04723319F0002 ; 11 Avenue du General de Gaull ; parcelle AO 108 ; terrain 2 079 m² ; autorisé ; P.L.V.
- 11/02/2019 ; permis de construire 04723319F0002 ; Chemin de Jonquiere ; parcelle AR 638 ; 101 m² ; terrain 2 100 m² ; autorisé
- 05/02/2019 ; permis de construire 04723318F0022 ; 2 Eco Quartier ; parcelle AN 959 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 23/10/2018 ; permis de construire 04723318F0019 ; 23 Avenue du General de Gaull ; parcelle AO 65 ; terrain 1 256 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 16/10/2018 ; permis de construire 04723318F0020 ; Lot N ; parcelle AN 951 ; 1 logement, 57 m² ; terrain 610 m² ; terminé
- 05/10/2018 ; permis de construire 04723318F0017 ; Raulet ; parcelle AM 660 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 050 m² ; commencé
- 25/09/2018 ; permis de construire 04723318F0010 ; Cap Blanc ; parcelles AD 344, AD 436 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 4 672 m² ; commencé ; AQUITAINE PROMOTION ET INVESTISSEMENT
- 09/08/2018 ; permis de construire 04723318F0006 ; Raulet ; parcelles AM 543, AM 546 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 960 m² ; autorisé
- 30/07/2018 ; permis de construire 04723318F0013 ; 9 Eco Quartier Monplaisir ; parcelles AN 977, AN 981 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 487 m² ; terminé
- 30/07/2018 ; permis de construire 04723318F0012 ; Rd 239 ; parcelle AN 368 ; 497 m² ; autorisé ; SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- 26/07/2018 ; permis de construire 04723317F0034 ; Pieces Hautes ; parcelles AR 70, AR 411, AR 427 ; 480 m² ; terrain 1 172 m² ; commencé ; SCI ROMANE
- 17/07/2018 ; permis de construire 04723318F0014 ; Coignasse ; parcelle AN 1006 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 306 m² ; terminé
- 28/06/2018 ; permis de construire 04723318F0008 ; Raulet ; parcelle AM 562 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 03/05/2018 ; permis de construire 04723318F0009 ; Route de Bordeaux ; parcelles AR 487, AR 490 ; 1 092 m² ; autorisé ; SCI BAZEILLE 47
- 17/04/2018 ; permis de construire 04723318F0003 ; Rue des Pommiers Lot 1 ; parcelle AN 822 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 17/04/2018 ; déclaration préalable 04723318F0012 ; 10 Rue Roger Levy ; parcelle AO 229 ; 1 logement ; terrain 311 m² ; autorisé ; MG
- 10/04/2018 ; permis de construire 04723318F0005 ; 19 Lot Eco Quartier ; parcelle AN 958 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 250 m² ; terminé
- 10/04/2018 ; permis de construire 04723318F0007 ; 4 Lotissement Ecoquartier ; parcelle AN 963 ; 1 logement, 104 m² ; terminé
- 29/03/2018 ; déclaration préalable 04723318F0010 ; 6 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 12/03/2018 ; permis de construire 04723318F0001 ; Boulevard Thiers - Rue Jea ; parcelle AO 610 ; 2 logements ; terrain 123 m² ; terminé
- 05/02/2018 ; permis de construire 04723317F0032 ; Coignasse ; parcelle AN 822 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 22/12/2017 ; déclaration préalable 04723317F0038 ; 188 Rue des Cohes ; parcelle AO 587 ; 1 logement ; terminé
- 01/12/2017 ; permis de construire 04723317F0025 ; Lot 1 Lotissement les Terrasses ; parcelle AR 737 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 01/12/2017 ; permis de construire 04723317F0026 ; Lot 2 Lotissement les Terrasses ; parcelle AR 738 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 01/12/2017 ; permis de construire 04723317F0027 ; Lot 3 Lotissement  les Terrasse ; parcelle AR 739 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 23/11/2017 ; déclaration préalable 04723317F0036 ; 21 Avenue Victor Hugo ; parcelle AM 593 ; 14 m² ; autorisé ; ASSOCIATION CULTURELLE BAZEILLAISE
- 22/11/2017 ; permis de construire 04723317F0028 ; Rue de la Geyre ; parcelle AP 695 ; 1 logement ; annulé
- 16/11/2017 ; permis de construire 04723317F0021 ; Montplaisir ; parcelle AN 125 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 02/11/2017 ; permis de construire 04723317F0022 ; Voie Communale N_505 ; parcelle AN 125 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 921 m² ; commencé
- 10/10/2017 ; permis de construire 04723317F0024 ; Chemin Rural Lateral ; parcelle AM 644 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 370 m² ; terminé
- 06/10/2017 ; permis de construire 04723317F0019 ; 46 Avenue du General de Gaull ; parcelle AO 543 ; terrain 625 m² ; terminé ; MANELOGUI
- 27/09/2017 ; permis de construire 04723317F0018 ; Neufons ; parcelle AO 927 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 341 m² ; terminé
- 27/09/2017 ; permis de construire 04723317F0029 ; Blanc ; parcelle AR 637 ; 1 logement, 153 m² ; terminé
- 04/08/2017 ; permis de construire 04723317F0011 ; Raulet ; parcelle AM 633 ; 1 logement, 166 m² ; terrain 800 m² ; annulé
- 07/07/2017 ; permis de construire 04723317F0015 ; Impasse Neufons ; parcelles AN 797, AN 908 ; 133 m² ; terrain 12 486 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 23/06/2017 ; permis de construire 04723317F0010 ; Fizalie ; parcelle AR 556 ; 1 logement, 92 m² ; terminé
- 22/05/2017 ; permis de construire 04723317F0008 ; 5 ; parcelle AR 264 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 098 m² ; terminé
- 18/05/2017 ; permis de construire 04723317F0006 ; Lotissement les Terrasses ; parcelle AR 264 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 013 m² ; terminé
- 11/05/2017 ; permis de construire 04723317F0005 ; Espace d'Activite la Plain ; parcelle AR 715 ; 934 m² ; terrain 5 535 m² ; terminé ; SCI MIPSI
- 11/05/2017 ; permis de construire 04723317F0007 ; Zone d'Activites de la Pla ; parcelle AR 709 ; 796 m² ; terrain 2 600 m² ; terminé ; DOMANTO
- 04/05/2017 ; permis de construire 04723317F0001 ; parcelle AR 240 ; 1 logement, 140 m² ; terminé ; SCI JULABO
- 04/05/2017 ; permis de construire 04723317F0002 ; Blanc ; parcelle AR 240 ; 1 logement, 139 m² ; terminé ; SCI JULABO
- 04/05/2017 ; permis de construire 04723317F0003 ; Blanc ; parcelle AR 264 ; 1 logement, 139 m² ; terminé ; SCI JULABO
- 04/05/2017 ; permis de construire 04723317F0004 ; Blanc ; parcelle AR 266 ; 1 logement, 139 m² ; terminé ; SCI JULABO
- 02/05/2017 ; permis de construire 04723316F0018 ; Coignasse ; parcelle AN 937 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 132 m² ; terminé
- 23/03/2017 ; permis de construire 04723316F0019 ; Fizalie ; parcelle AR 685 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 2 295 m² ; terminé
- 01/03/2017 ; permis de construire 04723316F0016 ; Cap Blanc ; parcelle AD 433 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 675 m² ; terminé
- 17/02/2017 ; permis de construire 04723316F0020 ; Aumons ; parcelle AX 2 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 816 m² ; terminé
- 29/11/2016 ; permis de construire 04723316F0014 ; 1 T Avenue du General de Gaull ; parcelle AO 965 ; terrain 1 601 m² ; terminé
- 27/10/2016 ; permis d'aménager 04723316F0001 ; autorisé ; JEANDIS SA
- 14/10/2016 ; permis de construire 04723316F0012 ; Les Aumonts ; parcelle AX 2 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 350 m² ; commencé
- 20/09/2016 ; permis de construire 04723316F0013 ; L'Aubespin ; parcelle AN 604 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 797 m² ; commencé
- 08/09/2016 ; permis de construire 04723316F0011 ; Route de la Geyre ; parcelle AP 840 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 282 m² ; commencé ; SCI JLVV
- 05/09/2016 ; permis de construire 04723316F0009 ; L'Aubespin ; parcelle AN 858 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 854 m² ; terminé
- 21/07/2016 ; permis de construire 04723316F0008 ; Raulet ; parcelle AL 91 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 1 303 m² ; terminé
- 27/05/2016 ; permis de construire 04723316F0001 ; La Grangeotte ; parcelle AP 159 ; 151 m² ; terrain 6 010 m² ; annulé
- 11/04/2016 ; permis de construire 04723316F0002 ; Rue des Combattants d'Afri ; parcelle AN 468 ; 2 logements, 168 m² ; terrain 1 029 m² ; terminé
- 16/02/2016 ; permis de construire 04723316F0003 ; 36 Avenue du General de Gaull ; parcelle AO 223 ; 50 m² ; terrain 303 m² ; autorisé
- 12/02/2016 ; permis de construire 04723315F0014 ; Pieces Hautes ; parcelle AR 709 ; 344 m² ; terrain 2 600 m² ; annulé ; SCI MAKISA
- 05/02/2016 ; permis d'aménager 04723315F0001 ; Blanc ; parcelle AR 240 ; terrain 15 037 m² ; terminé
- 24/01/2016 ; permis de construire 04723315F0025 ; 12 Rue des Inocents ; parcelle ZA 11 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 21/01/2016 ; permis de construire 04723315F0015 ; Zac Zac de la Plaine Ii - Lot ; parcelle AR 717 ; 720 m² ; terrain 2 167 m² ; terminé ; IMMO EVENT'S
- 21/12/2015 ; permis de construire 04723315F0012 ; Coignasse ; parcelle AN 938 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 15/12/2015 ; permis de construire 04723315F0013 ; Rue du General de Bentzman ; parcelle AM 499 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 708 m² ; annulé
- 20/11/2015 ; permis de construire 04723315F0006 ; Font de Lauque ; parcelle AD 284 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 20/11/2015 ; permis de construire 04723315F0006 ; Font de Lauque ; parcelle AD 284 ; 134 m² ; terrain 1 050 m² ; terminé
- 20/11/2015 ; permis de construire 04723315F0007 ; Morrau ; parcelle AM 469 ; 211 m² ; terrain 7 940 m² ; autorisé ; SCEA DE MORRAU
- 13/11/2015 ; permis de construire 04723315F0008 ; Pieces Hautes ; parcelle AR 80 ; 393 m² ; terrain 1 969 m² ; commencé ; FALOWI
- 10/11/2015 ; permis de construire 04723315F0011 ; Rue des Pommiers ; parcelle AN 931 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 470 m² ; autorisé
- 20/10/2015 ; permis de construire 04723315F0010 ; Eco-Quartier Montplaisir ; parcelle AN 105 ; 24 logements, 1 723 m² ; terrain 3 303 m² ; terminé ; SOCIETE D AMENAGEMENT DE LOT ET GARONNE
- 18/09/2015 ; permis de construire 04723315F0005 ; Lot 1 Zac de la Plaine Ii ; parcelle AR 711 ; 299 m² ; terrain 2 662 m² ; annulé ; SCI VIECELI
- 07/08/2015 ; permis de démolir 04723315F0002 ; 4 Place du Docteur Belot ; parcelle AO 71 ; terrain 3 050 m² ; autorisé
- 25/06/2015 ; permis de démolir 04723315F0001 ; Rue des Fontaines ; parcelles AO 268, AO 267 ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 19/06/2015 ; permis de construire 04723315F0003 ; Raulet ; parcelles AM 575, AM 572, AM 573 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 09/03/2015 ; permis de construire 04723315F0001 ; L Aubespin ; parcelles AN 811P, AN 696 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 2 316 m² ; terminé
- 16/01/2015 ; permis de construire 04723314F0025 ; Monplaisir ; parcelles AN 127, AN 718 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 2 292 m² ; autorisé ; BALLANDREAU
- 11/12/2014 ; permis de construire 04723314F0024 ; Rue Victor Hugo ; parcelle AM 493 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 691 m² ; commencé
- 02/12/2014 ; permis de construire 04723314F0023 ; Neufons ; parcelle AN 329 ; 61 m² ; terrain 13 298 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 30/09/2014 ; déclaration préalable 04723314F0018 ; Font de Lauque et Cap Blanc ; parcelle AD 390 ; 1 m² ; terrain 30 300 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
- 26/09/2014 ; permis de construire 04723313F0017 ; Av du Port ; parcelle AO 926 ; 117 m² ; terrain 2 657 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 25/09/2014 ; permis de démolir 04723314F0002 ; 25 All General de Gaulle ; parcelle AO 64 ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 25/09/2014 ; permis de démolir 04723314F0001 ; Morrau ; parcelle AM 97 ; autorisé ; JEANDIS SA
- 01/09/2014 ; permis de construire 04723314F0006 ; Mirail ; parcelle AI 595P ; 1 logement, 92 m² ; terrain 2 148 m² ; autorisé
- 01/09/2014 ; permis de construire 04723314F0021 ; Blanc ; parcelle AR 637 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 2 009 m² ; annulé
- 18/07/2014 ; permis de construire 04723314F0005 ; Mirail ; parcelle AI 658 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 2 095 m² ; terminé
- 18/07/2014 ; permis de construire 04723314F0015 ; Blanc ; parcelle AR 638 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 2 111 m² ; terminé
- 18/07/2014 ; permis de construire 04723314F0017 ; Neufonsan ; parcelles AO 803P, AN 519P, AN 503P ; 1 logement, 106 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé
- 18/07/2014 ; permis de construire 04723314F0016 ; Morrau ; parcelle AM 611 ; 282 m² ; terrain 1 408 m² ; commencé ; SCI B.D.G.
- 30/06/2014 ; permis de construire 04723314F0004 ; Haut Rouzin ; parcelle AI 391 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 2 509 m² ; commencé
- 27/06/2014 ; permis de construire 04723314F0007 ; L Aubespin ; parcelle AN 842 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 3 620 m² ; autorisé
- 16/06/2014 ; permis de construire 04723314F0011 ; La Geyre ; parcelles AP 399, AP 393P ; 1 logement, 140 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 05/06/2014 ; permis de construire 04723313F0018 ; Rue des Surreaux ; parcelle AO 931 ; 15 m² ; terrain 2 396 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 27/05/2014 ; permis de construire 04723313F0019 ; Monplaisir ; parcelles AN 127, AN 718 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 2 292 m² ; annulé
- 24/02/2014 ; permis de construire 04723314F0001 ; La Geyre ; parcelle AP 399 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 07/02/2014 ; permis de construire 04723313F0013 ; Menaudon Nord ; parcelle AK 177 ; 1 640 m² ; terrain 24 656 m² ; annulé ; MARMANDE IMMO
- 13/12/2013 ; permis de construire 04723313F0010 ; La Plaine ; parcelle AR 671P ; 502 m² ; terrain 2 600 m² ; annulé ; PROLAFITTE
- 02/12/2013 ; permis de construire 04723313F0015 ; Rue de L Aubespin ; parcelles AN 864, AN 863, AN 861 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 283 m² ; autorisé
- 21/10/2013 ; permis de construire 04723313F0012 ; Za de la Plaine 2 ; parcelle AR 671P ; 228 m² ; terrain 2 431 m² ; terminé ; LES PAUVERTS
- 26/09/2013 ; permis d'aménager 04723313F0002 ; Pieces Hautes ; parcelles AR 671, AR 669, AR 667 ; terminé ; VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
- 19/09/2013 ; permis de construire 04723313F0007 ; Beylard ; parcelles AM 459, AM 456, AM 455 ; 164 m² ; terrain 10 051 m² ; autorisé
- 19/09/2013 ; permis de construire 04723313F0011 ; Morrau ; parcelle AM 580 ; 594 m² ; annulé ; SCI DES TOURNESOLS
- 05/09/2013 ; permis de construire 04723313F0006 ; Haut Rouzin ; parcelles AI 665, AI 666 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 750 m² ; autorisé
- 22/08/2013 ; permis d'aménager 04723313F0001 ; Monplaisir ; parcelles AN 628, AN 631p, AN 516 ; terminé ; VAL DE GARONNE AGGLOMERATION
- 29/07/2013 ; permis de construire 04723313F0009 ; Font de Lauque ; parcelles AD 122P, AD 121P, AD 120P ; 1 logement, 160 m² ; terrain 3 460 m² ; commencé
- 22/07/2013 ; permis de construire 04723313F0005 ; La Bastide ; parcelles AN 829, AN 719, AN 445 ; 912 m² ; terrain 6 864 m² ; commencé
- 03/07/2013 ; permis de construire 04723313F0003 ; Pl Clement Sigalas ; parcelles AO 841, AO 905 ; terrain 291 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 03/07/2013 ; permis de construire 04723313F0004 ; 21 Av du General de Gaulle ; parcelle AO 66 ; 1 m² ; terrain 558 m² ; autorisé ; SCI BP
- 01/07/2013 ; déclaration préalable 04723313F0024 ; Monplaisir ; parcelle AN 666 ; 8 m² ; terrain 11 600 m² ; autorisé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
- 24/06/2013 ; permis de démolir 04723313F0003 ; Latapie ; parcelles AK 269, AK 266, AK 261 ; autorisé ; EURL T.P. ESTE FREDERIC
- 24/04/2013 ; permis de démolir 04723313F0002 ; 195 Rue des Fontaines ; parcelles AO 270, AO 269 ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE BAZEILLE
- 19/04/2013 ; permis de construire 04723312F0023 ; Cap-Blanc ; parcelles AD 387, AD 389 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 3 542 m² ; commencé
- 04/04/2013 ; permis de construire 04723312F0033 ; Coignasse ; parcelles AN 140, AN 624 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 4 150 m² ; terminé
- 26/03/2013 ; permis de démolir 04723313F0001 ; Aumonts ; parcelle AX 325 ; autorisé
- 12/03/2013 ; permis de construire 04723312F0030 ; Latapie ; parcelles AK 252, AK 258, AK 261 ; 530 m² ; terrain 5 327 m² ; autorisé ; S.C.I. RASIMET 1
- 11/03/2013 ; permis de construire 04723312F0029 ; Haut Rouzin ; parcelles AI 667, AI 668, AI 671 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 750 m² ; autorisé
- 04/03/2013 ; permis de construire 04723312F0031 ; Haut Rouzin ; parcelles AI 393P, AI 144 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 600 m² ; autorisé
- 28/02/2013 ; permis de construire 04723312F0034 ; La Geyre ; parcelle AP 183 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 10 209 m² ; terminé
- 26/02/2013 ; permis de construire 04723312F0027 ; Raulet ; parcelles AM 581, AM 586, AM 589 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 26/02/2013 ; permis de construire 04723312F0028 ; Raulet ; parcelles AM 582, AM 587, AM 590 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé
- 18/02/2013 ; permis de construire 04723312F0026 ; Font de Lauque ; parcelles AD 120, AD 121 ; 1 logement ; terrain 8 922 m² ; autorisé
- 13/02/2013 ; déclaration préalable 04723313F0004 ; La Grangeotte et la Geyre ; parcelles AP 163, AP 164, AP 169 ; 2 m² ; terminé ; SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ELECTRICITE ET D'ENERGIES DE LOT-ET-GARONNE
- 12/02/2013 ; permis de construire 04723312F0024 ; Fond de Lauque ; parcelle AD 415 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 1 747 m² ; autorisé
- 08/02/2013 ; permis de construire 04723312F0025 ; Le Haut Rouzin ; parcelle AI 549 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 1 597 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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