# Permis de construire de Sainte-Croix (Aisne) : 4 autorisations

De 2015 à 2022 : 1 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 1 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/11/2022 ; permis de construire 00267522L0002 ; Rue Haute ; parcelles ZB 34, ZB 35 ; 1 logement, 139 m² ; autorisé
- 17/12/2017 ; déclaration préalable 00267517L0005 ; La Terre aux Boeufs ; parcelle ZC 4 ; autorisé ; GPT FONCIER RURAL DE L AN DEUX MIL
- 03/06/2015 ; permis de construire 00267514L0003 ; Les Ecuries du Rocher ; parcelle ZC 9 ; 360 m² ; terrain 10 940 m² ; commencé
- 11/05/2015 ; permis de construire 00267514L0002 ; Les Ecuries du Rocher ; parcelle AA 8 ; 250 m² ; terrain 10 169 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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