# Permis de construire de Sainte-Dode (Gers) : 9 autorisations

De 2014 à 2025 : 3 de logement, 6 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 30/06/2025 ; permis de construire 0323732500002 ; 3614 Route Departementale N_ ; parcelles ZC 89, ZC 145 ; 16 m² ; terrain 9 550 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE DODE
- 03/02/2025 ; permis de construire 03237324A0007 ; 1911 Route des Peyrots ; parcelle ZH 126 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 4 611 m² ; autorisé ; SCI BEAUREGARD
- 08/09/2023 ; déclaration préalable 03237323A0005 ; Chem D Exploitation N 13 ; parcelle ZL 3 ; 7 m² ; terrain 62 490 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 30/07/2023 ; permis de construire 03237323A0001 ; Thomas ; parcelle ZK 110 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 2 447 m² ; autorisé
- 30/07/2022 ; permis de construire 03237322A0001 ; Lacasses ; parcelles ZD 156, ZD 151, ZD 152 ; 550 m² ; terrain 41 868 m² ; autorisé
- 06/06/2017 ; permis de construire 03237317A1002 ; Ensorbets ; parcelle ZO 143 ; 1 logement ; terrain 43 454 m² ; autorisé
- 22/02/2016 ; déclaration préalable 03237315A2005 ; Houv de Larre ; parcelle ZE 30 ; 8 m² ; terrain 34 450 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 28/09/2015 ; permis de construire 03237315A1002 ; Pellefigue  A Camperous et Landes ; parcelles ZL 136, ZL 135, ZL 129 ; 1 269 m² ; terrain 178 456 m² ; commencé
- 28/01/2014 ; permis de construire 03237313M1002 ; Monplaisir ; parcelles ZL 116, ZL 148, ZL 147 ; terrain 183 036 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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