# Permis de construire de Sainte-Eanne (Deux-Sèvres) : 31 autorisations

De 2013 à 2025 : 10 de logement, 18 de locaux, 1 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 7 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 14/11/2025 ; permis de construire 0792462500003 ; 5 Rue de la Jacqueliniere ; parcelle ZP 73 ; terrain 5 480 m² ; autorisé
- 15/08/2025 ; déclaration préalable 0792462500010 ; Rte de Verdeil ; parcelle ZI 142 ; 7 m² ; terrain 20 013 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 17/07/2025 ; permis de construire 0792462500001 ; Les Hauts de Rochefort ; parcelles C 502, C 503, C 504 ; 110 m² ; terrain 617 875 m² ; autorisé ; CARRIERES MOUSSET
- 22/07/2024 ; permis de démolir 07924624H0001 ; Rue de la Villedieu ; parcelle B 745 ; terrain 10 643 m² ; autorisé
- 20/10/2022 ; permis de construire 07924622H0003 ; 11 Rue du Puits de la Bataill ; parcelle A 993 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 769 m² ; commencé
- 25/08/2022 ; déclaration préalable 07924622H0006 ; parcelle B 807 ; 1 m² ; terrain 6 072 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 22/04/2022 ; permis de construire 07924621H0005 ; Bas de Rochefort Sus ; parcelles ZI 140, ZI 142 ; 1 500 m² ; terrain 20 444 m² ; commencé ; DEUX SEVRES BIOGAZ 2
- 07/09/2021 ; permis de démolir 07924621H0001 ; 8 Route de la Mothe ; parcelle B 584 ; terrain 653 m² ; autorisé
- 19/08/2021 ; permis de construire 07924621H0004 ; 3 Rue du Verdeil ; parcelle ZI 125 ; 1 m² ; terrain 20 818 m² ; terminé ; SYND MIXTE HT VAL SEVRE ET SUD GATINE
- 10/04/2021 ; déclaration préalable 07924621H0005 ; Imp du Colonel Salmon ; parcelle ZM 55 ; 6 m² ; terrain 19 490 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 09/02/2021 ; permis de construire 07924620H0002 ; Route de Salles ; parcelles B 404, B 408, B 409 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 7 055 m² ; commencé
- 08/01/2021 ; déclaration préalable 07924620H0011 ; Communale N 11 ; parcelle AS 21 ; 1 m² ; terrain 8 581 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 13/03/2020 ; déclaration préalable 07924620H0002 ; Chem Rural des Basses Rivieres ; parcelle D 556 ; 1 m² ; terrain 5 290 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 04/03/2020 ; déclaration préalable 07924620H0001 ; Vc Villedieu de Combe Breu ; parcelle ZD 81 ; 1 m² ; terrain 13 420 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 25/02/2019 ; permis de construire 07924619H0001 ; Le Breuil ; parcelles ZD 61, ZD 157 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 356 m² ; terminé
- 06/11/2018 ; permis de construire 07924618H0004 ; Rue du Vieux Puits ; parcelle A 983 ; 222 m² ; terrain 2 645 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINTE EANNE
- 06/11/2018 ; déclaration préalable 07924618H0009 ; La Plaine de Balusson ; parcelle ZB 46 ; 1 m² ; terrain 59 886 m² ; autorisé ; EOLISE
- 04/10/2018 ; permis de construire 07924618H0003 ; Creve Grange ; parcelle B 687 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 2 545 m² ; autorisé
- 31/08/2018 ; permis de construire 07924618H0002 ; Chemin de sainte Eanne au ; parcelles A 605, A 604 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 733 m² ; terminé
- 05/06/2018 ; déclaration préalable 07924618H0004 ; Champ du Parc ; parcelle ZR 6 ; 2 m² ; autorisé ; T D F
- 25/05/2018 ; déclaration préalable 07924618H0003 ; Route de la Mothe ; parcelle B 624 ; 1 logement ; autorisé
- 11/07/2017 ; permis de construire 07924617H0003 ; Zone de Verdeil ; parcelles ZI 127, ZI 96 ; 264 m² ; terrain 10 570 m² ; commencé
- 16/03/2017 ; permis de construire 07924616H0007 ; La Creuse ; parcelles C 54, C 55, C 56 ; 44 m² ; terrain 61 576 m² ; annulé ; SERVAL
- 21/06/2016 ; permis de construire 07924616H0001 ; 307 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINTE EANNE
- 04/02/2016 ; permis de construire 07924615S0005 ; Voie Communale N  21 ; parcelle ZI 142 ; 165 m² ; terrain 19 873 m² ; autorisé ; METHANE INVEST VERT
- 09/03/2015 ; permis de construire 07924615S0001 ; Les Muriers ; parcelles ZI 108, ZI 107, ZI 106 ; 468 m² ; terrain 15 596 m² ; terminé
- 05/09/2014 ; permis de construire 07924614S0002 ; Lot le Breuil de sainte Eanne ; parcelle A 1009 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 1 001 m² ; terminé
- 12/08/2014 ; permis d'aménager 07924614S0001 ; Verdeil ; parcelles ZI 132, ZI 131, ZI 130 ; autorisé
- 06/09/2013 ; permis de construire 07924612S0006 ; La Villedieu de Comble ; parcelle B 559 ; 1 logement, 222 m² ; terrain 13 463 m² ; commencé
- 19/04/2013 ; permis de construire 07924612S0005 ; La Ville Seche ; parcelle A 60 ; 1 logement ; terrain 1 050 m² ; commencé
- 08/03/2013 ; permis de construire 07924612S0004 ; Faye ; parcelle ZP 121 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 1 351 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sainte-eanne-79246/permis
La commune : https://aucadastre.fr/sainte-eanne-79246.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/79246/permits