# Permis de construire de Sainte-Euphémie (Ain) : 114 autorisations

De 2013 à 2026 : 95 de logement, 9 de locaux, 5 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 35 autorisations et 58 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/06/2026 ; permis de construire 00135326V0004 ; 1455 Route d'Ars (lot E) ; parcelle ZA 149 ; 1 logement, 44,74 m² ; terrain 240 m² ; autorisé
- 09/06/2026 ; permis de construire 00135325V0010 ; 445 Route de Trévoux ; parcelles ZC 224, ZC 226, ZC 291 ; 13 logements, 850,95 m² ; terrain 6 549 m² ; autorisé ; SLCI PARTICIPATIONS
- 09/06/2026 ; permis de construire 00135325V0011 ; 445 Route de Trévoux ; parcelles ZC 224, ZC 226, ZC 291 ; 12 logements, 1 006,63 m² ; terrain 6 549 m² ; autorisé ; SLCI PARTICIPATIONS
- 18/02/2026 ; déclaration préalable 00135325V0061 ; 220 Rue du Bady ; parcelle ZA 188 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 201 m² ; autorisé
- 27/01/2026 ; permis de construire 00135326V0002 ; 400 Rue du Bady ; parcelles ZA 1153, ZA 1140 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 1 697 m² ; autorisé
- 05/11/2025 ; permis de construire 00135325V0007 ; 3 Lotissement  Bichonnier ; parcelle ZC 400 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 316 m² ; autorisé
- 08/10/2025 ; permis de construire 00135325V0005 ; 645 Rue de Marry ; parcelles ZB 150, 0A 771, ZB 366 ; 3 logements, 291 m² ; terrain 1 471 m² ; autorisé
- 04/07/2025 ; permis de construire 00135325V0003 ; Au Grand Montferrand ; parcelle ZA 215 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 048 m² ; autorisé
- 21/05/2025 ; permis de construire 00135325V0002 ; 380 Rue du Marry - Lot A ; parcelle ZB 51 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 900 m² ; autorisé
- 23/04/2025 ; permis de construire 00135325V0001 ; 795 Chemin du Bois  Lot 3 le ; parcelle ZC 400 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 316 m² ; autorisé
- 09/09/2024 ; permis de construire 00135324V0010 ; 215 Rue du Roussillon ; parcelles 0A 1254, OA 1258 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 3 468 m² ; autorisé ; BAUMER
- 09/09/2024 ; permis de construire 00135324V0010 ; 215 Rue du Roussillon ; parcelles 0A 1254, OA 1258 ; 95 m² ; terrain 3 468 m² ; autorisé ; BAUMER
- 02/08/2024 ; permis de construire 00135324V0006 ; Rue du Roussillon - Lot A ; parcelles 0A 1226, 0A 859, 0A 619 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 946 m² ; autorisé ; D.M.V.
- 02/08/2024 ; permis de construire 00135324V0007 ; Rue du Roussillon - Lot B ; parcelles 0A 1226, 0A 859, 0A 619 ; 1 logement, 215 m² ; terrain 1 946 m² ; autorisé ; D.M.V.
- 11/07/2024 ; permis de construire 00135324V0005 ; Aux Bruy Res ; parcelles 0B 789, 0B 790, 0B 531 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 2 663 m² ; autorisé
- 05/07/2024 ; permis de construire 00135324V0008 ; 795 Chemin du Bois - Lotisseme ; parcelle ZC 399 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 350 m² ; autorisé
- 21/05/2024 ; déclaration préalable 00135324V0011 ; 380 Rue du Bady ; parcelles 0A 1150, 0A 1146, ZA 275 ; 12 m² ; terrain 1 980 m² ; autorisé
- 12/02/2024 ; déclaration préalable 00135324V0003 ; 710 Route de Toussieux - aux B ; parcelle 0B 929 ; 1 logement, 14 m² ; terrain 440 m² ; autorisé
- 15/01/2024 ; permis de construire 00135323V0013 ; Au Petit Montferrand ; parcelle ZA 150 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 119 m² ; autorisé
- 25/08/2023 ; permis de construire 00135323V0012 ; Le Petit Moulin ; parcelle 0A 592 ; 1 logement, 120 m² ; autorisé
- 11/07/2023 ; permis d'aménager 00135323V0001 ; Route de Trevoux ; parcelles ZC 226, ZC 224, ZC 291 ; terrain 6 549 m² ; autorisé ; SLCI PARTICIPATIONS
- 26/06/2023 ; permis de construire 00135323V0004 ; 0215 Rue du Roussillon ; parcelle 0A 369 ; 1 logement, 45 m² ; terrain 888 m² ; autorisé ; SAS IMMOFAST INVEST
- 25/05/2023 ; permis de construire 00135323V0006 ; Pres de L Eglise ; parcelle ZB 358 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 559 m² ; autorisé
- 03/02/2023 ; permis de construire 00135322V0016 ; 90 Rue du Roussillon ; parcelles 0A 618, 0A 1226, 0A 374 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 152 m² ; annulé
- 03/01/2023 ; permis de construire 00135322V0015 ; Chemin du Bois - Lotisseme ; parcelle ZC 363 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 1 287 m² ; terminé
- 02/01/2023 ; permis de construire 00135322V0014 ; 715 Rue du Chemin Vert - Lot A ; parcelle 0B 927 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 447 m² ; autorisé
- 22/11/2022 ; permis de construire 00135322V0013 ; 215 Rue du Roussillon ; parcelles 0A 369, 0A 637 ; 4 logements, 512 m² ; terrain 1 959 m² ; commencé ; BAUMER
- 04/10/2022 ; permis de démolir 00135322V0001 ; Chemin de Sentaurin ; parcelles 0A 597, 0A 539, 0A 540 ; terrain 1 849 m² ; autorisé ; FONCIERE 3
- 22/09/2022 ; permis d'aménager 00135322V0001 ; Chemin du Bois ; parcelle ZC 363 ; terrain 1 287 m² ; terminé
- 15/09/2022 ; permis de construire 00135322V0011 ; 355 Chemin Vert ; parcelle 0B 891 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 8 683 m² ; commencé
- 20/05/2022 ; permis de construire 00135322V0008 ; 235 Rue du Roussillon - Lot B ; parcelles ZA 84, 0A 358 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 875 m² ; commencé
- 09/05/2022 ; permis de construire 00135322V0006 ; 235 Rue du Roussillon - Lot A ; parcelles 0A 354, 0A 358 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 558 m² ; autorisé
- 10/02/2022 ; permis de construire 00135321V0018 ; 705 Route de Trevoux ; parcelle ZC 242 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 913 m² ; commencé
- 07/02/2022 ; permis de construire 00135321V0017 ; 0095 Rue du Roussillon ; parcelle 0A 685 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 2 039 m² ; autorisé
- 17/01/2022 ; permis de construire 00135321V0014 ; 1335 Route D Ars - 1 le Montfer ; parcelle ZA 94 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 1 247 m² ; commencé
- 03/12/2021 ; permis de construire 00135321V0009 ; 40 Chemin du Sentaurin ; parcelles 0A 540, 0A 597, 0A 539 ; 7 logements, 317 m² ; terrain 1 849 m² ; terminé ; FONCIERE 3
- 03/12/2021 ; permis de construire 00135321V0009 ; 40 Chemin du Sentaurin ; parcelles 0A 540, 0A 597, 0A 539 ; 317 m² ; terrain 1 849 m² ; terminé ; FONCIERE 3
- 19/11/2021 ; permis de construire 00135321V0012 ; Rue des Moulins ; parcelle 0A 1128 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 404 m² ; autorisé
- 19/11/2021 ; permis de construire 00135321V0013 ; Rue des Moulins ; parcelle 0A 1129 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 452 m² ; terminé
- 15/10/2021 ; permis d'aménager 00135321V0002 ; 1080 Route de Reyrieux ; parcelles 0B 759, 0B 760 ; terrain 2 157 m² ; autorisé
- 17/08/2021 ; permis de construire 00135321V0007 ; 1100 Route de Reyrieux ; parcelles 0B 531, 0B 789 ; 1 logement, 221 m² ; terrain 1 242 m² ; annulé
- 12/08/2021 ; permis de construire 00135321V0008 ; 45 Route de Toussieux - Lot A ; parcelle 0B 976 ; 1 logement, 265 m² ; terrain 608 m² ; terminé
- 21/05/2021 ; permis de construire 00135321V0002 ; 335 Rue du Marry ; parcelle ZB 370 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 996 m² ; terminé
- 01/02/2021 ; permis de construire 00135320V0010 ; 145 Chemi des Plagnes ; parcelle ZC 327 ; 144 m² ; terrain 504 m² ; commencé ; SAINTE EUPH AMIS
- 18/12/2020 ; permis de construire 00135320V0006 ; 300 Chemi Vert ; parcelle ZC 151 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 470 m² ; autorisé
- 03/12/2020 ; permis de construire 00135320V0008 ; 215 Rue du Marry ; parcelle ZB 33 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 700 m² ; terminé
- 06/11/2020 ; permis de construire 00135320V0005 ; 615 Rue du Marry ; parcelle ZB 149 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 440 m² ; autorisé
- 23/09/2020 ; permis de construire 00135320V0003 ; 390 Route de Miserieux ; parcelle ZB 193 ; 1 logement, 178 m² ; terminé
- 02/03/2020 ; permis de construire 00135319V0011 ; Au Petit Montferrand ; parcelles 0A 202, 0A 870, 0A 1200 ; 60 m² ; terrain 913 m² ; terminé
- 31/01/2020 ; permis de construire 00135319V0010 ; 400 Route de Miserieux ; parcelles ZB 191, 0A 1156 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 698 m² ; commencé
- 28/01/2020 ; permis de construire 00135319V0008 ; 615 Rue du Bady ; parcelles 0A 450, 0A 451 ; 1 logement ; terrain 364 m² ; terminé
- 19/12/2019 ; permis de construire 00135319V0009 ; 355 Rue du Marry ; parcelle ZB 35 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 100 m² ; terminé
- 14/06/2019 ; permis de construire 00135319V0005 ; 90 Chemi de la Mouturiere ; parcelle ZB 357 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 501 m² ; commencé
- 09/04/2019 ; permis de construire 00135319V0001 ; 80 Rue de la Mouturiere ; parcelle ZB 305 ; 1 logement, 148 m² ; terminé
- 19/03/2019 ; permis de construire 00135319V0003 ; 100 Chemi de la Mouturiere ; parcelle ZB 358 ; 1 logement, 120 m² ; terminé
- 28/01/2019 ; permis de construire 00135318V0008 ; 415 Rue du Marry ; parcelles 0A 1197, 0A 1192 ; 1 logement, 136 m² ; commencé
- 08/01/2019 ; permis de construire 00135318V0009 ; 755 B Route de Trevoux ; parcelles 0B 901, 0B 904, 0B 898 ; 2 logements, 187 m² ; terrain 280 m² ; terminé
- 18/09/2018 ; permis de construire 00135318V0007 ; Rue de la Mairie ; parcelle ZA 91 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 21/08/2018 ; permis de démolir 00135318V0002 ; 270 Rue du Roussillon ; parcelle 0A 756 ; terrain 1 037 m² ; autorisé
- 19/06/2018 ; permis de construire 00135318V0005 ; 495 Route de Toussieux ; parcelles 0B 20, 0B 19, 0B 652 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 208 m² ; commencé
- 04/05/2018 ; permis de construire 00135318V0004 ; 235 Route de Toussieux ; parcelle 0B 675 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 640 m² ; autorisé
- 02/03/2018 ; permis de construire 00135318V0001 ; 235 Route de Toussieux ; parcelles 0B 675, 0B 954 ; 1 logement, 134 m² ; terminé
- 27/02/2018 ; permis de construire 00135317V0018 ; Route d'Ars ; parcelles 0A 912, 0A 1075 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 14 m² ; autorisé
- 13/02/2018 ; permis de construire 00135318V0003 ; 625 Rue du Bady ; parcelle 0A 450 ; 1 logement, 96 m² ; terminé
- 30/01/2018 ; permis de construire 00135317V0019 ; 170 Rue du Bady ; parcelle 0A 1091 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 392 m² ; terminé
- 18/09/2017 ; permis de construire 00135317V0016 ; 125 Rue du Roussillon ; parcelle 0A 379 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 641 m² ; terminé
- 29/08/2017 ; permis de construire 00135317V0010 ; 355 Rue de la Mairie ; parcelles ZB 15, 0A 554, 0A 553 ; 340 m² ; terrain 3 204 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINTE EUPHEMIE
- 25/08/2017 ; permis de construire 00135317V0013 ; 0335 Route Route de Toussieux Lot A ; parcelles 0B 910, 0B 662 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 3 236 m² ; terminé
- 18/08/2017 ; permis de construire 00135317V0014 ; 275 B Rue du Marry ; parcelle ZB 331 ; 1 logement, 61 m² ; terrain 585 m² ; terminé
- 11/08/2017 ; permis de construire 00135317V0015 ; 100 Rue du Marry ; parcelle 0A 964 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 2 206 m² ; autorisé
- 17/07/2017 ; permis de construire 00135317V0012 ; 300 Chemi Vert - 4 le Bosquet ; parcelle ZC 152 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 1 952 m² ; commencé
- 28/04/2017 ; permis de construire 00135317V0007 ; parcelle 0B 912 ; 1 logement, 106 m² ; terminé
- 21/03/2017 ; permis de construire 00135316V0012 ; Route d'Ars ; parcelles 0A 810, ZB 130 ; 28 m² ; terrain 1 600 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINTE EUPHEMIE
- 20/02/2017 ; permis de construire 00135317V0001 ; 715 Chemi Vert ; parcelle 0B 631 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 930 m² ; autorisé
- 03/02/2017 ; permis de construire 00135317V0003 ; 420 Route de Reyrieux - 5 la Clef de ; parcelle ZC 265 ; 1 logement, 41 m² ; terrain 1 794 m² ; autorisé
- 27/01/2017 ; permis de construire 00135316V0013 ; Route de Toussieux - Lieu- ; parcelle 0B 631 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 930 m² ; autorisé
- 03/01/2017 ; permis de construire 00135316V0010 ; 440 Route de Toussieux ; parcelle 0B 660 ; 1 logement, 36 m² ; terrain 990 m² ; autorisé
- 16/12/2016 ; permis de construire 00135316V0009 ; 105 Route de Toussieux ; parcelle 0B 604 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 785 m² ; autorisé
- 04/11/2016 ; permis de construire 00135316V0008 ; 200 Rue de la Mairie ; parcelles 0A 647, 0A 665 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 581 m² ; autorisé
- 01/07/2016 ; permis de construire 00135316V0005 ; 0170 Rue du Bady ; parcelle 0A 1090 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 912 m² ; commencé
- 29/04/2016 ; permis de construire 00135315V0005 ; Le Marry ; parcelle 0A 1123 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 443 m² ; commencé ; JMRC 01
- 14/04/2016 ; permis de construire 00135316V0004 ; Rue de la Mairie ; parcelle 0A 1095 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 390 m² ; autorisé
- 08/04/2016 ; permis de démolir 00135316V0001 ; 565 Rte de Toussieux ; parcelle 0B 853 ; terrain 246 m² ; autorisé
- 25/03/2016 ; permis de construire 00135316V0003 ; Chemi du Bois - le Pre du Sablo ; parcelle ZB 94 ; 4 085 m² ; terrain 35 300 m² ; autorisé
- 08/01/2016 ; permis de construire 00135315V0004 ; 440 Rue du Marry ; parcelle ZB 49 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 817 m² ; commencé
- 06/11/2015 ; permis de construire 00135315V0002 ; Le Village ; parcelle 0A 545 ; 2 logements, 188 m² ; terrain 345 m² ; autorisé ; SCI LA SOURCE
- 11/08/2015 ; permis de construire 00135315V0003 ; 200 Rte de Toussieux ; parcelle 0B 811 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 1 297 m² ; commencé
- 27/03/2015 ; permis de construire 00135314V0017 ; Montee du Cimetiere ; parcelle 0A 545 ; 2 logements, 186 m² ; terrain 345 m² ; annulé ; SCI LA SOURCE
- 12/01/2015 ; permis de construire 00135314V0016 ; Chemi du Boitet ; parcelles 0A 348, ZB 1122 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 456 m² ; terminé
- 06/01/2015 ; permis de construire 00135314V0015 ; 505 Chemin du Bois ; parcelles ZC 346, ZC 342 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 19 679 m² ; autorisé
- 28/11/2014 ; permis de construire 00135314V0014 ; 95 Route de Toussieux ; parcelle 0B 765 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 1 632 m² ; commencé
- 10/10/2014 ; permis de démolir 00135314V0001 ; 505 Chemi du Bois ; parcelles ZC 346, ZC 342 ; terrain 19 679 m² ; autorisé
- 19/09/2014 ; permis de construire 00135314V0010 ; 420 Route de Reyrieux ; parcelle ZC 360 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 443 m² ; autorisé
- 22/08/2014 ; permis de construire 00135314V0011 ; Rue du Marry ; parcelle ZB 345 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 04/07/2014 ; permis de construire 00135314V0009 ; 75 Chemi Vert ; parcelle ZC 181 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 27/06/2014 ; permis de construire 00135314V0008 ; 590 Chemi du Bois ; parcelle ZB 347 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 805 m² ; commencé
- 28/04/2014 ; permis de construire 00135314V0005 ; Lot le Pre du Boitet - Lot 4 ; parcelle ZB 101 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 439 m² ; commencé
- 28/04/2014 ; permis de construire 00135314V0006 ; Lot le Pre du Boitet ; parcelles ZB 630P, ZB 101P ; 1 logement, 119 m² ; terrain 456 m² ; commencé
- 19/04/2014 ; permis de construire 00135314V0002 ; 40 Rue de la Mairie ; parcelle 0A 973 ; 2 logements ; terrain 484 m² ; terminé ; SCI JEMAT
- 14/04/2014 ; permis de construire 00135314V0004 ; Chem du Boitet ; parcelle ZB 101P ; 1 logement, 111 m² ; terrain 532 m² ; commencé
- 04/04/2014 ; permis de construire 00135314V0003 ; 420 Rte de Reyrieux ; parcelle ZC 360 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 443 m² ; annulé
- 06/02/2014 ; permis de construire 00135313V0011 ; 805 Chem du Bois ; parcelle ZC 364 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 509 m² ; commencé
- 10/01/2014 ; permis de construire 00135313V0006 ; Chem des Moulins ; parcelles A 903, A 892 ; 12 logements, 875 m² ; terrain 1 550 m² ; terminé ; SCCV DU PETIT MOULIN
- 28/12/2013 ; permis de construire 00135313V0005 ; Chem des Plagnes ; parcelle B 304 ; 72 m² ; terrain 5 890 m² ; commencé ; CLUB D AGILITY DE SAINTE EUPHEMIE
- 21/09/2013 ; permis d'aménager 00135313V0001 ; Chem du Boitet ; parcelles A 630p, ZB 101p ; autorisé ; STYLIMMO
- 09/09/2013 ; permis de construire 00135313V0008 ; Lot Propriete Bichonnier ; parcelle ZC 370 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 502 m² ; commencé
- 30/07/2013 ; permis de démolir 00135313V0001 ; 549 Rte Departementale 28 ; parcelle A 205 ; autorisé ; ETABLISSEMENT PUBLIC LOCAL D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION PROFESSIONNELLE AGRICOLES DE CIBEINS
- 14/05/2013 ; permis de construire 00135313V0003 ; Aux Bruyeres ; parcelles B 888, B 889 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 19/04/2013 ; permis de construire 00135313V0001 ; 70 Rue de la Mairie ; parcelles A 1096, A 1099 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 371 m² ; terminé
- 04/04/2013 ; permis de construire 00135313V0002 ; 55 Chem de la Mouturiere ; parcelle ZB 388 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 577 m² ; commencé
- 21/03/2013 ; permis de construire 00135312V0015 ; 55 Chem de la Mouturiere ; parcelle ZB 286 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 519 m² ; commencé
- 19/03/2013 ; permis de construire 00135312V0014 ; 55 Chem de la Mouturiere ; parcelles ZB 336, ZB 337, ZB 338 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 500 m² ; commencé
- 10/03/2013 ; permis d'aménager 00135312V0006 ; Chem du Bois ; parcelles ZC 364, ZC 363p ; terminé
- 21/02/2013 ; permis de construire 00135312V0016 ; 55 Chem de la Mouturiere ; parcelle ZB 286 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 454 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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