# Permis de construire de Sainte-Foy-Saint-Sulpice (Loire) : 72 autorisations

De 2013 à 2026 : 42 de logement, 25 de locaux, 4 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 26 autorisations et 16 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/06/2026 ; permis de construire 0422212600004 ; 275 Impasse sainte-Marguerite ; parcelles 0C 24, 0C 16, 0C 17 ; 448 m² ; terrain 129 823 m² ; autorisé ; GAEC STE MARGUERITE
- 09/04/2026 ; permis de construire 0422212600001 ; Route de Nervieux ; parcelle 0B 628 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 828 m² ; commencé
- 26/03/2026 ; permis de construire 0422212500014 ; 945 Route de St Etienne le Mol ; parcelles C 287, C 596 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 4 036 m² ; autorisé
- 26/02/2026 ; déclaration préalable 0422212600002 ; Impasse de la Pra ; parcelle 0D 213 ; 11 m² ; terrain 930 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 19/02/2026 ; permis de construire 0422212500013 ; 30 le Bourg ; parcelles 0B 168, 0B 529 ; 47 m² ; terrain 1 083 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
- 15/12/2025 ; permis d'aménager 0422212500003 ; 350 Rte de Nervieux ; parcelle B 306 ; terrain 13 428 m² ; autorisé
- 10/12/2025 ; permis de construire 0422212500012 ; Impasse du Soleil Couchant ; parcelles C 601, C 711, C 742 ; 2 logements, 183 m² ; terrain 4 051 m² ; autorisé
- 17/11/2025 ; permis d'aménager 0422212500002 ; Route de Cleppe ; parcelle B 417 ; terrain 1 869 m² ; autorisé
- 25/06/2025 ; permis de construire 0422212500002 ; 217 Route de Cleppe ; parcelles B 582, B 583, B 584 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 4 869 m² ; autorisé
- 25/06/2025 ; permis de construire 0422212500003 ; Route de Cleppe ; parcelles B 582, B 583, B 584 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 661 m² ; autorisé
- 18/06/2025 ; permis de construire 0422212500010 ; Route de l'Armencon ; parcelles A 151, A 152, A 153 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 1 650 356 m² ; autorisé ; EDIFICES INVEST
- 24/05/2025 ; déclaration préalable 0422212500007 ; 565 Route des Tabourdeaux ; parcelle 0A 248 ; 10 m² ; terrain 7 429 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 25/03/2025 ; permis de construire 0422212500004 ; 126 Che de Gond ; parcelle C 828 ; 20 m² ; terrain 2 076 m² ; commencé
- 17/03/2025 ; permis de construire 0422212500005 ; 945 Route de saint-Etienne-le- ; parcelles C 287, C 596 ; 1 logement ; terrain 4 036 m² ; autorisé
- 20/01/2025 ; permis de construire 04222124M0010 ; Route de Villedieu ; parcelle C 663 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 854 m² ; terminé
- 30/07/2024 ; permis de construire 04222124M0002 ; 2008 Route de Pommiers ; parcelles D 157, D 158, D 324 ; 2 402 m² ; terrain 10 267 m² ; autorisé ; GAEC DES GEAIS
- 30/05/2024 ; déclaration préalable 04222124M0006 ; La Goutte ; parcelle 0C 684 ; 7 m² ; terrain 13 452 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 19/02/2024 ; permis de construire 04222123M0006 ; Lotissement Pre-Brossat ; parcelle B 639 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 619 m² ; commencé
- 13/02/2024 ; permis de construire 04222123M0005 ; 3405 Route de Pommiers ; parcelles A 146, A 147, A 378 ; 1 logement ; terrain 16 927 m² ; commencé
- 19/12/2022 ; permis de construire 04222122M0007 ; Lotissement Pre Brossat - ; parcelle B 636 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 645 m² ; commencé
- 06/05/2022 ; permis d'aménager 04222122M0001 ; Place saint Cyr / Rue de L ; parcelle B 154 ; terrain 35 m² ; autorisé ; LOIRE FOREZ AGGLOMERATION LFA
- 15/04/2022 ; permis de construire 04222122M0001 ; Le Bourg ; parcelle B 307 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 10 052 m² ; terminé
- 08/04/2022 ; permis de construire 04222121M0013 ; Le Bourg ; parcelle B 307 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 10 052 m² ; terminé
- 08/04/2022 ; permis de construire 04222121M0014 ; Le Bourg ; parcelle B 307 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 10 052 m² ; terminé
- 15/02/2022 ; permis de construire 04222121M0011 ; Villedieu ; parcelles C 54, C 660, C 665 ; 1 logement ; terrain 1 591 m² ; terminé
- 06/02/2022 ; déclaration préalable 04222121M0014 ; parcelle C 696 ; 8 m² ; terrain 5 313 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 22/12/2021 ; permis de construire 04222121M0012 ; Villedieu ; parcelle C 865 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 984 m² ; autorisé
- 20/08/2021 ; permis de construire 04222121M0006 ; Le Bourg ; parcelle D 496 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 223 m² ; autorisé
- 15/07/2021 ; permis de construire 04222121M0007 ; Villedieu ; parcelle C 76 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 4 000 m² ; commencé
- 07/06/2021 ; permis de démolir 04222121M0001 ; La Tuilerie ; parcelle D 57 ; terrain 1 904 m² ; autorisé
- 16/04/2021 ; permis de construire 04222121M0001 ; 277 Rte de saint Germain Laval ; parcelle D 445 ; 71 m² ; terrain 3 524 m² ; terminé
- 11/04/2021 ; déclaration préalable 04222121M0003 ; Le Bourg ; parcelle B 307 ; 8 m² ; terrain 10 052 m² ; autorisé ; SIEL TERRITOIRE D'ENERGIE LOIRE - (SIEL TE LOIRE)
- 17/01/2021 ; permis d'aménager 04222120M0002 ; Le Bourg ; parcelle B 307 ; terrain 10 052 m² ; autorisé ; G F I N
- 21/10/2020 ; permis de construire 04222120M0008 ; Villedieu ; parcelle C 76 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 4 000 m² ; commencé
- 08/10/2020 ; permis de construire 04222120M0007 ; Villedieu ; parcelle C 76 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 4 000 m² ; annulé
- 24/09/2020 ; permis de construire 04222120M0006 ; Le Bourg ; parcelle B 416 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 007 m² ; terminé
- 11/06/2020 ; permis de construire 04222120M0003 ; La Viallere ; parcelle A 90 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 24 000 m² ; autorisé
- 11/06/2020 ; permis de construire 04222120M0004 ; Les Tabourdeaux ; parcelle A 248 ; 1 225 m² ; terrain 7 429 m² ; autorisé
- 17/12/2019 ; permis de construire 04222119M0011 ; Cetereau ; parcelle C 291 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 2 975 m² ; autorisé
- 02/12/2019 ; permis de construire 04222119M0010 ; Cetereau ; parcelle C 730 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 186 m² ; autorisé
- 13/11/2019 ; permis de construire 04222119M0009 ; parcelle C 839 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 022 m² ; terminé
- 16/10/2019 ; permis de construire 04222119M0008 ; parcelle C 851 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 388 m² ; autorisé
- 10/09/2019 ; permis de construire 04222119M0007 ; 5126 le Bourg ; parcelle B 316 ; 65 m² ; terrain 2 100 m² ; terminé
- 07/03/2019 ; permis de construire 04222118M0011 ; Villedieu ; parcelle C 111 ; 120 m² ; terrain 18 000 m² ; autorisé
- 11/02/2019 ; permis de construire 04222119M0001 ; Le Bourg ; parcelle B 540 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 220 m² ; commencé
- 03/12/2018 ; permis de construire 04222118M0008 ; Le Bourg ; parcelles B 559, B 562, B 564 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 1 288 m² ; commencé
- 24/10/2018 ; permis de construire 04222118M0006 ; Villedieu ; parcelle C 809 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 264 m² ; terminé
- 11/09/2018 ; permis de construire 04222118M0005 ; La Viallere ; parcelles A 264, A 91, A 92 ; 28 m² ; terrain 19 924 m² ; autorisé
- 21/05/2018 ; permis de construire 04222118M0003 ; Villedieu ; parcelle C 728 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 7 756 m² ; terminé
- 04/05/2018 ; permis de construire 04222118M0002 ; Le Bourg ; parcelles B 558, B 561, B 563 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 288 m² ; autorisé
- 29/06/2017 ; permis de construire 04222117M0006 ; Le Bourg ; parcelle B 546 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 493 m² ; terminé
- 03/05/2017 ; permis de construire 04222117M0002 ; Rte de Cleppe ; parcelle B 409P ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 100 m² ; autorisé
- 22/11/2016 ; permis de construire 04222116M0005 ; 5 Lot le Pourchasson ; parcelle D 472 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 1 252 m² ; commencé
- 23/03/2016 ; permis de construire 04222115M0013 ; Le Bourg ; parcelle D 443 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 524 m² ; commencé
- 26/08/2015 ; permis de construire 04222115M0008 ; Le Riou ; parcelles A 54, A 48 ; 440 m² ; terrain 25 630 m² ; autorisé ; GAEC DE RIOU
- 21/07/2015 ; permis de construire 04222115M0004 ; Riou ; parcelle ZL 52 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 6 830 m² ; autorisé
- 17/07/2015 ; permis de construire 04222115M0005 ; Villedieu ; parcelle C 78P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 138 m² ; commencé
- 17/07/2015 ; permis de construire 04222115M0009 ; Le Bourg ; parcelle B 539 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 1 432 m² ; autorisé
- 24/06/2015 ; permis de construire 04222115M0006 ; La Grille ; parcelles D1 441, D1 18, D1 17 ; 390 m² ; terrain 131 301 m² ; autorisé ; EARL SOUZY
- 01/12/2014 ; permis de construire 04222114M0006 ; Villedieu ; parcelle C 15 ; 1 127 m² ; terrain 27 440 m² ; autorisé ; CPV SUN 22
- 24/07/2014 ; permis de construire 04222114M0001 ; Cetereau ; parcelles C 527, C 345 ; 1 logement ; terrain 5 659 m² ; autorisé
- 24/07/2014 ; permis de construire 04222114M0001 ; Cetereau ; parcelles C 527, C 345 ; terrain 5 659 m² ; autorisé
- 22/07/2014 ; permis de construire 04222114M0002 ; Le Bourg ; parcelle B 306 ; 26 m² ; terrain 13 428 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE FOY SAINT SULPICE
- 22/07/2014 ; permis de construire 04222114M0003 ; La Grille ; parcelle B 249 ; 300 m² ; terrain 14 350 m² ; terminé ; EARL SOUZY
- 07/03/2014 ; déclaration préalable 04222113M8004 ; Cetereau ; parcelle C 304 ; 19 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé
- 09/01/2014 ; permis de construire 04222113M0009 ; Le Pont du Four ; parcelles D 117, D 116, D 115 ; terrain 16 980 m² ; terminé
- 12/12/2013 ; permis de construire 04222113M0008 ; Villedieu ; parcelle C 719 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 400 m² ; commencé
- 06/11/2013 ; permis de construire 04222113M0007 ; Villedieu ; parcelle C 718 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 400 m² ; commencé
- 05/09/2013 ; permis de construire 04222113M0006 ; Chem du Bois D Allard ; parcelle B 23 ; 494 m² ; terrain 22 690 m² ; autorisé ; GAEC DU BOIS D'ALLARD
- 17/06/2013 ; permis de construire 04222113M0002 ; Les Tabourdeaux ; parcelles A 248, A 251, A 329 ; 385 m² ; terrain 17 400 m² ; terminé ; GAEC DES TABOURDEAUX
- 18/02/2013 ; permis de construire 04222112M0008 ; Saint Sulpice ; parcelle D 146 ; 315 m² ; terrain 10 240 m² ; autorisé ; EARL CLAIR
- 07/02/2013 ; permis de construire 04222112M0009 ; Le Bourg ; parcelles D 416, D 418 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 750 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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