# Permis de construire de Sainte-Gemme (Deux-Sèvres) : 22 autorisations

De 2014 à 2024 : 7 de logement, 14 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/04/2024 ; déclaration préalable 07925024K0003 ; Rte de L Ocean  Rd N  938 Ter ; parcelle OA 1212 ; 1 m² ; terrain 3 991 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 07/02/2024 ; permis de construire 07925023K0001 ; 1 Rue de la Mairie ; parcelle A 1138 ; 71 m² ; terrain 1 544 m² ; commencé
- 20/01/2024 ; déclaration préalable 07925023K0012 ; Les Brandes ; parcelles OA 112, OA 111, OA 850 ; 19 m² ; terrain 10 763 m² ; autorisé ; TINOS ENERGIES
- 10/12/2023 ; déclaration préalable 07925023K0010 ; Les Brandes ; parcelles OA 112, OA 111, OA 850 ; 19 m² ; terrain 10 763 m² ; autorisé ; TINOS ENERGIES
- 08/12/2022 ; permis de construire 07925022K0003 ; Les Plantes ; parcelles A 737, A 736, A 738 ; 1 512 m² ; terrain 15 356 m² ; autorisé ; CUMA LA FONTAINE
- 02/12/2022 ; permis de construire 07925022K0002 ; Les Brandes ; parcelles A 105, A 145, A 1004 ; 168 m² ; terrain 32 036 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS
- 24/02/2022 ; permis de démolir 07925022K0001 ; La Butte ; parcelle A 781 ; terrain 313 m² ; autorisé ; SYNDICAT DU VAL DE LOIRE
- 04/02/2022 ; permis de construire 07925021K0002 ; 24 Route de l'Ocean ; parcelle C 463 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 2 415 m² ; autorisé
- 18/09/2019 ; permis de construire 07925019M0004 ; 6 Chem Vert ; parcelle 0A 546 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 280 m² ; commencé
- 25/06/2019 ; permis de construire 07925019M0001 ; Chem Vert Rue du 22 Juin 1 ; parcelles A 1239, A 1237 ; 586 m² ; terrain 6 456 m² ; commencé ; SYNDICAT DU VAL DE LOIRE
- 21/06/2019 ; permis de construire 07925019M0002 ; 5 Rue des Adillons ; parcelles C 766, C 702, C 703 ; 420 m² ; terrain 23 590 m² ; commencé ; EARL GAURY
- 17/04/2019 ; permis de construire 07925018M0004 ; Les Plantes ; parcelle A 740 ; 36 m² ; terrain 8 247 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE GEMME
- 21/01/2019 ; déclaration préalable 07925018M0004 ; Le Chemin Vert ; parcelle OA 41 ; 1 m² ; terrain 6 959 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 21/06/2018 ; permis de construire 07925018M0001 ; Lot le Bois D Amour Lot N  1 ; parcelle B 519 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 334 m² ; terminé
- 14/06/2018 ; permis de construire 07925018M0002 ; Rue des Plantes ; parcelle A 1209 ; 696 m² ; terrain 8 845 m² ; terminé ; TOPAZ
- 13/06/2017 ; permis de construire 07925017M0004 ; Rue des Alizees ; parcelle A 1230 ; 1 logement, 202 m² ; terrain 5 041 m² ; autorisé
- 27/04/2017 ; permis de construire 07925017M0001 ; Terrain   les Plantes ; parcelles A 704, A 703, A 702 ; 450 m² ; terrain 62 754 m² ; commencé ; LE VERGER DU BOIS BASSET
- 07/07/2016 ; permis de construire 07925016M0003 ; 2 Rue de la Mairie ; parcelle C 717 ; 67 m² ; terrain 1 156 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINTE GEMME
- 26/03/2015 ; permis de construire 07925014M0005 ; 2 Rue de la Mairie ; parcelles C 740, C 717, C 596 ; terrain 2 745 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINTE GEMME
- 14/11/2014 ; permis de construire 07925014M0003 ; Lot 3 Lot. le Bois D Amour ; parcelle B 521 ; 2 logements, 132 m² ; terrain 1 223 m² ; terminé
- 10/09/2014 ; permis de construire 07925014M0002 ; Lot le Bois D Amour ; parcelles B 532, B 526 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 1 184 m² ; terminé
- 27/01/2014 ; permis de construire 07925013M0003 ; Lot du Bois des Amoureux ; parcelle B 529 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 008 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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