# Permis de construire de Sainte-Gemme-Moronval (Eure-et-Loir) : 27 autorisations

De 2013 à 2025 : 16 de logement, 7 de locaux, 3 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 9 autorisations et 6 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/10/2025 ; permis de construire 0283322500009 ; 5bis Rue des Hauts de Moro ; parcelles AC 191, AC 193, AC 195 ; 1 logement, 250 m² ; terrain 1 994 m² ; autorisé
- 21/05/2024 ; permis de construire 0283322400002 ; Impasse des Mares ; parcelles ZD 176, ZD 129 ; 309 m² ; autorisé ; SCI GODEFROY
- 15/03/2024 ; permis de construire 0283322300008 ; Chemin de Bellevue ; parcelles ZA 788, ZA 790, ZA 792 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 705 m² ; autorisé
- 07/09/2023 ; permis de construire 0283322300006 ; 8 Rue Christian Valensi ; parcelles AB 196, ZA 145 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 997 m² ; autorisé
- 20/06/2023 ; permis de construire 0283322300002 ; 4 Route de Cherisy ; parcelle AB 348 ; 1 logement, 187 m² ; terrain 2 021 m² ; autorisé
- 07/04/2023 ; permis de construire 0283322300001 ; 35 Chemin de Bel Air ; parcelle ZD 165 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 655 m² ; autorisé
- 15/02/2023 ; permis de construire 0283322200007 ; 18 Route du Vallon ; parcelle AB 299 ; 17 m² ; terrain 1 280 m² ; autorisé
- 25/05/2022 ; permis de construire 0283322100005 ; 10 Bis Rue des Sablons ; parcelle ZC 217 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 491 m² ; autorisé
- 23/05/2022 ; permis de construire 0283322200001 ; 37 Rue des Forts ; parcelles ZA 422, ZA 423, ZA 424 ; 44 m² ; terrain 4 202 m² ; commencé ; FABOR
- 10/11/2021 ; permis de construire 0283322100003 ; 4 Route de Cherisy ; parcelle AB 360 ; 1 logement, 170 m² ; autorisé
- 26/04/2021 ; permis de construire 0283322100002 ; Route de Nogent le Roi ; parcelles ZD 224, ZD 227 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 084 m² ; terminé
- 20/10/2020 ; permis de construire 0283322000007 ; 13 Route d'Ecluzelles ; parcelle AB 297 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 10/09/2020 ; permis de construire 0283322000005 ; 1 Route du Vallon ; parcelle AB 240 ; 7 logements, 489 m² ; terrain 240 m² ; commencé ; SOCIETE ANONYME EURE ET LOIR HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 16/04/2020 ; permis de construire 0283322000002 ; 25 Route des Forts ; parcelles ZA 763, ZA 766 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 531 m² ; commencé
- 08/04/2020 ; permis de construire 0283321900005 ; 2 Route du Vallon ; parcelle AB 286 ; 8 m² ; terrain 990 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE GEMME MORONVAL
- 14/01/2020 ; permis de démolir 0283321900001 ; Lot D Route de Cherizy ; parcelle AB 310 ; terrain 1 307 m² ; autorisé
- 26/11/2019 ; permis de construire 0283321900004 ; Lot D Route de Cherisy ; parcelle AB 310 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 307 m² ; commencé
- 03/10/2019 ; permis d'aménager 0283321900001 ; 13 Route d'Ecluzelles ; parcelle AB 297 ; terrain 3 959 m² ; autorisé
- 14/09/2019 ; permis de construire 0283321900002 ; Rue Michel Sicot - Route D ; parcelle AC 186 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 816 m² ; commencé
- 10/09/2018 ; permis d'aménager 0283321800001 ; 25 Rue Michel Sicot ; parcelle AC 123 ; terrain 1 151 m² ; autorisé
- 21/11/2017 ; permis d'aménager 0283321700001 ; Rue de l'Ancienne Ferme ; parcelle AC 51 ; terrain 849 m² ; autorisé
- 04/12/2015 ; permis de construire 0283321500010 ; 28 Route de Cherisy ; parcelles ZA 115, ZA 116 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 146 m² ; autorisé
- 05/10/2015 ; permis de construire 0283321500007 ; Chemin Doulees ; parcelle AB 320 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 04/08/2013 ; déclaration préalable 0283321300010 ; 11 Rte de Nogent le Roi ; parcelles C 789, C 788, C 794 ; terrain 25 415 m² ; autorisé ; C.E.S.R. BERNARD COUTURIER
- 26/06/2013 ; permis de construire 0283321300004 ; 1 Chem de L Eglise ; parcelle ZC 204 ; 732 m² ; terrain 12 697 m² ; annulé ; LES MOULINS DE SAINTE GEMME
- 20/02/2013 ; permis de construire 0283321200008 ; 53 Rte de Cherisy ; parcelle AE 426 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 2 355 m² ; autorisé
- 20/02/2013 ; permis de construire 0283321200007 ; 1 Imp des Mares ; parcelle ZD 171 ; 356 m² ; terrain 5 492 m² ; terminé ; SCI ARMIMMO

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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