# Permis de construire de Sainte-Marguerite (Vosges) : 119 autorisations

De 2013 à 2026 : 48 de logement, 46 de locaux, 9 d'aménagement, 16 de démolition. Sur les cinq dernières années, 26 autorisations et 19 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 29/07/2026 ; déclaration préalable 08842426H0027 ; 545 Chemin des Aulnes ; parcelle AN 1 ; terrain 116 487 m² ; autorisé ; SOCIETE ANONYME BALLASTIERES CANTRELLE
- 20/03/2026 ; permis de construire 08842426H0002 ; 1 Place du Maréchal Lyautey ; parcelles AM 101, AM 102, AM 103 ; 8 logements, 69 m² ; terrain 2 378 m² ; autorisé ; LE HAUT DE CHAUMONT
- 27/02/2026 ; permis d'aménager 08842425H0002 ; Rue de la Gare ; parcelles AI 153, AI 152 ; terrain 1 840 m² ; autorisé
- 04/01/2026 ; déclaration préalable 08842425H0042 ; 38 Chemin des Grandes Hyeres ; parcelle AK 47 ; 17 m² ; terrain 7 046 m² ; autorisé ; NW JOULES
- 31/07/2025 ; permis de construire 08842425H0003 ; 463 Rue Ernest Charlier ; parcelles BB 10, BB 68, BB 88 ; 384 m² ; terrain 25 942 m² ; autorisé ; SCCV VIGNOBLE
- 06/05/2025 ; permis d'aménager 08842425H0001 ; Rue des Aulnes ; parcelles AI 281, AI 280, AI 283 ; terrain 17 357 m² ; autorisé ; SELAS JULIETTE BARLIER
- 23/09/2024 ; permis d'aménager 08842424H0001 ; Chemin du Cimetiere ; parcelles AE 16, AE 17, AE 15 ; terrain 1 604 m² ; autorisé ; SELAS JULIETTE BARLIER
- 16/09/2024 ; permis de construire 08842424H0007 ; 463 Rue Ernest Charlier ; parcelles BB 10, BB 68, BB 88 ; 1 210 m² ; terrain 25 942 m² ; terminé ; SCCV VIGNOBLE
- 26/08/2024 ; déclaration préalable 08842424H0030 ; Chem des Grandes Hyeres ; parcelle AK 47 ; 17 m² ; terrain 7 046 m² ; terminé ; NW JOULES
- 15/05/2024 ; permis de construire 08842424H0006 ; Chemin des Grandes Royes ; parcelles AW 132, AW 134 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 230 m² ; commencé
- 11/03/2024 ; permis de construire 08842424H0002 ; Rue des Grands Pres ; parcelle AB 254 ; terrain 35 483 m² ; terminé ; LVM 88
- 05/02/2024 ; permis de construire 08842424H0004 ; 189 Chemin des Grandes Hyeres ; parcelles AK 116, AK 231 ; 1 250 m² ; terrain 32 582 m² ; autorisé ; NOVARES FRANCE
- 05/12/2023 ; permis de construire 08842423H0005 ; Rue des Grands Royes ; parcelle AW 130 ; 1 logement, 229 m² ; terrain 1 276 m² ; commencé
- 21/09/2023 ; déclaration préalable 08842423H0056 ; 438 Rue de la Fave ; parcelle AH 72 ; 8 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 24/07/2023 ; permis de construire 08842423H0004 ; 218 Rue d'Alsace ; parcelles AI 54, AI 57, AI 177 ; 6 logements, 50 m² ; terrain 823 m² ; autorisé ; SCI CINIMAX
- 24/07/2023 ; permis de construire 08842423H0004 ; 218 Rue d'Alsace ; parcelles AI 54, AI 57, AI 177 ; 50 m² ; terrain 823 m² ; autorisé ; SCI CINIMAX
- 05/07/2023 ; permis d'aménager 08842423H0001 ; Impasse des Patis ; parcelles AD 143, AD 142 ; terrain 16 991 m² ; autorisé ; SELAS JULIETTE BARLIER
- 23/05/2023 ; permis de construire 08842423H0003 ; 283 Rue d'Alsace ; parcelles AI 79, AI 80, AI 90 ; 1 950 m² ; terrain 11 957 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE
- 08/11/2022 ; permis de démolir 08842422H0002 ; 381 All de L Europe ; parcelles AZ 13, AZ 14, AZ 29 ; terrain 28 017 m² ; autorisé ; DERREY
- 31/08/2022 ; permis de construire 08842422H0003 ; Rue d'Alsace ; parcelle AK 44 ; 22 m² ; terrain 5 055 m² ; commencé ; STEPH LAVAGE
- 07/06/2022 ; permis de construire 08842422H0001 ; 641 Rue Ernest Charlier ; parcelles BB 2, BB 102, BB 103 ; 230 m² ; terrain 10 828 m² ; commencé ; SCI DE LA RESIDENCE
- 19/05/2022 ; permis de démolir 08842422H0001 ; 441 Rue de Brompont ; parcelle AD 81 ; terrain 997 m² ; commencé
- 13/04/2022 ; permis de construire 08842421H0024 ; Les Grands Pres ; parcelle AV 32 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 13 413 m² ; commencé ; SCI RENA
- 17/02/2022 ; permis de construire 08842421H0025 ; Clos des Genets ; parcelle AA 57 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 1 946 m² ; terminé
- 10/02/2022 ; permis de construire 08842421H0020 ; 35 Chemin des Aulnes ; parcelle AI 260 ; 85 m² ; terrain 1 500 m² ; annulé ; LOCAP
- 01/02/2022 ; permis de construire 08842421H0021 ; Les Grandes Royes ; parcelle AW 67 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 1 300 m² ; annulé
- 23/12/2021 ; permis de construire 08842421H0023 ; Clos des Genets ; parcelle AA 57 ; 1 logement, 172 m² ; terrain 1 946 m² ; terminé
- 10/12/2021 ; permis de construire 08842421H0019 ; Clos des Genets ; parcelle AA 57 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 946 m² ; commencé
- 30/11/2021 ; permis de construire 08842421H0017 ; Rue des Chenes ; parcelles AB 470, AB 5 ; 2 logements, 164 m² ; terrain 1 167 m² ; autorisé ; HABITAT 9
- 12/10/2021 ; permis de construire 08842421H0012 ; 185 Rue Ernest Charlier ; parcelles BB 18, BB 19, BB 20 ; 70 m² ; terrain 74 087 m² ; terminé ; GALIMMO
- 27/09/2021 ; permis de construire 08842421H0015 ; 438 Rue de la Fave ; parcelles AH 24, AH 45, AH 46 ; 4 950 m² ; terrain 44 208 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVIERES
- 07/09/2021 ; permis d'aménager 08842421H0002 ; Rue du Clos des Genets ; parcelles AA 57, AA 326 ; terrain 2 097 m² ; commencé
- 01/09/2021 ; permis de construire 08842421H0014 ; 221 Chemin de la Reine ; parcelle AV 12 ; 50 m² ; terrain 7 183 m² ; terminé
- 08/08/2021 ; permis de construire 08842421H0008 ; 515 Rue des Chenes ; parcelles AB 6, AB 5 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 1 261 m² ; autorisé
- 29/07/2021 ; permis de construire 08842421H0007 ; 151 Chemin des Grandes Hyeres ; parcelles AK 267, AK 266 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 594 m² ; terminé
- 28/07/2021 ; permis de construire 08842421H0010 ; 191 Rue Haute ; parcelle BC 43 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 1 878 m² ; terminé
- 10/05/2021 ; permis de construire 08842421H0002 ; Chemin du Greffier ; parcelle AZ 1 ; 5 m² ; terrain 3 872 m² ; terminé ; CORA
- 21/04/2021 ; déclaration préalable 08842421H0009 ; 3 m² ; autorisé ; LOSANGE
- 25/02/2021 ; permis de construire 08842421H0001 ; Rue Jean Mermoz ; parcelles AD 103, AD 109 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 830 m² ; commencé ; ALEZIA
- 27/11/2020 ; permis de construire 08842420H0008 ; Rue des Chenes ; parcelle AB 470 ; 4 logements, 295 m² ; terrain 998 m² ; annulé ; HABITAT 9
- 24/11/2020 ; permis de construire 08842420H0005 ; 557 Rue Ernest Charlier ; parcelles BB 6, BB 3, BB 4 ; 432 m² ; terrain 8 503 m² ; terminé ; SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
- 27/10/2020 ; permis de construire 08842420H0007 ; 151 Chemin des Grandes Hyeres ; parcelle AK 267 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 594 m² ; annulé
- 02/09/2020 ; permis d'aménager 08842420H0001 ; Chemin de la Corvee ; parcelles AE 3, AE 4, AE 5 ; terrain 3 333 m² ; autorisé ; SELAS JULIETTE BARLIER
- 07/08/2020 ; permis de construire 08842420H0006 ; Rue Ernest Charlier ; parcelle AB 149 ; 36 m² ; autorisé
- 09/07/2020 ; permis de construire 08842420H0004 ; 372 Rue de la Gare ; parcelles AI 168, AI 183 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 671 m² ; commencé
- 17/06/2020 ; permis de construire 08842420H0003 ; Rue Roland Garros ; parcelle AA 261 ; 1 logement, 323 m² ; terrain 1 022 m² ; terminé
- 02/03/2020 ; permis de démolir 08842420H0001 ; 515 Rue des Chenes ; parcelle AB 6 ; terrain 1 092 m² ; autorisé
- 03/02/2020 ; permis d'aménager 08842419H0003 ; Chemin de la Corvee ; parcelles AE 163, AE 165 ; terrain 4 768 m² ; autorisé
- 07/01/2020 ; permis de construire 08842419H0013 ; Rue des Chenes ; parcelle AB 451 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 649 m² ; autorisé
- 31/12/2019 ; permis d'aménager 08842419H0002 ; Chemin des Grandes Hyeres ; parcelles AK 19, AK 18 ; terrain 1 497 m² ; autorisé
- 26/11/2019 ; permis de construire 08842419H0008 ; Chemin de la Cartonnerie ; parcelle AD 90 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 749 m² ; terminé
- 16/11/2019 ; permis de construire 08842419H0009 ; Chemin des Grandes Royes ; parcelle AW 120 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 139 m² ; terminé
- 06/11/2019 ; permis de démolir 08842419H0003 ; Le Dessus du Pre Navez ; parcelles AB 179, AB 237, AB 238 ; terrain 8 884 m² ; autorisé ; C.C.V.
- 03/09/2019 ; permis d'aménager 08842419H0001 ; Chemin de la Cartonnerie ; parcelle AD 90 ; terrain 6 920 m² ; autorisé
- 02/05/2019 ; permis de construire 08842419H0004 ; Rue du Haut de Chaumont ; parcelle AM 85 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 362 m² ; terminé
- 02/05/2019 ; permis de démolir 08842419H0002 ; 200 Rue Ernest Charlier ; parcelle AB 149 ; autorisé
- 08/04/2019 ; permis de démolir 08842419H0001 ; 526 Rue des Chenes ; parcelle AB 451 ; terrain 649 m² ; autorisé
- 25/03/2019 ; permis de construire 08842418H0009 ; 21 Rue Jean Mermoz ; parcelles AD 145, AD 146, AD 147 ; 104 m² ; autorisé ; SCI 21 RUE JEAN MERMOZ
- 15/03/2019 ; permis de construire 08842419H0002 ; 879 Rue de la Gare ; parcelle AM 77 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 784 m² ; commencé
- 10/01/2019 ; permis de construire 08842418H0008 ; Imp des Tilleuls ; parcelle BC 402 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 640 m² ; commencé
- 28/12/2018 ; permis de construire 08842418H0011 ; 167 Rue des Pecheurs ; parcelle AB 158 ; 1 logement ; terrain 433 m² ; commencé
- 06/09/2018 ; permis de démolir 08842418H0003 ; 896 Chemin du Pre Navez ; parcelle AA 318 ; terrain 968 m² ; autorisé
- 19/07/2018 ; permis de démolir 08842418H0001 ; 372 Rue de la Gare ; parcelle AI 168 ; terrain 608 m² ; autorisé
- 16/07/2018 ; permis de démolir 08842418H0002 ; 896 Chemin du Pre Navez ; parcelle AA 318 ; terrain 968 m² ; autorisé
- 09/07/2018 ; déclaration préalable 08842418H0026 ; 167 Rue des Pecheurs ; parcelle AB 158 ; 1 logement ; terrain 433 m² ; autorisé
- 06/07/2018 ; permis de construire 08842418H0004 ; Rue des Pecheurs ; parcelles AB 400, AB 404 ; 4 logements, 278 m² ; terminé ; HABITAT 9
- 06/07/2018 ; permis de construire 08842418H0003 ; 611 Chemin du Greffier ; parcelles BB 58, BB 59, BB 77 ; 330 m² ; terrain 6 153 m² ; terminé ; EARL DES SERRES DU FAING
- 22/03/2018 ; permis de construire 08842418H0001 ; 52 Imp des Patis ; parcelles AD 139, AD 141, AD 144 ; 100 m² ; terrain 2 140 m² ; commencé ; OMEGA
- 12/02/2018 ; permis de construire 08842417H0007 ; 405 Chemin des Grandes Hyeres ; parcelles AK 62, AK 63, AK 64 ; 3 500 m² ; terrain 13 872 m² ; autorisé
- 08/01/2018 ; permis de démolir 08842417H0003 ; 36 et Che de la Cartonnerie ; parcelle AD 90 ; terrain 6 920 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE
- 02/01/2018 ; permis de construire 08842417H0006 ; Rue des Aulnes ; parcelle AI 268 ; 209 m² ; commencé
- 15/12/2017 ; permis de démolir 08842417H0002 ; 536 Rue des Chenes ; parcelle AB 392 ; terrain 550 m² ; autorisé
- 25/09/2017 ; permis de construire 08842417H0005 ; Rue des Pins ; parcelle AA 317 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 187 m² ; terminé
- 11/07/2017 ; permis de construire 08842417H0004 ; 638 Avenue du General de Gaull ; parcelle AB 246 ; 418 m² ; commencé ; SCI JOKER
- 05/05/2017 ; permis de démolir 08842417H0001 ; 638 Avenue du General de Gaull ; parcelle AB 246 ; terrain 504 m² ; autorisé ; SCI JOKER
- 12/04/2017 ; permis de construire 08842417H0001 ; Chemin du Greffier ; parcelle BB 76 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 892 m² ; terminé
- 11/04/2017 ; permis de construire 08842417H0002 ; 438 Rue de la Fave ; parcelles AH 24, AH 45, AH 46 ; 434 m² ; terrain 44 286 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DES DEUX RIVIERES
- 25/11/2016 ; permis de construire 08842416H0008 ; parcelles BC 369, BC 370 ; 1 logement, 281 m² ; autorisé
- 07/11/2016 ; permis de construire 08842416H0006 ; Zi des Paituotes ; parcelles AK 116, AK 231 ; 789 m² ; commencé ; MECAPLAST FRANCE
- 26/09/2016 ; permis de construire 08842416H0005 ; 646 Av du General de Gaulle ; parcelle AB 246 ; 43 m² ; terrain 501 m² ; autorisé ; DELTA
- 13/07/2016 ; permis de construire 08842416H0002 ; 131 Rue des Pecheurs ; parcelles AB 402, AB 405, AB 406 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 250 m² ; autorisé
- 09/06/2016 ; déclaration préalable 08842416H0015 ; 558 Rue D Alsace ; parcelle AK 161 ; terrain 83 m² ; autorisé ; SCI ROQUE
- 28/01/2016 ; permis de construire 08842415H0017 ; Rue Louis Aubry ; parcelle AI 243 ; 1 logement, 137 m² ; commencé
- 16/11/2015 ; permis de démolir 08842415H0001 ; 591 Rue Ernets Charlier ; parcelle BB 4 ; autorisé ; SOCIETE INDUSTRIELLE ET FINANCIERE DE LORRAINE
- 10/11/2015 ; permis de construire 08842415H0015 ; Rue d'Alsace ; parcelles AK 242, AK 256 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 636 m² ; terminé
- 13/10/2015 ; permis de construire 08842415S0012 ; 531 Rue Ernest Charlier ; parcelles BB 63, BB 64, BB 67 ; 85 m² ; terrain 980 m² ; annulé
- 10/08/2015 ; permis de construire 08842415S0011 ; 44 All des Sports ; parcelle AI 43 ; 614 m² ; terrain 6 048 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINTE MARGUERITE
- 26/06/2015 ; permis de construire 08842415S0009 ; Rue des Grands Pres ; parcelle AB 417 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 399 m² ; commencé
- 17/06/2015 ; permis de construire 08842415S0008 ; 515 Rue des Chenes ; parcelles AN 378, AN 67, AN 66 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 928 m² ; commencé
- 09/03/2015 ; permis de construire 08842415S0002 ; Rue de la Fave ; parcelle AI 250 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 603 m² ; commencé
- 14/01/2015 ; déclaration préalable 08842414S0028 ; 531 Rue Ernest Charlier ; parcelle BB 64 ; 9 m² ; terrain 453 m² ; autorisé
- 19/09/2014 ; permis de construire 08842414S0008 ; 100 Rue des Grandes Hyeres ; parcelle AK 232 ; 1 990 m² ; terrain 18 300 m² ; autorisé ; SARL DE L URSON
- 09/09/2014 ; permis de construire 08842414S0009 ; 112 Rue des Pierres du Faing ; parcelle AZ 94 ; 138 m² ; terrain 3 216 m² ; commencé ; SARL METALLERIE QUITTET
- 13/08/2014 ; permis de construire 08842414S0007 ; Rue D Alsace ; parcelles AK 241, AK 242 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 633 m² ; annulé
- 28/04/2014 ; permis de construire 08842414S0004 ; Rue des Grands Pres Lot 5 ; parcelle AB 416 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 438 m² ; autorisé
- 28/04/2014 ; permis de construire 08842414S0005 ; Rue des Grands Pres Lot 4 ; parcelle AB 415 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 412 m² ; autorisé
- 03/04/2014 ; permis de construire 08842414S0002 ; Rue des Grands Pres ; parcelles AB 418, AB 410, AB 409 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 035 m² ; commencé
- 03/04/2014 ; permis de construire 08842414S0003 ; Rue de la Gare ; parcelle AM 80 ; 45 m² ; terrain 3 200 m² ; commencé
- 04/03/2014 ; permis de construire 08842414S0001 ; 58 Rue des Pierres du Faing ; parcelle AZ 77 ; 76 m² ; terrain 2 200 m² ; commencé
- 03/02/2014 ; permis de construire 08842413S0016 ; Rue Ernest Charlier ; parcelles BB 92, BB 124, BB 126 ; 642 m² ; terrain 28 942 m² ; commencé ; IMOFI
- 10/01/2014 ; permis de construire 08842413S0014 ; 52 Imp des Patis ; parcelles AD 36, AD 37, AD 138 ; 299 m² ; terrain 2 140 m² ; commencé ; OMEGA
- 19/12/2013 ; permis de construire 08842413S0015 ; Rue Jean Mermoz ; parcelle AB 198 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 690 m² ; commencé
- 10/12/2013 ; permis de construire 08842413S0013 ; Rue Jean Mermoz ; parcelle AB 198P ; 1 logement, 140 m² ; terrain 810 m² ; commencé
- 29/11/2013 ; permis de construire 08842413S0009 ; 317 Chem du Pres Navez ; parcelles AB 277, AB 276 ; terrain 4 325 m² ; terminé
- 26/11/2013 ; permis de construire 08842413S0012 ; Lot 1 Rue Jean Mermoz ; parcelles AB 200, AB 199, AB 198 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 432 m² ; terminé
- 20/11/2013 ; permis de construire 08842413S0011 ; 472 Av du General de Gaulle ; parcelle AB 270 ; terrain 931 m² ; commencé ; SCI P2M
- 14/10/2013 ; permis de construire 08842413S0008 ; Rte de Colmar Rd 415 ; parcelles BC 369, BC 370 ; 1 logement, 351 m² ; terrain 9 600 m² ; annulé
- 25/09/2013 ; permis de construire 08842413S0010 ; Rue des Pecheurs ; parcelles AB 405, AB 402, AB 398 ; 4 logements, 588 m² ; terrain 1 213 m² ; autorisé
- 12/08/2013 ; permis de construire 08842413S0005 ; Rue des Aulnes ; parcelle AI 247 ; 956 m² ; terrain 4 000 m² ; commencé ; SOCIETE ANONYME BALLASTIERES CANTRELLE
- 08/08/2013 ; permis de construire 08842413S0007 ; Chem des Aulnes ; parcelle AI 247 ; 229 m² ; terrain 4 000 m² ; terminé ; SCI DU PRE GOVIAN I
- 28/06/2013 ; permis de démolir 08842413S0003 ; 112 Rue de Brompont ; parcelles AI 83, AI 68, AI 66 ; autorisé
- 06/06/2013 ; permis de construire 08842413S0004 ; 28 Rue Ernest Charlier ; parcelle AB 261 ; 172 m² ; terrain 1 024 m² ; commencé ; EMMATOM
- 24/05/2013 ; permis de construire 08842413S0003 ; 185 Rue Ernest Charlier ; parcelles BB 18, BB 26, BB 89 ; 28 m² ; terrain 74 056 m² ; terminé ; CORA
- 03/05/2013 ; permis de construire 08842413S0002 ; Chem des Grandes Hyeres ; parcelles AK 222, AK 224, AK 226 ; 482 m² ; terrain 3 930 m² ; autorisé
- 23/04/2013 ; permis de démolir 08842413S0002 ; 28 Rue Ernest Charlier ; parcelle AB 261 ; autorisé ; EMMATOM
- 22/02/2013 ; permis de démolir 08842413S0001 ; 819 Rue D Alsace ; parcelle AH 43 ; autorisé
- 01/02/2013 ; permis de construire 08842412S0017 ; 191b Rue Haute ; parcelles BC 396, BC 398 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 23/01/2013 ; permis de construire 08842412S0018 ; Rue D Alsace ; parcelle AK 160 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 663 m² ; annulé
- 14/01/2013 ; permis de construire 08842412S0016 ; Rue Roland Garros ; parcelle AA 261 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 029 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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