# Permis de construire de Sainte-Marie-Cappel (Nord) : 62 autorisations

De 2013 à 2026 : 36 de logement, 19 de locaux, 5 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 20 autorisations et 12 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 21/07/2026 ; permis de construire 0595362600004 ; Route d'Hondeghem ; parcelle ZD 270 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 587 m² ; autorisé
- 13/06/2026 ; permis de construire 0595362600002 ; Rte de Borre ; parcelle ZA 211 ; 300 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 06/12/2025 ; permis de construire 0595362500003 ; Le Petit Bruxelle Rd 916 ; parcelles ZH 158, ZH 160, ZH 163 ; 1 512 m² ; terrain 79 202 m² ; autorisé ; SCI S.M.C.
- 04/12/2025 ; permis de construire 0595362500002 ; 579 Route Nationale ; parcelles ZH 123, ZH 218 ; 2 logements ; terrain 34 191 m² ; autorisé ; LDAC
- 08/10/2025 ; permis de démolir 0595362500001 ; 1625 Route Nationale ; parcelle ZH 111 ; terrain 430 m² ; autorisé ; DUBRULLE-FAIGNOT T.P.
- 18/02/2025 ; permis de construire 05953624O0007 ; 19 Rte de Borre ; parcelle ZE 185 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 829 m² ; autorisé
- 14/02/2025 ; permis de construire 05953624O0008 ; 285 Boggaert Straete ; parcelles ZI 36, ZI 76, ZI 77 ; terrain 101 282 m² ; autorisé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE CODDEVILLE EMMANUEL
- 17/01/2025 ; permis de construire 05953624O0006 ; 19 Rte de Borre ; parcelle ZE 185 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 829 m² ; autorisé
- 20/09/2024 ; permis de construire 05953624O0004 ; 150 Che de Terdeghem ; parcelles ZH 121, ZH 43, ZH 62 ; 311 m² ; terrain 46 350 m² ; autorisé ; GAEC BEUN
- 02/08/2024 ; permis de construire 05953624O0003 ; Pollaene Veld ; parcelles ZH 148, ZH 149, ZH 30 ; 420 m² ; terrain 66 030 m² ; autorisé ; GAEC BEUN
- 26/07/2024 ; permis de construire 05953624O0001 ; 200 Vc Vanbleus Straete ; parcelles ZA 184, ZA 189, ZA 227 ; 404 m² ; terrain 17 526 m² ; autorisé ; SCEA DU CHATEAU D'EAU
- 18/04/2024 ; permis de construire 05953624O0002 ; Hofland Dreve ; parcelle ZD 269 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 464 m² ; autorisé
- 10/01/2023 ; permis de construire 05953622A0007 ; 92 Dischmullestraete ; parcelle ZD 272 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 04/11/2022 ; permis de construire 05953622A0005 ; 1657 Route Nationale ; parcelles ZH 158, ZH 160, ZH 163 ; 4 650 m² ; terrain 79 202 m² ; commencé ; SCI S.M.C.
- 29/07/2022 ; permis de construire 05953622A0004 ; Rte D Hondeghem ; parcelle ZD 249 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 475 m² ; terminé
- 13/07/2022 ; permis d'aménager 05953622A0001 ; Voie Communale Hofland Dre ; parcelles ZD 160, ZD 181 ; terrain 4 477 m² ; autorisé ; TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 24/06/2022 ; permis de démolir 0595362200001 ; 200 2 200 Vanbleus Straete ; parcelle ZA 189 ; terrain 9 853 m² ; autorisé
- 10/06/2022 ; permis de construire 05953622A0003 ; Rte D Hondeghem ; parcelle ZD 249 ; 3 logements, 271 m² ; terrain 617 m² ; commencé ; FLANDRE INVESTIR
- 04/04/2022 ; permis de construire 05953622A0001 ; Rte D Hondeghem ; parcelle ZD 249 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 475 m² ; autorisé
- 06/01/2022 ; permis de construire 05953621A0013 ; 1657 Rte Nationale ; parcelle ZH 195 ; 197 m² ; terrain 14 483 m² ; terminé ; DUBRULLE-FAIGNOT T.P.
- 21/12/2021 ; permis de construire 05953621A0015 ; 365 Rte D Oxelaere ; parcelle ZD 224 ; 42 m² ; terrain 14 483 m² ; autorisé
- 14/12/2021 ; permis de construire 05953621A0016 ; Rte D Hondeghem ; parcelle ZD 249 ; 1 logement, 142 m² ; autorisé
- 29/11/2021 ; permis de construire 05953621A0014 ; Route D Hondeghem ; parcelle ZD 249 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 647 m² ; commencé
- 20/10/2021 ; permis de construire 05953621A0007 ; 666 Route de Terdeghem ; parcelles ZH 148, ZH 149, ZH 34 ; 433 m² ; terrain 43 385 m² ; autorisé ; GAEC BEUN
- 20/10/2021 ; permis de construire 05953621A0008 ; Route de Terdeghem ; parcelles ZH 150, ZH 151, ZH 174 ; 464 m² ; terrain 121 292 m² ; autorisé ; GAEC BEUN
- 15/10/2021 ; permis de construire 05953621A0009 ; 3 Domaine de l'Acacia ; parcelle ZD 249 ; 1 logement, 174 m² ; terrain 6 552 m² ; autorisé
- 28/09/2021 ; permis de construire 05953621A0010 ; 1 logement, 109 m² ; terminé
- 28/06/2021 ; permis de construire 05953621A0003 ; Campagne Dreve ; parcelles ZI 70, ZI 74 ; 672 m² ; terrain 34 673 m² ; terminé ; EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE LA CAMPAGNE DREVE
- 19/05/2021 ; permis de construire 05953621A0001 ; Vc Cappel Straete ; parcelle ZA 214 ; 1 238 m² ; terrain 18 142 m² ; commencé
- 15/04/2021 ; permis de construire 05953620A0007 ; Rue Hofland Dreve ; parcelle ZD 207 ; 15 logements, 1 359 m² ; terrain 6 221 m² ; commencé ; TISSERIN HABITAT - SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- 04/03/2021 ; permis de construire 05953620A0006 ; Nae Cappel ; parcelle ZE 96 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 3 095 m² ; terminé
- 23/12/2020 ; permis de construire 05953620A0005 ; Lot N Chemin d'Oxelaere ; parcelle A 879 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 748 m² ; terminé
- 01/10/2020 ; permis de construire 05953620A0003 ; Route d'Oxelaere ; parcelle A 876 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 806 m² ; commencé
- 06/03/2019 ; permis de construire 05953618A0013 ; Chemin saint Pierre ; parcelles ZE 7, ZE 179 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 40 235 m² ; commencé
- 13/02/2019 ; permis de construire 05953618A0012 ; Rd 91 le Petit Bruxelles ; parcelles ZH 166, ZH 185, ZH 187 ; 237 m² ; terrain 50 715 m² ; autorisé ; SCI S.M.C.
- 26/09/2018 ; permis de construire 05953618A0010 ; Petit Chemin d'Oxelaere ; parcelle A 875 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 971 m² ; commencé
- 20/09/2018 ; permis de construire 05953618A0009 ; 1 logement, 168 m² ; commencé
- 28/07/2018 ; permis de construire 05953618A0006 ; Chemi Campagne Dreve ; parcelle ZI 46 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 11/05/2018 ; permis de construire 05953618A0004 ; Route d'Oxelaere ; parcelle AB 705 ; 2 logements, 208 m² ; terrain 806 m² ; autorisé
- 17/08/2017 ; permis de construire 05953617A0010 ; Petit Chemin d'Oxelaere ; parcelle A 883 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 866 m² ; commencé
- 11/08/2017 ; permis de construire 05953617A0008 ; Chemi saint Pierre ; parcelle ZE 168 ; 1 logement, 190 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 24/05/2017 ; permis de construire 05953617A0005 ; Le Domaine des Cytises - L ; parcelle A 705 ; 1 logement, 202 m² ; commencé
- 24/05/2017 ; permis de construire 05953617A0006 ; Petit Chemin d'Oxelaere - ; parcelle A 705 ; 1 logement, 162 m² ; commencé
- 24/05/2017 ; permis de construire 05953617A0007 ; Le Domaine des Cytises 1 - ; parcelle A 705 ; 1 logement, 199 m² ; commencé
- 23/05/2017 ; permis de construire 05953617A0002 ; 1656 Route Nationale ; parcelle ZH 115 ; 1 logement, 235 m² ; terrain 7 730 m² ; commencé
- 19/05/2017 ; permis de construire 05953617A0001 ; 2326 Route Nationale ; parcelle ZA 205 ; 9 951 m² ; autorisé
- 11/05/2017 ; permis de construire 05953617A0003 ; Le Domaine des Cytises 1 - ; parcelle A 705 ; 1 logement, 89 m² ; commencé
- 11/05/2017 ; permis de construire 05953617A0004 ; Petit Chemin d'Oxelaere ; parcelle A 705 ; 1 logement, 142 m² ; commencé
- 20/03/2017 ; permis de construire 05953616A0009 ; Route de Borre 59670 saint ; parcelle A 693 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 22/02/2017 ; permis de construire 05953616A0008 ; 228 Rte Nationale ; parcelle ZE 163 ; 1 logement, 165 m² ; terrain 65 630 m² ; autorisé
- 14/01/2017 ; permis de construire 05953616A0005 ; 661 Route de Borre ; parcelles ZE 17, ZE 17 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 1 416 m² ; commencé
- 02/11/2016 ; permis d'aménager 05953616A0002 ; Route d'Oxelaere ; parcelle A 70 ; terrain 20 844 m² ; autorisé ; MAVAN AMENAGEUR
- 08/09/2016 ; permis d'aménager 05953616A0001 ; Petit Chemin d'Oxelaere ; parcelle A 70 ; terrain 20 844 m² ; autorisé ; MAVAN AMENAGEUR
- 22/09/2015 ; permis d'aménager 05953615A0001 ; Rte D  Oxelaere ; parcelle A 705 ; autorisé ; MAVAN AMENAGEUR
- 31/08/2015 ; permis de construire 05953615A0005 ; 228 Rte Nationale ; parcelle ZE 163 ; 1 436 m² ; terrain 65 630 m² ; commencé ; EURL DU PLEIN AIR
- 03/04/2015 ; permis de construire 05953615A0002 ; 585 Braems Straete ; parcelle ZB 147 ; 439 m² ; terrain 10 000 m² ; commencé
- 02/01/2015 ; permis de construire 05953614A0010 ; 34 Village Straete ; parcelles A 573, A 502P ; 1 logement, 230 m² ; terrain 1 465 m² ; terminé
- 19/09/2014 ; permis de construire 05953614A0006 ; Rd916 le Petit Bruxelles ; parcelles ZH 197, ZH 196, ZH 195 ; 2 562 m² ; terrain 44 295 m² ; autorisé ; SCI S.M.C.
- 08/04/2014 ; permis de construire 05953614A0004 ; 1 logement, 162 m² ; commencé
- 30/01/2014 ; permis d'aménager 05953613A0001 ; Rte D  Oxela Re ; parcelle A 705 ; autorisé
- 29/01/2014 ; permis de construire 05953613A0006 ; Chem saint Pierre ; parcelle ZE 166 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 1 261 m² ; terminé
- 21/06/2013 ; permis de construire 05953613A0003 ; 150 Chem de Terdeghem ; parcelle ZH 43 ; 360 m² ; terrain 18 620 m² ; autorisé ; GAEC BEUN

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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