# Permis de construire de Sainte-Marthe (Eure) : 17 autorisations

De 2013 à 2021 : 16 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 28/06/2021 ; déclaration préalable 02756821F0007 ; 1 Rte de Louversey ; parcelle ZI 146 ; 15 m² ; terrain 927 m² ; autorisé
- 04/10/2018 ; permis de construire 02756818F0005 ; Rue de la Mare aux Iris ; parcelle ZE 149 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 560 m² ; autorisé
- 23/04/2018 ; permis de construire 02756818F0002 ; Rue des Roseaux ; parcelles ZE 319, ZE 321 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 401 m² ; terminé
- 05/03/2018 ; permis de construire 02756818F0001 ; 2 Rte de Louversey ; parcelle ZE 201 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 2 840 m² ; terminé
- 27/01/2015 ; permis de construire 02756814F0007 ; Rue des Essarts ; parcelle ZD 152 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 318 m² ; terminé
- 30/12/2014 ; permis de construire 02756814F0006 ; Rue du Faille ; parcelle ZD 144 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 1 382 m² ; commencé
- 06/11/2014 ; permis de construire 02756814F0005 ; Rue de Faille ; parcelle ZD 145 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 367 m² ; terminé
- 23/10/2014 ; permis de construire 02756814F0004 ; Rte de Collandres ; parcelle ZE 133 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 18/10/2014 ; permis de construire 02756814F0003 ; Rue de la Faille ; parcelle ZD 148 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 1 392 m² ; terminé
- 03/04/2014 ; permis de construire 02756814F0001 ; Rte de Louversey ; parcelle ZD 140 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 347 m² ; terminé
- 23/12/2013 ; permis de construire 02756813F0009 ; Rte de Collandres ; parcelle ZD 58 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 058 m² ; commencé
- 14/12/2013 ; permis de construire 02756813F0007 ; Rte de Louversey ; parcelle ZD 80 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 1 298 m² ; autorisé
- 10/10/2013 ; permis de construire 02756813F0006 ; Rte de Collandres ; parcelle ZD 125 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 2 579 m² ; commencé
- 29/07/2013 ; permis de construire 02756813F0001 ; Rte de Louversey ; parcelle ZD 142 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 003 m² ; annulé
- 29/07/2013 ; permis de construire 02756813F0002 ; Rte de Louversey ; parcelle ZD 139 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 407 m² ; commencé
- 27/07/2013 ; permis de construire 02756813F0003 ; Rte de Louversey ; parcelle ZD 143 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 2 319 m² ; commencé
- 18/02/2013 ; permis de construire 02756812F0008 ; Rte de Louversey ; parcelle ZD 80 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 347 m² ; annulé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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