# le moulin, 32700 Sainte-Mère : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (3 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 43.99997, 0.66798 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 32395_2bbxn5.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 174,9 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 9,2 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 916 kWh par an, pour 1 660 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone A2, zone agricole bâtie à l'extension mesurée, le changement de destination, la construction d'annexes à l'habitat sont autorisés ainsi que les constructions nécessaires à l'activité agricole, du PLU Sainte-Mere, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 14 de la commune

- 10/06/2025 ; permis de construire 03239525L0001 ; Le Moulin ; parcelle AM 153 ; 1 200 m² ; terrain 14 975 m² ; autorisé ; DES DEUX MOULINS
- 30/01/2018 ; permis de construire 03239517L1002 ; Le Moulin ; parcelle AM 155 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 810 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sainte-mere-32395/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 12 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/1988.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 7, dont LES SAVEURS DU MOULIN (agriculture, https://auregistre.fr/entreprise/979707635) ; EURL MORET (MORET) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/822897088)
- Voies voisines : Vc 4 (3 m) https://aucadastre.fr/sainte-mere-32395/vc-4-1ga5mv.md ; le moulin (52 m) https://aucadastre.fr/sainte-mere-32395/le-moulin-23qo69.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sainte-mere-32395/le-moulin-2bbxn5
La commune : https://aucadastre.fr/sainte-mere-32395.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/32395_2bbxn5