# Permis de construire de Sainte-Mère (Gers) : 14 autorisations

De 2013 à 2026 : 5 de logement, 6 de locaux, 2 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 8 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/07/2026 ; déclaration préalable 03239526L0004 ; La Boufatere ; parcelle AL 89 ; 9 m² ; terrain 4 413 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 23/02/2026 ; permis de démolir 03239526L0001 ; La Boufetaire ; parcelle AD 76 ; autorisé ; ENEDIS
- 10/06/2025 ; permis de construire 03239525L0001 ; Le Moulin ; parcelle AM 153 ; 1 200 m² ; terrain 14 975 m² ; autorisé ; DES DEUX MOULINS
- 25/04/2025 ; déclaration préalable 03239525L0002 ; 10 Rue de la Plaine et du 19 ; parcelle AN 80 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 550 m² ; autorisé
- 05/01/2023 ; permis d'aménager 03239522L0001 ; Rue de l'Eglise Rue du Cha ; parcelle AN 62 ; terrain 195 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE MERE
- 15/12/2022 ; permis de construire 03239522L0002 ; Route Nationale N_21 ; parcelles AM 274, AM 277 ; terrain 1 524 m² ; autorisé ; LEOTIN
- 31/03/2022 ; permis d'aménager 03239521L5001 ; La Plaine ; parcelle AM 339 ; terrain 39 046 m² ; autorisé ; SCI DES CHAMPS
- 24/03/2022 ; permis de construire 03239522L0001 ; La Boufatere Sud ; parcelles AL 89, AL 96 ; 819 m² ; terrain 12 255 m² ; annulé
- 18/04/2019 ; déclaration préalable 03239519L2001 ; Colomes ; parcelles AB 1, AB 10, AB 11 ; 18 m² ; terrain 126 863 m² ; autorisé ; EARL FAVE LE COLOMES
- 14/09/2018 ; permis de construire 03239518L1002 ; Colomes ; parcelle AB 2 ; 796 m² ; terrain 22 164 m² ; autorisé ; EARL FAVE LE COLOMES
- 06/09/2018 ; permis de construire 03239518L1003 ; Rue de la Plaine et du 19 ; parcelles AN 43, AN 97 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 1 153 m² ; terminé
- 30/01/2018 ; permis de construire 03239517L1002 ; Le Moulin ; parcelle AM 155 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 810 m² ; commencé
- 08/09/2015 ; permis de construire 03239515A1001 ; Jouan du Haou ; parcelle AC 155 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 3 000 m² ; commencé
- 06/01/2013 ; permis de construire 03239512C1001 ; Mounicot ; parcelles AM 74, AM 75, AM 76 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 5 645 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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