# Permis de construire de Sainte-Ramée (Charente-Maritime) : 4 autorisations

De 2021 à 2025 : 2 de logement, 1 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 1 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 27/03/2025 ; permis de démolir 0173902500001 ; 7 Rue du 19 Mars 1962 ; parcelle A 317 ; autorisé
- 09/01/2023 ; déclaration préalable 01739022H0003 ; 6 la Motte ; parcelle B 49 ; 19 m² ; terrain 1 797 m² ; autorisé
- 10/03/2022 ; déclaration préalable 01739021H0001 ; 12 Route de St Thomas de Cona ; parcelle B 129 ; 1 logement ; terrain 310 m² ; autorisé ; SCI BOFE
- 04/10/2021 ; permis de construire 01739021H0001 ; 23 Route de saint Thomas ; parcelle B 1002 ; 1 logement, 55 m² ; terrain 2 000 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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