# Permis de construire de Sainte-Sabine (Côte-d'Or) : 9 autorisations

De 2016 à 2022 : 4 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 2 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 12/09/2022 ; permis de démolir 02157022S0001 ; 4 Route de Beaune ; parcelle AB 296 ; autorisé
- 25/07/2022 ; permis de construire 02157022S0002 ; Chemin du Moulin ; parcelle A 190 ; 240 m² ; commencé
- 28/02/2022 ; déclaration préalable 02157022S0001 ; 8 Route de Semur ; parcelle AB 312 ; 8 m² ; terrain 4 361 m² ; autorisé ; CHATEAU SAINTE-SABINE
- 31/01/2022 ; permis de démolir 02157021S0001 ; 4 Route de Beaune ; parcelle AB 296 ; autorisé
- 27/07/2020 ; permis de construire 02157020S0001 ; Route de Chazilly ; parcelle ZC 62 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 4 991 m² ; commencé ; SARL DE CREA
- 12/09/2019 ; permis de construire 02157019S0001 ; 6a Rue Verdreau ; parcelle AB 264 ; 27 m² ; terrain 195 m² ; autorisé
- 26/10/2017 ; permis de construire 02157017S0001 ; 17 Rte de Semur ; parcelle AB 165 ; 1 logement, 133 m² ; annulé
- 09/01/2017 ; permis de construire 02157016S0002 ; Rue du Gue ; parcelle C 69 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 6 326 m² ; commencé
- 25/06/2016 ; permis de construire 02157016S0001 ; 14 Rte de Beaune ; parcelles AB 305, AB 304, AB 246 ; 1 logement, 10 m² ; terminé ; CHEVAL NOIR

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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