# Permis de construire de Sainte-Sigolène (Haute-Loire) : 386 autorisations

De 2013 à 2026 : 272 de logement, 94 de locaux, 17 d'aménagement, 3 de démolition. Sur les cinq dernières années, 143 autorisations et 196 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 16/07/2026 ; permis de construire 0432242600020 ; 6 Route de Veyrine ; parcelles BH 449, BH 429 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 1 300 m² ; autorisé
- 22/06/2026 ; permis de construire 0432242600018 ; Route du Queyrat ; parcelle AY 425 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 1 179 m² ; autorisé
- 18/06/2026 ; permis de construire 0432242600017 ; Impasse des Patures ; parcelles AO 701, AO 707, AO 702 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 755 m² ; autorisé
- 15/06/2026 ; permis de construire 0432242600001 ; 4 Route du Peycher ; parcelle A0 1008 ; 22 logements, 1 723 m² ; terrain 2 534 m² ; autorisé ; XHEM'INNOVATION
- 11/06/2026 ; permis de construire 0432242600006 ; Lotissement les Coquelicots - Lot 4 ; parcelle AO 706 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 738 m² ; autorisé
- 11/06/2026 ; permis de construire 0432242600007 ; Impasse des Patures ; parcelle AO 706 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 738 m² ; autorisé
- 11/06/2026 ; permis de construire 0432242600016 ; Lotissement les Coquelicots Lot 3 ; parcelles AO 706P, AO 705P ; 1 logement, 98 m² ; terrain 610 m² ; autorisé
- 09/06/2026 ; permis de construire 0432242600015 ; Impasse des Pâtures ; parcelles AO 701, AO 702, AO 704 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 646 m² ; autorisé
- 01/06/2026 ; permis de construire 0432242500036 ; 21 Lotissement les Acacias ; parcelles AM 827, AM 13 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 4 561 m² ; autorisé
- 01/06/2026 ; permis de construire 0432242500037 ; 25 Lotissement les Acacias ; parcelles AM 828, AM 13 ; 1 logement, 117 m² ; autorisé
- 01/06/2026 ; permis de construire 0432242600008 ; 1 Place des Ancien d'Afn ; parcelle AR 616 ; 97 m² ; terrain 953 m² ; autorisé ; SCI BRACC
- 12/05/2026 ; permis de construire 0432242600005 ; Chemin du Soulier Haut ; parcelles AK 142, AK 313, AK 315 ; 1 logement ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 12/05/2026 ; permis de construire 0432242600005 ; Chemin du Soulier Haut ; parcelles AK 142, AK 313, AK 315 ; terrain 1 200 m² ; autorisé
- 12/05/2026 ; déclaration préalable 0432242600034 ; Route du Bois de Fruge ; parcelle AN 931 ; 10 m² ; autorisé
- 28/04/2026 ; permis de construire 0432242600002 ; Le Patural de Massard / Za les Pins ; parcelle AL 669 ; 578 m² ; terrain 2 290 m² ; autorisé ; U.S.E.Y
- 17/04/2026 ; permis de construire 0432242600011 ; Chemin de Chambeau ; parcelle AM 712 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 1 010 m² ; autorisé
- 06/03/2026 ; déclaration préalable 0432242600008 ; 5 Lotissement la Clairière ; parcelle AN 837 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 03/02/2026 ; permis de construire 0432242500033 ; Za les Pins ; parcelle AL 678 ; 1 605 m² ; terrain 4 506 m² ; autorisé ; MC INVEST 43
- 23/01/2026 ; permis de construire 0432242500027 ; Chemin de la Collange ; parcelles BI 825, BI 828, BI 830 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 798 m² ; autorisé
- 20/01/2026 ; permis de construire 0432242500022 ; 3 Allee Blaise Pascal ; parcelles AM 236, AM 278, AM 385 ; 500 m² ; terrain 44 127 m² ; autorisé ; ALTIUS HOLDING
- 13/01/2026 ; permis de construire 0432242500031 ; Lotissement le Peychier ; parcelles AO 1023, AO 1060 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 571 m² ; commencé
- 16/09/2025 ; permis de construire 0432242500023 ; Lot N ; parcelles AO 804, AO 1042 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 560 m² ; commencé
- 05/09/2025 ; permis de construire 0432242500018 ; Rue du Calvaire ; parcelle AP 921 ; 1 logement, 235 m² ; commencé
- 29/07/2025 ; permis de construire 0432242500007 ; Z.i. les Taillas ; parcelles AM 456, AM 464, AM 465 ; 1 001 m² ; terrain 18 773 m² ; commencé ; J.M.D. PARTICIPATIONS
- 25/07/2025 ; permis de construire 0432242500014 ; Chemin des Navettes ; parcelles BK 389, BK 391 ; 120 m² ; terrain 1 081 m² ; commencé
- 24/07/2025 ; permis d'aménager 04322424Y0003 ; Route du Peycher / Chemin ; parcelles AO 1008, AO 1009 ; terrain 33 057 m² ; autorisé ; XHEM'INNOVATION
- 17/07/2025 ; permis de construire 0432242500019 ; Lot 4 la Chaux ; parcelle AW 470 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 781 m² ; commencé
- 24/06/2025 ; permis de construire 0432242500005 ; La Rouchouze ; parcelles AB 255, AB 256, AB 260 ; 3 logements ; terrain 5 374 m² ; autorisé
- 13/06/2025 ; permis de construire 0432242500013 ; 2 Place des Ancien d'Afn - ; parcelles AR 611, AR 617 ; 85 m² ; terrain 918 m² ; autorisé ; AVEDEN
- 12/06/2025 ; permis de construire 0432242500003 ; Zi les Taillas ; parcelles AM 27, AM 38, AM 485 ; 1 444 m² ; terrain 23 557 m² ; terminé ; RJLV
- 20/05/2025 ; permis de construire 0432242500010 ; Ruelle du Chansou ; parcelle AW 332 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 898 m² ; commencé
- 19/05/2025 ; permis de construire 0432242500009 ; Route de Cornassac ; parcelle AX 431 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 668 m² ; commencé
- 16/05/2025 ; permis de construire 04322423Y0039 ; 8 Route de Peyrelas ; parcelle AP 719 ; 5 logements ; terminé ; IBG
- 16/05/2025 ; permis de construire 0432242500015 ; Route du Reservoir ; parcelles AN 297, AN 932 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 544 m² ; autorisé
- 14/04/2025 ; permis de construire 04322424Y0033 ; Patural de la Cumine ; parcelles AO 706, AO 707 ; 10 logements, 1 020 m² ; terrain 3 410 m² ; autorisé ; MR PROMOTION
- 07/04/2025 ; permis de construire 04322421Y0056 ; 50 B Route de Cornassac ; parcelles AY 648, AY 649 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 3 512 m² ; commencé ; REIS AVENIR
- 03/04/2025 ; déclaration préalable 0432242500037 ; Za Chanibeau ; parcelle BL 466 ; 19 m² ; terrain 2 663 m² ; autorisé ; SCI DELVAS
- 02/04/2025 ; permis de construire 04322424Y0034 ; Route de Peyrelas ; parcelle AP 719 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 755 m² ; autorisé
- 02/04/2025 ; permis de construire 04322424Y0034 ; Route de Peyrelas ; parcelle AP 719 ; 141 m² ; terrain 755 m² ; autorisé
- 28/03/2025 ; permis de construire 0432242500002 ; Lot 4 Rue de saint Didier ; parcelles AM 13, AM 830 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 698 m² ; autorisé
- 06/03/2025 ; permis de construire 04322424Y0031 ; 61 Route de saint-Didier ; parcelles AN 906, AN 907 ; 1 logement, 139 m² ; commencé
- 28/02/2025 ; permis d'aménager 04322422Y0002 ; Le Chovert ; parcelles AY 93, AY 94, AY 95 ; terrain 540 m² ; autorisé
- 27/02/2025 ; permis de construire 04322424Y0028 ; Za les Pins - Lot 4 ; parcelles AL 665, AL 669 ; 432 m² ; terrain 2 290 m² ; annulé ; U.S.E.Y
- 20/01/2025 ; permis de construire 04322421Y0060 ; Za les Pins ; parcelles AL 263, AL 266 ; 7 455 m² ; terrain 31 751 m² ; commencé ; STTP EMBALLAGE
- 20/12/2024 ; permis de construire 04322424Y0019 ; 3 Allee Blaise Pascal ; parcelles AM 236, AM 278, AM 540 ; 525 m² ; terrain 31 793 m² ; terminé ; GUERIN PLASTIQUES
- 16/12/2024 ; déclaration préalable 04322424Y0122 ; 67 Rue de saint-Didier ; parcelle AN 439 ; autorisé
- 09/12/2024 ; permis de construire 04322424Y0020 ; Lieu-Dit  la Drey ; parcelles AL 367, AL 682, AL 683 ; 1 288 m² ; terrain 2 863 m² ; autorisé ; BFL INVEST
- 21/11/2024 ; permis de construire 04322424Y0023 ; 22 Route de la Ponchardiere ; parcelles AN 547, AN 927 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 998 m² ; terminé
- 15/10/2024 ; permis de construire 04322424Y0021 ; 22 Rue Notre Dames des Anges ; parcelles AS 908, AS 909 ; 2 logements ; terrain 164 m² ; autorisé
- 15/10/2024 ; permis de construire 04322424Y0017 ; Za les Pins ; parcelles AL 665, AL 679, AL 680 ; 3 099 m² ; terrain 3 556 m² ; commencé ; EXPAND'IMMO
- 01/08/2024 ; permis de construire 04322424Y0009 ; Les Taillas ; parcelle AL 130 ; 135 m² ; terrain 12 020 m² ; terminé
- 30/07/2024 ; déclaration préalable 04322424Y0075 ; 6 Rue Notre Dame des Anges ; parcelle AS 130 ; 1 logement ; terrain 398 m² ; terminé
- 16/07/2024 ; permis de construire 04322424Y0006 ; 25 Route du Pinet ; parcelle AW 346 ; 283 m² ; terrain 13 823 m² ; autorisé
- 11/07/2024 ; déclaration préalable 04322424Y0067 ; 2 Rue Notre Dame des Anges ; parcelle AS 1008 ; terrain 148 m² ; autorisé
- 05/07/2024 ; permis de construire 04322424Y0012 ; Allee Louis Pasteur ; parcelles AM 821, AM 823 ; 890 m² ; commencé ; 2GAC IMMO
- 04/06/2024 ; déclaration préalable 04322424Y0039 ; 8 Rue de Verdun ; parcelle AS 62 ; 1 logement ; terrain 60 m² ; autorisé ; 4RJP
- 03/06/2024 ; permis de construire 04322424Y0003 ; La Guide ; parcelles AN 226, AN 227, AN 228 ; 605 m² ; terrain 84 999 m² ; commencé ; SOC EXTRUSION DU POLYETHYLENE A.BARBIER
- 23/05/2024 ; permis de construire 04322424Y0007 ; 58 Route de Cornassac ; parcelles AY 683, AY 684 ; 9 m² ; terrain 621 m² ; autorisé
- 23/05/2024 ; permis de construire 04322424Y0008 ; Extension Za les Pins Lot ; parcelle AL 668 ; 6 557 m² ; terrain 30 711 m² ; commencé ; AEP GROUP
- 21/05/2024 ; permis d'aménager 04322424Y0002 ; Allee Louis Pasteur ; parcelle AM 335 ; terrain 3 597 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
- 06/05/2024 ; permis de construire 04322424Y0005 ; Chemin des Navettes ; parcelle BK 320 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 650 m² ; commencé
- 06/05/2024 ; permis d'aménager 04322424Y0001 ; Rue du Calvaire ; parcelles AP 42, AP 45, AP 48 ; terrain 1 630 m² ; autorisé
- 05/04/2024 ; permis de construire 04322423Y0043 ; 10 Chemin de la Collange ; parcelles BI 388, BI 504 ; 1 logement, 124 m² ; autorisé
- 02/02/2024 ; permis de construire 04322423Y0045 ; 3 Allee Blaise Pascal ; parcelles AM 236, AM 278, AM 540 ; 525 m² ; commencé ; GUERIN PLASTIQUES
- 22/01/2024 ; permis de construire 04322423Y0038 ; 18 Rue de la Victoire ; parcelle AS 1089 ; 1 logement ; terrain 202 m² ; terminé
- 08/12/2023 ; déclaration préalable 04322423Y0122 ; 8 Rue du Sergent Garnier ; parcelle AR 97 ; 1 logement ; terrain 175 m² ; autorisé ; TANTRA
- 08/12/2023 ; permis de construire 04322423Y0032 ; 2 Chemin du Montillon ; parcelles AX 85, AX 86, AX 494 ; 49 m² ; terrain 485 m² ; autorisé ; SCI FLB HAB
- 09/11/2023 ; permis de construire 04322423Y0025 ; Lot 3 ; parcelle AW 469 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 779 m² ; terminé
- 09/11/2023 ; permis de construire 04322423Y0028 ; Lot 2 ; parcelle AW 468 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 780 m² ; terminé
- 09/11/2023 ; permis de construire 04322423Y0029 ; Lot 1 ; parcelle AW 467 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 769 m² ; commencé
- 12/10/2023 ; permis de construire 04322423Y0030 ; 39 Rue de la Gendarmerie ; parcelles AS 398, AS 530 ; 2 logements, 17 m² ; terrain 257 m² ; terminé
- 18/09/2023 ; permis de construire 04322423Y0033 ; Rue Fayard Guillaumond ; parcelle AS 191 ; 2 logements ; terrain 462 m² ; terminé
- 29/08/2023 ; permis de construire 04322423Y0008 ; Route de la Roche des Tail ; parcelle AM 25 ; 505 m² ; terrain 2 570 m² ; terminé ; PLASTECH
- 13/07/2023 ; permis de construire 04322422Y0075 ; Route du Bois de Fruges ; parcelles AN 297, AN 647 ; 36 logements, 2 925 m² ; commencé ; SAINTE SIGOLENE RESERVOIR
- 13/07/2023 ; permis de construire 04322423Y0020 ; 3 Lotissement les Tilleuls I ; parcelle AX 498 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 017 m² ; commencé
- 10/07/2023 ; permis de construire 04322423Y0019 ; 9 Chemin de Huelles ; parcelle BI 18 ; 48 m² ; commencé
- 04/07/2023 ; permis d'aménager 04322423Y0001 ; Rue de saint-Didier ; parcelle AM 13 ; terrain 4 561 m² ; autorisé
- 30/06/2023 ; permis de construire 04322422Y0077 ; Le Chanibeau ; parcelles BL 129, BL 130, BL 500 ; 356 m² ; commencé ; SCI K.S.E.
- 02/06/2023 ; permis de construire 04322423Y0014 ; 3 Rue de saint Didier ; parcelle AP 851 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 381 m² ; autorisé
- 02/06/2023 ; permis de construire 04322423Y0014 ; 3 Rue de saint Didier ; parcelle AP 851 ; 40 m² ; terrain 381 m² ; autorisé
- 01/06/2023 ; permis de construire 04322423Y0010 ; 18 Route du Pinet ; parcelle AY 702 ; 1 logement, 110 m² ; autorisé
- 01/06/2023 ; permis de construire 04322423Y0011 ; 18 Route du Pinet ; parcelle AY 701 ; 1 logement, 110 m² ; autorisé
- 01/06/2023 ; permis de construire 04322423Y0015 ; Chemin des Roches ; parcelle AO 1068 ; 1 logement, 169 m² ; terrain 4 287 m² ; terminé
- 01/06/2023 ; permis de construire 04322423Y0016 ; 1 Route des Roches ; parcelle AO 1068 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 4 287 m² ; terminé
- 09/05/2023 ; permis de construire 04322422Y0076 ; La Dray ; parcelle AL 367P ; 147 m² ; terrain 2 678 m² ; autorisé ; BFL INVEST
- 02/05/2023 ; permis de démolir 04322423Y0001 ; 3 Allee Blaise Pascal ; parcelles 00 385, 00 541, 00 785 ; terrain 10 749 m² ; commencé ; GUERIN PLASTIQUES
- 25/04/2023 ; permis de construire 04322423Y0007 ; Le Peychier ; parcelle AO 714 ; 1 logement, 130 m² ; commencé
- 17/04/2023 ; permis de construire 04322422Y0070 ; La Sagne ; parcelle AX 332 ; 274 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
- 07/04/2023 ; permis de construire 04322422Y0072 ; Lot 3 Rue de saint-Didier ; parcelle AP 962 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 374 m² ; autorisé
- 28/03/2023 ; déclaration préalable 04322423Y0033 ; 8 Route du Mont ; parcelle AN 725 ; 9 m² ; terrain 9 289 m² ; autorisé ; ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
- 27/02/2023 ; permis de construire 04322422Y0069 ; Lotissement le Peychier - ; parcelle AO 714 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 561 m² ; autorisé
- 23/01/2023 ; permis de construire 04322422Y0065 ; Le Peychier ; parcelle AO 144 ; 1 logement, 127 m² ; commencé
- 12/01/2023 ; permis de construire 04322422Y0066 ; Rue Fayard Guillaumond ; parcelle AS 609 ; 1 logement, 84 m² ; terminé
- 09/01/2023 ; permis de construire 04322422Y0064 ; Le Peychier ; parcelle AO 714 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 678 m² ; autorisé
- 06/01/2023 ; permis de construire 04322422Y0061 ; Lot 2 Lotissement le Peychier ; parcelles AO 142, AO 143, AO 144 ; 1 logement, 93 m² ; autorisé
- 06/01/2023 ; permis de construire 04322422Y0063 ; Lotissement le Peychier ; parcelle AO 804 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 598 m² ; terminé
- 26/12/2022 ; permis de construire 04322422Y0060 ; Lotissement le Sigo ; parcelle AP 967 ; 1 logement, 89 m² ; commencé
- 26/12/2022 ; permis de construire 04322422Y0067 ; 8 Place General Leclerc ; parcelle AP 235 ; 1 logement ; terrain 167 m² ; autorisé ; HESTIA IMMO
- 12/12/2022 ; permis de construire 04322422Y0059 ; Route de Cornassac ; parcelle AY 693 ; 1 logement, 199 m² ; terrain 983 m² ; autorisé
- 08/12/2022 ; permis de construire 04322422Y0057 ; Rue de saint-Didier ; parcelle AP 974 ; 1 logement, 133 m² ; autorisé
- 05/12/2022 ; déclaration préalable 04322422Y0139 ; Boucherolles ; parcelle BM 102 ; 1 logement ; terrain 400 m² ; autorisé
- 29/11/2022 ; permis de construire 04322422Y0053 ; 13 Bi Route de la Ponchardiere ; parcelle AN 892 ; 1 logement, 33 m² ; autorisé
- 29/11/2022 ; permis de démolir 04322422Y0002 ; Boucherolles ; parcelle BM 102 ; terrain 400 m² ; autorisé
- 25/11/2022 ; permis de construire 04322422Y0041 ; Rue de saint-Didier ; parcelle AP 970 ; 1 logement, 147 m² ; autorisé
- 22/11/2022 ; permis de démolir 04322422Y0001 ; Avenue Eugene Cornillon ; parcelle AP 814 ; terrain 1 134 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
- 21/11/2022 ; permis de construire 04322422Y0052 ; Le Garay du Pin ; parcelle BI 796 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 452 m² ; autorisé
- 18/11/2022 ; permis de construire 04322422Y0050 ; Le Belvedere ; parcelle AP 964 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 526 m² ; commencé
- 10/11/2022 ; permis de construire 04322422Y0046 ; 4 Chemin de saint Romain ; parcelles BK 132, BK 133, BK 138 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 03/11/2022 ; permis de construire 04322422Y0045 ; La Chaux ; parcelle AW 301 ; 1 logement, 139 m² ; terminé
- 14/10/2022 ; permis de construire 04322422Y0044 ; Rue de St Didier ; parcelle AP 960 ; 1 logement, 140 m² ; commencé
- 13/10/2022 ; permis de construire 04322422Y0049 ; Allee Blaise Pascal - Zi L ; parcelle AM 287 ; 198 m² ; terminé ; MJ
- 26/09/2022 ; permis de construire 04322422Y0016 ; 22 Chemin de Fey ; parcelles BI 402, BI 404, BI 405 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 346 m² ; annulé
- 26/09/2022 ; permis de construire 04322422Y0030 ; Rue de saint Didier ; parcelle AP 976 ; 1 logement, 126 m² ; terminé
- 23/09/2022 ; permis de construire 04322422Y0009 ; Zone Industrielle les Tail ; parcelles AM 456, AM 464, AM 465 ; 186 m² ; terrain 18 773 m² ; autorisé ; J.M.D. PARTICIPATIONS
- 12/08/2022 ; permis de construire 04322422Y0029 ; Le Belvedere ; parcelle AP 968 ; 1 logement, 113 m² ; commencé
- 02/08/2022 ; permis de construire 04322422Y0017 ; Lotissement le Sigo - Rue ; parcelle AP 971 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 539 m² ; commencé
- 02/08/2022 ; permis de construire 04322422Y0021 ; Rue de saint Didier ; parcelle AP 965 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 02/08/2022 ; permis de construire 04322422Y0026 ; Lotissement le Sigo-Lot 13 ; parcelle AP 972 ; 1 logement, 94 m² ; autorisé
- 02/08/2022 ; permis de construire 04322422Y0028 ; Avenue Lafayette ; parcelles AS 492, AS 643 ; 1 logement, 27 m² ; commencé
- 29/07/2022 ; permis de construire 04322422Y0038 ; La Croix de Fruges ; parcelle AP 953 ; 1 logement, 170 m² ; commencé
- 22/07/2022 ; permis de construire 04322422Y0031 ; Chemin du Pinet ; parcelle AW 301 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 151 m² ; autorisé
- 15/07/2022 ; permis de construire 04322422Y0022 ; Rue de saint Didier ; parcelle AP 966 ; 1 logement, 119 m² ; autorisé
- 24/06/2022 ; permis de construire 04322422Y0014 ; Lotissement le Sigo - Lot ; parcelle AP 963 ; 1 logement, 123 m² ; autorisé
- 24/06/2022 ; permis de construire 04322422Y0025 ; Ilot 3 ; parcelles AL 264, AL 265 ; 8 038 m² ; terrain 49 799 m² ; annulé
- 10/06/2022 ; déclaration préalable 04322422Y0065 ; 10 Avenue Marineo ; parcelle AS 1078 ; 8 m² ; autorisé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
- 03/06/2022 ; permis de construire 04322421Y0061 ; Route de Verines ; parcelle BH 386 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 2 046 m² ; commencé
- 03/06/2022 ; permis de construire 04322421Y0062 ; Route de Verines ; parcelle BH 386 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 2 046 m² ; commencé
- 20/05/2022 ; permis de construire 04322422Y0010 ; 37 Bi Rue de la Gendarmerie ; parcelles AS 398, AS 530 ; 2 logements ; terrain 843 m² ; annulé
- 19/05/2022 ; permis de construire 04322422Y0006 ; Route des Bachats ; parcelle AM 793 ; 3 m² ; terrain 2 956 m² ; terminé ; CSF
- 06/05/2022 ; déclaration préalable 04322422Y0024 ; 12 Route du Pinet ; parcelle AY 639 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 053 m² ; autorisé
- 21/04/2022 ; permis de construire 04322421Y0063 ; 22 Bi Rue de Cenoux ; parcelle AW 454 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 726 m² ; autorisé
- 15/04/2022 ; permis d'aménager 04322422Y0001 ; La Chaux ; parcelle AW 296 ; terrain 3 806 m² ; autorisé
- 25/03/2022 ; permis de construire 04322422Y0008 ; Lotissement les Roches ; parcelle AO 571 ; 1 logement, 171 m² ; terrain 1 303 m² ; terminé
- 13/03/2022 ; permis de construire 04322421Y0058 ; Bois de Cornassac ; parcelles AY 519, AY 417, AY 416 ; 143 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 04/03/2022 ; déclaration préalable 04322422Y0019 ; 1 Rue Fayard Guillaumond ; parcelle AP 474 ; 1 logement ; terrain 137 m² ; autorisé
- 28/02/2022 ; permis de construire 04322421Y0051 ; 38 Rue de saint Didier ; parcelles AL 367, AP 974 ; 1 logement, 103 m² ; annulé
- 10/02/2022 ; permis de construire 04322421Y0059 ; 3 Lotissement de la Collange ; parcelles BI 710, BI 717 ; 1 logement, 99 m² ; terminé
- 07/02/2022 ; permis d'aménager 04322421Y0001 ; Chemin des Patures ; parcelles AO 701, AO 702, AO 703 ; terrain 11 296 m² ; autorisé ; SAS LES COQUELICOTS
- 03/02/2022 ; permis de construire 04322421Y0045 ; 14 Rue du Quartier Robin ; parcelles AS 1082, AS 1083, AS 1084 ; 1 logement, 110 m² ; commencé
- 03/02/2022 ; permis de construire 04322421Y0046 ; 42 Rue de St Didier ; parcelle AM 13 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 4 561 m² ; terminé
- 03/02/2022 ; permis de construire 04322421Y0048 ; Boucherolles ; parcelles BM 99, BM 102 ; 1 logement, 24 m² ; terrain 400 m² ; annulé
- 20/01/2022 ; permis de construire 04322421Y0053 ; 27/29 Route de Cornassac ; parcelle AY 671 ; 29 logements, 2 071 m² ; terrain 3 015 m² ; commencé ; PIERREVAL INGENIERIE OLD
- 18/01/2022 ; permis de construire 04322421Y0052 ; Le Queyrat ; parcelle AY 694 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 14/12/2021 ; permis de construire 04322421Y0049 ; Le Garay de l'Ombre ; parcelle BH 424 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 626 m² ; terminé
- 25/11/2021 ; permis de construire 04322421Y0047 ; Zi les Taillas ; parcelles AM 710, AM 711 ; 728 m² ; terrain 10 033 m² ; terminé ; SCI IMMOFARGET
- 14/11/2021 ; permis de construire 04322421Y0039 ; Chemin du Chalet ; parcelles AY 265, AY 284 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 3 207 m² ; commencé
- 09/11/2021 ; permis de construire 04322421Y0042 ; 33 Route de Cornassac ; parcelle AY 411 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 038 m² ; autorisé
- 29/09/2021 ; permis de construire 04322421Y0029 ; 31 Route de Cornassac ; parcelle AY 672 ; 68 m² ; terrain 961 m² ; autorisé
- 16/09/2021 ; permis de construire 04322421Y0024 ; Rue de Cenoux ; parcelle AW 379 ; 3 logements, 273 m² ; terrain 2 490 m² ; autorisé ; INMO
- 16/09/2021 ; permis de construire 04322421Y0035 ; Les Beaux ; parcelle AO 571 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 550 m² ; terminé
- 14/09/2021 ; permis de construire 04322421Y0036 ; Lachamp ; parcelle AW 450 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 10/09/2021 ; permis de construire 04322421Y0040 ; 14  Route du Pinet ; parcelle AY 659 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 3 033 m² ; commencé
- 05/08/2021 ; permis de construire 04322421Y0023 ; Cenoux Berthomieux ; parcelle AW 379 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 2 490 m² ; terminé
- 05/08/2021 ; permis de construire 04322421Y0032 ; Route de la Janouissaire ; parcelle BI 657 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 672 m² ; terminé
- 05/08/2021 ; permis de construire 04322421Y0012 ; Place des Anciens D 'afn ; parcelles AR 614, AR 615 ; 188 m² ; terminé ; AXENS
- 08/07/2021 ; permis de construire 04322421Y0026 ; Route de la Ponchardiere ; parcelle AN 898 ; 1 logement, 149 m² ; terminé
- 08/07/2021 ; permis de construire 04322421Y0031 ; 8 Place General Leclerc ; parcelle AP 235 ; 1 logement ; terrain 167 m² ; autorisé ; SCI IXIA
- 02/07/2021 ; permis de construire 04322421Y0021 ; Grangeneuve ; parcelle BH 87 ; 1 logement, 268 m² ; terrain 9 790 m² ; commencé
- 01/07/2021 ; permis de construire 04322421Y0025 ; Chemin de Fey ; parcelle BI 34 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 900 m² ; autorisé
- 24/06/2021 ; permis de construire 04322421Y0019 ; Le Peche ; parcelles AY 622, AY 675 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 219 m² ; autorisé
- 21/06/2021 ; permis de construire 04322421Y0014 ; 2 Impasse du Meyrat ; parcelle AL 509 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 923 m² ; commencé
- 18/06/2021 ; permis de construire 04322421Y0018 ; 6 Lotissement les Noyers ; parcelle AO 711 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 107 m² ; autorisé
- 14/06/2021 ; permis de construire 04322421Y0015 ; 10 Lotissement les Noyers ; parcelles AO 999, AO 1003, AO 1005 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 903 m² ; commencé
- 10/06/2021 ; permis de construire 04322421Y0022 ; Rue saint Didier ; parcelles AM 202, AM 203 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 064 m² ; autorisé
- 01/06/2021 ; permis de construire 04322421Y0020 ; 5 Rue de la Decouverte ; parcelle AS 891 ; 433 m² ; terrain 1 861 m² ; terminé ; JDS
- 05/05/2021 ; permis de construire 04322421Y0013 ; Zi les Taillas ; parcelle AM 287 ; terrain 6 668 m² ; autorisé ; MJ
- 28/04/2021 ; permis de construire 04322420Y0058 ; La Guide ; parcelle AL 653 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 3 287 m² ; autorisé
- 28/04/2021 ; permis de construire 04322421Y0009 ; Les Bruyerettes ; parcelles AT 177, AT 178, AT 179 ; 1 logement ; autorisé
- 28/04/2021 ; permis de construire 04322420Y0058 ; La Guide ; parcelle AL 653 ; 76 m² ; terrain 3 287 m² ; autorisé
- 13/04/2021 ; permis de construire 04322421Y0008 ; 9 Voie Anne Fauriel ; parcelle AC 225 ; 1 logement, 48 m² ; terminé
- 26/03/2021 ; permis d'aménager 04322420Y0003 ; Route du Peycher ; parcelles AO 142, AO 143, AO 144 ; terrain 23 086 m² ; autorisé ; LE PEYCHER
- 19/03/2021 ; déclaration préalable 04322421Y0025 ; Impasse Jeanne d'Arc ; parcelle AP 925 ; 1 logement ; terrain 130 m² ; autorisé ; HORIZON SENIORS
- 04/03/2021 ; permis de construire 04322421Y0002 ; Rue de St Didier ; parcelles AP 300, AP 628 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 854 m² ; autorisé
- 04/03/2021 ; permis de construire 04322421Y0005 ; Lot le Sigo Lot N_16 ; parcelle AP 975 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 537 m² ; commencé
- 18/02/2021 ; permis de construire 04322420Y0059 ; La Janouissaire ; parcelle BI 656 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 400 m² ; autorisé
- 11/02/2021 ; permis de construire 04322421Y0006 ; Lotissement les Noyers Lot ; parcelles AP 954, AP 956, AP 959 ; 1 logement, 103 m² ; autorisé
- 09/02/2021 ; permis de construire 04322420Y0043 ; Rue de l'Egalite ; parcelle AM 657 ; 16 logements, 1 372 m² ; terrain 7 691 m² ; commencé ; OPH DE LA HAUTE-LOIRE
- 02/02/2021 ; permis de construire 04322420Y0045 ; Lotissement le Domaine de ; parcelle AT 378 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 820 m² ; autorisé
- 26/01/2021 ; permis de construire 04322420Y0060 ; 31 Route de Cornassac ; parcelle AY 672 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 961 m² ; terminé
- 19/01/2021 ; permis de construire 04322420Y0055 ; Chemin des Chazeaux ; parcelle AH 371 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 645 m² ; terminé
- 14/01/2021 ; permis de construire 04322421Y0043 ; Chemin du Petit Peyre ; parcelles AW 405, AW 407 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 887 m² ; terminé
- 07/01/2021 ; permis de construire 04322420Y0053 ; La Janouissaire ; parcelles BI 656, BI 780 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 400 m² ; autorisé
- 17/12/2020 ; permis de construire 04322420Y0040 ; 3 Route du Reservoir ; parcelle AN 913 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 485 m² ; terminé
- 01/12/2020 ; permis de construire 04322420Y0039 ; Lot les Jardins de Marie L ; parcelles AY 657, AY 658 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 967 m² ; autorisé
- 24/11/2020 ; permis de construire 04322420Y0047 ; 22 Route de la Pontchardiere ; parcelle AN 547 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 9 010 m² ; terminé
- 24/11/2020 ; permis de construire 04322420Y0050 ; La Guide ; parcelle AL 651 ; 1 logement, 80 m² ; autorisé
- 24/11/2020 ; permis de construire 04322420Y0050 ; La Guide ; parcelle AL 651 ; 80 m² ; autorisé
- 19/11/2020 ; permis de construire 04322420Y0052 ; Lotissement les Noyers ; parcelles AO 998, AO 1001 ; 1 logement, 111 m² ; terminé
- 05/11/2020 ; permis de construire 04322420Y0030 ; Les Moulins ; parcelles BE 308, BE 309, BE 310 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 24 869 m² ; commencé ; JCF
- 23/10/2020 ; permis de construire 04322420Y0041 ; Lot les Noyers ; parcelle AP 957 ; 1 logement, 94 m² ; autorisé
- 19/10/2020 ; permis de construire 04322420Y0038 ; Lot les Jardins de Marie L ; parcelles AY 657, AY 658 ; 1 logement, 149 m² ; autorisé
- 02/10/2020 ; permis de construire 04322420Y0031 ; Janouissaire ; parcelle BI 657 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 400 m² ; autorisé ; SCI RCSA
- 27/08/2020 ; permis de construire 04322420Y0014 ; 3 Chemin des Quarres ; parcelles BE 193, BE 394 ; 1 logement, 5 m² ; terrain 1 659 m² ; autorisé
- 22/07/2020 ; permis de construire 04322419Y0021 ; 12 Route du Pinet ; parcelle AY 641 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 167 m² ; commencé
- 16/07/2020 ; permis de construire 04322420Y0017 ; 6 Route de la Janouissaire ; parcelle BI 658 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 972 m² ; terminé
- 29/06/2020 ; permis de construire 04322420Y0015 ; 12 Lotissement de la Collange ; parcelle BI 698 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 820 m² ; terminé
- 23/06/2020 ; permis d'aménager 04322420Y0001 ; Patural de Massard ; parcelles AL 263, AL 264, AL 265 ; terrain 92 266 m² ; terminé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES MARCHES DU VELAY-ROCHEBARON
- 16/06/2020 ; permis de construire 04322420Y0012 ; Allee Blaise Pascal ; parcelle AM 287 ; 58 m² ; terrain 6 668 m² ; autorisé ; MJ
- 11/06/2020 ; permis de construire 04322420Y0018 ; 7 Lotissement le Pre Fleuri ; parcelle AM 626 ; 1 logement, 124 m² ; autorisé
- 25/05/2020 ; permis de construire 04322420Y0010 ; Le Mont ; parcelles AN 18, AN 25 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 626 m² ; autorisé
- 14/05/2020 ; permis de construire 04322420Y0011 ; 44 Route de Cornassac ; parcelle AY 611 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 582 m² ; autorisé
- 05/05/2020 ; permis de construire 04322420Y0009 ; Lot les Noyers ; parcelles AO 995, AP 943 ; 1 logement, 112 m² ; autorisé
- 22/04/2020 ; permis de construire 04322420Y0008 ; La Croix de Fruges ; parcelle AP 937 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 937 m² ; commencé
- 18/02/2020 ; permis de construire 04322419Y0050 ; Chemin du Communal ; parcelle AL 643 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 368 m² ; terminé
- 18/02/2020 ; permis de construire 04322420Y0001 ; Lotissement les Boutons d' ; parcelles BI 728, BI 762, BI 775 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 527 m² ; commencé
- 04/02/2020 ; permis de construire 04322419Y0047 ; 9 Route du Pinet ; parcelle AW 371 ; 308 m² ; terrain 79 238 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
- 21/01/2020 ; permis de construire 04322419Y0049 ; Lotissement les Noyers Lot ; parcelles AO 997, AO 1102 ; 1 logement, 119 m² ; commencé
- 17/12/2019 ; permis de construire 04322419Y0039 ; Zi les Taillas ; parcelle AM 776 ; 627 m² ; terrain 1 539 m² ; terminé ; PGV IMMOBILIER
- 03/12/2019 ; permis de construire 04322419Y0027 ; 12 Rue Notre Dame des Anges ; parcelle AS 123 ; 1 logement ; terrain 255 m² ; autorisé
- 29/11/2019 ; permis de construire 04322419Y0041 ; 3 Lot les Boutons D Or ; parcelle BI 729 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 631 m² ; commencé
- 03/10/2019 ; permis de construire 04322419Y0028 ; Allee Jean Bost ; parcelles AM 555, AM 556, AM 558 ; 258 m² ; terrain 6 028 m² ; terminé
- 20/09/2019 ; permis de construire 04322419Y0031 ; Zone Industrielle des Tail ; parcelle AM 768 ; 699 m² ; terrain 2 145 m² ; autorisé ; RC USINAGE
- 19/09/2019 ; permis de construire 04322419Y0013 ; 15 Rue de St Didier ; parcelle AP 303 ; 1 logement ; autorisé
- 12/09/2019 ; permis de construire 04322419Y0030 ; Route de Monistrol ; parcelle AR 609 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 776 m² ; terminé
- 10/09/2019 ; permis de construire 04322419Y0035 ; 1 Lot la Croix de la Chaux ; parcelle AW 421 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 807 m² ; commencé
- 06/09/2019 ; permis de construire 04322419Y0032 ; Lotissement la Collange ; parcelle BI 697 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 855 m² ; commencé
- 05/09/2019 ; permis de construire 04322419Y0034 ; 19 Bi Chemin de St Romain ; parcelle BI 407 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 714 m² ; commencé
- 29/08/2019 ; permis de construire 04322419Y0029 ; Reveyrolles ; parcelles AC 384, AC 386, AC 388 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 244 m² ; terminé
- 09/08/2019 ; permis de construire 04322419Y0023 ; 23 Chemin de Cheyroux ; parcelles AV 58, AV 177, AV 266 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 983 m² ; autorisé
- 09/08/2019 ; permis de construire 04322419Y0024 ; 16 Chemin de la Roue ; parcelles BD 8, BD 253, BD 256 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 854 m² ; autorisé
- 15/07/2019 ; permis de construire 04322419Y0025 ; 10 Allee Louis Pasteur ; parcelle AM 774 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 331 m² ; autorisé
- 09/07/2019 ; permis de construire 04322419Y0022 ; Lot les Boutons d'Or ; parcelle BI 728 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 527 m² ; autorisé
- 25/06/2019 ; permis de construire 04322419Y0015 ; Lotissement les Noyers ; parcelle AP 941 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 814 m² ; autorisé
- 14/06/2019 ; permis de construire 04322419Y0005 ; Place des Anciens Afn ; parcelles AR 73, AR 599 ; 251 m² ; terrain 1 495 m² ; terminé ; AVEDEN
- 06/06/2019 ; permis de construire 04322419Y0012 ; 12 Rue Notre Dame des Anges ; parcelle AS 123 ; 1 logement ; terrain 255 m² ; autorisé
- 06/06/2019 ; permis de construire 04322419Y0004 ; 8 Route du Mont ; parcelles AN 718, AN 725 ; 195 m² ; terrain 9 772 m² ; autorisé ; ASSOC DEPART AMIS PARENTS ENFANTS INADAP
- 28/05/2019 ; permis de construire 04322419Y0008 ; Allee Jean Bost ; parcelles AM 27, AM 38, AM 485 ; 688 m² ; terrain 23 538 m² ; autorisé ; SCI BCCT
- 15/04/2019 ; permis de construire 04322419Y0003 ; 2 Route des Palles ; parcelle AT 402 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé
- 25/02/2019 ; permis de construire 04322418Y0033 ; 3 Chemin des Chardons ; parcelle AT 77 ; 41 m² ; terrain 470 m² ; autorisé
- 25/01/2019 ; permis de construire 04322418Y0034 ; Cornassac ; parcelle AY 558 ; 1 logement, 131 m² ; terminé
- 11/01/2019 ; permis de construire 04322418Y0030 ; Les Riouses ; parcelle AY 222 ; 1 logement ; terrain 1 040 m² ; autorisé
- 07/01/2019 ; permis de construire 04322418Y0031 ; 13 Rue de St Didier ; parcelles AP 299, AP 531, AP 532 ; 2 logements ; terrain 650 m² ; autorisé
- 05/11/2018 ; permis de construire 04322418Y0027 ; Le Peche - Rte D Yssingeau ; parcelles AY 233, AY 239 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 877 m² ; terminé
- 09/10/2018 ; permis de construire 04322418Y0028 ; Lot les Noyers Lot 2 ; parcelles AP 709, AP 938 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 799 m² ; terminé
- 05/10/2018 ; permis de construire 04322418Y0026 ; 13 Chemin du Tour du Pre ; parcelles AO 21, AO 22 ; 84 m² ; terrain 658 m² ; autorisé
- 18/09/2018 ; permis de construire 04322418Y0024 ; Janouissaire ; parcelles BI 448, BI 449 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 561 m² ; commencé
- 17/09/2018 ; permis de construire 04322418Y0020 ; 11 Route de Cornassac ; parcelles AY 316, AY 520 ; 1 logement, 146 m² ; autorisé
- 07/09/2018 ; permis de construire 04322418Y0022 ; Les Taillas ; parcelle AL 205 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 098 m² ; commencé
- 28/08/2018 ; permis de construire 04322418Y0014 ; Zi les Taillas ; parcelle AM 539 ; 183 m² ; terrain 3 615 m² ; autorisé ; FINANCIERE GUERIN
- 13/08/2018 ; permis de construire 04322418Y0017 ; Zi les Taillas ; parcelle AM 393 ; 888 m² ; terrain 5 548 m² ; autorisé ; ROCHE PIERRE
- 31/07/2018 ; permis de construire 04322418Y0018 ; Lotissement les Jardins ; parcelle AP 841 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 657 m² ; autorisé
- 20/07/2018 ; permis de construire 04322418Y0011 ; 15 Chemin des Bruyerettes ; parcelles AT 10, AT 11, AT 15 ; 34 m² ; terrain 35 660 m² ; autorisé
- 29/06/2018 ; permis de construire 04322418Y0009 ; 19 Chemin du Garay de saint R ; parcelle BK 380 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 793 m² ; terminé
- 29/06/2018 ; permis de construire 04322418Y0010 ; 4 Lot les Boutons d'Or ; parcelle BI 730 ; 1 logement, 145 m² ; terminé
- 29/06/2018 ; permis d'aménager 04322418Y0001 ; Rue de saint Didier ; parcelles AP 97, AP 118, AP 119 ; autorisé ; HAUTE-LOIRE IMMO
- 05/04/2018 ; permis de construire 04322418Y0005 ; La Janouissaire ; parcelle BI 658 ; 1 logement, 149 m² ; commencé
- 09/03/2018 ; permis de construire 04322417Y0045 ; Place des Anciens D Afn ; parcelles AR 474, AR 476, AR 477 ; 276 m² ; terrain 1 104 m² ; autorisé
- 05/03/2018 ; permis de construire 04322417Y0040 ; Le Prat - Lot A ; parcelle AM 565 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 331 m² ; commencé
- 20/02/2018 ; permis de construire 04322417Y0038 ; Grangeneuve ; parcelles AY 165, AY 627, AY 628 ; 430 m² ; terrain 32 846 m² ; terminé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU PLATOU
- 18/01/2018 ; permis de construire 04322417Y0041 ; Lot les Boutons D Or - Lot ; parcelle BI 744 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 689 m² ; terminé
- 05/01/2018 ; permis de construire 04322417Y0035 ; Fey ; parcelle BI 755 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 275 m² ; commencé
- 26/12/2017 ; permis d'aménager 04322417Y0003 ; Du Pinet ; parcelles AY 541, AY 102 ; terrain 3 490 m² ; autorisé
- 18/12/2017 ; permis de construire 04322417Y0031 ; 5 Rue Plein Sud ; parcelle AS 891 ; terrain 1 861 m² ; terminé ; JDS
- 22/11/2017 ; permis de construire 04322417Y0033 ; Route de Monistrol ; parcelles AR 586, AR 357 ; 1 logement, 163 m² ; terminé
- 21/11/2017 ; permis de construire 04322417Y0032 ; Route de Veyrines ; parcelles BH 399, BH 270 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 965 m² ; commencé
- 03/10/2017 ; permis de construire 04322417Y0028 ; Sous la Guide ; parcelles AM 765, AM 22 ; 150 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 18/09/2017 ; permis de construire 04322417Y0029 ; Lot 4 Lotissement  le Pre Fleur ; parcelle AM 692 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 803 m² ; terminé
- 22/08/2017 ; permis de construire 04322417Y0022 ; Les Tilleuls ; parcelle AX 499 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 1 025 m² ; terminé
- 18/08/2017 ; permis de construire 04322417Y0021 ; Le Garay ; parcelles BK 176, BK 382 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 2 536 m² ; autorisé
- 08/08/2017 ; permis de construire 04322417Y0014 ; Impasse Jeanne d'Arc / Rue ; parcelles AP 268, AP 269, AP 814 ; 14 logements, 52 m² ; terrain 2 098 m² ; terminé ; HORIZON SENIORS
- 27/07/2017 ; déclaration préalable 04322417Y0053 ; Reveyrolles ; parcelles AC 412, AC 259, AC 258 ; 28 m² ; terrain 19 300 m² ; autorisé
- 26/07/2017 ; permis de construire 04322417Y0024 ; 9 Voie Anne Fauriel ; parcelle AC 225 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 530 m² ; autorisé
- 25/07/2017 ; permis de construire 04322417Y0023 ; Les Pres Fleuris - Chemin ; parcelle AM 696 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 806 m² ; commencé
- 11/07/2017 ; permis de construire 04322417Y0010 ; Bois de Cornassac ; parcelles AY 362, AY 363, AY 365 ; 1 562 m² ; terrain 21 611 m² ; terminé ; GAEC LA FERME DU BOIS
- 26/06/2017 ; permis de construire 04322417Y0013 ; 20 Chemin de la Roue ; parcelles BD 19, BD 18 ; 1 logement ; terrain 1 520 m² ; autorisé
- 20/06/2017 ; permis de construire 04322417Y0009 ; Chemin de la Rouchouze ; parcelles AB 377, AB 375, AB 373 ; 1 logement ; terrain 4 085 m² ; terminé
- 16/06/2017 ; permis d'aménager 04322417Y0002 ; Sous la Guide ; parcelle AM 768 ; terrain 768 m² ; autorisé ; SOUS LA GUIDE IMMOBILIER
- 12/06/2017 ; déclaration préalable 04322417Y0039 ; Des Anciens d'Afn ; parcelle AR 568 ; 17 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
- 29/05/2017 ; permis de construire 04322417Y0012 ; 18 ; parcelle BD 255 ; 128 m² ; terrain 17 298 m² ; autorisé
- 22/05/2017 ; permis de construire 04322417Y0011 ; Lot les Boutons  d'Or ; parcelles BI 725, BI 731 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 879 m² ; commencé
- 09/05/2017 ; permis d'aménager 04322417Y0001 ; La Croix de Fruges ; parcelles AO 711, AO 905, AO 907 ; terrain 10 037 m² ; autorisé ; FOREZIENNE DE PROMOTION
- 19/04/2017 ; permis de construire 04322417Y0006 ; Pinet ; parcelles AY 634, AY 98 ; 1 logement, 120 m² ; commencé
- 19/04/2017 ; permis de construire 04322417Y0007 ; Marineo ; parcelle AX 374 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 967 m² ; autorisé
- 28/03/2017 ; permis de construire 04322417Y0008 ; Les Boutons d'Or ; parcelle BI 790 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 690 m² ; terminé
- 22/03/2017 ; permis de construire 04322417Y0004 ; Reveyrolles ; parcelle AC 417 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 1 847 m² ; commencé
- 14/03/2017 ; permis de construire 04322417Y0002 ; La Garna ; parcelle AM 718 ; 1 logement, 101 m² ; terrain 1 421 m² ; commencé
- 03/03/2017 ; permis de construire 04322417Y0001 ; Verines ; parcelle BH 41 ; 1 logement ; terrain 600 m² ; commencé
- 09/02/2017 ; permis de construire 04322416Y0030 ; Le Pre Fleuri ; parcelle AM 689 ; 1 logement, 99 m² ; commencé
- 06/02/2017 ; permis de construire 04322416Y0022 ; Le Queyrat ; parcelle AY 423 ; 7 logements ; terrain 1 731 m² ; autorisé ; SCI IMMOBILIERE DES SAPINS
- 29/12/2016 ; permis de construire 04322416Y0028 ; Les Palles ; parcelle AM 743 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 986 m² ; commencé
- 21/12/2016 ; permis de construire 04322416Y0024 ; 8 Lafayette ; parcelle AX 35 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 365 m² ; autorisé
- 15/12/2016 ; permis de construire 04322416Y0025 ; Lot 24 du Lotissement les ; parcelle BI 774 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 488 m² ; commencé
- 15/12/2016 ; déclaration préalable 04322416Y0070 ; 6 Charles Dupuy ; parcelles AS 56, AS 55 ; 45 m² ; terrain 130 m² ; terminé ; CABINET D' ASSURANCES HILAIRE COUPAT ALVES
- 06/12/2016 ; permis de construire 04322416Y0023 ; 3 le Pre Fleuri ; parcelle AM 691 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 29/11/2016 ; permis d'aménager 04322408Y0001 ; Chambeaux ; parcelle AM 200 ; terminé
- 04/11/2016 ; permis de construire 04322416Y0017 ; Malachelle ; parcelles AI 188, AI 320 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 1 383 m² ; commencé
- 18/10/2016 ; permis de construire 04322416Y0018 ; La Garna ; parcelles AM 718, AM 499 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 063 m² ; commencé
- 18/10/2016 ; permis de construire 04322416Y0019 ; Les Boutons D Or ; parcelles BI 758, BI 656 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 509 m² ; commencé
- 27/09/2016 ; permis de construire 04322416Y0016 ; La Ponchardiere ; parcelle AN 865 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 1 200 m² ; terminé
- 13/09/2016 ; permis de construire 04322416Y0014 ; Lot 23    Lotissement les ; parcelle BI 760 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 509 m² ; commencé
- 13/09/2016 ; permis de construire 04322416Y0015 ; Lebre ; parcelle AY 623 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 2 045 m² ; commencé
- 20/07/2016 ; permis de construire 04322416Y0012 ; Lotissement  la Croix de ; parcelle A0 798 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 835 m² ; autorisé
- 24/06/2016 ; déclaration préalable 04322416Y0033 ; Zone Commerciale de Chanib ; parcelle BL 475 ; 6 m² ; terrain 11 014 m² ; autorisé ; SAINSY
- 14/06/2016 ; permis de construire 04322416Y0010 ; Les Boutons D Or ; parcelle BI 743 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 689 m² ; autorisé
- 03/06/2016 ; permis de construire 04322416Y0008 ; Les Roches ; parcelle AO 959 ; 1 logement, 196 m² ; terrain 1 218 m² ; commencé
- 26/04/2016 ; permis de construire 04322416Y0007 ; 6 la Croix de Fruges ; parcelle AO 799 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 863 m² ; autorisé
- 14/04/2016 ; permis de construire 04322416Y0005 ; Lotissement les Boutons d' ; parcelle B0 75 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 509 m² ; commencé
- 12/04/2016 ; permis de construire 04322415Y0036 ; Le Mont ; parcelles AN 25, AN 18 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 626 m² ; autorisé
- 05/04/2016 ; permis de construire 04322416Y0003 ; La Croix de Fruges ; parcelles AO 794, AO 791, AO 565 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 075 m² ; commencé
- 25/02/2016 ; permis de construire 04322415Y0045 ; 14 de Reveyrolles ; parcelle AC 239 ; 1 logement ; terrain 570 m² ; terminé
- 18/02/2016 ; permis de construire 04322415Y0044 ; Les Taillas ; parcelle AL 155 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 2 450 m² ; commencé
- 25/01/2016 ; permis de construire 04322415Y0040 ; Les Taillas ; parcelles AM 612, AM 610, AM 608 ; 4 442 m² ; terrain 47 000 m² ; commencé ; GRANGER FRERES
- 12/01/2016 ; permis de construire 04322415Y0038 ; 7 les Taillas ; parcelles AM 364, AM 363 ; 667 m² ; terrain 14 568 m² ; commencé
- 07/01/2016 ; permis de construire 04322415Y0039 ; Les Palles ; parcelle AM 101 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 800 m² ; autorisé
- 15/12/2015 ; permis de construire 04322415Y0037 ; Lebre ; parcelle AY 82 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 2 850 m² ; terminé
- 15/12/2015 ; permis de construire 04322415Y0027 ; Du Clos de la Source ; parcelle AR 566 ; 52 m² ; terrain 8 951 m² ; autorisé ; ASS FOYER RETRAITE STE SIGOLENE
- 14/12/2015 ; permis de construire 04322415Y0033 ; Jeanne d'Arc ; parcelles AP 274, AP 909 ; 1 logement ; terrain 81 m² ; commencé
- 04/12/2015 ; permis de construire 04322415Y0035 ; Les Palles ; parcelle AM 101 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 865 m² ; autorisé
- 16/11/2015 ; permis de construire 04322415Y0032 ; La Garna ; parcelle AM 712 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 1 010 m² ; autorisé
- 05/11/2015 ; permis de construire 04322415Y0031 ; La Flacheyra ; parcelle AS 929 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 1 455 m² ; commencé
- 12/10/2015 ; permis de construire 04322415Y0021 ; De Marin2o ; parcelle AS 1055 ; 1 303 m² ; terrain 10 242 m² ; commencé ; COMMUNAUTE DE COMMUNES LES MARCHES DU VELAY
- 21/09/2015 ; permis de construire 04322415Y0020 ; 19 Fayard Guillaumond ; parcelle AP 196 ; 1 logement, 28 m² ; terrain 72 m² ; commencé
- 21/09/2015 ; permis de construire 04322415Y0023 ; Du Pinet ; parcelles AY 92, AY 633 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 972 m² ; commencé
- 21/09/2015 ; permis de construire 04322415Y0026 ; Du Clos de la Source ; parcelle AR 529 ; 60 m² ; terrain 881 m² ; commencé ; LA CROIX DES RAMEAUX
- 14/09/2015 ; permis de construire 04322415Y0025 ; Les Taillas ; parcelles AM 574, AM 491, AM 487 ; 4 950 m² ; terrain 23 758 m² ; autorisé ; SCI BCCT
- 11/09/2015 ; permis de construire 04322415Y0015 ; Bois de Cornassac ; parcelles AY 365, AY 363 ; 439 m² ; terrain 13 220 m² ; autorisé ; GAEC LA FERME DU BOIS
- 02/09/2015 ; permis de construire 04322415Y0022 ; Fey ; parcelle BI 753 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 501 m² ; commencé
- 01/09/2015 ; permis de construire 04322415Y0019 ; Fey ; parcelle BI 754 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 01/09/2015 ; permis de construire 04322415Y0028 ; La Croix de la Chaud - Lot ; parcelle AW 424 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 856 m² ; autorisé
- 29/08/2015 ; permis de construire 04322415Y0018 ; La Croze ; parcelles AR 584, AR 582 ; 1 logement, 49 m² ; terrain 354 m² ; commencé
- 26/08/2015 ; permis de construire 04322415Y0013 ; 1 Rue Charles Dupouy ; parcelles AP 261, AP 253 ; 1 logement ; terrain 645 m² ; terminé
- 22/08/2015 ; permis de construire 04322415Y0014 ; Rte des Villettes ; parcelles AY 619, AY 618 ; 1 logement, 204 m² ; terrain 1 700 m² ; terminé
- 22/08/2015 ; permis de construire 04322415Y0016 ; Lot la Croix de Fruges ; parcelle AO 553 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 600 m² ; commencé
- 14/08/2015 ; déclaration préalable 04322415Y0047 ; 7 Notre Dame des Anges ; parcelle AS 34 ; 1 logement ; terrain 127 m² ; autorisé
- 07/07/2015 ; permis de construire 04322415Y0010 ; Reveyrolles ; parcelles AD 380, AD 378, AD 6 ; 325 m² ; terrain 2 270 m² ; commencé ; LA RAZE FLEURIE
- 18/05/2015 ; permis de construire 04322415Y0009 ; Rte D Yssingeaux ; parcelle AY 619 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 785 m² ; autorisé
- 06/05/2015 ; permis de construire 04322415Y0001 ; 19 Rte de  Monistrol ; parcelle AR 520 ; 136 m² ; terrain 1 540 m² ; commencé
- 23/04/2015 ; permis de construire 04322415Y0005 ; Rte du Pinet ; parcelle AY 92A ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 909 m² ; commencé
- 17/04/2015 ; permis de construire 04322415Y0006 ; Rue des Passementiers ; parcelles AS 462, AS 461 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 203 m² ; commencé
- 07/04/2015 ; permis de construire 04322415Y0003 ; 17 Lot la Croix de Fruges ; parcelle AO 551 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 611 m² ; commencé
- 16/01/2015 ; permis d'aménager 04322414Y0002 ; Rte du Pinet ; parcelles AY 541, AY 102 ; autorisé
- 08/01/2015 ; permis de construire 04322414Y0046 ; Av de Marineo ; parcelles AY 1055, AX 332 ; 131 m² ; terrain 14 408 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE SIGOLENE
- 17/12/2014 ; permis de construire 04322414Y0052 ; Le Montillon ; parcelles AX 92, AX 466A ; 5 logements, 106 m² ; terrain 1 347 m² ; commencé
- 10/12/2014 ; permis de construire 04322414Y0053 ; 2 Lot le Pre Fleuri ; parcelle AM 690 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 788 m² ; commencé
- 03/12/2014 ; déclaration préalable 04322414Y0089 ; All Jean Bost ; parcelle AM 580 ; 17 m² ; terrain 593 m² ; autorisé ; AUVERGNE TRES HAUT DEBIT
- 02/12/2014 ; permis de construire 04322414Y0054 ; 15 Lot les Boutons D Or ; parcelles BI 386, BI 674 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 689 m² ; commencé
- 14/11/2014 ; permis de construire 04322414Y0051 ; 6 Lot le Bois de Jax ; parcelles AN 550, AN 556 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 1 244 m² ; autorisé
- 30/10/2014 ; permis de construire 04322414Y0050 ; Lot les Boutons D Or ; parcelles BI 391, BI 674P ; 1 logement, 224 m² ; terrain 2 033 m² ; commencé
- 10/10/2014 ; permis de construire 04322414Y0047 ; Cornassac ; parcelles AX 136, AX 135 ; 1 logement, 113 m² ; autorisé
- 29/09/2014 ; permis de construire 04322414Y0040 ; La Garna ; parcelle AM 624 ; 1 logement, 218 m² ; terrain 1 500 m² ; autorisé
- 18/09/2014 ; permis de construire 04322414Y0044 ; Rue saint Didier ; parcelle AN 258 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 390 m² ; terminé
- 13/08/2014 ; permis de construire 04322414Y0033 ; Zi des Taillas ; parcelles AM 465, AM 464, AM 456 ; 2 050 m² ; terrain 18 067 m² ; commencé ; J.M.D. PARTICIPATIONS
- 07/07/2014 ; permis de construire 04322414Y0020 ; Chambeaux ; parcelle AM 697 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 721 m² ; commencé
- 27/06/2014 ; permis d'aménager 04322414Y0001 ; Fey ; parcelles BI 31, BI 30 ; autorisé
- 26/06/2014 ; permis de construire 04322414Y0017 ; 9 Rue du Lieutenant Januel ; parcelles AS 572, AS 522, AS 521 ; 137 m² ; terrain 3 570 m² ; commencé ; GROUPE SCOLAIRE SACRE COEUR-SAINT JOSEPH
- 16/06/2014 ; permis de construire 04322414Y0036 ; 9 Lot les Boutons D Or ; parcelle BI 386 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 737 m² ; autorisé
- 11/06/2014 ; permis de construire 04322414Y0031 ; Rte de la Garna ; parcelle AM 701 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 293 m² ; annulé
- 10/06/2014 ; permis de construire 04322414Y0030 ; Cornassac  Margaret ; parcelle AY 507 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 998 m² ; commencé
- 03/06/2014 ; permis de construire 04322414Y0026 ; Rte de Verine ; parcelles BI 674, BI 386 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 695 m² ; commencé
- 28/05/2014 ; permis de construire 04322414Y0027 ; 11 Lot les Boutons D Or ; parcelle BI 737 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 894 m² ; commencé
- 27/05/2014 ; permis de construire 04322414Y0025 ; 10 Lot les Boutons D Or ; parcelle BI 386 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 729 m² ; commencé
- 25/05/2014 ; permis de construire 04322414Y0024 ; Lot les Boutons D Or  - Lot 1 ; parcelle BI 386 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 723 m² ; terminé
- 24/05/2014 ; permis de construire 04322414Y0021 ; Lot les Boutons D Or  -  Lot ; parcelle BI 386 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 672 m² ; commencé
- 24/05/2014 ; permis de construire 04322414Y0022 ; Lot les Boutons D Or  -  Lot ; parcelle BI 386 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 690 m² ; commencé
- 24/05/2014 ; permis de construire 04322414Y0023 ; Lot les Boutons D Or  -  Lot ; parcelle BI 386 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 866 m² ; terminé
- 26/04/2014 ; permis de construire 04322414Y0012 ; Rue du Chovert ; parcelle AY 373 ; 1 logement, 152 m² ; terrain 3 039 m² ; commencé
- 24/04/2014 ; permis de construire 04322414Y0006 ; Lot les Boutons D Or  - Lot 1 ; parcelle BI 386 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 689 m² ; commencé
- 17/04/2014 ; permis de construire 04322414Y0001 ; Les Combes ; parcelle BI 252 ; 270 m² ; terrain 19 830 m² ; commencé
- 11/04/2014 ; permis de construire 04322414Y0010 ; Lot les Boutons D Or  - Lot 6 ; parcelle BI 386 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 679 m² ; terminé
- 31/03/2014 ; permis de construire 04322413Y0040 ; 1 logement, 117 m² ; commencé
- 18/02/2014 ; permis de construire 04322413Y0037 ; 30 logements, 2 571 m² ; annulé ; OPH DE LA HAUTE-LOIRE
- 10/02/2014 ; permis de construire 04322413Y0038 ; 1 logement, 105 m² ; terminé
- 27/01/2014 ; permis de construire 04322413Y0031 ; 62 m² ; autorisé
- 27/12/2013 ; permis de construire 04322413Y0039 ; 130 m² ; terminé
- 15/11/2013 ; permis de construire 04322413Y0022 ; 1 logement, 104 m² ; terminé
- 25/10/2013 ; permis de construire 04322413Y0026 ; 272 m² ; terminé ; CREATIS
- 29/09/2013 ; permis de construire 04322413Y0025 ; 1 logement, 97 m² ; annulé
- 16/09/2013 ; permis de construire 04322413Y0016 ; Verines - Bh 32 ; parcelle BH 32 ; 1 logement, 162 m² ; terrain 2 630 m² ; terminé
- 28/08/2013 ; permis de construire 04322413Y0021 ; 1 logement, 158 m² ; commencé
- 21/08/2013 ; permis de construire 04322413Y0018 ; Lot le Petit Martouret  - Lot ; parcelle AY 244 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 647 m² ; terminé
- 21/08/2013 ; permis de construire 04322413Y0020 ; 1 logement, 112 m² ; terminé
- 31/07/2013 ; permis de construire 04322413Y0013 ; Chambeaux At 350  15  11  10 ; parcelles AT 350, AT 15, AT 11 ; 30 m² ; terrain 19 600 m² ; terminé
- 09/07/2013 ; permis de construire 04322413Y0015 ; 86 m² ; autorisé
- 24/06/2013 ; déclaration préalable 04322413Y0027 ; Vaubarlet ; parcelle BD 165 ; 10 m² ; terrain 9 750 m² ; autorisé ; CAMPOTEL DE VAUBARLET
- 20/06/2013 ; permis d'aménager 04322413Y0001 ; Rte de Verines ; parcelles BI 674, BI 386 ; commencé ; LES BOUTONS D'OR
- 28/05/2013 ; permis de construire 04322413Y0010 ; Le Montillon ; parcelles AX 494, AX 466, AX 468 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 3 283 m² ; autorisé
- 08/04/2013 ; permis de construire 04322413Y0004 ; Rte de Cornassac ; parcelle AX 533 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 768 m² ; annulé
- 03/04/2013 ; permis de construire 04322412Y0041 ; Grangeneuve ; parcelles AY 153, AY 165, AY 432 ; 947 m² ; terrain 33 646 m² ; commencé
- 26/03/2013 ; permis de construire 04322412Y0039 ; All Jean Bost ; parcelles AM 555, AM 556, AM 557 ; 570 m² ; terrain 6 028 m² ; commencé
- 26/02/2013 ; permis de construire 04322412Y0043 ; Lot la Clairiere ; parcelle AN 886 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 710 m² ; autorisé
- 17/02/2013 ; permis de construire 04322412Y0040 ; Les Palles ; parcelles AM 672, AM 674, AM 676 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 785 m² ; annulé
- 15/02/2013 ; permis de construire 04322412Y0033 ; Peyrelas ; parcelles AO 678, AO 7, AO 8 ; terrain 1 500 m² ; commencé
- 13/02/2013 ; permis de construire 04322412Y0036 ; Fey ; parcelle BL 460 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 249 m² ; terminé
- 06/02/2013 ; permis de construire 04322412Y0037 ; Lot le Petit Martouret  - Lot ; parcelle AV 245 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 672 m² ; terminé
- 02/02/2013 ; permis de construire 04322412Y0029 ; 14 Rue Charles Dupuy ; parcelle AS 77 ; 248 m² ; terrain 238 m² ; commencé
- 08/01/2013 ; permis de construire 04322412Y0035 ; Imp des Riousses ; parcelles AR 415, AR 416 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 2 595 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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