# Permis de construire de Sainte-Souline (Charente) : 10 autorisations

De 2013 à 2021 : 5 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/11/2021 ; permis de construire 01635421W0002 ; 4 Chem des 2 Chenes ; parcelle ZE 105 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 2 960 m² ; commencé
- 12/03/2020 ; permis de construire 01635419W0002 ; Villevert ; parcelle ZE 75 ; 723 m² ; terrain 12 671 m² ; autorisé ; EARL FERME DE CHEZ CAILLAUD
- 24/05/2018 ; permis de construire 01635418W0001 ; Les Basses Lunettes ; parcelle ZD 31 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 8 885 m² ; autorisé
- 11/01/2018 ; permis de construire 01635417W0004 ; Chez Chiron ; parcelle ZH 33 ; 1 logement, 40 m² ; terrain 1 472 m² ; autorisé
- 13/07/2017 ; permis de construire 01635417W0002 ; Grande Croix ; parcelle ZE 28 ; 2 logements, 185 m² ; terrain 2 213 m² ; commencé ; ASSOCIATION FONCIERE D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER DE SAINTE-SOULINE
- 03/07/2017 ; permis de construire 01635417W0001 ; Montflorent ; parcelle ZH 14 ; 45 m² ; terrain 26 740 m² ; autorisé
- 29/10/2016 ; permis de démolir 01635416W0001 ; Chez Bobe ; parcelles A 999, A 165 ; autorisé
- 26/09/2013 ; permis de construire 01635413W0003 ; Lerignac ; parcelles B 691, B 135, B 134 ; 352 m² ; terrain 12 689 m² ; commencé
- 24/07/2013 ; déclaration préalable 01635413W0002 ; Combe de Mouches ; parcelle A 760 ; 9 m² ; terrain 8 655 m² ; autorisé ; ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- 14/03/2013 ; permis de construire 01635413W0001 ; 1 logement ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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