# Permis de construire de Sainte-Soulle (Charente-Maritime) : 642 autorisations

De 2013 à 2026 : 513 de logement, 78 de locaux, 30 d'aménagement, 21 de démolition. Sur les cinq dernières années, 191 autorisations et 179 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 09/07/2026 ; permis de démolir 0174072600005 ; 14 Rue de Pere Durand ; parcelle ZY 78 ; terrain 3 910 m² ; autorisé ; SCI BENMA
- 08/07/2026 ; permis de construire 0174072600013 ; Rue de la Roche Bertin ; parcelles AL 344, AL 240 ; 1 logement, 98,13 m² ; terrain 291 m² ; autorisé
- 02/07/2026 ; permis de construire 0174072600012 ; Lot.via Verde Lot 43, Ch.des Myosotis ; parcelle ZK 267 ; 1 logement, 72,05 m² ; terrain 309 m² ; autorisé
- 11/06/2026 ; permis d'aménager 0174072600001 ; 16 Rue Lamartine ; parcelles AK 191, AK 552 ; terrain 1 346 m² ; autorisé
- 04/05/2026 ; permis de démolir 0174072600004 ; 1 Route de la Rochelle ; parcelle YD 104 ; terrain 868 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE SOULLE
- 08/04/2026 ; permis de construire 0174072600002 ; 18 Chemi des Alouettes ; parcelles AB 99, AB 415 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 449 m² ; autorisé
- 30/03/2026 ; déclaration préalable 0174072500132 ; 1 Rue des Chauvelles ; parcelle AD 260 ; terrain 1 709 m² ; autorisé
- 19/03/2026 ; permis de démolir 0174072600003 ; 16 Lamartine ; parcelles AK 552, AK 191 ; terrain 1 487 m² ; autorisé
- 18/02/2026 ; permis de démolir 0174072600001 ; 24 Rue du Chemin Vert ; parcelles AL 54, AL 55, AL 399 ; terrain 265 m² ; autorisé
- 03/02/2026 ; permis de construire 0174072500049 ; 9 Rue des Grands Champs ; parcelles ZN 504, ZN 582, ZN 583 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 477 m² ; commencé
- 03/02/2026 ; permis de construire 0174072500051 ; Les Barbionnes ; parcelle ZK 246 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 322 m² ; commencé
- 03/02/2026 ; permis de construire 0174072500052 ; 4 Rue du Couchant ; parcelle AH 257 ; 1 logement, 121,21 m² ; terrain 419 m² ; autorisé
- 03/02/2026 ; permis de construire 0174072500055 ; Via Verde ; parcelle ZK 245 ; 1 logement, 78,08 m² ; terrain 422 m² ; autorisé
- 03/02/2026 ; permis de construire 0174072500056 ; 1 Impasse Patrick Olivaux ; parcelles AD 289, AD 272 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 387 m² ; commencé
- 09/01/2026 ; permis de construire 0174072500050 ; Le Parc d'Hermes ; parcelles YD 93, YD 119 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 477 m² ; commencé
- 05/01/2026 ; permis de construire 0174072500043 ; 32 Rue de la Roche Bertin ; parcelles AH 496, AH 500 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 429 m² ; commencé
- 28/12/2025 ; déclaration préalable 0174072500141 ; 61 Chemin de la Ville ; parcelle ZR 148 ; 8 m² ; terrain 22 500 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 19/12/2025 ; permis de construire 0174072500038 ; 16 Rue Lamartine ; parcelles AK 191, AK 313 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 638 m² ; commencé
- 17/12/2025 ; permis de construire 0174072500045 ; Rue des Perots ; parcelle ZH 226 ; 3 541 m² ; terrain 9 430 m² ; autorisé ; CALIPSO SENSORS
- 11/12/2025 ; permis de construire 0174072500047 ; Rue de Chavagne ; parcelles AH 363, AH 364, AH 390 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 1 367 m² ; autorisé
- 04/11/2025 ; permis de construire 0174072500042 ; Les Jardins d'Usseau - Lot ; parcelles AA 186, AA 587 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 422 m² ; commencé ; SCI PLF
- 20/10/2025 ; permis de construire 0174072500024 ; Route de Loire ; parcelle ZK 306 ; 773 m² ; terrain 981 m² ; commencé ; SCI ROUGALI
- 03/10/2025 ; permis de construire 0174072500039 ; 7 Bis Rue d'Anjou ; parcelles YA 183, YA 217 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 462 m² ; commencé
- 03/10/2025 ; permis de démolir 0174072500001 ; 2 Rue du Couchant ; parcelle AH 243 ; terrain 796 m² ; autorisé
- 15/09/2025 ; permis de construire 0174072500030 ; Chemi des Myosotis ; parcelle ZK 264 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 357 m² ; commencé
- 11/09/2025 ; permis de construire 0174072500034 ; Lotis les Barbiones Lot N_16 ; parcelle ZK 210 ; 1 logement, 193 m² ; terrain 382 m² ; commencé
- 25/08/2025 ; permis de construire 0174072500014 ; 47 Rue du Poitou ; parcelle AM 161 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 314 m² ; autorisé ; KARYANO
- 25/08/2025 ; permis de construire 0174072500036 ; Les Barbionnes ; parcelle ZK 198 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 483 m² ; commencé
- 31/07/2025 ; permis de construire 0174072500027 ; Le Parc d'Hermes ; parcelles YD 3, YD 113 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 416 m² ; terminé
- 12/06/2025 ; permis de construire 0174072500009 ; Allee des Ecureuils ; parcelles YD 3, YD 111 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 469 m² ; autorisé
- 12/06/2025 ; permis de construire 0174072500015 ; 3 Impas de la Fleurie ; parcelles AL 107, AL 108 ; 1 logement, 231 m² ; terrain 1 582 m² ; commencé
- 27/05/2025 ; permis de construire 0174072500012 ; 16 Rue d'Anjou ; parcelle AE 49 ; 1 logement, 189 m² ; terrain 1 286 m² ; commencé
- 20/05/2025 ; permis de construire 0174072500010 ; Chemi des Violettes ; parcelles ZK 192, ZK 268 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 268 m² ; commencé
- 20/05/2025 ; permis de construire 0174072500011 ; 5 Rue des Batailles ; parcelles AE 59, AE 155 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 1 020 m² ; commencé
- 17/04/2025 ; permis de construire 0174072400062 ; Rue du Breuil ; parcelle ZH 205 ; 1 034 m² ; terrain 6 295 m² ; autorisé ; IMMO
- 20/03/2025 ; permis de construire 0174072400056 ; 18 Rue de Grolleau ; parcelle YB 71 ; 1 logement, 52 m² ; terrain 280 m² ; commencé
- 20/03/2025 ; permis de construire 0174072500003 ; Les Barbionnes ; parcelles ZK 194, ZK 211 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 342 m² ; terminé
- 04/03/2025 ; permis de construire 0174072400059 ; Rue de Rome ; parcelles ZH 288, ZH 306 ; 2 646 m² ; terrain 9 815 m² ; commencé ; SCI PINO
- 18/02/2025 ; permis de construire 0174072500001 ; 34 Rue d'Anjou ; parcelles AE 35, AE 37, AE 153 ; 1 logement, 181 m² ; terrain 3 524 m² ; commencé
- 04/02/2025 ; permis de construire 0174072400057 ; Les Jardins d'Usseau ; parcelles AA 208, AA 588 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 414 m² ; commencé
- 04/02/2025 ; permis de construire 0174072400061 ; Loti. Via Verde - Lot N_ ; parcelles ZK 192, ZK 269 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 18 930 m² ; terminé
- 13/01/2025 ; permis de construire 0174072400050 ; Via Verde  Ilot B ; parcelles ZK 194, ZK 216, ZK 231 ; 3 logements, 239 m² ; terrain 361 m² ; commencé ; SARL GPM PROMOTION
- 13/01/2025 ; permis de construire 0174072400051 ; Via Verde Ilot A ; parcelles ZK 194, ZK 215, ZK 237 ; 3 logements, 239 m² ; terrain 346 m² ; commencé ; SARL GPM PROMOTION
- 07/01/2025 ; permis de construire 0174072400054 ; Les Barbionnes ; parcelles ZK 192, ZK 194, ZK 218 ; 4 logements, 318 m² ; terrain 456 m² ; commencé ; SARL GPM PROMOTION
- 07/01/2025 ; permis de construire 0174072400055 ; Les Barbionnes ; parcelles ZK 192, ZK 194, ZK 217 ; 2 logements, 157 m² ; terrain 456 m² ; commencé ; SARL GPM PROMOTION
- 03/12/2024 ; permis de construire 0174072400049 ; Lotissement les Jardins d' ; parcelles AA 208, AA 589 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 470 m² ; terminé
- 24/10/2024 ; permis de construire 0174072400035 ; 32 Rue de la Roche Bertin ; parcelles AH 496, AH 501 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 377 m² ; autorisé
- 24/10/2024 ; permis de construire 0174072400036 ; Za le Radar ; parcelle ZK 313 ; 382 m² ; terrain 1 000 m² ; commencé ; AU FIL DU PAYSAGE
- 15/10/2024 ; permis de construire 0174072400044 ; Rue des Barbionnes ; parcelles ZK 192, ZK 257 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 227 m² ; terminé
- 15/10/2024 ; permis de construire 0174072300062 ; Les Franchises ; parcelle ZH 291 ; 9 752 m² ; terrain 23 496 m² ; terminé ; SCI PEGASUS ATLANPARC SAINTE SOULLE
- 19/09/2024 ; permis de construire 0174072400038 ; 16 Rue des Coquelicots ; parcelles ZK 194, ZK 202 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 341 m² ; commencé
- 12/09/2024 ; permis de construire 0174072400032 ; Rue des Perots ; parcelles ZI 153, ZI 218 ; 844 m² ; terrain 2 866 m² ; autorisé ; WOODBROTHERS IMMOBILIER
- 05/09/2024 ; déclaration préalable 0174072400095 ; Rue du Breuil ; parcelle ZH 195 ; 7 m² ; terrain 1 485 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 27/08/2024 ; permis de construire 0174072400030 ; Rue des Grillons ; parcelles ZI 153, ZI 220 ; 281 m² ; terrain 1 418 m² ; autorisé ; SCI ODERAY
- 20/08/2024 ; permis de construire 0174072400031 ; Rue des Guillaudes ; parcelle AH 190 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 2 179 m² ; commencé
- 19/08/2024 ; permis de construire 0174072400026 ; 1 Allee des Treilles ; parcelles AA 187, AA 585 ; 3 logements, 166 m² ; terrain 486 m² ; commencé ; OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
- 01/08/2024 ; permis de construire 0174072400029 ; 26 Route de Nantes ; parcelle AB 388 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 297 m² ; terminé
- 19/07/2024 ; permis de construire 0174072400017 ; 1 Route de la Rochelle ; parcelle YD 93 ; 7 logements, 436 m² ; terrain 3 220 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
- 18/07/2024 ; permis de construire 0174072400021 ; Rue des Grillons ; parcelle ZI 153 ; 782 m² ; terrain 1 459 m² ; terminé ; LMJ
- 16/07/2024 ; permis de construire 0174072400019 ; 32 Rue des Fortines ; parcelle ZT 217 ; 2 logements, 271 m² ; terrain 1 007 m² ; autorisé
- 16/07/2024 ; permis de démolir 0174072400001 ; 1 Route de Mouillepieds ; parcelles AA 186, AA 582 ; terrain 514 m² ; autorisé ; CASA DOUMEO
- 05/07/2024 ; permis de construire 0174072400028 ; Via Verde ; parcelles ZK 192, ZK 194, ZK 213 ; 1 logement, 73 m² ; terrain 230 m² ; commencé
- 02/07/2024 ; permis de construire 0174072400027 ; Lotissement les Barbionnes ; parcelles ZK 194, ZK 212 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 401 m² ; terminé
- 26/06/2024 ; permis de construire 0174072400020 ; 221 Rue du Radar ; parcelle ZK 159 ; 136 m² ; terrain 989 m² ; terminé ; SCI GDAI
- 21/06/2024 ; permis de démolir 0174072400003 ; 6 Chemi des Motrons ; parcelle AC 272 ; terrain 947 m² ; autorisé
- 21/06/2024 ; permis de démolir 0174072400002 ; 10 Rue de L_aunis ; parcelle AI 117 ; terrain 443 m² ; autorisé
- 14/06/2024 ; permis de construire 0174072400018 ; Rue de Berry ; parcelles AB 55, AB 408, AB 409 ; 2 logements, 210 m² ; terrain 436 m² ; commencé ; LES MAISONS DE JADE
- 07/05/2024 ; permis de construire 0174072400006 ; 36-38 Rue de L_aunis ; parcelles AI 89, AI 93 ; 224 m² ; terrain 8 876 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINTE SOULLE
- 06/05/2024 ; permis de construire 0174072400003 ; 27 Rue de la Chevalerie ; parcelle ZI 214 ; 1 logement, 219 m² ; terrain 404 m² ; commencé
- 02/05/2024 ; permis de construire 0174072400014 ; Lotissement les Barbionne ; parcelles ZK 194, ZK 212 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 401 m² ; annulé
- 25/04/2024 ; permis de construire 0174072400001 ; 23 Rue des Fortines ; parcelle YB 147 ; 2 328 m² ; terrain 16 296 m² ; terminé ; LES FORTINES
- 12/04/2024 ; permis de construire 0174072400010 ; 24bis Rue des Fortines ; parcelles ZT 229, ZT 232 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 380 m² ; terminé ; PERTUIS IMMOBILIER
- 11/03/2024 ; permis de démolir 0174072300004 ; 4 Allee du Clos Bertin ; parcelles AH 495, AH 503 ; terrain 385 m² ; autorisé ; CG INVEST
- 08/03/2024 ; permis de construire 0174072400002 ; 17 Rue de la Chevalerie ; parcelle AH 92 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 178 m² ; commencé
- 07/03/2024 ; déclaration préalable 0174072400020 ; 4 Rue de la Riviere ; parcelle AD 39 ; 1 logement, 26 m² ; terrain 838 m² ; autorisé
- 05/03/2024 ; permis de construire 0174072300065 ; Rue de Rome ; parcelle ZH 292 ; 2 698 m² ; terrain 16 104 m² ; autorisé ; SCI YSEULT
- 09/02/2024 ; permis de construire 0174072300064 ; 7 Impas de la Fleurie ; parcelles AL 97, AL 390 ; 40 m² ; terrain 3 900 m² ; autorisé
- 06/02/2024 ; permis de construire 0174072300063 ; 33 Rue des Hirondelles ; parcelle AA 68 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 017 m² ; commencé
- 21/12/2023 ; permis de construire 0174072300052 ; 3 Rue du Poitou ; parcelle AD 141 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 2 851 m² ; commencé
- 11/12/2023 ; permis de construire 0174072300053 ; Via  Verde Lot 7  les B ; parcelles ZK 194, ZK 201 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 469 m² ; commencé
- 07/12/2023 ; permis de construire 0174072300049 ; 5 Rue de Grolleau ; parcelle YA 146 ; 2 logements, 48 m² ; terrain 637 m² ; autorisé
- 07/12/2023 ; permis de démolir 0174072300003 ; Route de Cheusse ; parcelle ZT 149 ; terrain 75 083 m² ; autorisé ; UNIVERSITE POPULAIRE
- 06/12/2023 ; permis d'aménager 0174072300006 ; Rue des Charbots - Rue des ; parcelle AA 504 ; 5 logements, 2 075 m² ; terrain 4 473 m² ; terminé ; SARL MAXIM
- 06/12/2023 ; permis d'aménager 0174072300006 ; Rue des Charbots - Rue des ; parcelle AA 504 ; terrain 4 473 m² ; terminé ; SARL MAXIM
- 28/11/2023 ; permis d'aménager 0174072300007 ; 21 Rue de L Aunis ; parcelles AK 117, AK 118, AK 119 ; 464 m² ; terrain 2 311 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE SOULLE
- 28/11/2023 ; permis d'aménager 0174072300007 ; 21 Rue de L Aunis ; parcelles AK 117, AK 118, AK 119 ; terrain 2 311 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTE SOULLE
- 22/11/2023 ; permis d'aménager 0174072300005 ; Rue des Marronniers ; parcelles AK 160, AK 162, AK 164 ; terrain 6 980 m² ; autorisé
- 23/10/2023 ; permis de construire 0174072300038 ; Route de Loire ; parcelle ZK 124 ; 269 m² ; terrain 4 080 m² ; autorisé
- 17/10/2023 ; permis de construire 0174072300031 ; Route de Nantes ; parcelles AB 385, AB 389 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 590 m² ; terminé
- 15/10/2023 ; permis d'aménager 0174072300004 ; 43 Rue de la Roche Bertin ; parcelles AL 134, AL 135, AL 340 ; terrain 613 m² ; terminé ; SCI DU 13 AV DE LA ROCHE BERTIN
- 13/10/2023 ; déclaration préalable 0174072300078 ; 3 Chemi des Motrons ; parcelles AC 115, AC 118, AC 119 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 499 m² ; autorisé
- 12/10/2023 ; permis de construire 0174072300048 ; 32 Rue de la Roche Bertin ; parcelle AH 472 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 274 m² ; commencé
- 26/09/2023 ; permis de construire 0174072300014 ; Route de la Rochelle ; parcelles YD 93, YD 112 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 444 m² ; terminé
- 26/09/2023 ; permis de construire 0174072300033 ; 23 Rue de L_aunis ; parcelle AK 263 ; 90 m² ; terrain 263 m² ; commencé ; SCI DJ TT 17
- 25/09/2023 ; permis de construire 0174072300050 ; 3 Rue des Pres Carres ; parcelles AB 324, AB 396 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 718 m² ; autorisé
- 21/09/2023 ; permis de construire 0174072300039 ; Lotissement le Parc Herme ; parcelles YD 3, YD 93, YD 105 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 316 m² ; commencé
- 20/09/2023 ; permis de construire 0174072300046 ; 3 Rue des Pres Carres ; parcelle AB 324 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 291 m² ; autorisé
- 15/09/2023 ; permis de construire 0174072300021 ; Impas de la Fleurie ; parcelle AL 98 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 382 m² ; commencé
- 15/09/2023 ; permis de construire 0174072300035 ; Lotis Via Verde ; parcelles ZK 133, ZK 276, ZK 302 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 184 m² ; terminé
- 13/09/2023 ; permis de construire 0174072300027 ; Lotissement le Parc d'Her ; parcelles YD 3, YD 93 ; 1 logement, 74 m² ; terrain 404 m² ; terminé
- 05/09/2023 ; permis de construire 0174072300024 ; Rue de Rome ; parcelle ZH 274 ; 2 215 m² ; terrain 46 452 m² ; terminé ; LABORATOIRE LESCUYER
- 30/08/2023 ; permis de construire 0174072300013 ; 2 Route d'Usseau ; parcelle YD 93 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 3 220 m² ; commencé
- 24/08/2023 ; permis de démolir 0174072300002 ; 15 Rue de Berry ; parcelles AB 56, AB 409 ; terrain 236 m² ; annulé ; AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB
- 17/08/2023 ; permis de construire 0174072300023 ; 5 Route de Mouillepieds ; parcelle AA 186 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 354 m² ; commencé
- 17/08/2023 ; permis de construire 0174072300047 ; 3 Rue des Pres Carres ; parcelle AB 324 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 616 m² ; autorisé
- 07/08/2023 ; permis de construire 0174072300030 ; Le Parc d''hermes - Lot N_ ; parcelle YD 93 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 3 220 m² ; terminé
- 07/08/2023 ; permis de construire 0174072300032 ; 24 Route de Mouillepied ; parcelles AA 18, AA 750 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 650 m² ; terminé ; MIRA
- 02/08/2023 ; permis d'aménager 0174072300001 ; 5 Chemi des Motrons ; parcelle AC 287 ; terrain 881 m² ; autorisé
- 28/07/2023 ; permis de construire 0174072300036 ; Rue du Poitou ; parcelles AM 162, AM 163, AM 164 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 720 m² ; commencé
- 21/07/2023 ; permis de construire 0174072300022 ; Lotissement Via Verde - ; parcelles ZK 133, ZK 135 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 246 m² ; terminé
- 22/06/2023 ; déclaration préalable 0174072300045 ; 30 Route de saint Coux ; parcelle ZN 146 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 1 000 m² ; autorisé
- 16/06/2023 ; permis de construire 0174072300002 ; Lotis Via Verde Lot 41 ; parcelles AA 68, ZK 133 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 451 m² ; autorisé
- 13/06/2023 ; permis de construire 0174072300012 ; Les Barbionnes ; parcelles ZK 133, ZK 263 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 208 m² ; autorisé
- 13/06/2023 ; permis de construire 0174072300019 ; Les Barbionnes Lot N_32 ; parcelles AI 71, ZK 114, ZK 133 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 229 m² ; terminé
- 25/05/2023 ; permis de construire 0174072300020 ; 1 Route de la Rochelle ; parcelle YD 4 ; 1 logement, 158 m² ; terrain 2 625 m² ; autorisé
- 25/05/2023 ; permis de construire 0174072200081 ; Zi du Radar ; parcelle ZK 162 ; 529 m² ; terrain 987 m² ; terminé ; SENALAMA
- 25/05/2023 ; permis de construire 0174072300011 ; Lot B  Fief Besson ; parcelles ZK 180, ZK 308 ; 278 m² ; terrain 610 m² ; autorisé ; BATI
- 25/05/2023 ; permis de construire 0174072300015 ; 3 Rue du Perigord ; parcelles AC 120, AC 121 ; 50 m² ; terrain 1 289 m² ; commencé
- 22/05/2023 ; permis de construire 0174072200084 ; 30 Rue des Marronniers ; parcelles AK 386, AK 387, AK 531 ; 1 logement, 197 m² ; terrain 1 270 m² ; terminé
- 16/05/2023 ; permis de construire 0174072200051 ; 27 Rue de l'Aunis ; parcelles AK 105, AK 106 ; 2 logements, 1 m² ; terrain 126 m² ; autorisé ; SCI LES CHENES IMMO.
- 16/05/2023 ; permis de construire 0174072200051 ; 27 Rue de l'Aunis ; parcelles AK 105, AK 106 ; 1 m² ; terrain 126 m² ; autorisé ; SCI LES CHENES IMMO.
- 25/04/2023 ; permis de construire 0174072300006 ; Rue des Barbionnes ; parcelle ZK 191 ; 1 765 m² ; terrain 4 973 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINTE SOULLE
- 13/04/2023 ; permis de construire 0174072300010 ; 28 Route de Mouillepied ; parcelles AA 357, AA 557 ; 1 logement, 255 m² ; terrain 2 462 m² ; commencé
- 31/03/2023 ; permis de construire 0174072300003 ; Les Barbionnes Lot N_1 ; parcelles AI 71, ZK 194 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 7 270 m² ; terminé
- 21/03/2023 ; permis de construire 0174072300004 ; 6 Rue des Coquelicots ; parcelles AI 71, ZK 197 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 334 m² ; terminé
- 14/03/2023 ; permis de construire 0174072300005 ; Rue D_anjou ; parcelle AE 90 ; 1 logement, 237 m² ; terrain 4 608 m² ; commencé
- 14/03/2023 ; permis de construire 0174072200083 ; Rue du Radar ; parcelle ZK 180 ; 393 m² ; terrain 696 m² ; terminé ; ELOGUI
- 07/03/2023 ; permis de construire 0174072300001 ; Les Barbionnes Lot N_23 ; parcelles AI 71, ZK 114, ZK 133 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 296 m² ; terminé
- 07/03/2023 ; permis d'aménager 0174072200004 ; 1 Route de saint Coux ; parcelles ZN 191, ZN 192 ; terrain 490 m² ; terminé ; SPHERE PROMOTION
- 24/02/2023 ; permis de construire 0174072200080 ; Chemi des Bassetries ; parcelles ZT 98, ZT 231 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 511 m² ; terminé
- 21/02/2023 ; permis de construire 0174072200077 ; Chemi des Bassetries ; parcelles ZT 100, ZT 229 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 301 m² ; terminé
- 21/02/2023 ; permis de construire 0174072200079 ; Chemi des Bassetries ; parcelles ZT 98, ZT 229 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 380 m² ; annulé
- 21/02/2023 ; permis de construire 0174072200075 ; Rue du Radar ; parcelle ZK 169 ; 566 m² ; terrain 1 170 m² ; autorisé ; SCI INDIANA
- 07/02/2023 ; permis de construire 0174072200068 ; Lotissement Via Verde - ; parcelle ZK 133 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 196 m² ; commencé
- 06/02/2023 ; permis de construire 0174072200078 ; Lotissement Via Verde ; parcelles AI 71, ZK 199 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 482 m² ; commencé
- 06/02/2023 ; permis de construire 0174072200072 ; 5780 Rue Chantemerle ; parcelle ZK 123 ; 942 m² ; terrain 2 000 m² ; commencé ; SAINTE-SOULLE AUTOMOBILES
- 31/01/2023 ; permis de construire 0174072200071 ; Rue du Petit Village ; parcelles AL 299, AL 300, AL 403 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 670 m² ; terminé
- 24/01/2023 ; permis de construire 0174072200066 ; Rue du Radar ; parcelles ZK 169, ZK 180, ZK 190 ; 279 m² ; terrain 696 m² ; commencé ; SCI ANMARAN
- 16/01/2023 ; permis de construire 0174072200057 ; Fief Grellie ; parcelle ZK 71 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 415 m² ; terminé
- 10/01/2023 ; permis de construire 0174072200047 ; 11 Rue de Grolleau ; parcelle YA 88 ; 1 logement, 50 m² ; terrain 192 m² ; terminé
- 10/01/2023 ; permis de construire 0174072200061 ; Lotissement les Barbionnes ; parcelles AI 71, AI 193 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 352 m² ; terminé
- 03/01/2023 ; permis de construire 0174072200055 ; Rue du Poitou ; parcelles AM 165, AM 166 ; 1 logement, 139 m² ; terrain 720 m² ; annulé
- 03/01/2023 ; permis de construire 0174072200056 ; Zone Artisanale les Radars ; parcelle ZK 169 ; 347 m² ; terrain 756 m² ; terminé
- 22/12/2022 ; permis de construire 0174072200065 ; 12 Rue de l'Aunis ; parcelle AI 71 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 334 m² ; commencé
- 22/12/2022 ; permis d'aménager 0174071200004 ; Route de Loire ; parcelles ZK 107, ZK 108, ZK 110 ; terrain 40 676 m² ; terminé ; COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE
- 15/12/2022 ; permis de construire 0174072200058 ; Loissement Via Verde Lot 9 ; parcelles AL 71, ZK 114, ZK 131 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 281 m² ; terminé
- 15/12/2022 ; permis de construire 0174072200043 ; Rue du Radar ; parcelle ZK 161 ; 938 m² ; terrain 1 974 m² ; autorisé ; FAPEYO
- 15/12/2022 ; permis d'aménager 0174072200002 ; Route de Mouillepied ; parcelles AA 186, AA 187, AA 208 ; terrain 3 857 m² ; terminé ; LES TREILLES
- 05/12/2022 ; permis de construire 0174072200053 ; 19 Rue de Berry ; parcelle AB 31 ; 1 logement ; terrain 966 m² ; terminé
- 01/12/2022 ; permis de construire 0174072200059 ; 11 Route de Cheusse ; parcelle ZR 98 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 006 m² ; terminé
- 24/11/2022 ; permis de construire 0174072200046 ; 7 Route de Mouillepieds ; parcelles AA 502, AA 551 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 248 m² ; commencé
- 10/11/2022 ; permis de construire 0174072200050 ; Parc d'Activies du Radar ; parcelle ZK 169 ; 550 m² ; terrain 984 m² ; terminé ; PEPINIERES ROUBERTY SARL
- 09/11/2022 ; permis de construire 0174072200026 ; Lotis les Barbionnes  (ilot H- L ; parcelle ZK 133 ; 14 logements, 1 043 m² ; terrain 1 853 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 08/11/2022 ; déclaration préalable 0174072200104 ; 5 Rue des Charmilles ; parcelle ZH 190 ; 4 m² ; terrain 35 991 m² ; autorisé ; AURORA
- 04/11/2022 ; permis de construire 0174072200039 ; Saint Coux ; parcelles AC 124, AC 287 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 102 m² ; terminé
- 28/10/2022 ; permis d'aménager 0174072000004 ; Chemi des Barbionnes ; parcelles AI 71, ZK 114, ZK 133 ; terrain 33 991 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 20/10/2022 ; permis de construire 0174072200034 ; 8 Rue de la Roche Bertin ; parcelle AI 38 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 1 039 m² ; commencé
- 23/09/2022 ; permis de construire 0174072200024 ; Les Barbionnes ; parcelles ZK 133, ZK 192 ; 4 logements, 426 m² ; terrain 1 173 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 23/09/2022 ; permis de construire 0174072200025 ; Chemi des Barbionnes ; parcelles ZK 133, ZK 192 ; 6 logements, 575 m² ; terrain 24 071 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 13/09/2022 ; permis de construire 0174072200036 ; 25 Avenu du Perigord ; parcelles AC 51, AC 52, AC 53 ; 1 logement ; terrain 1 102 m² ; terminé
- 13/09/2022 ; permis de construire 0174072200038 ; 67 Rue de l'Aunis ; parcelles AI 29, AI 430 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 633 m² ; terminé
- 13/09/2022 ; permis de construire 0174072200037 ; Fief Besson ; parcelle ZK 160 ; 528 m² ; terrain 987 m² ; terminé ; CHARLY GAUTIER
- 07/09/2022 ; permis de construire 0174072200032 ; Rue du Poitou ; parcelle AM 156 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 516 m² ; terminé
- 01/09/2022 ; permis de construire 0174072200027 ; Lotis les Barbionnes  (ilot F) ; parcelle ZK 133 ; 3 logements, 294 m² ; terrain 329 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 01/09/2022 ; permis de construire 0174072200028 ; Lotis les Barbionnes (ilot E) ; parcelles ZK 133, ZK 192 ; 3 logements, 294 m² ; terrain 346 m² ; terminé ; BOUYGUES IMMOBILIER
- 30/08/2022 ; permis de construire 0174072200022 ; 4 Rue Lamartine ; parcelles AK 208, AK 209 ; 1 logement ; terrain 280 m² ; terminé ; ANTIPODES
- 30/08/2022 ; permis de construire 0174072200031 ; Za du Radar ; parcelle ZK 173 ; 1 119 m² ; terrain 1 696 m² ; autorisé ; E.R PEINTURE
- 29/08/2022 ; permis de construire 0174072200029 ; 9 Route de Cheusse ; parcelles ZR 97, ZR 168 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 244 m² ; commencé
- 09/08/2022 ; permis d'aménager 0174072200001 ; 32 Rue de la Roche Bertin ; parcelles AH 139, AH 472 ; terrain 2 026 m² ; terminé ; CG INVEST
- 12/07/2022 ; permis de construire 0174072200030 ; 27 Rue de la Chevalerie ; parcelle ZI 158 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 404 m² ; autorisé
- 08/07/2022 ; permis de construire 0174072200023 ; 15 Rue D_anjou ; parcelle AE 58 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 601 m² ; terminé
- 23/06/2022 ; permis de construire 0174072200017 ; 203 Rue de Rome ; parcelles ZH 273, ZH 290 ; 2 145 m² ; terrain 12 211 m² ; terminé ; OPIM
- 10/06/2022 ; permis de construire 0174072200018 ; 17 Route de Cheusse ; parcelle ZR 128 ; 1 logement, 58 m² ; terrain 1 581 m² ; terminé
- 02/06/2022 ; permis de construire 0174072100075 ; 1 des Grillons ; parcelle AB 308 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 714 m² ; terminé
- 24/05/2022 ; permis de construire 0174072200004 ; 24 Rue des Hirondelles ; parcelle AA 362 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 735 m² ; terminé
- 05/05/2022 ; permis de construire 0174072200007 ; Rue du Poitou ; parcelle AM 68 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 739 m² ; terminé
- 05/05/2022 ; permis de construire 0174072200014 ; 44 Rue de l'Anjou ; parcelle AE 21 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 433 m² ; terminé
- 04/03/2022 ; permis de construire 0174072100065 ; 5999 Rue du Chemin Vert ; parcelle AK 487 ; 2 logements, 293 m² ; terrain 1 262 m² ; terminé ; AC IMMOBILIER
- 04/03/2022 ; permis de construire 0174072100068 ; 1 Rue des Frenes ; parcelle AI 341 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 371 m² ; terminé
- 01/03/2022 ; permis de construire 0174072100070 ; 19 Rue de Berry ; parcelle AB 31 ; 1 logement ; terrain 966 m² ; autorisé
- 24/02/2022 ; permis de construire 0174072100066 ; 7 Chemi des Martines ; parcelles AC 234, AC 299 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 187 m² ; annulé
- 24/02/2022 ; permis de construire 0174072100076 ; 4 Impas Patrick Olivaux ; parcelle ZT 196 ; 1 logement, 191 m² ; terrain 730 m² ; terminé
- 21/02/2022 ; permis de construire 0174072100077 ; La Renauderie ; parcelle AI 338 ; 1 logement, 104 m² ; commencé
- 07/02/2022 ; permis de construire 0174072100067 ; 9 Route de Cheusse ; parcelle ZR 97 ; 1 logement, 350 m² ; terrain 7 946 m² ; commencé
- 03/02/2022 ; permis de construire 0174072100054 ; 61 Rue du Chemin Vert ; parcelle ZS 151 ; 1 logement, 44 m² ; terrain 490 m² ; commencé
- 27/01/2022 ; permis de construire 0174072100063 ; 221 Rue du Radar ; parcelle ZK 159 ; 388 m² ; terminé ; SCI GDAI
- 24/01/2022 ; permis de construire 0174072100057 ; Fief des Prises ; parcelles ZI 174, ZI 178 ; 205 m² ; terrain 10 325 m² ; autorisé ; FRANCE REVAL
- 24/01/2022 ; permis de construire 0174072100060 ; Rue de Rome ; parcelle ZH 273 ; 3 210 m² ; terrain 12 322 m² ; terminé
- 11/01/2022 ; permis de construire 0174072100053 ; 11 Rue de Grolleau ; parcelle YA 87 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 887 m² ; terminé
- 07/01/2022 ; permis de construire 0174072100064 ; 22 Rue du Poitou ; parcelles AD 21, AD 279 ; 1 logement, 184 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 03/01/2022 ; permis de construire 0174072100041 ; Rue des Futaies ; parcelle AI 23 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 181 m² ; terminé
- 23/12/2021 ; permis de construire 0174072100055 ; 35 Rue de la Roche Bertin ; parcelles AL 138, AL 140, AL 141 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 424 m² ; commencé
- 16/12/2021 ; permis de construire 0174072100046 ; Parc du Radar Ouest - Lotissement N_9 ; parcelle ZK 165 ; 278 m² ; terrain 987 m² ; terminé ; SCI CAPANI
- 23/11/2021 ; permis d'aménager 0174072100001 ; 1 Route de la Rochelle ; parcelles YD 3, YD 4, YD 93 ; terrain 3 220 m² ; terminé ; TERRALOIRE
- 08/11/2021 ; permis de construire 0174072100049 ; Rue du Breuil ; parcelle ZH 242 ; 2 035 m² ; terrain 5 949 m² ; autorisé ; SCI M2P
- 28/10/2021 ; permis de construire 0174072100042 ; Rue du Poitou ; parcelles AM 29, AM 167 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 654 m² ; terminé
- 16/09/2021 ; permis de construire 0174072100033 ; 23 Rue de Berry ; parcelle AB 34 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 300 m² ; commencé
- 18/08/2021 ; permis de construire 0174072100036 ; 8 Rue des Perots ; parcelles ZH 183, ZH 184 ; 342 m² ; terrain 23 758 m² ; commencé
- 05/08/2021 ; permis de construire 0174072100025 ; 11 Chemi de Coudin ; parcelle ZR 156 ; 4 logements, 224 m² ; terrain 1 323 m² ; autorisé
- 05/08/2021 ; permis de construire 0174072100032 ; Rue des Fauvettes ; parcelle AA 502 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 333 m² ; terminé
- 05/08/2021 ; permis de construire 0174072100034 ; 15 Rue de la Chevalerie ; parcelle AH 90 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 426 m² ; terminé
- 02/08/2021 ; permis de construire 0174072100017 ; Lotissement les Jardins de la Pree Lot ; parcelle AC 261 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 318 m² ; terminé
- 02/08/2021 ; permis de construire 0174072100040 ; 10 Rue de la Chevalerie ; parcelles AI 3, AI 426 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 737 m² ; terminé
- 28/07/2021 ; permis de construire 0174072100039 ; 44 Rue d'Anjou ; parcelle AE 21 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 470 m² ; terminé
- 22/07/2021 ; déclaration préalable 0174072100065 ; 6 Rue de Grolleau ; parcelle YB 65 ; 10 m² ; terrain 552 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 20/07/2021 ; permis de construire 0174072100031 ; Rue des Fauvettes ; parcelle AA 502 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 399 m² ; terminé
- 19/07/2021 ; permis de construire 0174072100022 ; 8 Rue de Grolleau ; parcelle YB 67 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 498 m² ; autorisé
- 05/07/2021 ; permis d'aménager 0174072000005 ; 3 Rue des Pres Carres ; parcelle AB 324 ; terrain 2 163 m² ; terminé ; INVEST 17
- 09/06/2021 ; permis de construire 0174072100018 ; Les Franchises ; parcelle ZH 272 ; 996 m² ; terrain 28 986 m² ; terminé
- 28/05/2021 ; permis de construire 0174072100006 ; 22 Rue du Poitou ; parcelles AD 21, AD 279 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 650 m² ; annulé
- 12/05/2021 ; permis de construire 0174072100011 ; 7 Rue du Chemin Vert ; parcelle AK 487 ; 1 logement, 298 m² ; terrain 1 262 m² ; annulé
- 22/04/2021 ; permis de construire 0174072100005 ; Parc d'Activite Atlanparc ; parcelle ZH 271 ; 2 486 m² ; terrain 6 546 m² ; autorisé
- 13/04/2021 ; permis de construire 0174072000070 ; Lotis les Jardins de la Pree ; parcelle AC 261 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 320 m² ; terminé
- 01/04/2021 ; permis de démolir 0174072100002 ; 7 Chemi des Martines ; parcelles AC 234, AC 299 ; terrain 187 m² ; autorisé
- 22/03/2021 ; permis de démolir 0174072100001 ; 6 Rue de l'Aunis ; parcelles AI 121, AI 122, AI 123 ; terrain 268 m² ; autorisé
- 16/03/2021 ; permis de construire 0174072000069 ; 14 Rue du Chemin Vert ; parcelle AL 179 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 700 m² ; terminé
- 16/03/2021 ; permis de construire 0174072100009 ; Rue d'Anjou ; parcelle AE 135 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 584 m² ; terminé
- 10/03/2021 ; permis de construire 0174072100010 ; 12 Rue de Morainville ; parcelles AD 71, AD 72, AD 77 ; 1 logement ; terrain 2 038 m² ; terminé
- 10/03/2021 ; permis de construire 0174072100013 ; 16 Rue des Grands Champs ; parcelles ZN 465, ZN 469 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 911 m² ; autorisé
- 23/02/2021 ; permis de construire 0174072000053 ; Lotissement les Jardins de la Pree- Lo ; parcelle AC 261 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 3 946 m² ; commencé
- 23/02/2021 ; permis de construire 0174072000054 ; Lotissement les Jardins de la Pree Lot ; parcelle AC 261 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 294 m² ; commencé
- 22/02/2021 ; permis de construire 0174072000052 ; Lotissement les Jardins de ; parcelle AC 261 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 3 946 m² ; commencé
- 22/02/2021 ; permis de construire 0174072000059 ; Saint Coux ; parcelle AC 261 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 3 946 m² ; terminé
- 11/02/2021 ; permis de construire 0174072000061 ; Parc d'Activites le Radar - Ilot B ; parcelle ZK 180 ; 140 m² ; terrain 619 m² ; terminé ; SCI MOYNET
- 02/02/2021 ; permis de construire 0174072000065 ; Lotissement les Jardins de la Pree - S ; parcelle AC 261 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 295 m² ; terminé
- 29/01/2021 ; permis de construire 0174072000062 ; Rd 109 - Lotissement les Jardins de la ; parcelle AC 261 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 329 m² ; terminé
- 29/01/2021 ; permis de construire 0174072000064 ; 8 Rue d'Anjou ; parcelle AE 113 ; 1 logement, 63 m² ; terrain 755 m² ; autorisé
- 22/01/2021 ; permis de démolir 0174072000001 ; 16 Rue de la Robertrie ; parcelle AK 46 ; terrain 1 364 m² ; autorisé
- 13/01/2021 ; permis de construire 0174072000067 ; 36 Rue des Marronniers ; parcelles AK 243, AK 513 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 07/01/2021 ; permis de démolir 0174072000003 ; 16 Rue de la Robertrie ; parcelles AK 46, AK 519 ; terrain 853 m² ; terminé
- 15/12/2020 ; permis de construire 0174072000037 ; 16 Rue de la Robertrie ; parcelle AK 46 ; 1 logement, 7 m² ; terrain 520 m² ; terminé
- 10/12/2020 ; permis de construire 0174072000055 ; 11 Rue d'Anjou ; parcelles AE 100, YA 211 ; 1 logement, 195 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 20/11/2020 ; permis de construire 0174072000049 ; 33 Rue du Chemin Vert ; parcelle ZS 111 ; 1 logement, 182 m² ; terrain 628 m² ; commencé
- 17/11/2020 ; permis de construire 0174072000018 ; Chemi des Cigales ; parcelle AB 295 ; 182 m² ; terrain 432 m² ; terminé ; SCI BELLE ROCHE
- 16/11/2020 ; permis de construire 0174072000045 ; 7 Rue des Hirondelles ; parcelles AA 24, AA 25 ; 1 logement ; terrain 383 m² ; commencé
- 10/11/2020 ; permis de construire 0174072000046 ; 23 Rue de Berry ; parcelle AB 34 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 300 m² ; annulé
- 27/10/2020 ; permis de construire 0174072000044 ; 16 Rue de la Robertrie ; parcelle AK 519 ; 1 logement, 173 m² ; terrain 854 m² ; commencé
- 20/10/2020 ; permis de construire 0174072000041 ; 21 Route de Paris ; parcelles ZI 154, ZI 155 ; 64 m² ; terrain 6 135 m² ; terminé
- 13/10/2020 ; permis de démolir 0174072000002 ; 12 Rue Lamartine ; parcelles AK 193, AK 195 ; terrain 1 729 m² ; autorisé
- 06/10/2020 ; permis de construire 0174072000021 ; Lotissement les Orchidees Lot 4 ; parcelles ZR 111, ZR 153, ZR 155 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 571 m² ; terminé
- 05/10/2020 ; permis de construire 0174072000042 ; Rue du Poitou ; parcelle AM 124 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 772 m² ; terminé
- 11/09/2020 ; permis de construire 0174072000039 ; 9 Route de Paris ; parcelle AB 337 ; 2 logements, 2 m² ; terrain 424 m² ; terminé
- 03/09/2020 ; permis de construire 0174072000035 ; Parc d'Activites le Radar Ouest Lot 1 ; parcelle ZK 157 ; 308 m² ; terrain 1 064 m² ; terminé ; SCI LA FORGE D AUNIS
- 20/08/2020 ; permis de construire 0174072000020 ; Lotis les Orchidees ; parcelles ZR 153, ZR 159 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 390 m² ; terminé
- 03/08/2020 ; permis de construire 0174072000038 ; 12 Rue du Chemin Vert ; parcelle AL 178 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 300 m² ; commencé
- 16/07/2020 ; permis de construire 0174072000016 ; 4 Rue Anatole France ; parcelle AK 127 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 585 m² ; autorisé
- 25/06/2020 ; permis de construire 0174072000001 ; Rue des Grillons ; parcelle AB 308 ; 232 m² ; terrain 649 m² ; annulé ; SCI CAPANI
- 22/06/2020 ; permis de construire 0174072000015 ; Lotis les Orchidees ; parcelle ZR 153 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 568 m² ; terminé
- 22/06/2020 ; permis de construire 0174072000017 ; 6 Rue du Clos Fleuri ; parcelle AL 92 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 568 m² ; terminé
- 04/06/2020 ; permis de construire 0174072000008 ; 42 Rue de l'Aunis ; parcelles AI 378, AI 381, AI 382 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 341 m² ; terminé
- 29/05/2020 ; permis de construire 0174071900046 ; Lot 1 Lotis les Orchidees ; parcelle ZR 111 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 442 m² ; terminé
- 29/05/2020 ; permis de construire 0174072000011 ; Lotis les Orchidees ; parcelles ZR 153, ZR 162 ; 1 logement, 160 m² ; terrain 642 m² ; terminé
- 20/05/2020 ; permis de construire 0174072000003 ; Rue du Breuil ; parcelle ZH 205 ; 1 085 m² ; terrain 6 295 m² ; annulé
- 18/05/2020 ; permis de construire 0174072000002 ; 51 Rue de l'Aunis ; parcelle AK 74 ; 1 logement, 200 m² ; terrain 546 m² ; commencé
- 18/05/2020 ; permis de construire 0174072000004 ; Rue des Hirondelles ; parcelle AA 23 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 314 m² ; commencé
- 18/05/2020 ; permis de construire 0174072000005 ; Chemi de Coudin ; parcelles ZR 111, ZR 153 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 484 m² ; terminé
- 12/05/2020 ; permis de construire 0174072000006 ; 61 Rue d'Anjou ; parcelle YA 63 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 1 404 m² ; autorisé
- 10/03/2020 ; permis de construire 0174071900047 ; 28 Rue des Charentes ; parcelle AD 235 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 389 m² ; terminé
- 10/03/2020 ; permis de construire 0174072000009 ; 32 Rue de Chavagne ; parcelles AH 454, AH 455, AH 456 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 308 m² ; commencé
- 28/02/2020 ; permis de construire 0174071900055 ; 13 Rue Chantemerle ; parcelle ZN 261 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 600 m² ; autorisé
- 28/02/2020 ; permis de construire 0174071900058 ; 16 Rue de la Sabliere ; parcelles ZN 298, ZN 537 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 199 m² ; terminé
- 21/02/2020 ; permis d'aménager 0174071900007 ; 16 Rue de la Robertrie ; parcelle AK 46 ; terrain 1 364 m² ; terminé
- 03/02/2020 ; permis de démolir 0174071900001 ; 4 Rue Anatole France ; parcelle AK 127 ; terrain 516 m² ; autorisé
- 31/01/2020 ; permis de construire 0174071900050 ; 9 Rue de la Sabliere ; parcelle ZN 283 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 416 m² ; terminé
- 31/01/2020 ; permis de construire 0174071900054 ; Rue de la Baratte ; parcelle AH 403 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 379 m² ; terminé ; AC IMMOBILIER
- 09/01/2020 ; permis de construire 0174071900048 ; 16 Rue de la Sabliere ; parcelles ZN 298, ZN 300, ZN 305 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 347 m² ; terminé
- 03/01/2020 ; permis d'aménager 0174071900005 ; 6 Rue du Clos Fleuri ; parcelle AL 92 ; terrain 1 168 m² ; terminé
- 27/12/2019 ; permis de construire 0174071900044 ; 1 Impas de la Fleurie ; parcelles AL 107, AL 108 ; 1 logement, 262 m² ; terrain 1 582 m² ; annulé
- 23/12/2019 ; permis d'aménager 0174071900004 ; Rue du Perigord ; parcelle AC 261 ; terrain 3 946 m² ; terminé ; FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- 18/12/2019 ; permis de construire 0174071900042 ; 12 Rue des Pres Carres ; parcelle ZE 109 ; 2 logements, 276 m² ; terrain 6 218 m² ; autorisé ; LAURENA
- 29/11/2019 ; permis de construire 0174071900036 ; 4 Rue de la Sabliere ; parcelle ZN 276 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 349 m² ; terminé
- 19/11/2019 ; permis de construire 0174071900022 ; Parc d'Activies d'Atlanpar ; parcelle ZH 273 ; 4 623 m² ; terrain 12 201 m² ; terminé ; OPIM
- 04/11/2019 ; permis de construire 0174071900030 ; Quere des Renclos ; parcelle AC 25 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 424 m² ; terminé
- 28/10/2019 ; permis de construire 0174071900033 ; 13 Route de Cheusse ; parcelles ZR 102, ZR 151 ; 1 logement, 75 m² ; terrain 348 m² ; terminé
- 21/10/2019 ; permis de construire 0174071900025 ; Chemi des Jardiniers ; parcelle AA 519 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 286 m² ; terminé
- 21/10/2019 ; permis de construire 0174071900026 ; Chemi des Jardiniers ; parcelle AA 519 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 299 m² ; terminé
- 14/10/2019 ; permis de construire 0174071900029 ; Rue de la Sabliere ; parcelles ZN 298, ZN 300, ZN 305 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 426 m² ; commencé
- 19/09/2019 ; permis de construire 0174071900024 ; Rue d'Anjou ; parcelle YA 203 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 504 m² ; commencé
- 19/09/2019 ; permis de construire 0174071900028 ; Rue d'Anjou ; parcelles YA 60, YA 206 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 575 m² ; commencé
- 16/09/2019 ; permis d'aménager 0174071900003 ; 3 Rue de la Robertrie ; parcelle AK 74 ; terrain 1 010 m² ; terminé
- 11/09/2019 ; permis de construire 0174071900027 ; Rue d' Anjou ; parcelle YA 9 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 496 m² ; terminé
- 10/09/2019 ; permis de construire 0174071900017 ; 8 Rue de la Renaudrie ; parcelles AI 50, AI 51, AI 277 ; 1 logement, 32 m² ; terrain 1 081 m² ; autorisé
- 30/08/2019 ; permis de construire 0174071900019 ; Rue Lamartine ; parcelles AK 187, AK 499 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 332 m² ; annulé
- 30/07/2019 ; permis de construire 0174071900020 ; 10 Chemi des Alouettes ; parcelle AB 213 ; 1 logement, 79 m² ; terminé
- 23/07/2019 ; permis de construire 0174071900021 ; 55 Rue d'Anjou ; parcelles YA 60, YA 207 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 490 m² ; terminé
- 25/06/2019 ; permis de construire 0174071900010 ; 4 Rue de la Robertrie ; parcelles AK 28, AK 34 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 769 m² ; commencé
- 25/06/2019 ; permis de construire 0174071900010 ; 4 Rue de la Robertrie ; parcelles AK 28, AK 34 ; 99 m² ; terrain 769 m² ; commencé
- 20/06/2019 ; permis de construire 0174071900011 ; Impas des Bois ; parcelles AH 41, AH 42 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 702 m² ; terminé
- 17/06/2019 ; permis de construire 0174071900013 ; 14 Rue des Fortines ; parcelles ZT 91, ZT 222 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 468 m² ; terminé
- 06/06/2019 ; permis de construire 0174071900006 ; 6 Rue de Grolleau ; parcelles YB 65, YB 66, YB 106 ; 6 logements, 554 m² ; terrain 7 336 m² ; commencé ; SCIA OASIS DE TISSERAND STE SOULLE
- 06/06/2019 ; permis de construire 0174071900008 ; Rue des Fortines ; parcelles ZT 162, ZT 218 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 373 m² ; terminé ; SCI CHARLES D'ORLEANS
- 06/06/2019 ; permis de construire 0174071900006 ; 6 Rue de Grolleau ; parcelles YB 65, YB 66, YB 106 ; 554 m² ; terrain 7 336 m² ; commencé ; SCIA OASIS DE TISSERAND STE SOULLE
- 31/05/2019 ; permis d'aménager 0174071900002 ; 11 Chemi de Coudin ; parcelle ZR 111 ; terrain 3 856 m² ; terminé ; GPM IMMOBILIER
- 21/05/2019 ; permis de construire 0174071900012 ; 22 Rue de la Tricherie ; parcelles AI 5, AI 389 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 316 m² ; terminé
- 13/05/2019 ; permis de construire 0174071800061 ; Chemin Rural des Barbionne ; parcelles AI 75, AI 76, AI 77 ; 449 m² ; terrain 3 555 m² ; terminé
- 07/05/2019 ; permis d'aménager 0174071900001 ; 38 Rue des Marronniers ; parcelles AK 138, AK 139, AK 243 ; terrain 1 181 m² ; autorisé
- 12/04/2019 ; permis de construire 0174071900005 ; Rue du Radar ; parcelle ZK 166 ; 297 m² ; terrain 1 426 m² ; terminé
- 01/04/2019 ; permis de construire 0174071800062 ; Rue Lamartine ; parcelle AK 187 ; 1 logement, 133 m² ; commencé
- 15/03/2019 ; permis de construire 0174071900002 ; 3 Rue de la Chevalerie ; parcelles AH 116, AH 457, AH 459 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 15/03/2019 ; permis de construire 0174071900003 ; 7 Rue du Chemin Vert ; parcelle AK 226 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 413 m² ; terminé
- 13/03/2019 ; permis de construire 0174071900001 ; 30 Rue des Charentes ; parcelle AD 234 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 349 m² ; terminé
- 04/03/2019 ; permis de construire 0174071900004 ; 26 Rue de la Tricherie ; parcelles AI 4, AI 5 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 340 m² ; terminé
- 28/02/2019 ; permis de construire 0174071800065 ; Route de Cheusse ; parcelles ZR 96, ZR 147 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 346 m² ; terminé
- 19/02/2019 ; permis de construire 0174071800066 ; Chemi de Coudin ; parcelle ZR 102 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 440 m² ; terminé
- 08/02/2019 ; permis de construire 0174071800063 ; 2 Chemi des Escales ; parcelle YB 119 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 820 m² ; commencé
- 31/01/2019 ; permis de construire 0174071800059 ; 1 Rue du Chemin du Pressoir ; parcelle AK 35 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 353 m² ; terminé
- 24/01/2019 ; permis de construire 0174071800058 ; 10 Rue du Petit Village ; parcelles AL 45, AL 351, AL 353 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 999 m² ; terminé
- 21/01/2019 ; permis de construire 0174071800053 ; 14 Rue des Grands Champs ; parcelles ZN 468, ZN 506, ZN 508 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 519 m² ; terminé
- 21/01/2019 ; permis de construire 0174071800055 ; Rue des Grands Champs ; parcelles ZN 463, ZN 467 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 032 m² ; commencé
- 21/01/2019 ; permis de construire 0174071800056 ; Rue d'Anjou ; parcelles AE 50, AE 118, AE 129 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 742 m² ; terminé
- 15/01/2019 ; permis de construire 0174071800048 ; 1 Rue Pierre Loti ; parcelles AK 91, AK 482 ; 3 logements ; terrain 242 m² ; commencé ; LA FERME DE PEPE
- 12/12/2018 ; permis de construire 0174071800051 ; 2 Rue des Charentes ; parcelle AD 247 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 409 m² ; terminé
- 11/12/2018 ; permis de construire 0174071800046 ; Rue du Perigord ; parcelles AC 254, AC 284 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 247 m² ; commencé
- 06/12/2018 ; permis de construire 0174071800050 ; Rue de la Tricherie ; parcelles AI 4, AI 5 ; 1 logement, 131 m² ; terrain 337 m² ; terminé
- 04/12/2018 ; permis de construire 0174071800029 ; 44 Rue d'Anjou ; parcelle AE 21 ; 4 logements, 193 m² ; terrain 1 279 m² ; annulé ; SCI LES PETITES RIVIERES
- 03/12/2018 ; permis de construire 0174071800038 ; 24 Rue de la Tricherie ; parcelles AI 4, AI 5 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 315 m² ; terminé
- 03/12/2018 ; permis de construire 0174071800036 ; Rue du Loire ; parcelle ZK 167 ; 299 m² ; terrain 1 512 m² ; commencé ; SCI ETIE
- 23/11/2018 ; permis de construire 0174071800026 ; 44 Rue d'Anjou ; parcelle AE 21 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 279 m² ; annulé ; SCI LES PETITES RIVIERES
- 06/11/2018 ; permis de construire 0174071800043 ; Chemin de la Ville ; parcelle ZR 26 ; 820 m² ; terrain 24 720 m² ; terminé ; SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE BIOLOPAM
- 02/11/2018 ; permis de construire 0174071800034 ; 9 Rue de la Renaudrie ; parcelles AI 50, AI 51, AI 277 ; 14 logements, 1 285 m² ; terrain 7 065 m² ; commencé ; SCI LES CHENES IMMO.
- 02/11/2018 ; permis d'aménager 0174071800001 ; Chemi du Pressoir ; parcelle AK 35 ; terrain 801 m² ; autorisé
- 29/10/2018 ; permis d'aménager 0174071800002 ; 9 Rue Lamartine ; parcelles AK 187, AK 231 ; terrain 1 406 m² ; terminé
- 11/10/2018 ; permis de construire 0174071800041 ; 3 Rue des Frenes ; parcelle AI 340 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 384 m² ; terminé
- 26/09/2018 ; permis de construire 0174071800030 ; 13 Rue Lamartine ; parcelles AK 445, AK 447, AK 448 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 377 m² ; commencé
- 21/09/2018 ; déclaration préalable 0174071800051 ; 5 Rue de Berry ; parcelle AB 274 ; 1 logement ; terrain 1 362 m² ; autorisé
- 18/09/2018 ; permis de construire 0174071800040 ; 5 Rue des Frenes ; parcelle AI 339 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 349 m² ; terminé
- 04/09/2018 ; permis de construire 0174071800032 ; 29 Route de Mouillepieds ; parcelle AA 254 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 757 m² ; commencé
- 31/08/2018 ; permis de construire 0174071800037 ; 19 Rue du Levant ; parcelle AI 324 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 347 m² ; terminé
- 28/08/2018 ; permis de construire 0174071800031 ; Chemi des Escales ; parcelle YB 120 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 800 m² ; commencé
- 10/08/2018 ; permis de construire 0174071800008 ; 17 Rue de la Roche Bertin ; parcelles AL 172, AL 288, AL 349 ; 1 logement ; terrain 334 m² ; commencé
- 09/08/2018 ; permis de démolir 0174071800001 ; 9 Rue du Gue ; parcelle AL 229 ; terrain 819 m² ; annulé
- 08/08/2018 ; permis de construire 0174071800020 ; Zone du Radar ; parcelle ZK 171 ; 629 m² ; commencé
- 03/08/2018 ; permis de construire 0174071800018 ; 6 Rue de la Sabliere ; parcelle ZN 275 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 441 m² ; terminé
- 02/08/2018 ; permis de construire 0174071800023 ; 23 Rue Chantemerle ; parcelle ZN 338 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 05/07/2018 ; déclaration préalable 0174071800032 ; 5 Rue du Chemin Vert ; parcelle AK 410 ; terrain 1 056 m² ; autorisé
- 14/06/2018 ; permis de construire 0174071800019 ; 32 Rue des Pechers ; parcelle YC 108 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 359 m² ; terminé
- 01/06/2018 ; permis de construire 0174071800016 ; 6 Rue des Charentes ; parcelle AD 245 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 332 m² ; terminé
- 23/05/2018 ; permis de construire 0174071800012 ; Rue d'Anjou ; parcelles AE 50, AE 118, AE 126 ; 1 logement, 115 m² ; terminé
- 18/05/2018 ; permis de construire 0174071800013 ; 10 Rue d'Anjou ; parcelles AE 50, AE 131, AE 132 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 571 m² ; terminé
- 04/05/2018 ; permis de construire 0174071800009 ; 40 Rue de l'Aunis ; parcelles AI 369, AI 371 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 706 m² ; terminé
- 27/04/2018 ; permis de construire 0174071800006 ; 34 Rue des Fortines ; parcelle ZT 165 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 644 m² ; commencé
- 09/04/2018 ; permis de construire 0174071800005 ; 20 Rue de Chavagne ; parcelles AH 419, AH 420, AH 422 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 689 m² ; commencé
- 05/04/2018 ; permis de construire 0174071800004 ; 26 Rue des Pechers ; parcelles YC 107, YC 111 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 346 m² ; terminé
- 28/03/2018 ; permis d'aménager 0174071700002 ; Rue de la Tricherie ; parcelles AI 4, AI 5 ; terrain 1 573 m² ; terminé
- 16/03/2018 ; permis de construire 0174071800001 ; 9 Rue des Grands Champs ; parcelles ZN 233, ZN 504 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 433 m² ; annulé
- 12/03/2018 ; permis de construire 0174071700066 ; 4 Rue des Charentes ; parcelle AD 246 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 336 m² ; terminé
- 07/03/2018 ; permis de construire 0174071700052 ; Chemi des Jardiniers ; parcelle AA 386 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 824 m² ; terminé
- 02/03/2018 ; permis de construire 0174071700062 ; 22 Route de Mouillepieds ; parcelle AA 299 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 289 m² ; terminé
- 01/03/2018 ; permis d'aménager 0174071700001 ; 26 Route de Nantes ; parcelles AB 4, AB 10 ; terrain 1 905 m² ; terminé
- 23/02/2018 ; permis de construire 0174071700061 ; Rue de l'Aunis ; parcelle AI 372 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 22/02/2018 ; permis de construire 0174071700067 ; Rue des Grands Champs ; parcelles ZN 464, ZN 468, ZN 505 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 539 m² ; terminé
- 21/02/2018 ; permis de construire 0174071700059 ; 22 Route de Mouillepieds ; parcelle AA 299 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 323 m² ; terminé
- 19/02/2018 ; permis de construire 0174071700060 ; Chemi des Jardiniers ; parcelles AA 496, AA 497 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 465 m² ; terminé
- 15/02/2018 ; permis de construire 0174071700065 ; Rue d'Anjou ; parcelles AE 50, AE 118 ; 2 logements, 215 m² ; terrain 1 033 m² ; terminé
- 05/02/2018 ; permis de construire 0174071700063 ; Rue des Futaies ; parcelles AI 328, AI 330 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 301 m² ; commencé
- 05/02/2018 ; permis de construire 0174071700064 ; 21 Route de Nantes ; parcelle AB 219 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 338 m² ; autorisé
- 23/01/2018 ; permis de construire 0174071700055 ; Rue de la Renaudrie ; parcelle AI 326 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 08/01/2018 ; permis de construire 0174071700051 ; Chemi des Jardiniers ; parcelles AA 386, AA 516 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 19/12/2017 ; permis de construire 0174071700058 ; Rue de l'Aunis ; parcelles AI 263, AI 375 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 384 m² ; terminé
- 19/12/2017 ; permis de construire 0174071700049 ; Rue du Radar ; parcelle ZK 168 ; 128 m² ; terrain 666 m² ; terminé ; SCI GDAI
- 14/12/2017 ; permis de construire 0174071700040 ; 40 Rue de l'Aunis ; parcelles AI 264, AI 376, AI 380 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 536 m² ; terminé
- 14/12/2017 ; permis de construire 0174071700054 ; Chemi des Boissons ; parcelle YB 123 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 512 m² ; terminé
- 08/12/2017 ; permis de construire 0174071700050 ; 18 Rue des Charentes ; parcelle AD 239 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 330 m² ; terminé
- 04/12/2017 ; permis de construire 0174071700047 ; 9 Chemi des Boissons ; parcelles YB 102, YB 133 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 674 m² ; commencé
- 04/12/2017 ; permis de construire 0174071700048 ; 73 et Rue du Poitou ; parcelle AM 6 ; 2 logements, 125 m² ; terrain 443 m² ; terminé
- 30/11/2017 ; permis de construire 0174071700046 ; 8 Rue du Couchant ; parcelle AH 259 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 858 m² ; terminé
- 21/11/2017 ; permis de construire 0174071700026 ; 35 Route de saint Coux ; parcelle ZN 26 ; 10 logements, 775 m² ; terrain 3 290 m² ; terminé ; PROMOTEUR DE L'OUEST
- 13/11/2017 ; permis de construire 0174071700045 ; Allee des Tilleuls ; parcelles AI 263, AI 367, AI 369 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 332 m² ; terminé
- 05/10/2017 ; permis de construire 0174071700037 ; 17 Route de saint Coux ; parcelles ZN 161, ZN 502 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 546 m² ; terminé
- 05/10/2017 ; permis de construire 0174071700038 ; 19 Rue du Levant ; parcelle AI 324 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 347 m² ; annulé
- 05/10/2017 ; permis de construire 0174071700042 ; 5 Rue des Nenuphars ; parcelle AA 270 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 630 m² ; terminé
- 26/09/2017 ; permis de construire 0174071700036 ; 22 Rue de la Robertrie ; parcelle AK 317 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 500 m² ; terminé
- 26/09/2017 ; permis de construire 0174071700041 ; 3 Rue des Chauvelles ; parcelle AD 43 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 647 m² ; terminé
- 08/09/2017 ; permis de construire 0174071700024 ; 38 Rue de l'Aunis ; parcelles AI 89, AI 93, AI 187 ; 230 m² ; terrain 17 568 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAINTE SOULLE
- 25/08/2017 ; permis de construire 0174071700028 ; 7 Rue du Chemin Vert ; parcelle AK 227 ; 1 logement, 185 m² ; terrain 900 m² ; commencé
- 21/08/2017 ; permis de construire 0174071700031 ; 1 Impas Patrick Olivaux ; parcelles AD 257, AD 271 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 477 m² ; terminé
- 10/08/2017 ; permis de construire 0174071700025 ; 4 Rue du Chemin Vert ; parcelles AL 172, AL 193, AL 288 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 878 m² ; autorisé
- 10/08/2017 ; permis de construire 0174071700033 ; Rue d'Anjou ; parcelles YA 154, YA 183 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 306 m² ; annulé
- 03/08/2017 ; permis de construire 0174071700030 ; 14 Rue des Charentes ; parcelle AD 241 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 336 m² ; terminé
- 03/08/2017 ; permis de construire 0174071700034 ; 16 Rue des Charentes ; parcelle AD 240 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 335 m² ; terminé
- 21/07/2017 ; permis de construire 0174071700029 ; Rue Pierre Loti ; parcelle AK 91 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 471 m² ; commencé
- 18/07/2017 ; permis de construire 0174071700018 ; 9 Rue du Levant ; parcelle AI 323 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 347 m² ; terminé
- 17/07/2017 ; permis de construire 0174071700019 ; Rue des Marronniers ; parcelle AK 345 ; 2 logements, 209 m² ; terrain 900 m² ; terminé
- 10/07/2017 ; permis de construire 0174071700023 ; 15 Chemi des Boissons ; parcelles YB 132, YB 133 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 317 m² ; terminé
- 08/06/2017 ; permis de construire 0174071700014 ; 12 Rue du Pere Durand ; parcelles ZY 164, ZY 168 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 953 m² ; terminé
- 08/06/2017 ; permis de démolir 0174071700001 ; Rue du Chemin Vert ; parcelle AK 227 ; terrain 2 156 m² ; autorisé
- 23/05/2017 ; permis de construire 0174071700015 ; 17 Rue des Hirondelles ; parcelles AA 50, AA 506 ; 1 logement, 65 m² ; terrain 506 m² ; terminé
- 22/05/2017 ; permis de construire 0174071700008 ; 12 Rue du Perigord ; parcelle AC 254 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 858 m² ; commencé
- 12/05/2017 ; permis de construire 0174071700013 ; 4 Impas du Piot ; parcelle AL 242 ; 1 logement, 85 m² ; terminé
- 21/04/2017 ; permis de construire 0174071700011 ; 1 Rue des Mottes ; parcelle AA 12 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 794 m² ; terminé
- 13/04/2017 ; permis de construire 0174071700002 ; 34 Rue des Charentes ; parcelle AD 232 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 301 m² ; commencé
- 04/04/2017 ; permis de construire 0174071700009 ; 7 Rue des Charentes ; parcelle AD 251 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 299 m² ; terminé
- 03/04/2017 ; permis de construire 0174071700005 ; 14 Rue du Chemin Vert ; parcelles AL 180, AL 334 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 440 m² ; commencé
- 20/03/2017 ; permis de construire 0174071600099 ; 8 Rue des Charentes ; parcelle AD 244 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 338 m² ; terminé
- 10/03/2017 ; permis de construire 0174071700001 ; 34 Route de la Rochelle ; parcelle YA 126 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 848 m² ; terminé
- 27/02/2017 ; permis de construire 0174071600098 ; Lotissement le Hameau de L ; parcelle AD 243 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 337 m² ; terminé
- 23/02/2017 ; permis de construire 0174071600091 ; 20 Rue des Charentes ; parcelle AD 238 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 321 m² ; commencé
- 21/02/2017 ; permis de construire 0174071600095 ; 1 Rue des Charentes ; parcelle AD 248 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 339 m² ; terminé
- 16/02/2017 ; permis de construire 0174071600094 ; Ilot B - les Jardins de Sa ; parcelle AI 317 ; 8 logements, 469 m² ; terrain 880 m² ; terminé ; SCI VILLIERS ISAURE
- 16/02/2017 ; permis de construire 0174071600103 ; 17 Rue des Frenes ; parcelle AI 343 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 323 m² ; commencé
- 13/02/2017 ; permis de construire 0174071600076 ; Rue de Grolleau ; parcelles YB 127, YB 130 ; 2 logements, 125 m² ; terrain 474 m² ; annulé
- 07/02/2017 ; permis de construire 0174071600084 ; 46 Route de saint Coux ; parcelles ZN 392, ZN 393 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 5 992 m² ; terminé
- 07/02/2017 ; permis de construire 0174071600089 ; 4 Rue des Frenes ; parcelle AI 349 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 321 m² ; terminé
- 06/02/2017 ; permis de construire 0174071600100 ; Route de Nantes ; parcelles AB 232, AB 349 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 403 m² ; terminé
- 02/02/2017 ; permis de construire 0174071600101 ; 32 Rue des Charentes ; parcelle AD 233 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 310 m² ; terminé
- 24/01/2017 ; permis de construire 0174071600086 ; 17 Rue des Hirondelles ; parcelle AA 48 ; 1 logement ; terrain 390 m² ; terminé
- 24/01/2017 ; permis de construire 0174071600097 ; Chemi des Boissons ; parcelles YB 102, YB 109, YB 132 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 577 m² ; commencé
- 23/01/2017 ; permis de construire 0174071600090 ; Lotis le Hameau de la Riviere - ; parcelle AD 250 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 326 m² ; terminé
- 17/01/2017 ; permis de construire 0174071600096 ; 27 Route de Nantes ; parcelle AB 198 ; 2 logements, 184 m² ; terrain 1 509 m² ; terminé
- 12/01/2017 ; permis de construire 0174071600093 ; 35 Rue du Levant ; parcelle AI 300 ; 1 logement, 66 m² ; terrain 267 m² ; terminé
- 10/01/2017 ; permis de construire 0174071600092 ; Rue du Poitou ; parcelles AM 118, AM 157 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 450 m² ; commencé
- 30/12/2016 ; permis de construire 0174071600088 ; Rue du Clos Fleuri ; parcelle AL 112 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 362 m² ; terminé
- 20/12/2016 ; permis de construire 0174071600077 ; Rue du Breuil ; parcelle ZH 205 ; 1 140 m² ; terrain 6 295 m² ; terminé ; IMMO
- 13/12/2016 ; permis de construire 0174071600085 ; 19 Rue des Hirondelles ; parcelles AA 50, AA 506 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 166 m² ; annulé
- 12/12/2016 ; permis de construire 0174071600074 ; Chemi des Boissons ; parcelles YB 127, YB 128 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 328 m² ; terminé
- 12/12/2016 ; permis de construire 0174071600083 ; Impas du Piot ; parcelle AL 242 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 400 m² ; terminé
- 18/11/2016 ; permis de construire 0174071600082 ; 26 Rue des  Frenes ; parcelles AI 284, AI 360 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 332 m² ; terminé
- 17/11/2016 ; permis de construire 0174071600019 ; Lotis les Jardins de sainte Soul ; parcelles AI 8, AI 9, AI 10 ; 12 logements, 744 m² ; terrain 1 197 m² ; terminé ; SCI VILLIERS ISAURE
- 16/11/2016 ; permis de construire 0174071600079 ; Lotis Moulin d'Usseau ; parcelle YC 109 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 410 m² ; terminé
- 26/10/2016 ; permis de construire 0174071600078 ; 23 Rue des Frenes ; parcelle AI 361 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 333 m² ; terminé
- 24/10/2016 ; permis de construire 0174071600073 ; 13 Rue des Fortines ; parcelles ZT 75, ZT 208 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 396 m² ; terminé ; SCI BELLE ROCHE
- 19/10/2016 ; permis de construire 0174071600072 ; Rue d'Anjou ; parcelles AE 1, AE 115 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 820 m² ; terminé
- 04/10/2016 ; permis de construire 0174071600050 ; Lotis les Jardins de sainte Soul ; parcelle AI 291 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 296 m² ; terminé
- 30/09/2016 ; permis de construire 0174071600068 ; 19 Route de Nantes - Lot B - ; parcelles AB 232, AB 350 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 496 m² ; terminé
- 30/09/2016 ; permis de construire 0174071600070 ; Impas de la Fleurie ; parcelle AL 303 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 594 m² ; terminé
- 21/09/2016 ; permis de construire 0174071600032 ; Lotis le Hameau de la Riviere ; parcelle AD 236 ; 7 logements, 554 m² ; terrain 1 092 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
- 21/09/2016 ; permis de construire 0174071600033 ; Rue d'Anjou ; parcelles AE 1, AE 116 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 641 m² ; commencé
- 21/09/2016 ; permis de construire 0174071600065 ; Rue des Marronniers ; parcelles AK 218, AK 219, AK 452 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 488 m² ; terminé
- 21/09/2016 ; permis de construire 0174071600071 ; Lot 5 Lotis les Jardins de sainte-Soul ; parcelles AI 284, AI 363 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 333 m² ; commencé
- 14/09/2016 ; permis de construire 0174071600023 ; Rue de Saintonge ; parcelle AI 274 ; 39 logements, 2 911 m² ; terrain 6 320 m² ; terminé ; OFFICE PUBLIC HABITAT COM AGGLO LA ROCHELLE
- 12/09/2016 ; permis de construire 0174071600063 ; Chemi des Boissons ; parcelles YB 102, YB 109 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 239 m² ; terminé
- 09/09/2016 ; permis de construire 0174071600067 ; 9 Rue des Frenes ; parcelle AI 347 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 351 m² ; terminé
- 05/09/2016 ; permis de construire 0174071600054 ; Chemi des  Boissons ; parcelles YB 128, YB 129, YB 131 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 470 m² ; commencé
- 31/08/2016 ; permis de construire 0174071600062 ; 79 Rue de l'Aunis ; parcelles AH 122, AH 424 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 555 m² ; terminé
- 31/08/2016 ; permis de construire 0174071600064 ; 19 Rue des Frenes ; parcelle AI 342 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 340 m² ; terminé
- 29/08/2016 ; permis de construire 0174071600060 ; 28 Rue des Fortines ; parcelles ZT 205, ZT 205 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 750 m² ; terminé
- 29/08/2016 ; permis de construire 0174071600061 ; Lot 4 Lotis les Jardins de sainte Soul ; parcelles AI 284, AI 350 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 426 m² ; terminé
- 23/08/2016 ; permis de construire 0174071600059 ; Lotis les Jardins de sainte-Soul ; parcelle AI 364 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 361 m² ; terminé
- 11/08/2016 ; permis de construire 0174071600049 ; Lotis les Jardins de sainte Soul ; parcelle AI 299 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 300 m² ; terminé
- 04/08/2016 ; permis de construire 0174071600042 ; Chemi des Boissons ; parcelle YB 128 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 330 m² ; terminé
- 04/08/2016 ; permis de construire 0174071600056 ; 8 Rue des Frenes ; parcelle AI 351 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 312 m² ; terminé
- 28/07/2016 ; permis de construire 0174071600045 ; Lotis les Jardins d'Usseau   Lot ; parcelle AA 72 ; 1 logement, 87 m² ; terrain 369 m² ; terminé
- 28/07/2016 ; permis de construire 0174071600047 ; 2 Rue des Frenes ; parcelles AI 6, AI 7, AI 8 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 269 m² ; terminé
- 26/07/2016 ; permis de construire 0174071600040 ; Lotis les Jardins de sainte Soul ; parcelle AI 284 ; 1 logement, 91 m² ; terrain 336 m² ; commencé
- 26/07/2016 ; permis de construire 0174071600043 ; Rue des Hirondelles ; parcelles AA 50, AA 508 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 318 m² ; terminé
- 26/07/2016 ; permis de construire 0174071600053 ; 21 Rue du  Levant ; parcelle AI 294 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 333 m² ; terminé
- 26/07/2016 ; permis de construire 0174071600055 ; Lotis les Jardins de sainte Soul ; parcelle AI 346 ; 1 logement, 100 m² ; terrain 350 m² ; terminé
- 13/07/2016 ; permis de construire 0174071600031 ; Lotis les Jardins de sainte-Sou ; parcelle AI 284 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 345 m² ; terminé
- 12/07/2016 ; permis de construire 0174071600035 ; 12 Rue des Frenes ; parcelle AI 284 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 339 m² ; terminé
- 12/07/2016 ; permis de construire 0174071600037 ; 14 Rue des  Frenes ; parcelle AI 284 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 344 m² ; terminé
- 12/07/2016 ; permis de construire 0174071600038 ; Chemin de Coudin  Lot E ; parcelles ZR 103, ZR 141 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 666 m² ; terminé
- 11/07/2016 ; permis de construire 0174071600002 ; Lotissement les Jardins de sainte Soul ; parcelle AI 284 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 389 m² ; terminé
- 07/07/2016 ; permis de construire 0174071600013 ; Lot 4 Lotis les Jardins de sainte-Sou ; 1 logement, 112 m² ; terrain 421 m² ; commencé
- 07/07/2016 ; permis de construire 0174071600021 ; Lotis les Jardins d'Usseau  Lots ; parcelles AA 474, AA 475 ; 2 logements, 160 m² ; terrain 701 m² ; terminé ; HENO-MORELLEC
- 07/07/2016 ; permis de construire 0174071600026 ; 19 Rue des Hirondelles ; parcelle AA 50 ; 1 logement, 161 m² ; terrain 633 m² ; commencé
- 07/07/2016 ; permis de construire 0174071600027 ; 1 logement, 84 m² ; terminé
- 07/07/2016 ; permis de construire 0174071600036 ; 18 Rue des Frenes ; parcelle AI 284 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 344 m² ; commencé
- 07/07/2016 ; permis de construire 0174071600046 ; Lotis les Jardins de sainte Soul ; parcelle AI 284 ; 1 logement, 89 m² ; terrain 332 m² ; terminé
- 05/07/2016 ; permis de construire 0174071600030 ; Impas du Piot ; parcelle AL 242 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 400 m² ; annulé
- 30/06/2016 ; permis de construire 0174071600029 ; 19 Rue des Hirondelles ; parcelles AA 50, AA 506 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 166 m² ; autorisé
- 24/06/2016 ; permis de construire 0174071600034 ; 1 logement, 103 m² ; terminé
- 20/06/2016 ; permis de construire 0174071600018 ; Rue de Chavanne ; parcelle AH 148 ; 6 logements, 450 m² ; terrain 1 299 m² ; terminé ; PROMOTEUR DE L'OUEST
- 13/06/2016 ; permis de construire 0174071600028 ; Rue des Fauvettes ; parcelles AA 368, AA 503 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 518 m² ; terminé
- 06/06/2016 ; permis de construire 0174071600022 ; Lot 5 Lotis les Jardins de sainte-Soul ; parcelle AI 284 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 325 m² ; terminé
- 06/06/2016 ; permis de construire 0174071600015 ; Rue du Fief des Prises ; parcelle ZI 116 ; 47 m² ; terrain 4 526 m² ; autorisé ; SURFILM
- 02/06/2016 ; permis de construire 0174071600014 ; 9-11 Rue de la  Roche Bertin ; parcelles AK 18, AK 19, AK 20 ; 1 logement, 80 m² ; terrain 2 476 m² ; terminé
- 24/05/2016 ; permis de construire 0174071600010 ; 46 Route de Mouillepieds ; parcelles AA 288, AA 290 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 1 844 m² ; commencé
- 17/05/2016 ; permis de construire 0174071600017 ; 37 Rue du Levant ; parcelle AI 301 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 323 m² ; terminé
- 25/04/2016 ; permis de construire 0174071600009 ; Lotis les Jardins d'Usseau ; parcelle AA 469 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 324 m² ; commencé
- 25/04/2016 ; permis de construire 0174071600011 ; 19 Rue des Hirondelles ; parcelle AA 50 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 373 m² ; terminé
- 21/04/2016 ; permis de construire 0174071500059 ; 8 Rue Chantemerle ; parcelle ZN 194 ; 1 logement, 140 m² ; terrain 498 m² ; terminé
- 15/04/2016 ; permis de construire 0174071600007 ; 11 Rue de la Sabliere ; parcelle ZN 281 ; 1 logement, 38 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 15/04/2016 ; permis de construire 0174071600008 ; Lotis les Jardins d'Usseau ; parcelle AA 478 ; 1 logement, 76 m² ; terrain 359 m² ; terminé
- 15/04/2016 ; permis de construire 0174071600001 ; Chemin de la Ville  les Ba ; parcelle ZR 26 ; 133 m² ; terrain 24 720 m² ; commencé
- 11/04/2016 ; permis de construire 0174071600006 ; 10 Rue de la Robertrie ; parcelles AK 40, AK 41, AK 42 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 851 m² ; commencé
- 11/04/2016 ; permis de construire 0174071600012 ; Route de Mouillepied ; parcelles AA 311, AA 313, AA 316 ; 1 logement, 20 m² ; terrain 1 251 m² ; terminé
- 01/04/2016 ; permis de construire 0174071600003 ; Route de la Rochelle ; parcelle AA 354 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 510 m² ; terminé
- 01/04/2016 ; permis de construire 0174071600004 ; Chemin de Coudin ; parcelles ZR 103, ZR 142 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 560 m² ; terminé
- 15/03/2016 ; permis de construire 0174071500057 ; 2 Rue de la Renauderie ; parcelles AI 45, AI 46, AI 47 ; 1 logement, 151 m² ; terrain 945 m² ; terminé
- 08/03/2016 ; permis de construire 0174071500061 ; Rue Morainville ; parcelle AD 168 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 524 m² ; terminé
- 26/01/2016 ; permis de construire 0174071500055 ; Lotis les Jardins de sainte Soul ; parcelle AI 295 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 338 m² ; commencé
- 26/01/2016 ; permis de construire 0174071500056 ; Lotis les Fricaudries  Lot 1 ; parcelle ZN 476 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 322 m² ; terminé
- 21/12/2015 ; permis de construire 0174071500052 ; Lotis les Jardins de sainte Soul ; parcelle AI 304 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 310 m² ; terminé
- 21/12/2015 ; permis de construire 0174071500053 ; Lotis les Jardins de sainte Soul ; 1 logement, 106 m² ; terrain 372 m² ; commencé
- 21/12/2015 ; permis de construire 0174071500054 ; 18 Rue des Guillaudes ; parcelle ZV 87 ; 1 logement, 51 m² ; terrain 1 195 m² ; terminé
- 08/12/2015 ; permis de construire 0174071500051 ; Lotis les Jardins de sainte Soul ; parcelles AI 9, AI 10, AI 299 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 300 m² ; annulé
- 17/11/2015 ; permis de construire 0174071500040 ; Lotis les Jardins de sainte-Soul ; parcelle AI 298 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 322 m² ; terminé
- 09/11/2015 ; permis de construire 0174071500049 ; Lotis les Jardins de sainte-Soul ; parcelle AI 10 ; 1 logement, 64 m² ; terrain 296 m² ; annulé
- 02/11/2015 ; permis de construire 0174071500045 ; Route de Mouillepieds ; parcelles AA 312, AA 314 ; 1 logement, 71 m² ; terrain 431 m² ; terminé
- 12/10/2015 ; permis de construire 0174071500043 ; Rue de la Tricherie ; parcelle AI 314 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 389 m² ; terminé
- 05/10/2015 ; permis de construire 0174071500039 ; Lotis les Fricauderies - Lot 4 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 337 m² ; terminé
- 28/09/2015 ; permis de construire 0174071500038 ; 14 Impas des Bois ; parcelle AH 25 ; 1 logement, 146 m² ; terminé
- 24/09/2015 ; permis de construire 0174071500033 ; Rue d'Anjou ; parcelle AE 1 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 303 m² ; terminé
- 21/09/2015 ; permis de construire 0174071500037 ; Rue d'Anjou ; parcelle YA 153 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 450 m² ; terminé
- 15/09/2015 ; permis de construire 0174071500035 ; 24 Rue Chantemerle ; parcelles ZN 228, ZN 495 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 267 m² ; terminé
- 20/08/2015 ; permis de construire 0174071500036 ; Lot N Lotis les Jardins d'Usseau ; parcelle AA 479 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 343 m² ; commencé
- 12/08/2015 ; permis de construire 0174071500030 ; Rue des Marronniers ; parcelles AK 218, AK 452 ; 1 logement, 159 m² ; terrain 415 m² ; terminé
- 10/08/2015 ; permis de construire 0174071500034 ; 6 Rue des Fricaudries ; parcelles ZN 457, ZN 487 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 353 m² ; terminé
- 04/08/2015 ; permis de construire 0174071500031 ; Lotis les Jardins de sainte-Soul ; parcelle AL 312 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 308 m² ; terminé
- 28/07/2015 ; permis de construire 0174071500023 ; Lotis les Jardins d'Usseau - Lot ; parcelle AA 476 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 375 m² ; terminé

142 autorisations plus anciennes ne sont pas dans ce jumeau : l'API les sert par pages (https://aucadastre.fr/api/commune/17407/permits?offset=500) et la page les porte toutes.

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sainte-soulle-17407/permis
La commune : https://aucadastre.fr/sainte-soulle-17407.md
En JSON, paginé : https://aucadastre.fr/api/commune/17407/permits