# Impasse Chapsal, 17100 Saintes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (7 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.74423, -0.63464 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17415_0879.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 7,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,2 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 882 kWh par an, pour 1 627 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAa, centre historique en site patrimonial remarquable (zone u), du PLU Saintes, en vigueur depuis le 25/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Zone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- Zone assainissement collectif
- Zonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
- Règlement Local de Publicité (ZP1)
- Périmètre de droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (3)

- SPR de Saintes
- Quartiers anciens de Saintes
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 29/01/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège privé Jeanne d'Arc (Collège, privé, internat) ; Ecole élémentaire Jules Ferry Saintes (Ecole, ULIS) ; Ecole élémentaire Paul Bert Saintes (Ecole) ; Ecole maternelle Emile Combes Saintes (Ecole) ; Ecole maternelle Les Jacobins Saintes (Ecole) ; Ecole primaire privée Jeanne d'Arc (Ecole, privé, internat)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 704, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; LE SOUVENIR FRANCAIS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/775676182) ; COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; NEWREST RESTAURATION (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/351442082) ; GMF ASSURANCES (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/398972901) ; CAISSE D EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES (C.E.A.PC) (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/353821028)
- Voies voisines : Rue Fernand Chapsal (16 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/rue-fernand-chapsal-1380.md ; Rue Charles Dangibeaud (45 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/rue-charles-dangibeaud-0880.md ; Cours Charles de Gaulle (51 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/cours-charles-de-gaulle-0883.md ; Square André Maudet (52 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/square-andre-maudet-0173.md ; Ruelle de l'Hospice (57 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/ruelle-de-l-hospice-1830.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saintes-17415/impasse-chapsal-0879
La commune : https://aucadastre.fr/saintes-17415.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17415_0879