# Impasse de la Pinellerie, 17100 Saintes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.75123, -0.65751 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17415_ryivlv.

## La parcelle

- Parcelle : BM 827
- Contenance : 2 011 m²
- Identifiant : 17415000BM0827
- Feuille : 000 BM 01, échelle 1:2000, édition 9
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 51,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,6 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 870 kWh par an, pour 1 622 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBc, secteur d'habitat pavillonnaire récent (zone u), du PLU Saintes, en vigueur depuis le 25/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (6)

- Règlement Local de Publicité (ZP3)
- Zone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- Zone assainissement collectif
- Secteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
- Zonage d'assainissement pluvial (secteurs de zone d'activités)
- Périmètre de droit de préemption urbain

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 29/01/2003.

## Autour

- Écoles à 500 m : Lycée privé Notre-Dame de Recouvrance (Lycée, privé, internat)
- Voies voisines : Boulevard de Recouvrance (27 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/boulevard-de-recouvrance-3085.md ; Rue du Barrot (36 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/rue-du-barrot-0312.md ; Allée de la Pinellerie (48 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/allee-de-la-pinellerie-2852.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saintes-17415/impasse-de-la-pinellerie-ryivlv
La commune : https://aucadastre.fr/saintes-17415.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17415_ryivlv