# Impasse Fromentin, 17100 Saintes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.74733, -0.62720 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17415_1435.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 6,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,3 %, vers le nord-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 884 kWh par an, pour 1 627 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UAb, secteur du centre historique élargi (zone u), du PLU Saintes, en vigueur depuis le 25/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (6)

- Zone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- Zone assainissement collectif
- Zonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
- Règlement Local de Publicité (ZP1)
- Secteurs affectés par le bruit aux abords des voies à grande circulation
- Périmètre de droit de préemption urbain

### Servitudes d'utilité publique (2)

- SPR de Saintes
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2

- 21/06/2024 ; Impasse Fromentin 17100 Saintes ; appartement, 148,9 m² ; énergie C, climat A
- 04/05/2023 ; Impasse Fromentin 17100 Saintes ; appartement, 80,2 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 29/01/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 5 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Saintes (Service Administratif) ; Ecole maternelle Saint Pallais Saintes (Ecole) ; Ecole primaire privée Marie-Eustelle (Ecole, privé) ; Institut médico-éducatif Le Val Joyeux (Médico-social, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 999, dont COMPASS GROUP FRANCE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/632041042) ; CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/345130488) ; ADECCO FRANCE (ADECCO FRANCE, LHH RECRUITMENT SOLUTIONS, AKKODIS TALENT, QAPA) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/998823504) ; RANDSTAD (RANDSTAD INHOUSE) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/433999356) ; FIDUCIAL CONSULTING (FIDUCIAL CONSULTING) (FIDINFOR) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/972200018) ; SOC FIDUCIAIRE NATIO EXPERTISE COMPTABLE (FIDUCIAL EXPERTISE ; JADE FIDUCIAL) (FID) (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/552108722)
- Voies voisines : Avenue Gambetta (42 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/avenue-gambetta-1460.md ; Rue Eugène Fromentin (62 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/rue-eugene-fromentin-1310.md ; Rue Eugène Pelletan (76 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/rue-eugene-pelletan-1320.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saintes-17415/impasse-fromentin-1435
La commune : https://aucadastre.fr/saintes-17415.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17415_1435