# Rue Jean-philippe Rameau, 17100 Saintes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (44 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.73818, -0.65078 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17415_1908.

## La parcelle

- Parcelle : DT 110
- Contenance : 387 m²
- Identifiant : 17415000DT0110
- Feuille : 000 DT 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 3,7 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 34,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,3 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 886 kWh par an, pour 1 628 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBc, secteur d'habitat pavillonnaire récent (zone u), du PLU Saintes, en vigueur depuis le 24/11/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Zone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- Zone assainissement collectif
- Zonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
- Règlement Local de Publicité (ZP2)
- Périmètre de droit de préemption urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 1 370 de la commune

- 07/05/2024 ; permis de construire 01741524P0015 ; Rue Jean-Philippe Rameau ; parcelles DT 486, DT 489, DT 485 ; 1 940 m² ; terrain 3 088 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SAINTES
- 04/04/2024 ; permis de construire 01741523P0117 ; Rue Jean-Philippe Rameau ; parcelle DT 481 ; 12 logements, 508 m² ; terrain 1 351 m² ; terminé ; SOCIETE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE IMMOBILIERE DE LA SAINTONGE
- 16/04/2013 ; déclaration préalable 01741513P0072 ; 7 Rue Jean Philippe Rameau ; parcelle DT 108 ; 1 logement ; terrain 362 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/saintes-17415/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 5

- 09/04/2025 ; vente ; 19 Rue Jean Philippe Rameau ; Maison, Local industriel. commercial ou assimilé ; 246 360 € ; 100 m² bâtis, 722 m² de terrain, 2 464 €/m²
- 27/08/2024 ; vente ; 13 Rue Jean Philippe Rameau ; Maison ; 84 000 € ; 82 m² bâtis, 372 m² de terrain, 1 024 €/m²
- 04/05/2023 ; vente ; 10 Rue Jean Philippe Rameau ; Maison, Dépendance ; 205 000 € ; 82 m² bâtis, 738 m² de terrain, 2 500 €/m²
- 03/11/2021 ; vente ; 36 Rue Jean Philippe Rameau ; Maison ; 150 000 € ; 82 m² bâtis, 327 m² de terrain, 1 829 €/m²
- 30/04/2021 ; vente ; 14 Rue Jean Philippe Rameau ; Maison ; 160 000 € ; 82 m² bâtis, 345 m² de terrain, 1 951 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 09/06/2024 ; 13 Rue Jean-philippe Rameau 17100 Saintes ; maison, 83 m² ; énergie E, climat E
- 26/05/2024 ; 8 Rue Jean-philippe Rameau 17100 Saintes ; maison, 92,2 m² ; énergie D, climat D
- 25/04/2024 ; 31 Rue Jean-philippe Rameau 17100 Saintes ; maison, 101 m², construit en 1970 ; énergie E, climat E
- 18/01/2024 ; 19 Rue Jean-philippe Rameau 17100 Saintes ; maison, 101 m² ; énergie D, climat D
- 29/09/2023 ; 2 Rue Jean-philippe Rameau 17100 Saintes ; appartement, 47 m² ; énergie D, climat D
- 29/09/2023 ; 2 Rue Jean-philippe Rameau 17100 Saintes ; immeuble ; énergie D, climat D
- 29/09/2023 ; 2 Rue Jean-philippe Rameau 17100 Saintes ; appartement, 47 m² ; énergie D, climat D
- 29/09/2023 ; 2 Rue Jean-philippe Rameau 17100 Saintes ; appartement, 47 m² ; énergie D, climat D
- 29/09/2023 ; 2 Rue Jean-philippe Rameau 17100 Saintes ; appartement, 47 m² ; énergie D, climat D
- 29/09/2023 ; 2ter Rue Jean-philippe Rameau 17100 Saintes ; maison, 47 m² ; énergie D, climat D
- 28/09/2023 ; 2 Rue Jean-philippe Rameau 17100 Saintes ; maison, 47 m² ; énergie D, climat D
- 22/10/2022 ; 10 Rue Jean-philippe Rameau 17100 Saintes ; maison, 83,1 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 29/01/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Edgar Quinet (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Jean Jaurès Saintes (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Jean Jaurès Saintes (Ecole) ; Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Edgar Quinet (Collège)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 102, dont DEPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/221700016) ; CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/261700199) ; ACRIDOM (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/528223605) ; SAINTES GYMNASTIQUE (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/433412442) ; APOGEA ATLANTIQUE (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/848665501) ; ATLANTIC PYRO SERVICES (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/500235635)
- Voies voisines : Rue Jean Baptiste Lully (62 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/rue-jean-baptiste-lully-1907.md ; Rue Claude Debussy (73 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/rue-claude-debussy-0938.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saintes-17415/rue-jean-philippe-rameau-1908
La commune : https://aucadastre.fr/saintes-17415.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17415_1908