# Square du Bataillon Violette, 17100 Saintes : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (15 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.73342, -0.64710 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 17415_0365.

## La parcelle

- Parcelle : DH 326
- Contenance : 1 573 m²
- Identifiant : 17415000DH0326
- Feuille : 000 DH 01, échelle 1:1000, édition 9
- Bâtiment au point : 7,4 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 42,5 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 2,5 %, vers le sud-est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 883 kWh par an, pour 1 627 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UBb, secteur d'habitat pavillonnaire d'après-guerre (zone u), du PLU Saintes, en vigueur depuis le 25/09/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (5)

- Zone de Présomption de Prescription Archéologique (seuil A)
- Zone assainissement collectif
- Zonage d'assainissement pluvial (secteurs d'habitat)
- Règlement Local de Publicité (ZP2)
- Périmètre de droit de préemption urbain

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 12

- 25/10/2023 ; 7 Square du Bataillon Violette 17100 Saintes ; appartement, 69,1 m² ; énergie C, climat C
- 25/10/2023 ; 6 Square du Bataillon Violette 17100 Saintes ; appartement, 69,1 m² ; énergie C, climat C
- 25/10/2023 ; 10 Square du Bataillon Violette 17100 Saintes ; appartement, 69,1 m² ; énergie C, climat C
- 24/10/2023 ; 10 Square du Bataillon Violette 17100 Saintes ; maison, 79,7 m² ; énergie C, climat C
- 24/10/2023 ; 2 Square du Bataillon Violette 17100 Saintes ; appartement, 67,4 m² ; énergie C, climat C
- 24/10/2023 ; 4 Square du Bataillon Violette 17100 Saintes ; appartement, 67,4 m² ; énergie C, climat C
- 24/10/2023 ; 5 Square du Bataillon Violette 17100 Saintes ; appartement, 67,4 m² ; énergie C, climat C
- 24/10/2023 ; 10bis Square du Bataillon Violette 17100 Saintes ; maison, 79,7 m² ; énergie C, climat C
- 24/10/2023 ; 1 Square du Bataillon Violette 17100 Saintes ; appartement, 67,4 m² ; énergie C, climat C
- 24/10/2023 ; 12bis Square du Bataillon Violette 17100 Saintes ; maison, 79,7 m² ; énergie C, climat C
- 24/10/2023 ; 8bis Square du Bataillon Violette 17100 Saintes ; maison, 79,7 m² ; énergie C, climat C
- 24/10/2023 ; 2 Square du Bataillon Violette 17100 Saintes ; appartement, 67,4 m² ; énergie C, climat C

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 24 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 29/01/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Edgar Quinet (Collège, ULIS) ; Ecole élémentaire Jean Jaurès Saintes (Ecole, ULIS) ; Ecole élémentaire Roger Pérat Saintes (Ecole, ULIS) ; Ecole maternelle Jean Jaurès Saintes (Ecole) ; Ecole maternelle Roger Pérat Saintes (Ecole) ; Lycée Bellevue (Lycée, internat)
- Voies voisines : Rue de Chermignac (42 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/rue-de-chermignac-0925.md ; Rue des Oeillets (53 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/rue-des-oeillets-2540.md ; Rue des Bosquets (59 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/rue-des-bosquets-0628.md ; Rue des Terriers (75 m) https://aucadastre.fr/saintes-17415/rue-des-terriers-3609.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saintes-17415/square-du-bataillon-violette-0365
La commune : https://aucadastre.fr/saintes-17415.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/17415_0365