# Permis de construire de Saizenay (Jura) : 5 autorisations

De 2013 à 2021 : 2 de logement, 3 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 0 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 22/11/2021 ; permis de construire 03949721J0001 ; A la Nue ; parcelle ZB 56 ; 200 m² ; terrain 46 817 m² ; terminé
- 26/07/2020 ; permis de construire 03949720J0001 ; A la Nue ; parcelles ZB 98, ZB 103, ZB 56 ; 620 m² ; terrain 46 817 m² ; commencé ; GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARGUET
- 16/11/2016 ; permis de construire 03949716J0002 ; Rue des Aiguillons ; parcelle ZB 54 ; 169 m² ; terrain 7 000 m² ; autorisé
- 03/06/2015 ; permis de construire 03949715D0001 ; Rue de la Roche ; parcelle ZA 97 ; 2 logements, 90 m² ; terrain 914 m² ; autorisé
- 03/04/2013 ; permis de construire 03949713B0002 ; 1 logement, 115 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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