# Route de Roset, 39700 Salans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (20 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.16676, 5.79516 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39498_0060.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 250,1 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,5 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 554 kWh par an, pour 1 498 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone 1AURB, zone à urbaniser à vocation d'habitat en extension de l'urbanisation existante ou en comblement d'un tissu urbain déjà constitué, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (1)

- Secteur Orientations Amenagement Programmation (OAP)

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 4 sur les 61 de la commune

- 04/10/2022 ; permis d'aménager 03949822D0002 ; 13 Route de Roset ; parcelle ZA 137 ; terrain 8 322 m² ; autorisé
- 27/05/2015 ; permis de construire 03949815D0005 ; Rue de Roset ; parcelle AB 149 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 906 m² ; terminé
- 09/03/2015 ; permis de construire 03949815D0001 ; Rte de Roset ; parcelle AB 148 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 906 m² ; terminé
- 11/12/2013 ; permis de construire 03949813D0006 ; Rue du Roset ; parcelle ZB 115 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 701 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/salans-39498/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 3

- 31/07/2024 ; vente ; 10 Rue de Roset ; Maison ; 236 400 € ; 88 m² bâtis, 906 m² de terrain, 2 686 €/m²
- 18/08/2023 ; vente ; 6 Rue de Roset ; Maison ; 266 200 € ; 250 m² bâtis, 2 003 m² de terrain, 1 065 €/m²
- 07/09/2021 ; vente ; 5 Rue de Roset ; Dépendance, Maison ; 133 000 € ; 102 m² bâtis, 2 263 m² de terrain, 1 304 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 03/03/2023 ; 6 Route de Roset 39700 Salans ; maison, 250 m² ; énergie D, climat D

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition forte (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 10 arrêtés sur la commune, le dernier : Sécheresse, 01/07/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 2 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 14, dont SARL H.L.8 (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/533666459) ; DEPANN'TP (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/387518863) ; MARGELIN JULIEN AGENCEMENTS (MJA) (MJA) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/829355478)
- Voies voisines : Rue des Cerisiers (50 m) https://aucadastre.fr/salans-39498/rue-des-cerisiers-0015.md ; Route de Charchillac (79 m) https://aucadastre.fr/salans-39498/route-de-charchillac-0025.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/salans-39498/route-de-roset-0060
La commune : https://aucadastre.fr/salans-39498.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39498_0060