# Impasse du semnoz, 74150 Sales : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (10 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 45.87264, 5.94842 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 74255_0650.

## La parcelle

- Parcelle : B 2405
- Contenance : 832 m²
- Identifiant : 742550000B2405
- Feuille : 000 B 03, échelle 1:2000, édition 3
- Bâtiment au point : 7 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 379,3 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 8,1 %, vers le sud. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 809 kWh par an, pour 1 615 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UC1, lisières des pôles urbains, du PLUi Rumilly Terre de Savoie, en vigueur depuis le 30/09/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 2 sur les 227 de la commune

- 07/06/2015 ; permis de construire 07425515X0009 ; Imp du Semnoz ; parcelle 0B 2409 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 625 m² ; terminé
- 17/04/2015 ; permis de construire 07425515X0003 ; Imp de Semnoz ; parcelle 0B 2409 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 691 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sales-74255/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 31/07/2023 ; vente ; 5630 Imp du Semnoz ; Maison ; 481 800 € ; 100 m² bâtis, 625 m² de terrain, 4 818 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 24/03/2023 ; Impasse du semnoz 74150 Sales ; maison, 89,6 m², construit en 2016 ; énergie B, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 4 - moyenne, zone 4 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 4 arrêtés sur la commune, le dernier : Glissement de Terrain, 03/10/1993.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 24, dont SCI CHIARAVALLE (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/487788739) ; ASTAI (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/444566467) ; ATHENA (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/897855292) ; GBG (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/885232074) ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AGP INVEST ET PAR ABREVIATION SCI AGP INVEST (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/824140990) ; KLC CONSEPT (KLC CONSEPT) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/907610331)
- Voies voisines : Route des molliats (41 m) https://aucadastre.fr/sales-74255/route-des-molliats-0490.md ; Chemin de gratteloup (51 m) https://aucadastre.fr/sales-74255/chemin-de-gratteloup-0360.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sales-74255/impasse-du-semnoz-0650
La commune : https://aucadastre.fr/sales-74255.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/74255_0650