# Permis de construire de Salettes (Drôme) : 18 autorisations

De 2013 à 2024 : 7 de logement, 10 de locaux, 1 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 5 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 18/04/2024 ; permis de construire 02633424N0001 ; 345 Chem de Rene ; parcelles B 498, B 500, B 501 ; 2 logements, 244 m² ; autorisé
- 06/06/2023 ; permis de construire 02633423N0001 ; 35 Chem des Fontaines ; parcelle ZC 25 ; 450 m² ; terrain 24 000 m² ; autorisé ; LE MAS BELLANE
- 06/06/2023 ; permis de construire 02633423N0002 ; 1235a Rte de Souspierre ; parcelle ZE 26 ; 410 m² ; terrain 22 705 m² ; autorisé ; DE LA CABRAIRE
- 27/02/2023 ; permis de construire 02633422N0003 ; 200 Chem de Freychet ; parcelle B 3 ; 1 logement ; terrain 5 600 m² ; autorisé
- 23/12/2022 ; permis d'aménager 02633422N0002 ; autorisé
- 24/08/2020 ; permis de construire 02633420N0005 ; Rue Magnan ; parcelle B 649 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 957 m² ; terminé
- 21/07/2020 ; permis de construire 02633420N0003 ; 1105 Chem de Benavin ; parcelle ZD 31 ; 143 m² ; terrain 36 307 m² ; autorisé
- 17/05/2020 ; permis de construire 02633420N0002 ; Chem de Freychet ; parcelle B 572 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 150 m² ; terminé
- 23/03/2020 ; permis de construire 02633420N0001 ; Freychet ; parcelle B 649 ; 1 logement, 132 m² ; terrain 957 m² ; annulé
- 14/11/2017 ; permis de construire 02633417N0001 ; Gouteron ; parcelle ZD 37 ; 4 logements ; terrain 710 m² ; commencé ; TAHMARA
- 14/11/2017 ; permis de construire 02633417N0001 ; Gouteron ; parcelle ZD 37 ; terrain 710 m² ; commencé ; TAHMARA
- 17/10/2017 ; permis de construire 02633417N0002 ; 1235 Rte de Souspierre ; parcelle ZE 25 ; 864 m² ; terrain 100 000 m² ; autorisé
- 12/09/2017 ; permis de construire 02633417N0003 ; 1105 Chem de Benavin ; parcelles ZD 31, ZD 33 ; 171 m² ; terrain 36 307 m² ; autorisé
- 21/02/2017 ; permis de construire 02633416N0002 ; 1105 Chem de Benavin ; parcelle ZD 31 ; 684 m² ; terrain 36 307 m² ; autorisé
- 21/07/2015 ; permis de construire 02633415N0001 ; 1235a Rte de Souspierre ; parcelles ZE 29, ZE 28, ZE 26 ; 83 m² ; terrain 40 000 m² ; autorisé
- 17/08/2014 ; permis de construire 02633414N0002 ; 1995 Rte de Souspierre ; parcelles B 642, B 640, B 304 ; 1 logement, 83 m² ; terrain 11 200 m² ; commencé
- 19/05/2014 ; permis de construire 02633414N0001 ; 275 Rte du Colombier ; parcelle ZC 30 ; 304 m² ; terrain 51 888 m² ; commencé ; GAEC DU COLOMBIER
- 21/01/2013 ; permis de construire 02633412N0003 ; 645 Chem de Chateauneuf ; parcelles ZB 32, ZB 35 ; terrain 3 043 m² ; autorisé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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