# Chemin de la Source, 39350 Saligney : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.21842, 5.63973 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39499_tchgsd.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 221 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 17,7 %, vers l'ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 591 kWh par an, pour 1 512 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCA, zone urbaine de centre-bourg, du PLUi Jura Nord, en vigueur depuis le 28/11/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 3 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 06/06/2018.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 14, dont COMMUNE DE SALIGNEY (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/213904998) ; LES BIQUETS (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/913018313) ; LME (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/999556970) ; LM CHAUFFAGE (LM CHAUFFAGE) (construction, https://auregistre.fr/entreprise/832383079) ; EURL DAMIEN LANGUILLE (construction, https://auregistre.fr/entreprise/531439479)
- Voies voisines : Rue des Acacias (16 m) https://aucadastre.fr/saligney-39499/rue-des-acacias-0005.md ; Rue Principale (26 m) https://aucadastre.fr/saligney-39499/rue-principale-0080.md ; Rue de la Fontaine (64 m) https://aucadastre.fr/saligney-39499/rue-de-la-fontaine-0050.md ; Impasse des Vignottes (70 m) https://aucadastre.fr/saligney-39499/impasse-des-vignottes-0130.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/saligney-39499/chemin-de-la-source-tchgsd
La commune : https://aucadastre.fr/saligney-39499.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39499_tchgsd