# Permis de construire de Saligney (Jura) : 18 autorisations

De 2013 à 2024 : 13 de logement, 5 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 02/09/2024 ; permis de construire 03949924D0004 ; 3 Rue de la Vierge ; parcelle ZB 213 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 2 591 m² ; autorisé
- 13/05/2024 ; permis de construire 03949924D0001 ; 1 Bis Rue Principale ; parcelles AC 116, AC 117 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 877 m² ; commencé
- 04/03/2024 ; déclaration préalable 03949924D0003 ; 9 Rue de la Serre ; parcelle ZA 51 ; 16 m² ; terrain 10 810 m² ; autorisé
- 01/06/2023 ; permis de construire 03949923D0001 ; 4 Ter Rue du Bermond ; parcelle AC 67 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 2 067 m² ; commencé
- 29/11/2021 ; permis de construire 03949921D0002 ; 11 Rue Principale ; parcelles AC 176, AC 195, AC 197 ; 1 logement ; terrain 2 238 m² ; autorisé ; MUTUALITE FRANCAISE COMTOISE
- 17/06/2021 ; permis de construire 03949921D0001 ; 9 Rue de la Serre ; parcelle ZA 51 ; 80 m² ; terrain 10 810 m² ; autorisé
- 19/11/2020 ; permis de construire 03949920D0004 ; 8 Rue du Pre Jacquin ; parcelles ZA 86, ZA 87, ZA 90 ; 1 logement, 110 m² ; commencé
- 01/10/2020 ; permis de construire 03949920D0003 ; Devant Reme ; parcelle ZA 51 ; 54 m² ; terrain 10 810 m² ; autorisé
- 08/06/2020 ; permis de construire 03949920D0002 ; 14 Rue du Pre Jacquin ; parcelle ZA 81 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 6 406 m² ; commencé
- 16/03/2020 ; permis de construire 03949920D0001 ; Au Cheneveuille ; parcelles ZB 242, ZB 37 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 17 749 m² ; autorisé
- 07/10/2019 ; permis de construire 03949919D0005 ; Au Chene ; parcelle ZB 208 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 7 064 m² ; commencé
- 26/08/2019 ; permis de construire 03949919J0004 ; Breuil ; parcelle ZE 212 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 5 892 m² ; commencé
- 05/08/2019 ; permis de construire 03949919J0003 ; Rue du Maquis ; parcelle AC 198 ; 1 logement, 142 m² ; commencé
- 14/06/2019 ; permis de construire 03949919J0001 ; 5019 Route d'Ougney ; parcelle ZB 235 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 3 200 m² ; autorisé
- 18/09/2017 ; permis de construire 03949917J0003 ; 5019 Rue de la Vierge ; parcelle ZB 235 ; 1 logement, 217 m² ; terrain 3 200 m² ; annulé
- 09/04/2015 ; permis de construire 03949914D0002 ; Rte Departementale 12 E ; parcelle ZC 83 ; 324 m² ; terrain 41 650 m² ; commencé ; SCEA MONNERET ET JEAN
- 10/10/2013 ; permis de construire 03949913D0004 ; 2 Rue du Pre Jacquin ; parcelles ZA 46, AC 211 ; 1 logement ; terrain 2 778 m² ; commencé
- 22/04/2013 ; permis de construire 03949913D0001 ; 9 Rue de la Serre ; parcelle ZA 51 ; 28 m² ; terrain 10 810 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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