# Permis de construire de Salles-Courbatiès (Aveyron) : 40 autorisations

De 2013 à 2026 : 22 de logement, 16 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 11 autorisations et 8 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 05/06/2026 ; permis de construire 0122522610001 ; Revignes ; parcelle ZH 131 ; 1 logement ; terrain 3 469 m² ; autorisé
- 05/06/2026 ; permis de construire 0122522610001 ; 533 Route de la Revigne ; parcelle ZH 131 ; terrain 3 469 m² ; autorisé
- 22/05/2026 ; permis de construire 0122522610003 ; 95 Chemin de Vernhonnette ; parcelle ZI 243 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 2 914 m² ; autorisé
- 22/05/2026 ; permis de construire 0122522610004 ; Lot N Lotissement:  Pré Contens ; parcelle 0D 1487 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 892 m² ; autorisé
- 18/03/2026 ; permis de construire 0122522610002 ; Lot Na  05 Lotissement: Pré Contensou ; parcelle 0D 1490 ; 1 logement, 106,73 m² ; terrain 757 m² ; autorisé
- 27/02/2026 ; déclaration préalable 0122522620003 ; 35 Route de la Guibertie ; parcelle ZE 24 ; 9 m² ; terrain 15 340 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 20/12/2023 ; permis de construire 01225223U1005 ; Coulichou ; parcelle ZC 112 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 720 m² ; terminé
- 15/11/2023 ; permis de construire 01225223U1004 ; Lot Communal Pre Coutensou ; parcelle D 1489 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 963 m² ; commencé
- 19/09/2022 ; permis de construire 01225222U1001 ; Maillergues ; parcelle D 1474 ; 1 logement ; terrain 863 m² ; terminé
- 25/03/2022 ; permis de démolir 01225222U4001 ; Fonvaysse ; parcelle A 726 ; autorisé
- 01/02/2022 ; permis de construire 01225221U1009 ; Le Bourg ; parcelle D 1471 ; 1 logement ; terrain 90 m² ; terminé
- 30/07/2021 ; permis de construire 01225221U1004 ; Chateau de Marinesque ; parcelles C 719, C 720, C 721 ; 1 logement, 43 m² ; terrain 692 m² ; commencé ; INFITEG INTERNATIONAL
- 31/05/2021 ; permis de construire 01225221U1003 ; Le Bourg ; parcelles D 1384, D 484, D 1447 ; 36 m² ; terrain 590 m² ; terminé ; COMMUNE DE SALLES COURBATIES
- 14/12/2020 ; permis de construire 01225220U1006 ; Le Bourg ; parcelles D 558, D 502 ; 102 m² ; terrain 5 325 m² ; terminé ; COMMUNE DE SALLES COURBATIES
- 03/08/2020 ; permis de construire 01225220U1004 ; 6 Lotissement Pre Contensou ; parcelle D 1491 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 695 m² ; terminé
- 05/02/2019 ; permis de construire 01225218U1007 ; Palieres ; parcelles ZI 223, ZI 261 ; 1 logement, 67 m² ; terrain 592 m² ; terminé
- 05/02/2019 ; permis de construire 01225218U1006 ; Le Canjou ; parcelles ZC 200, ZC 201, ZC 199 ; 1 782 m² ; terrain 130 264 m² ; terminé ; MARRE
- 17/12/2018 ; permis de construire 01225218U1004 ; Le Bourg ; parcelle D 430 ; 1 logement ; terrain 32 m² ; commencé
- 21/08/2018 ; permis de construire 01225218U1003 ; La Gare ; parcelles ZI 252, D 1481 ; 1 logement, 179 m² ; terrain 2 361 m² ; terminé
- 15/12/2017 ; permis de construire 01225217W1010 ; La Crouzette ; parcelle D 658 ; 93 m² ; terrain 650 m² ; terminé
- 30/11/2017 ; permis de construire 01225217W1009 ; Moulin de Mirau ; parcelle B 1350 ; 2 logements, 10 m² ; commencé
- 17/10/2017 ; permis de construire 01225217W1008 ; Le Bourg ; parcelles D 558, D 502 ; 75 m² ; terrain 6 655 m² ; terminé ; COMMUNE DE SALLES COURBATIES
- 18/09/2017 ; permis de construire 01225217W1007 ; La Viguerie ; parcelles A 246, A 247 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 870 m² ; commencé
- 24/07/2017 ; permis de construire 01225217W1005 ; Le Bourg ; parcelles D 558, D 502 ; 27 m² ; terrain 6 655 m² ; annulé ; COMMUNE DE SALLES COURBATIES
- 24/07/2017 ; permis d'aménager 01225217W3001 ; Le Bourg ; parcelles D 1445, D 1319, D 1320 ; terminé ; COMMUNE DE SALLES COURBATIES
- 10/04/2017 ; permis de construire 01225217W1002 ; Claunhac ; parcelles ZC 155, ZC 27 ; 1 logement, 68 m² ; terrain 513 m² ; commencé
- 05/10/2016 ; permis de construire 01225216W1004 ; La Mothe ; parcelle ZD 44 ; 90 m² ; terrain 8 692 m² ; commencé
- 01/08/2016 ; permis de construire 01225216W1003 ; Maillergues ; parcelle D 1412 ; 24 m² ; autorisé
- 03/03/2016 ; permis de construire 01225216W1001 ; Lot le Champ Lot 9 ; parcelle ZI 237 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 645 m² ; terminé
- 19/03/2015 ; permis de construire 01225215W1001 ; Vernhonette ; parcelles ZI 242, ZI 241 ; 4 logements, 352 m² ; terrain 3 529 m² ; terminé
- 05/02/2015 ; permis de construire 01225214W1006 ; Mas de Vayle ; parcelles A 538, A 535 ; 180 m² ; terrain 2 994 m² ; commencé ; EARL FILHOL
- 05/01/2015 ; permis de construire 01225214W1004 ; Claunhac ; parcelle ZC 180 ; 1 logement, 138 m² ; terminé
- 18/08/2014 ; permis de construire 01225214W1002 ; Le Champ ; parcelle ZI 235 ; 1 logement, 146 m² ; terrain 1 780 m² ; terminé
- 02/04/2014 ; permis de construire 01225214W1001 ; Le Mas de Vayle ; parcelle ZA 11 ; 369 m² ; commencé ; EARL FILHOL
- 28/01/2014 ; permis de construire 01225213W1009 ; La Tour ; parcelle ZI 32 ; 254 m² ; terrain 2 660 m² ; terminé
- 25/07/2013 ; permis de construire 01225213W1006 ; Le Canaval ; parcelle ZA 63 ; 1 902 m² ; terrain 27 700 m² ; commencé ; GAEC DE COUPELY
- 24/07/2013 ; permis de construire 01225213W1007 ; Les Barthes ; parcelle ZC 149B ; 372 m² ; terrain 5 372 m² ; commencé
- 01/07/2013 ; permis de construire 01225213W1003 ; Prat Cayla ; parcelle ZB 103 ; 201 m² ; terrain 113 500 m² ; commencé
- 25/02/2013 ; permis de construire 01225213W1001 ; La Mothe ; parcelle ZD 44 ; 1 logement, 18 m² ; terrain 8 692 m² ; commencé
- 09/01/2013 ; permis de construire 01225212W1010 ; La Gare ; parcelle ZI 251 ; 1 logement, 113 m² ; terrain 2 000 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/salles-courbaties-12252/permis
La commune : https://aucadastre.fr/salles-courbaties-12252.md
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