# Permis de construire de Samouillan (Haute-Garonne) : 11 autorisations

De 2016 à 2025 : 7 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 0 de démolition. Sur les cinq dernières années, 4 autorisations et 3 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 06/10/2025 ; permis de construire 0315292500003 ; Clos de Citas ; parcelle ZB 68 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 3 811 m² ; autorisé
- 07/07/2025 ; permis de construire 0315292500002 ; Gravade ; parcelles ZC 39, ZC 40, ZC 41 ; 498 m² ; terrain 9 535 m² ; autorisé
- 10/02/2025 ; permis de construire 03152924P0002 ; 185 Ch de la Coustete ; parcelle ZB 113 ; 1 logement, 98 m² ; autorisé
- 24/04/2023 ; permis de construire 03152923P0001 ; 310 Quartier Labordette ; parcelle ZD 18 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 5 318 m² ; terminé
- 12/07/2021 ; permis de construire 03152921P0002 ; Quartier Labordette ; parcelle ZD 17 ; 100 m² ; terrain 3 249 m² ; terminé
- 03/05/2021 ; permis de construire 03152921P0001 ; Parregasses-Rd8 ; parcelle ZD 23 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 2 672 m² ; commencé
- 01/02/2021 ; permis de construire 03152920P0001 ; Bout de la Cote ; parcelle ZB 116 ; 126 m² ; terrain 43 114 m² ; terminé
- 01/11/2018 ; déclaration préalable 03152918P0001 ; Le Village ; parcelle ZE 49 ; 9 m² ; terminé ; COMMUNE DE SAMOUILLAN
- 18/06/2018 ; permis de construire 03152918P0001 ; Pagueres de Gaouach ; parcelle ZC 31 ; 1 logement, 114 m² ; terrain 80 881 m² ; terminé
- 19/02/2018 ; permis de construire 03152917Y0001 ; Rd 8 ; parcelle ZD 23 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 222 m² ; annulé
- 18/09/2016 ; permis de construire 03152916Y0002 ; Soula ; parcelle ZD 54 ; 1 logement, 230 m² ; terrain 6 908 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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