# Permis de construire de Sampans (Jura) : 62 autorisations

De 2013 à 2026 : 43 de logement, 13 de locaux, 1 d'aménagement, 5 de démolition. Sur les cinq dernières années, 20 autorisations et 20 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 08/06/2026 ; permis d'aménager 0395012600001 ; 28 Rue sainte Anne ; parcelles AB 312, AB 313, AB 314 ; terrain 4 235 m² ; autorisé
- 20/01/2026 ; permis de construire 0395012500004 ; 1 C Rue des Violets ; parcelles AK 580, AK 581, AK 582 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 2 413 m² ; autorisé
- 14/11/2025 ; permis de construire 0395012500002 ; 46 Rue de Dole ; parcelles AK 433, AK 434, AK 531 ; 2 logements, 200 m² ; terrain 2 787 m² ; commencé ; JS4L
- 09/09/2025 ; permis de construire 0395012500001 ; 1 Bis Rue des Violets ; parcelles AK 580, AK 581, AK 582 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 2 355 m² ; autorisé
- 26/01/2025 ; déclaration préalable 03950124D0019 ; Chemin du Stade ; parcelle ZD 67 ; 18 m² ; terrain 47 375 m² ; autorisé ; SOLCOMTOIS ENR
- 07/11/2024 ; permis de construire 03950124D0004 ; Route de Dijon ; parcelles ZB 137, ZB 238 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 1 549 m² ; autorisé
- 24/06/2024 ; permis de construire 03950124D0003 ; 24 Rue de Dole ; parcelles AB 865, AB 866, AB 868 ; 2 logements, 262 m² ; terrain 1 894 m² ; commencé
- 02/05/2024 ; permis de construire 03950124D0002 ; 4 Rue de L Etang ; parcelle AB 729 ; 24 m² ; terrain 901 m² ; autorisé
- 29/01/2024 ; permis de construire 03950123D0001 ; 2 A Rue du Dieu de Pitie ; parcelle AB 481 ; 6 logements, 544 m² ; terrain 2 310 m² ; autorisé ; SAS FONCIERE MDO
- 31/10/2023 ; permis de démolir 03950123D0002 ; 8 Rue de L Etang ; parcelles AB 389, AB 478 ; terrain 1 916 m² ; autorisé
- 11/09/2023 ; permis de démolir 03950123D0001 ; 6 Rue de la Croix D Amont ; parcelle AB 522 ; terrain 1 448 m² ; autorisé
- 21/09/2022 ; permis de construire 03950122D0004 ; Chemin sous la Kaques ; parcelle AB 424 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 498 m² ; terminé
- 26/07/2022 ; permis de construire 03950122D0002 ; Chemin sous la Kaques ; parcelles AB 422, AB 796 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 839 m² ; commencé
- 13/04/2022 ; permis de construire 03950122D0001 ; Impasse des Bregillots ; parcelle ZH 119 ; 199 m² ; terrain 1 912 m² ; commencé
- 04/04/2022 ; permis de construire 03950121D0012 ; Rue des Vignes ; parcelles ZD 183, ZD 185, ZD 190 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 122 m² ; annulé
- 03/02/2022 ; permis de construire 03950121D0008 ; Rue des Carrieres ; parcelles AB 209, AB 210 ; 119 m² ; terrain 4 938 m² ; annulé
- 19/01/2022 ; permis de démolir 03950122D0002 ; Sentiers des Perchets ; parcelle AB 52 ; terrain 123 m² ; autorisé
- 12/01/2022 ; permis de démolir 03950122D0001 ; 11 Route de Dijon ; parcelle AB 78 ; terrain 305 m² ; autorisé
- 05/01/2022 ; permis de construire 03950121D0010 ; Les Ruottes ; parcelle ZI 152 ; 2 logements, 296 m² ; terrain 1 806 m² ; annulé
- 05/01/2022 ; permis de construire 03950121D0011 ; Rue de Dijon ; parcelle ZB 137 ; 1 logement, 85 m² ; terrain 2 280 m² ; autorisé
- 27/08/2021 ; permis de construire 03950121D0007 ; Les Bregillots ; parcelle ZH 118 ; 36 m² ; terrain 1 989 m² ; autorisé ; CAZOT-TROCAZ
- 23/08/2021 ; permis de construire 03950121D0005 ; Les Buttes ; parcelle ZB 224 ; 2 logements, 149 m² ; terrain 923 m² ; autorisé
- 29/06/2021 ; permis de construire 03950121D0003 ; 19 Rue des Violets ; parcelles AK 467, AK 511 ; 1 logement, 138 m² ; commencé
- 14/06/2021 ; permis de construire 03950121D0004 ; Les Bregillots ; parcelle ZH 121 ; 60 m² ; terrain 1 667 m² ; terminé ; SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE CANTET
- 02/06/2021 ; déclaration préalable 03950121D0014 ; 15 Rue des Marionnettes ; parcelle ZD 106 ; 16 m² ; terrain 983 m² ; terminé
- 21/04/2021 ; permis de construire 03950121D0002 ; 2 Rue des Vignes ; parcelles ZD 183, ZD 185, ZD 190 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 241 m² ; autorisé
- 13/04/2021 ; permis de construire 03950121D0001 ; Rue des Vignes ; parcelles AB 748P, ZD 70P ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 498 m² ; terminé
- 06/11/2020 ; permis de construire 03950120D0005 ; Les Buttes ; parcelles ZB 224, ZB 228 ; 1 logement, 78 m² ; terrain 994 m² ; annulé
- 27/07/2020 ; permis de construire 03950120D0003 ; 20 Rue du Mont Roland ; parcelle ZD 187 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 1 555 m² ; autorisé
- 08/06/2020 ; permis de construire 03950120D0002 ; Rue du Mont Roland ; parcelle ZD 61 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 2 973 m² ; autorisé
- 16/03/2020 ; permis de construire 03950120D0001 ; 2 Rue Mont Joly ; parcelles AB 703, AL 511 ; 2 logements, 60 m² ; terrain 4 776 m² ; commencé
- 11/02/2020 ; permis de démolir 03950120D0001 ; 2 Rue de L Etang ; parcelle AB 398 ; terrain 661 m² ; autorisé
- 16/12/2019 ; permis de construire 03950119D0004 ; Au Village ; parcelle AB 310 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 205 m² ; autorisé
- 02/10/2019 ; permis de construire 03950119D0003 ; Rue Mont Roland ; parcelle ZD 61P ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 200 m² ; commencé
- 31/07/2019 ; permis de construire 03950119D0002 ; Sur la Chiche ; parcelle ZD 184 ; 1 logement, 121 m² ; autorisé
- 14/11/2018 ; permis de construire 03950118D0004 ; Route de Biarne ; parcelle ZC 31 ; 160 m² ; terrain 55 273 m² ; terminé
- 18/09/2017 ; permis de construire 03950117D0003 ; 8 Rue du Puisat ; parcelles AK 553, AK 554, AK 555 ; 1 logement, 178 m² ; terrain 1 023 m² ; commencé
- 11/05/2017 ; permis de construire 03950117D0002 ; Rue des Marionnettes ; parcelle ZD 106 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 983 m² ; commencé
- 16/03/2017 ; permis de construire 03950117D0001 ; Le Poisat ; parcelle ZD 150 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 928 m² ; commencé
- 13/12/2016 ; permis de construire 03950116D0009 ; 24 au Village ; parcelle AB 750 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 1 987 m² ; commencé
- 24/11/2016 ; permis de construire 03950116D0008 ; Rue de la Source ; parcelle ZD 177 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 011 m² ; autorisé
- 15/11/2016 ; permis de construire 03950116D0006 ; Rue de la Source ; parcelle ZD 176 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 942 m² ; autorisé
- 29/09/2016 ; permis de construire 03950116D0003 ; 14 Rue de la Croix D Amont ; parcelle AB 456 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 425 m² ; autorisé
- 30/03/2016 ; permis de construire 03950115D0013 ; 1 Rue de Dijon ; parcelles AB 100, AB 101, AB 102 ; 103 m² ; terrain 2 069 m² ; commencé ; COMMUNE DE SAMPANS
- 18/02/2016 ; permis de construire 03950116D0002 ; 35 Rue Jules Machard ; parcelle ZB 205 ; 26 m² ; terrain 939 m² ; autorisé
- 16/01/2016 ; permis de construire 03950116D0001 ; Les Bregillots ; parcelle ZH 117 ; 46 m² ; terrain 2 500 m² ; autorisé ; MAINTENANCE ENERGIES
- 21/12/2015 ; permis de construire 03950115D0012 ; 17 Rue du Mont Roland ; parcelles AK 158, AK 162 ; 1 logement, 155 m² ; terrain 3 630 m² ; terminé
- 30/11/2015 ; permis de construire 03950115D0011 ; Lotissement les Pres Vignes 2 ; parcelles ZD 120, ZD 138, ZD 96 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 737 m² ; autorisé
- 24/08/2015 ; permis de construire 03950115D0007 ; 11 Rue du General Simon Recor ; parcelles ZD 14, ZD 180 ; 1 logement, 220 m² ; terrain 1 091 m² ; terminé
- 18/06/2015 ; permis de construire 03950115D0005 ; 17 m² ; autorisé ; SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
- 18/06/2015 ; permis de construire 03950115D0006 ; 17 m² ; autorisé ; SOCIETE DES AUTOROUTES PARIS RHIN RHONE
- 15/04/2015 ; permis de construire 03950115D0001 ; Rue des Violets ; parcelle AK 426 ; 1 logement, 84 m² ; terrain 719 m² ; commencé
- 06/02/2015 ; permis de construire 03950114D0006 ; Rue du Puisat ; parcelles AK 559, AK 556 ; 1 logement, 168 m² ; terrain 979 m² ; commencé
- 10/07/2014 ; permis de construire 03950114D0004 ; Rue de la Source ; parcelle ZD 178 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 002 m² ; terminé
- 21/04/2014 ; permis de construire 03950114D0001 ; Croix Davalle ; parcelle ZB 137 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 2 280 m² ; annulé
- 25/01/2014 ; permis de construire 03950113D0012 ; 3 Rue des Vignes ; parcelle ZD 155 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 07/09/2013 ; permis de construire 03950113D0009 ; 1 logement, 100 m² ; terminé
- 21/06/2013 ; permis de construire 03950113D0006 ; 1 logement, 197 m² ; terminé
- 18/04/2013 ; permis de construire 03950113D0002 ; 1 logement, 145 m² ; autorisé
- 01/03/2013 ; permis de construire 03950112D0019 ; Lot le Hameau des Pres Vignes ; parcelle ZD 132 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 800 m² ; terminé
- 01/03/2013 ; permis de construire 03950112D0020 ; 18 Rue du Mont Roland ; parcelle ZD 173 ; 1 logement, 232 m² ; terrain 1 575 m² ; commencé
- 11/01/2013 ; permis de construire 03950112D0018 ; Lot les Ruottes ; parcelle ZI 149 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 727 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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