# Rue de la Source, 39100 Sampans : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (9 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 47.12648, 5.46133 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 39501_0165.

## La parcelle

- Parcelle : ZD 178 (la plus proche : le point est sur la voie, à 3 m de son bord)
- Contenance : 1 002 m²
- Identifiant : 39501000ZD0178
- Feuille : 000 ZD 01, échelle 1:2000, édition 6
- Bâtiment au point : 3,4 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 242,6 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 4,7 %, vers le nord-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 606 kWh par an, pour 1 520 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCb du PLUi du Grand Dole, en vigueur depuis le 18/12/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 62 de la commune

- 24/11/2016 ; permis de construire 03950116D0008 ; Rue de la Source ; parcelle ZD 177 ; 1 logement, 147 m² ; terrain 1 011 m² ; autorisé
- 15/11/2016 ; permis de construire 03950116D0006 ; Rue de la Source ; parcelle ZD 176 ; 1 logement, 157 m² ; terrain 942 m² ; autorisé
- 10/07/2014 ; permis de construire 03950114D0004 ; Rue de la Source ; parcelle ZD 178 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 1 002 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sampans-39501/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 2 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 5 arrêtés sur la commune, le dernier : Mouvement de Terrain, 25/12/1999.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 36, dont SCI LES BRUNETS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/420361305) ; FD INVEST (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/877610519) ; MASSA (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/849080965) ; MASSA 2 (finance et assurance, https://auregistre.fr/entreprise/909501942) ; SORAH BOUGIES (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/100872548) ; TWINS (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/523004604)
- Voies voisines : Rue du Général Simon Recordon (34 m) https://aucadastre.fr/sampans-39501/rue-du-general-simon-recordon-0035.md ; Chemin des Marionnettes (62 m) https://aucadastre.fr/sampans-39501/chemin-des-marionnettes-qekars.md ; Rue du Mont-roland (76 m) https://aucadastre.fr/sampans-39501/rue-du-mont-roland-0106.md

---

Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sampans-39501/rue-de-la-source-0165
La commune : https://aucadastre.fr/sampans-39501.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/39501_0165