# Impasse de la Madone, 71000 Sancé : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (5 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 46.33720, 4.84512 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 71497_0465.

## La parcelle

- Parcelle : AM 13 (la plus proche : le point est sur la voie, à 0 m de son bord)
- Contenance : 4 681 m²
- Identifiant : 71497000AM0013
- Feuille : 000 AM 01, échelle 1:1000, édition 5
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 177 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,5 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 673 kWh par an, pour 1 553 kWh/m² reçus.

## Urbanisme

Aucun document d'urbanisme numérisé ne couvre ce point au Géoportail de l'urbanisme. La commune relève peut-être du règlement national d'urbanisme, ou n'a pas encore publié son document.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 183 de la commune

- 20/09/2021 ; permis de construire 07149721S0008 ; 7 Impasse de la Madone ; parcelles AM 63, AM 12, AM 62 ; terrain 544 m² ; autorisé ; SCI 3C5SA
- 06/01/2017 ; permis de construire 07149716S0020 ; Impasse de la Madone ; parcelle AM 18 ; 38 m² ; terrain 4 319 m² ; autorisé ; SCI 3C5SA
- 09/12/2016 ; permis de construire 07149716S0014 ; 7 Impasse de la Madone ; parcelles AM 12, AM 62 ; 3 259 m² ; terrain 6 926 m² ; autorisé ; SCI 3C5SA

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sance-71497/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 29/04/2021 ; vente ; 3 Imp de la Madone ; Local industriel. commercial ou assimilé ; 440 000 € ; 987 m² bâtis, 3 608 m² de terrain, 446 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 2 - faible, zone 2 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 13 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/08/1987.
- Installations classées pour l'environnement : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 103, dont LA HALLE (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/413151739) ; EG RETAIL (FRANCE) SAS (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/439793811) ; FIRST STOP AYME (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/722620119) ; AKZO NOBEL DISTRIBUTION (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/529221079) ; SECTOR ALARM (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/402490866) ; SARP CENTRE EST (AC SARP CENTRE EST - AC SANIVEM) (eau et déchets, https://auregistre.fr/entreprise/315588012)

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sance-71497/impasse-de-la-madone-0465
La commune : https://aucadastre.fr/sance-71497.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/71497_0465