# Impasse du Moulin, 67230 Sand : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (2 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.37980, 7.61426 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 67433_0022.

## La parcelle

- Parcelle : B 1192
- Contenance : 6 m²
- Identifiant : 674330000B1192
- Feuille : 000 B 03, échelle 1:1000, édition 5
- Bâtiment au point : 8,6 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 157,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 3,2 %, vers le nord. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 38° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 440 kWh par an, pour 1 455 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone Ux1, zone urbaine ou les equipements publics existants permettent le developpement d'une urbanisation axee sur les activites (industrielles, commerciales et artisanales), du PLU Sand, en vigueur depuis le 20/07/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- perimetre de Droit de Preemption Urbain

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 3 sur les 117 de la commune

- 22/07/2016 ; permis de démolir 06743316R0002 ; Impasse du Moulin ; parcelle B 1168 ; terrain 133 m² ; autorisé
- 28/01/2013 ; permis de construire 06743312R0015 ; Impasse du Moulin ; parcelles B 1171, B 598 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 4 400 m² ; terminé
- 28/01/2013 ; permis de construire 06743312R0015 ; Impasse du Moulin ; parcelles B 1171, B 598 ; 96 m² ; terrain 4 400 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sand-67433/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 1

- 05/12/2025 ; Impasse du Moulin 67230 Sand ; maison, 337 m², construit en 1930 ; énergie C, climat A

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 3 - moderee, zone 3 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 14/02/1990.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Ecole maternelle (Ecole) ; Ecole primaire (Ecole)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 107, dont JARMENIL H E (énergie, https://auregistre.fr/entreprise/407776624) ; SA MENUISERIE METTEY (construction, https://auregistre.fr/entreprise/337607931) ; COMMUNE DE SAND (administration publique, https://auregistre.fr/entreprise/216704338) ; PAULMAR (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/440981280) ; SELEBB (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/453519894) ; EDU'SENS (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/834960742)
- Voies voisines : Rue du 1er Décembre (62 m) https://aucadastre.fr/sand-67433/rue-du-1er-decembre-0032.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sand-67433/impasse-du-moulin-0022
La commune : https://aucadastre.fr/sand-67433.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/67433_0022