# Impasse des Bouvreuils, 40460 Sanguinet : cadastre, parcelle et urbanisme Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=` sur la page et sur ce jumeau. Coordonnées : 44.49509, -1.06416 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40287_0485. ## La parcelle - Parcelle : BC 248 - Contenance : 749 m² - Identifiant : 40287000BC0248 - Feuille : 000 BC 01, échelle 1:1000, édition 4 - Bâtiment au point : 3,9 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN) - Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle ## Le terrain (IGN, PVGIS) - Altitude : 30,3 m - Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. - Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 871 kWh par an, pour 1 639 kWh/m² reçus. ## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme) Zone UCp du PLU Sanguinet, en vigueur depuis le 30/01/2024. Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi. ## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie) ### Informations (1) - Périmètre à l'intérieur desquels s'appliquent le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 di Code de l'Urbanisme ### Servitudes d'utilité publique (1) - Étangs landais nord ## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 8 sur les 746 de la commune - 14/02/2023 ; permis de construire 0402872300004 ; 92 Imp des Bouvreuils ; parcelles BC 240, BC 242 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 883 m² ; commencé - 09/03/2017 ; permis de construire 04028716M0119 ; 92 Impasse des Bouvreuils ; parcelles BC 240, BC 242 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 883 m² ; commencé - 09/03/2017 ; permis de construire 04028717M0012 ; 22 Impasse des Bouvreuils ; parcelle BC 246 ; 3 logements, 189 m² ; terrain 800 m² ; terminé - 10/11/2016 ; permis de construire 04028716M0077 ; 73 Impasse des Bouvreuils ; parcelles BC 268, BC 279 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 627 m² ; commencé - 21/10/2016 ; permis de construire 04028716M0070 ; 30 Impasse de Bouvreuils ; parcelles BC 237, BC 245 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 865 m² ; terminé - 24/08/2016 ; permis de construire 04028716M0056 ; 92 Impasse des Bouvreuils ; parcelles BC 240, BC 242 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 883 m² ; annulé - 17/03/2016 ; permis de construire 04028715M0098 ; 22 Impasse des Bouvreuils ; parcelle BC 246 ; 3 logements, 186 m² ; terrain 800 m² ; annulé - 25/08/2015 ; permis de construire 04028715M0054 ; 60 Imp des Bouvreuils ; parcelles BC 238, BC 244 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 893 m² ; terminé Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sanguinet-40287/permis.md ## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 2 - 02/08/2024 ; vente ; 36 Imp des Bouvreuils ; Maison ; 441 626 € ; 109 m² bâtis, 865 m² de terrain, 4 052 €/m² - 27/10/2021 ; vente ; 18 Imp des Bouvreuils ; Appartement ; 277 000 € ; 57 m² bâtis, 4 860 €/m² Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne. ## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 2 - 05/09/2025 ; 77 Impasse des Bouvreuils 40460 Sanguinet ; maison, 122,9 m², construit en 2016 ; énergie A, climat A - 08/02/2024 ; Impasse des Bouvreuils 40460 Sanguinet ; maison, 114 m², construit en 2016 ; énergie A, climat A ## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point) - Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5. - Potentiel radon : classe 1 sur 3. - Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/2003. - Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m. ## Autour - Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 42, dont ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES DE SANGUINET (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/924090053) ; CAPMOBI (ZOU.MOBI) (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/901897892) - Voies voisines : Chemin de Louse (53 m) https://aucadastre.fr/sanguinet-40287/chemin-de-louse-1010.md ; Chemin d’Andrillon (69 m) https://aucadastre.fr/sanguinet-40287/chemin-d-andrillon-0320.md ; Rue des Hirondelles (99 m) https://aucadastre.fr/sanguinet-40287/rue-des-hirondelles-0855.md --- Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété. Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source. Page : https://aucadastre.fr/sanguinet-40287/impasse-des-bouvreuils-0485 La commune : https://aucadastre.fr/sanguinet-40287.md En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40287_0485