# Rue de Cabougnon, 40460 Sanguinet : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (11 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.49714, -1.07142 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40287_0520.

## La parcelle

- Parcelle : BH 52
- Contenance : 1 014 m²
- Identifiant : 40287000BH0052
- Feuille : 000 BH 01, échelle 1:2000, édition 4
- Bâtiment au point : 3,4 m de haut, 1 étage (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 28,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 1,1 %, vers le sud-ouest. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 870 kWh par an, pour 1 639 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCp du PLU Sanguinet, en vigueur depuis le 30/01/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre à l'intérieur desquels s'appliquent le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 di Code de l'Urbanisme

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Étangs landais nord

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 746 de la commune

- 27/09/2023 ; permis de construire 0402872300028 ; 139 Rue de Cabougnon ; parcelle BE 43 ; 1 logement, 273 m² ; terrain 1 262 m² ; commencé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sanguinet-40287/permis.md

## Ventes dans la voie (Demandes de valeurs foncières, DGFiP) : 1

- 02/12/2022 ; vente ; 139 Rue de Cabougnon ; Maison ; 570 000 € ; 84 m² bâtis, 1 262 m² de terrain, 6 786 €/m²

Les cinq derniers millésimes publiés. Une vente porte souvent plusieurs lots : le prix au mètre carré est celui du bâti déclaré, et il manque quand aucune surface mesurable ne l'accompagne.

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 48, dont LA TABLE DU DOMAINE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/750682882) ; SCI LE MOULIN (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/901807032) ; SCI DEL (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/410504922) ; ACB (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/532057023) ; SCI REGIS ET FRED (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/815186085) ; SCI BOIS ET BAMBOU (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/751493917)
- Voies voisines : Rue des Vergnes (22 m) https://aucadastre.fr/sanguinet-40287/rue-des-vergnes-1521.md ; Impasse du Bournac (62 m) https://aucadastre.fr/sanguinet-40287/impasse-du-bournac-0480.md ; Impasse des Vergnes (67 m) https://aucadastre.fr/sanguinet-40287/impasse-des-vergnes-1520.md ; Route de Langeot (77 m) https://aucadastre.fr/sanguinet-40287/route-de-langeot-0940.md ; Allée des Aulnes (87 m) https://aucadastre.fr/sanguinet-40287/allee-des-aulnes-0017.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sanguinet-40287/rue-de-cabougnon-0520
La commune : https://aucadastre.fr/sanguinet-40287.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40287_0520