# Rue de Caton, 40460 Sanguinet : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (27 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 44.49701, -1.07316 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 40287_0580.

## La parcelle

- Parcelle : BE 213
- Contenance : 2 270 m²
- Identifiant : 40287000BE0213
- Feuille : 000 BE 01, échelle 1:1000, édition 4
- Bâtiment au point : 3,6 m de haut, 2 étages (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 27,8 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,4 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 37° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 871 kWh par an, pour 1 639 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UCp du PLU Sanguinet, en vigueur depuis le 30/01/2024.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Informations (1)

- Périmètre à l'intérieur desquels s'appliquent le droit de préemption urbain défini par les articles L211-1 di Code de l'Urbanisme

### Servitudes d'utilité publique (1)

- Étangs landais nord

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 6 sur les 746 de la commune

- 07/09/2021 ; permis de construire 04028721M0033 ; 62 Rue de Caton ; parcelle BH 216 ; 1 logement, 167 m² ; terrain 3 432 m² ; commencé
- 19/07/2021 ; permis de construire 04028721M0024 ; 281 Rue de Caton ; parcelle BE 36 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 909 m² ; terminé
- 17/04/2018 ; permis de construire 04028718M0001 ; 491 Rue de Caton ; parcelle BE 98 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 059 m² ; commencé
- 08/02/2018 ; permis de construire 04028717M0076 ; 451 Rue de Caton ; parcelle BE 199 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 755 m² ; commencé
- 10/04/2017 ; permis de démolir 04028717M0001 ; 425 Rue de Caton ; parcelle BE 23 ; terrain 910 m² ; terminé
- 02/05/2016 ; permis d'aménager 04028715M0005 ; Rue de Caton ; parcelles BE 20, BE 21, BE 24 ; terrain 21 621 m² ; terminé ; PROMOTION ET TRANSACTIONS D'AQUITAINE

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sanguinet-40287/permis.md

## Diagnostics de performance énergétique (ADEME) : 3

- 02/11/2025 ; 101 Rue de Caton 40460 Sanguinet ; maison, 104 m², construit en 1978 ; énergie E, climat C
- 10/08/2024 ; 305 Rue de Caton 40460 Sanguinet ; appartement, 33,9 m² ; énergie D, climat B
- 10/08/2024 ; 305 Rue de Caton 40460 Sanguinet ; appartement, 33,9 m² ; énergie D, climat B

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 8 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 15/07/2003.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 1 dans 500 m.

## Autour

- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 29, dont GROUPEMENT CAMPEURS UNIVERSITAIRES (GCU) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/775692072) ; LA TABLE DU DOMAINE (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/750682882) ; SWING ARCHITECTES (activités scientifiques et techniques, https://auregistre.fr/entreprise/927653683) ; ACB (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/532057023) ; S2JD (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/921424412) ; SCI BOIS ET BAMBOU (immobilier, https://auregistre.fr/entreprise/751493917)
- Voies voisines : Rue de Cabougnon (81 m) https://aucadastre.fr/sanguinet-40287/rue-de-cabougnon-0520.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sanguinet-40287/rue-de-caton-0580
La commune : https://aucadastre.fr/sanguinet-40287.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/40287_0580