# Permis de construire de Sansais (Deux-Sèvres) : 42 autorisations

De 2014 à 2026 : 23 de logement, 13 de locaux, 0 d'aménagement, 6 de démolition. Sur les cinq dernières années, 12 autorisations et 2 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 25/06/2026 ; permis de démolir 07930425X0001 ; Le Gue ; parcelles D 1, D 2, D 3 ; terrain 250 815 m² ; autorisé
- 20/05/2025 ; permis de démolir 07930425X0002 ; 8 Rue des Gravees ; parcelle AC 1 ; terrain 618 m² ; autorisé
- 15/02/2025 ; déclaration préalable 07930425X0001 ; Chem du Gue ; parcelle AE 35 ; 1 m² ; terrain 122 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 21/03/2024 ; permis de construire 07930423X0013 ; 4 Rue du Bien ; parcelle AI 155 ; 120 m² ; terrain 3 395 m² ; commencé ; CITEAL
- 22/10/2023 ; permis de construire 07930423X0006 ; 2 Rue de la Garette ; parcelle AE 86 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 150 m² ; terminé
- 05/05/2023 ; permis de construire 07930422X0004 ; 18 Rue des Gravees ; parcelle A 308 ; 38 m² ; terrain 1 405 m² ; autorisé
- 17/04/2023 ; permis de démolir 07930422X0001 ; Le Gue ; parcelle B 603 ; terrain 4 344 m² ; autorisé
- 04/04/2023 ; permis de démolir 07930423X0001 ; Le Bourg ; parcelle AK 20 ; terrain 523 m² ; autorisé
- 15/09/2022 ; permis de construire 07930422X0003 ; Le Bourg ; parcelle AE 34 ; 1 logement, 142 m² ; terrain 2 301 m² ; commencé
- 20/07/2022 ; déclaration préalable 07930422X0015 ; Rue du Champ du Fief  V.c N 12 ; 7 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 20/07/2022 ; déclaration préalable 07930422X0016 ; Rte du Vanneau ; 1 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 26/05/2022 ; déclaration préalable 07930422X0010 ; Rte D Epannes  R.d N 1 ; parcelle AK 26 ; 7 m² ; terrain 7 764 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 03/12/2021 ; permis de construire 07930421X0010 ; 7 Route de Marans ; parcelle AK 33 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 127 m² ; commencé
- 03/12/2021 ; permis de construire 07930421X0011 ; Rue de la Garette ; parcelle AE 92 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 332 m² ; terminé
- 30/09/2021 ; déclaration préalable 07930421X0009 ; 5 Rue des Ouches ; parcelle AH 51 ; 1 logement ; terrain 1 046 m² ; terminé
- 26/08/2021 ; permis de construire 07930421X0006 ; Le Bourg ; parcelles AC 93, AE 31 ; 3 logements, 397 m² ; terrain 5 915 m² ; terminé ; FMT CONSTRUCTIONS
- 29/06/2021 ; permis de construire 07930421X0008 ; Les Cabanes de la Garette ; parcelle AB 42 ; 1 logement, 25 m² ; terrain 154 m² ; commencé
- 29/06/2021 ; permis de construire 07930421X0009 ; 3 Chemi des Cormiers ; parcelle AE 34 ; 1 logement, 206 m² ; terrain 2 301 m² ; annulé
- 24/06/2021 ; permis de construire 07930421X0007 ; 3 Rue des Gravees ; parcelles AC 118, AE 93 ; 3 logements, 360 m² ; terrain 5 744 m² ; terminé
- 26/04/2021 ; permis de construire 07930421X0002 ; 2 Rue de la Garette ; parcelle AD 73 ; 1 logement, 119 m² ; terrain 1 001 m² ; annulé
- 28/01/2021 ; permis de construire 07930420X0007 ; Les Champs de la Barbe ; parcelle AD 68 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 121 m² ; commencé
- 08/01/2021 ; permis de construire 07930420X0004 ; 3 Route des Cabanes ; parcelle AD 75 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 2 565 m² ; terminé
- 08/01/2021 ; permis de construire 07930420X0005 ; 2 Rue de la Garette ; parcelle AE 84 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 930 m² ; annulé
- 04/07/2020 ; permis de construire 07930420X0002 ; Rue de la Garette ; parcelle AE 19 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 969 m² ; commencé
- 01/07/2019 ; permis de construire 07930419X0003 ; Le Bourg ; parcelle AI 49 ; 1 logement, 116 m² ; terrain 645 m² ; terminé
- 20/05/2019 ; permis de démolir 07930419X0002 ; 16 Grand Grand Rue ; parcelle AH 58 ; terrain 801 m² ; autorisé
- 14/05/2019 ; permis de construire 07930419X0002 ; parcelle AE 90 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 934 m² ; commencé
- 07/03/2019 ; déclaration préalable 07930419X0004 ; 1 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 26/10/2018 ; permis de construire 07930418X0005 ; 4 Rue du Bien ; parcelle AI 154 ; 91 m² ; terrain 1 860 m² ; commencé ; COMMUNE DE SANSAIS
- 19/10/2018 ; permis de construire 07930418X0006 ; Le Bourg ; parcelle AH 143 ; 1 logement, 127 m² ; terrain 665 m² ; terminé
- 19/10/2018 ; permis de construire 07930418X0007 ; Chemi du Gue ; parcelle AE 88 ; 1 logement, 122 m² ; terrain 927 m² ; terminé
- 11/10/2018 ; permis de démolir 07930418X0001 ; 1 Rue des Tilleuls ; parcelle AE 62 ; terrain 1 016 m² ; autorisé
- 05/10/2017 ; permis de construire 07930417X0006 ; 4 Rue du Bien ; parcelle AI 154 ; terrain 1 860 m² ; commencé ; COMMUNE DE SANSAIS
- 17/08/2017 ; permis de construire 07930417X0005 ; 18 Rue des Tilleuls ; parcelle AE 82 ; 1 logement, 145 m² ; terrain 1 009 m² ; terminé
- 19/05/2017 ; permis de construire 07930417X0001 ; Les Pres du Pont ; parcelle AI 158 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 273 m² ; commencé
- 17/05/2017 ; permis de construire 07930417X0002 ; Le Bourg ; parcelles AI 53, AI 54, AI 55 ; 1 m² ; terrain 8 407 m² ; commencé ; COMMUNE DE SANSAIS
- 11/10/2016 ; permis de construire 07930416X0003 ; 4 Rue du Bien ; parcelle AI 154 ; 58 m² ; terrain 1 860 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SANSAIS
- 22/09/2016 ; permis de construire 07930416X0005 ; Le Bourg ; parcelles AI 53, AI 54, AI 55 ; 1 m² ; terrain 8 407 m² ; annulé ; COMMUNE DE SANSAIS
- 22/07/2016 ; déclaration préalable 07930416X0012 ; Grand-Rue  Face au N 5 ; parcelle AI 54 ; 8 m² ; terrain 265 m² ; autorisé ; GEREDIS DEUX SEVRES
- 04/02/2016 ; permis de construire 07930415X0004 ; 20 Rue des Tilleuls ; parcelle AE 81 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 006 m² ; commencé
- 20/11/2014 ; permis de construire 07930414X0002 ; 8 Route des Cabanes ; parcelle AD 12 ; 1 logement, 79 m² ; commencé
- 20/01/2014 ; permis de construire 07930413X0003 ; Le Chatelet ; parcelle AA 25 ; 3 logements, 152 m² ; terrain 57 308 m² ; terminé ; COMMUNE DE SANSAIS

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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