# Permis de construire de Sanvignes-les-Mines (Saône-et-Loire) : 139 autorisations

De 2013 à 2026 : 115 de logement, 22 de locaux, 1 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 38 autorisations et 34 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 03/07/2026 ; déclaration préalable 07149926M0031 ; 1 C Rue Pierre Brossolette ; parcelle AK 110 ; 10 m² ; terrain 651 m² ; autorisé
- 24/06/2026 ; permis de construire 07149926M0005 ; 6 Rue de Verdun ; parcelles AN 340, AN 341 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 093 m² ; autorisé
- 03/04/2026 ; permis de construire 07149925M0017 ; 215 Rue François Mitterrand ; parcelle AC 210 ; 2 logements, 167 m² ; terrain 14 324 m² ; commencé
- 03/04/2026 ; permis de construire 07149925M0017 ; 215 Rue François Mitterrand ; parcelle AC 210 ; 167 m² ; terrain 14 324 m² ; commencé
- 24/03/2026 ; permis de construire 07149925M0018 ; Rue Pierre Brossolette ; parcelle AN 326 ; 1 logement, 150 m² ; terrain 5 282 m² ; autorisé
- 12/03/2026 ; permis de construire 07149925M0021 ; 396 Rue Gounod ; parcelles AT 1008, AT 1013 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 766 m² ; autorisé
- 02/01/2026 ; permis de construire 07149925M0016 ; 84 Rue Georges Brassens ; parcelle AY 103 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 1 167 m² ; autorisé
- 02/01/2026 ; permis de construire 07149925M0020 ; Rue Jean Zay ; parcelle AT 1007 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 773 m² ; autorisé
- 23/11/2025 ; déclaration préalable 07149925M0046 ; 9 m² ; autorisé ; ENEDIS
- 25/09/2025 ; permis d'aménager 07149925M0001 ; Rue Voltaire ; parcelles AW 54, AW 57, AW 58 ; terrain 18 420 m² ; autorisé
- 19/09/2025 ; permis de construire 07149925M0010 ; 189 Rue Georges Pompidou ; parcelle AY 4 ; 19 m² ; terrain 12 264 m² ; autorisé ; SOCOVO
- 03/07/2025 ; permis de construire 07149925M0008 ; 8 Rue Jean Zay ; parcelle AT 1009 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 742 m² ; commencé
- 27/05/2025 ; permis de construire 07149925M0006 ; Rue Jean Jaures ; parcelles AI 273, AI 279 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 801 m² ; terminé
- 22/05/2025 ; permis de construire 07149925M0005 ; Rue Maurice Ravel ; parcelles C 597, C 599 ; 1 logement, 170 m² ; terrain 7 472 m² ; autorisé
- 24/02/2025 ; permis de construire 07149925M0001 ; 2 Bis Rue de Lutterbach ; parcelles AN 332, AN 334 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 734 m² ; commencé
- 14/11/2024 ; permis de construire 07149924M0007 ; 491 Rue Claude Debussy ; parcelle C 709 ; 14 m² ; terrain 2 240 m² ; terminé
- 27/09/2024 ; permis de construire 07149924M0009 ; 1485 Rue Jean Jaures ; parcelles AI 268, AI 275, AI 276 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 308 m² ; autorisé
- 07/05/2024 ; permis de construire 07149924M0002 ; 29 Rue de Lutterbach ; parcelles AN 293, AN 294 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 244 m² ; commencé
- 01/02/2024 ; permis de construire 07149923M0018 ; 14 Rue de la Vendee ; parcelle AT 180 ; 1 logement, 107 m² ; autorisé
- 11/01/2024 ; permis de construire 07149923M0017 ; Rue de la Garenne ; parcelle AB 536P ; 1 logement, 98 m² ; terminé
- 05/01/2024 ; permis de construire 07149923M0019 ; 1577 Rue Emile Zola ; parcelle C 263 ; 1 logement, 133 m² ; autorisé
- 21/12/2023 ; permis de construire 07149923M0013 ; Rue Jean Jaures ; parcelles AL 141, AL 142 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 952 m² ; commencé
- 22/09/2023 ; permis de construire 07149923M0011 ; 3 Rue de la Cooperative ; parcelle AI 156 ; 1 logement, 144 m² ; terrain 806 m² ; commencé
- 21/09/2023 ; permis de construire 07149923M0012 ; 6 Rue de Verdun ; parcelles AN 340, AN 341 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 093 m² ; annulé
- 10/08/2023 ; permis de construire 07149923M0008 ; Rue de Verdun ; parcelle AN 337 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 091 m² ; terminé
- 04/08/2023 ; permis de construire 07149923M0007 ; 376 Rue Pierre Vaux ; parcelle AY 39 ; 2 logements ; terrain 1 468 m² ; terminé
- 24/07/2023 ; permis de construire 07149923M0009 ; Rue Pierre Vaux ; parcelle AY 180 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 536 m² ; terminé
- 02/06/2023 ; permis de construire 07149923M0006 ; Rue Jean Ferrat ; parcelle AY 115 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 047 m² ; terminé
- 22/05/2023 ; permis de construire 07149923M0004 ; Route de saint Berain ; parcelle AB 536 ; 1 logement, 53 m² ; autorisé
- 05/04/2023 ; permis de construire 07149923M0003 ; 15 Rue de la Liberte ; parcelles AC 291, AC 294 ; 31 m² ; terrain 7 721 m² ; terminé
- 06/03/2023 ; permis de démolir 07149923M0001 ; Le Bois Marais ; parcelle B 279 ; autorisé
- 08/12/2022 ; permis de construire 07149922M0009 ; Rue Pierre Brossolette ; parcelle AN 326 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 5 282 m² ; autorisé
- 02/06/2022 ; permis de construire 07149922M0004 ; 74 Rue de Verdun ; parcelle AN 30 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 508 m² ; annulé
- 11/05/2022 ; déclaration préalable 07149922M0021 ; 734 Rue Pierre Vaux ; parcelle C 1167 ; 13 m² ; terrain 1 720 m² ; terminé
- 21/03/2022 ; permis de construire 07149922M0001 ; 9001 Rue Beausejour ; parcelles AB 526, AB 529 ; 1 logement, 91 m² ; commencé
- 11/03/2022 ; permis de construire 07149921M0030 ; 1 logement, 91 m² ; terminé ; PHOTO CLIM
- 11/03/2022 ; permis de construire 07149921M0032 ; Rue Bellevue ; parcelle AC 175 ; 4 logements, 973 m² ; terrain 3 575 m² ; annulé ; AGES &VIE HABITAT
- 05/01/2022 ; permis de construire 07149921M0028 ; 1079 Rue Jean Jaures ; parcelles AH 170, AH 172 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 1 479 m² ; terminé
- 26/12/2021 ; permis de construire 07149921M0024 ; Imp des Bois ; parcelle C 1442 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 512 m² ; terminé
- 16/11/2021 ; déclaration préalable 07149921M0068 ; Res Louis Vieillard ; parcelle AD 427 ; 5 m² ; terrain 14 920 m² ; autorisé ; COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
- 02/11/2021 ; permis de construire 07149921M0023 ; Lot les Promenades de la T ; parcelles C 1346, C 1365 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 968 m² ; terminé
- 01/09/2021 ; permis de construire 07149921M0019 ; La Grand Piece ; parcelles C 126, C 781, C 826 ; 240 m² ; terrain 6 793 m² ; autorisé
- 16/08/2021 ; permis de construire 07149921M0018 ; Rue de Lutterbach ; parcelles AN 164, AN 165 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 230 m² ; annulé
- 22/07/2021 ; permis de construire 07149921M0016 ; Rue Emile Zola ; parcelle C 1461 ; 1 logement, 143 m² ; terrain 2 681 m² ; terminé
- 18/06/2021 ; permis de construire 07149921M0011 ; Rue Jean Jaures ; parcelles AI 268, AI 275, AI 276 ; 1 logement, 156 m² ; terrain 1 308 m² ; annulé
- 18/05/2021 ; permis de construire 07149921M0001 ; 1 Rue de la Paix ; parcelles AL 283, AL 284 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 665 m² ; commencé
- 03/05/2021 ; permis de construire 07149921M0007 ; Impasse Emile Zola ; parcelle C 1455 ; 1 logement, 154 m² ; terrain 1 121 m² ; terminé
- 28/04/2021 ; permis de construire 07149921M0005 ; 12 Rue Pierre Brossolette ; parcelles AK 4, AK 5 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 1 079 m² ; terminé
- 28/04/2021 ; permis de construire 07149921M0006 ; Rue de la Paix ; parcelle AL 29 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 739 m² ; terminé
- 24/03/2021 ; permis de construire 07149921M0003 ; Rue Lamartine ; parcelle AI 44 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 1 563 m² ; terminé
- 15/02/2021 ; permis de construire 07149920M0020 ; 1405 Rue Jean Jaures ; parcelle AI 249 ; terrain 1 469 m² ; terminé
- 25/01/2021 ; permis de construire 07149920M0019 ; Rue Jean Jaures ; parcelles AL 223, AL 236, AL 239 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 5 651 m² ; commencé
- 12/01/2021 ; permis de construire 07149920M0022 ; 189 Rue Georges Pompidou ; parcelle C 960 ; 916 m² ; terrain 12 000 m² ; commencé ; SOCOVO
- 11/01/2021 ; permis de construire 07149920M0017 ; 781 Rue Jean Jaures ; parcelle AH 167 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 1 269 m² ; autorisé
- 05/01/2021 ; permis de construire 07149920M0018 ; Rue Jean Ferrat ; parcelle C 1372 ; 1 logement, 99 m² ; terrain 991 m² ; terminé
- 05/01/2021 ; permis de construire 07149920M0021 ; Rue Emile Zola ; parcelle C 559 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 1 882 m² ; terminé
- 03/11/2020 ; permis de construire 07149920M0016 ; Impasse Emile Zola ; parcelle C 559 ; 1 logement, 135 m² ; terrain 13 337 m² ; terminé
- 15/10/2020 ; permis de construire 07149920M0013 ; Rue Jean Ferrat ; parcelle C 1371 ; 1 logement, 137 m² ; terrain 1 047 m² ; annulé
- 22/09/2020 ; permis de construire 07149920M0011 ; Lot les Promenades de la T ; parcelle C 1364 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 994 m² ; terminé
- 17/08/2020 ; permis de construire 07149920M0009 ; 2378 Rue des Chevriers ; parcelle AL 259 ; 1 logement, 86 m² ; terrain 1 197 m² ; commencé
- 30/06/2020 ; permis de construire 07149920M0007 ; Rue Pierre Brossolette ; parcelles AK 128, AK 130, AK 132 ; 1 logement, 212 m² ; terrain 3 524 m² ; commencé
- 18/05/2020 ; permis de construire 07149920M0004 ; Uxeau ; parcelles A 257, A 259, A 260 ; 924 m² ; terrain 107 852 m² ; terminé
- 18/03/2020 ; permis de construire 07149920M0002 ; 1753 Rue Emile Zola ; parcelle C 1438 ; 1 logement, 134 m² ; terrain 1 743 m² ; terminé
- 06/03/2020 ; permis de construire 07149920M0001 ; Les Loges ; parcelle C 559 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 13 337 m² ; terminé
- 06/03/2020 ; permis de construire 07149919M0027 ; Les Saluts ; parcelles D 224, D 640 ; 667 m² ; terrain 37 205 m² ; terminé
- 27/02/2020 ; permis de construire 07149919M0029 ; Rue Jean Jaures ; parcelles AI 37, AI 38, AI 39 ; 1 logement, 133 m² ; terrain 5 057 m² ; terminé
- 17/02/2020 ; permis de construire 07149919M0028 ; Route de saint Berain ; parcelle AB 130 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 3 218 m² ; terminé
- 24/01/2020 ; permis de construire 07149919M0025 ; Rue Jean Jaures ; parcelle AE 124P ; 1 logement, 101 m² ; terrain 850 m² ; terminé
- 24/01/2020 ; permis de construire 07149919M0026 ; Rue Lamartine ; parcelle AI 46 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 930 m² ; terminé
- 20/01/2020 ; permis de construire 07149919M0024 ; Rue Edith Piaf ; parcelle C 1354 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 994 m² ; terminé
- 03/01/2020 ; permis de construire 07149919M0022 ; Rue Edith Piaf ; parcelle C 1350 ; 1 logement, 77 m² ; terrain 864 m² ; terminé
- 03/01/2020 ; permis de construire 07149919M0023 ; Rue Emile Zola ; parcelle C 559 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 13 337 m² ; terminé
- 26/12/2019 ; permis de construire 07149919M0021 ; Les Loges ; parcelle C 1458 ; 1 logement, 125 m² ; terrain 2 132 m² ; terminé
- 02/12/2019 ; permis de construire 07149919M0020 ; 574 B Rue de la Liberte ; parcelles AB 64, AB 65 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 093 m² ; terminé
- 25/10/2019 ; permis de construire 07149919M0018 ; Rue Jean Jaures ; parcelle AE 124 ; 1 logement, 120 m² ; terrain 1 757 m² ; terminé
- 16/08/2019 ; permis de construire 07149919M0012 ; Rue de saint Eugene ; parcelles A 71, A 72, A 73 ; 1 logement ; terrain 30 842 m² ; commencé
- 08/08/2019 ; permis de construire 07149919M0015 ; Rue des Chevriers ; parcelles AL 259, AL 266 ; 1 logement, 130 m² ; terrain 3 153 m² ; commencé
- 15/07/2019 ; permis de construire 07149919M0013 ; 7 Rue de Lutterbach ; parcelles AN 304, AN 306 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 177 m² ; terminé
- 15/07/2019 ; permis de construire 07149919M0014 ; Les Loges ; parcelle C 559 ; 1 logement, 136 m² ; terrain 13 337 m² ; terminé
- 14/06/2019 ; permis de construire 07149919M0010 ; Rue de saint Eugene ; parcelles D 27, D 28 ; 1 logement, 35 m² ; terrain 12 306 m² ; commencé
- 04/06/2019 ; permis de construire 07149919M0009 ; Rue Jean Ferrat ; parcelle C 1370 ; 1 logement, 163 m² ; terrain 1 265 m² ; terminé
- 03/05/2019 ; permis de construire 07149919M0007 ; Rue Albert Camus ; parcelle C 1050 ; 1 logement, 128 m² ; terrain 7 134 m² ; commencé
- 29/03/2019 ; permis de construire 07149919M0004 ; Rue Jean Jaures ; parcelle AI 36 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 799 m² ; terminé
- 29/03/2019 ; permis de construire 07149919M0005 ; Rue Jean Jaures ; parcelles AI 38, AI 39 ; 1 logement, 111 m² ; terrain 3 823 m² ; terminé
- 15/03/2019 ; permis de construire 07149919M0002 ; Rue Jean Ferrat ; parcelle C 1361 ; 1 logement, 103 m² ; terrain 1 021 m² ; terminé
- 20/02/2019 ; permis de construire 07149919M0003 ; 145 Rue des Fouthiaux ; parcelle AR 291 ; 215 m² ; terrain 3 030 m² ; commencé
- 19/02/2019 ; permis de construire 07149918M0021 ; 33 Rue Anatole France ; parcelles AV 112, AV 113, AV 47 ; 1 logement, 93 m² ; terrain 1 653 m² ; terminé
- 19/02/2019 ; permis de construire 07149918M0026 ; 14 Rue Pierre Brossolette ; parcelles AN 177, AN 179, AN 217 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 032 m² ; terminé
- 01/02/2019 ; permis de construire 07149918M0024 ; Rue Lamartine ; parcelle AI 45 ; 1 logement, 108 m² ; terrain 2 025 m² ; terminé
- 18/01/2019 ; permis de construire 07149918M0023 ; Rue Pierre Brossolette ; parcelle AK 55 ; 1 logement, 148 m² ; terrain 2 625 m² ; commencé
- 13/12/2018 ; permis de construire 07149918M0019 ; Rue Emile Zola ; parcelle C 1412 ; 1 logement, 97 m² ; terrain 1 183 m² ; terminé
- 16/11/2018 ; permis de construire 07149918M0005 ; Saint-Amedee ; parcelles AS 550, AS 551, AS 553 ; 263 m² ; terrain 193 562 m² ; terminé ; URBA 140
- 24/10/2018 ; permis de construire 07149918M0017 ; Lot les Promenades de la T ; parcelle C 1357 ; 1 logement, 112 m² ; terrain 830 m² ; commencé
- 18/10/2018 ; permis de construire 07149918M0016 ; Rue Emilie Zola ; parcelle C 256 ; 1 logement, 96 m² ; terrain 1 399 m² ; terminé
- 03/10/2018 ; permis de construire 07149918M0015 ; Rue Anatole France les Bau ; parcelle AV 133 ; 1 logement, 141 m² ; terrain 1 133 m² ; terminé
- 14/06/2018 ; permis de construire 07149918M0011 ; Chem de la Clayette ; parcelles AB 522, AB 523 ; 1 logement, 121 m² ; terrain 1 017 m² ; terminé
- 26/04/2018 ; permis de construire 07149918M0006 ; 2 Rue de Lutterbach ; parcelles AN 164, AN 165, AN 166 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 2 136 m² ; terminé
- 20/03/2018 ; permis de construire 07149918M0004 ; Rue Edith Piaf Lot N_2 ; parcelle C 1351 ; 1 logement, 106 m² ; terrain 1 025 m² ; terminé
- 14/03/2018 ; permis de construire 07149918M0003 ; Rue Albert Camus ; parcelle C 1050 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 4 473 m² ; commencé
- 05/03/2018 ; permis de construire 07149917M0027 ; Rue Emile Zola ; parcelle C 273 ; 1 logement, 149 m² ; terrain 3 640 m² ; terminé
- 29/01/2018 ; permis de construire 07149917M0024 ; Lot les Promenades de la T ; parcelle C 1360 ; 1 logement, 90 m² ; terrain 829 m² ; terminé
- 19/01/2018 ; permis de construire 07149917M0025 ; Lot les Promenades de la T ; parcelles C 1346, C 1365 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 968 m² ; autorisé
- 05/01/2018 ; permis de construire 07149917M0026 ; 690 Rue de Vernizy ; parcelles D 353, D 354, D 355 ; 24 m² ; terrain 20 765 m² ; commencé
- 15/12/2017 ; permis de construire 07149917M0023 ; Rue Edith Piaf Lot N_9 ; parcelle C 1358 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 786 m² ; terminé
- 29/11/2017 ; permis de construire 07149917M0020 ; 850 Rue Jean Jaures ; parcelle AK 83 ; 1 logement, 70 m² ; terrain 790 m² ; terminé
- 23/11/2017 ; permis de construire 07149917M0021 ; Rue Jean Ferrat ; parcelles C 1347, C 1366, C 1367 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 992 m² ; terminé
- 12/09/2017 ; permis de construire 07149917M0019 ; Bois Bouche ; parcelles AN 316, AN 319 ; 1 logement, 109 m² ; terrain 835 m² ; commencé
- 29/08/2017 ; permis de construire 07149917M0014 ; 1011 Rue des Chevriers ; parcelles B 179, B 235, B 236 ; 898 m² ; terrain 13 865 m² ; terminé
- 02/08/2017 ; permis de construire 07149917M0017 ; 4 Rue de Lutterbach ; parcelles AN 161, AN 162, AN 163 ; 1 logement, 117 m² ; terrain 1 456 m² ; commencé
- 31/05/2017 ; permis de construire 07149917M0009 ; 2-4 Rue Leon Blum ; parcelles AD 185, AD 186, AD 187 ; 4 logements ; terrain 1 290 m² ; terminé ; SCI TOMEL
- 12/04/2017 ; permis de construire 07149917M0004 ; 10 Rue Anatole France ; parcelle AV 251 ; 1 logement, 102 m² ; terrain 1 075 m² ; terminé
- 12/04/2017 ; déclaration préalable 07149917M0004 ; 13 Bi Rue de Lucy ; parcelle AI 177 ; terrain 1 140 m² ; autorisé
- 17/03/2017 ; permis de construire 07149917M0002 ; 2128 Rue Jean Laville ; parcelles AT 1042, AT 1046, AT 1048 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 10 466 m² ; terminé
- 13/02/2017 ; permis de construire 07149917M0001 ; Rue Pierre Brossolette ; parcelle AN 307P ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 813 m² ; terminé
- 18/01/2017 ; permis de construire 07149916M0014 ; Rue de la Paix ; parcelles AL 282, AL 285 ; 1 logement, 94 m² ; terrain 600 m² ; terminé
- 29/12/2016 ; permis de construire 07149916M0012 ; Chemin de la Clayette ; parcelles AB 522, AB 523 ; 1 logement, 123 m² ; terrain 1 017 m² ; annulé
- 29/08/2016 ; permis de construire 07149916M0008 ; Rue Edith Piaf - Lot 3 les ; parcelle C 1352 ; 1 logement, 138 m² ; terrain 1 239 m² ; terminé
- 16/08/2016 ; permis de construire 07149916M0006 ; Chemin de la Clayette ; parcelle BS 300 ; 1 logement, 82 m² ; terrain 906 m² ; terminé
- 19/07/2016 ; permis de construire 07149916M0005 ; Rue Aristide Briand ; parcelles C 1286, C 1335 ; 1 logement, 92 m² ; terrain 1 080 m² ; terminé
- 02/05/2016 ; permis de construire 07149916M0002 ; Rue de Lutterbach ; parcelle AN 322 ; 1 logement, 118 m² ; terrain 1 921 m² ; commencé
- 09/12/2015 ; permis de construire 07149915M0012 ; Rue des Chevriers ; parcelle AH 140 ; 1 logement, 124 m² ; terrain 1 737 m² ; terminé
- 10/11/2015 ; permis de construire 07149915M0010 ; Rue Jean Jaures ; parcelles AI 261, AI 262, AI 264 ; 1 logement, 126 m² ; terrain 1 798 m² ; terminé
- 13/10/2015 ; permis de construire 07149915M0009 ; Rue Gounod ; parcelles AT 1029, AT 1035 ; 1 logement, 69 m² ; terrain 734 m² ; autorisé
- 15/06/2015 ; permis de construire 07149915M0006 ; Montbugy ; parcelles D 575, D 581, D 584 ; 2 170 m² ; terrain 71 998 m² ; terminé ; GAEC PELLETIER
- 11/05/2015 ; permis de construire 07149915M0005 ; Les Saluts ; parcelles D 224, D 640 ; 768 m² ; terrain 37 205 m² ; terminé
- 23/03/2015 ; permis de construire 07149915M0004 ; 561 Rue Emile Zola ; parcelle C 805 ; 1 logement, 129 m² ; terrain 3 157 m² ; autorisé ; PM
- 08/01/2015 ; permis de construire 07149914M0010 ; Rue Gounod ; parcelle AT 775 ; 1 logement, 60 m² ; terrain 1 245 m² ; commencé
- 08/09/2014 ; permis de construire 07149914M0006 ; Rue Aristide Briand ; parcelles C 1286, C 1335 ; 1 logement, 81 m² ; terrain 1 080 m² ; autorisé
- 03/06/2014 ; permis de construire 07149914M0003 ; Rue Marcel Sembat ; parcelle AD 120 ; 443 m² ; terrain 3 040 m² ; terminé ; COMMUNE DE SANVIGNES-LES-MINES
- 23/12/2013 ; permis de construire 07149913M0020 ; Rue Aristide Briand ; parcelle C 1270 ; 1 logement, 105 m² ; terrain 739 m² ; terminé
- 04/12/2013 ; permis de construire 07149913M0019 ; Rue Jean Jaures ; parcelles AI 199P, AI 200P ; 1 logement, 105 m² ; terrain 1 241 m² ; terminé
- 02/12/2013 ; permis de construire 07149913M0016 ; Rue Gounod ; parcelle AT 775 ; 1 logement, 98 m² ; terrain 1 245 m² ; annulé
- 09/09/2013 ; permis de construire 07149913M0010 ; Rue de la Paix ; parcelles AL 28, AL 30, AL 33 ; 1 logement, 88 m² ; terrain 858 m² ; terminé
- 02/09/2013 ; permis de construire 07149913M0012 ; Rue des Chevriers ; parcelle AI 257 ; 1 logement, 95 m² ; terrain 1 170 m² ; terminé
- 05/08/2013 ; permis de construire 07149913M0009 ; Rue de la Paix ; parcelles AL 28, AL 33 ; 1 logement, 115 m² ; terrain 1 000 m² ; terminé
- 17/06/2013 ; permis de construire 07149913M0008 ; Rue Lamartine ; parcelles AI 248, AI 250 ; 1 logement, 110 m² ; terrain 865 m² ; terminé
- 21/05/2013 ; permis de construire 07149913M0004 ; 1370 Route de Perrecy les Forge ; parcelles D 522, D 523, D 524 ; 208 m² ; terrain 66 332 m² ; terminé
- 17/01/2013 ; permis de construire 07149912M0032 ; Rue Jean Jaures ; parcelle AI 249 ; 1 logement, 107 m² ; terrain 1 469 m² ; terminé
- 17/01/2013 ; permis de construire 07149912M0033 ; Rue de Verdun ; parcelles AN 36, AN 39 ; 1 logement, 153 m² ; terrain 1 247 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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