# Permis de construire de Sapignies (Pas-de-Calais) : 11 autorisations

De 2013 à 2024 : 6 de logement, 4 de locaux, 0 d'aménagement, 1 de démolition. Sur les cinq dernières années, 3 autorisations et 0 logements créés.

## Les autorisations, de la plus récente à la plus ancienne

- 01/10/2024 ; permis de construire 0627762400002 ; Route Nationale ; parcelle ZC 12 ; 1 040 m² ; terrain 20 240 m² ; autorisé ; GAEC GODEFROY
- 14/06/2023 ; déclaration préalable 0627762300004 ; Voie Communale N_4 de Bapa ; parcelle ZA 35 ; 19 m² ; terrain 18 150 m² ; autorisé
- 26/01/2022 ; permis de démolir 0627762200001 ; 19 Rue Nationale ; parcelles B 207, B 363 ; terrain 408 m² ; autorisé ; GRARD
- 07/10/2019 ; permis de construire 0627761900001 ; Rue de Biefvillers ; parcelle ZA 23 ; 1 logement, 126 m² ; commencé
- 22/06/2017 ; permis de construire 0627761700001 ; Rue Principale ; parcelle B 281 ; 1 logement, 79 m² ; terrain 490 m² ; terminé
- 23/09/2016 ; permis de construire 0627761600002 ; 3 Chem Vicinal ; parcelle ZA 23 ; 97 m² ; terrain 1 360 m² ; annulé
- 14/04/2016 ; permis de construire 0627761600001 ; Route Nationale ; parcelle ZC 70P1 ; 1 logement, 104 m² ; terrain 1 205 m² ; terminé
- 21/01/2016 ; déclaration préalable 0627761500005 ; 3 Rue de Biefvillers ; parcelle B 251 ; 14 m² ; terrain 530 m² ; autorisé
- 11/01/2016 ; permis de construire 0627761500004 ; Rue de Biefvillers ; parcelle ZA 23 ; 1 logement, 72 m² ; terrain 1 360 m² ; annulé
- 23/01/2014 ; permis de construire 0627761400001 ; Rue de L Eglise ; parcelles B 290P, B 289P ; 1 logement, 142 m² ; terrain 1 016 m² ; terminé
- 18/07/2013 ; permis de construire 0627761300001 ; Rue Nationale ; parcelles B 424, B 428 ; 2 logements ; terrain 707 m² ; terminé

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas.

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
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