# Route des Refuznicks, 95200 Sarcelles : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.98414, 2.38731 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95585_2155.

Cette page porte la voie entière : elle ne nomme aucune parcelle. Choisir un numéro en désigne une.

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 53,2 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 7,6 %, vers l'est. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 393 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone N, zone naturelle, du PLU Sarcelles, en vigueur depuis le 10/03/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui grève ce point (Géoportail de l'urbanisme, relevé à la géométrie)

### Prescriptions (2)

- Emplacement reserve N
- Zone de 100m de part et d'autres des lignes électriques aériennes impliquant la consultation systématique de la société RTE à l'occasion de l'instruction de tout dossier d'application du droit des sols

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 20 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 2 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 7 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Collège Anatole France (Collège, REP, ULIS) ; Collège Ozar Hatorah (Collège, privé) ; Ecole 2D degré général privée Torah or (Lycée, privé) ; Ecole élémentaire privée Torat Emet (Ecole, privé) ; Ecole primaire privée NER (Ecole, privé, sans cantine) ; Ecole secondaire privée Torah Or (Collège, privé, sans cantine) ; Institut médico éducatif Henri Wallon (Médico-social, privé) ; Lycée Ozar Hatorah (Lycée, privé)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 55, dont ELIOR RESTAURATION FRANCE (ELIOR RESTAURATION ENSEIGNEMENT - ELIOR RESTAURATION SANTE) (hébergement et restauration, https://auregistre.fr/entreprise/662025196) ; CARTER-CASH (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/440948578) ; ENTRAIDE UNION (IME) (santé et action sociale, https://auregistre.fr/entreprise/775672462) ; ASSOCIATION OZAR HATORAH (enseignement, https://auregistre.fr/entreprise/775678774) ; RITZ PLAZZA (LE CENTRAL - LE PARC PLAZZA - PENINSULA PLACE - SPACE EVENT) (arts et spectacles, https://auregistre.fr/entreprise/900807389) ; CLUB AUTO DU LAC (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/533234274)
- Voies voisines : Rue du Père Heude (85 m) https://aucadastre.fr/sarcelles-95585/rue-du-pere-heude-1989.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sarcelles-95585/route-des-refuznicks-2155
La commune : https://aucadastre.fr/sarcelles-95585.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95585_2155