# Rue Claude Chappe, 95200 Sarcelles : cadastre, parcelle et urbanisme

Lu au point de référence de la voie (1 numéros adressés). Le point d'un numéro se demande avec `?n=<numéro>` sur la page et sur ce jumeau.
Coordonnées : 48.98355, 2.36757 (WGS 84). Identifiant BAN de la voie : 95585_0668.

## La parcelle

- Parcelle : BD 797
- Contenance : 913 m²
- Identifiant : 95585000BD0797
- Feuille : 000 BD 01, échelle 1:1000, édition 6
- Bâtiment au point : 2,9 m de haut (BD TOPO, IGN)
- Le propriétaire ne se lit pas ici : les fichiers fonciers sont sous convention. La démarche : https://aucadastre.fr/proprietaire-d-une-parcelle

## Le terrain (IGN, PVGIS)

- Altitude : 72,4 m
- Pente du terrain naturel sur cent mètres autour du point : 0,6 %. Seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir.
- Toiture solaire de 3 kWc, modules inclinés à 39° au sud, 14 % de pertes, sans l'ombre des voisins : 3 393 kWh par an, pour 1 415 kWh/m² reçus.

## Ce qu'on peut construire ici (Géoportail de l'urbanisme)

Zone UI, zone d'activités industrielles, artisanales, commerciales et d'équipements, du PLU Sarcelles, en vigueur depuis le 10/03/2021.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone : ces champs sont facultatifs dans le standard national. La règle écrite du règlement fait alors seule foi.

## Ce qui a été autorisé dans cette voie (Sitadel) : 1 sur les 530 de la commune

- 25/11/2020 ; permis de construire 09558520O0019 ; 9 Rue Claude Chappe ; parcelle BD 826 ; 1 749 m² ; terrain 2 215 m² ; autorisé ; SIMA INVEST

Ce que Sitadel ne dit pas : le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune : https://aucadastre.fr/sarcelles-95585/permis.md

## Risques (Géorisques, la sismicité, le radon et les arrêtés sont communaux, l'argile et les installations sont au point)

- Retrait-gonflement des argiles : Exposition moyenne (sur une échelle de 3). Étude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction.
- Sismicité : 1 - tres faible, zone 1 sur 5.
- Potentiel radon : classe 1 sur 3.
- Catastrophes naturelles : 20 arrêtés sur la commune, le dernier : Inondations et/ou Coulées de Boue, 17/06/2003.
- Installations classées pour l'environnement : 7 dans 500 m.
- Sites potentiellement pollués (inventaire CASIAS) : 3 dans 500 m.

## Autour

- Écoles à 500 m : Circonscription d'inspection du 1er degré de Sarcelles Sud (Service Administratif) ; Ecole élémentaire Chantepie (Ecole, REP, ULIS) ; Ecole élémentaire Jean Macé (Ecole, REP+) ; Ecole maternelle Chantepie (Ecole, REP) ; Ecole maternelle Marius Delpech (Ecole, REP+)
- Entreprises domiciliées dans un rayon de 200 m : 290, dont CARREFOUR PROXIMITE FRANCE (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/345130488) ; ARMAND THIERY SAS (AT SAS) (commerce, https://auregistre.fr/entreprise/380622332) ; LOXAM (services administratifs, https://auregistre.fr/entreprise/450776968) ; SFR DISTRIBUTION (information et communication, https://auregistre.fr/entreprise/410358865) ; HEIDELBERG MATERIALS FRANCE BETONS (HM FRANCE BETONS) (industrie, https://auregistre.fr/entreprise/642016166) ; SAFM (LA MAISON DES OBSEQUES.) (autres services, https://auregistre.fr/entreprise/814500757)
- Voies voisines : Route de Groslay (43 m) https://aucadastre.fr/sarcelles-95585/route-de-groslay-1210.md ; Rue de Sarcelles (57 m) https://aucadastre.fr/sarcelles-95585/rue-de-sarcelles-eyi81f.md ; Route de Sarcelles (72 m) https://aucadastre.fr/sarcelles-95585/route-de-sarcelles-1110.md

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Aucadastre lit le plan cadastral de la DGFiP, le Géoportail de l'urbanisme et les données ouvertes de l'État au chargement de chaque page. Il ne remplace ni le service urbanisme de la mairie, qui seul délivre les certificats, ni le géomètre-expert, qui seul garantit une limite de propriété.

Sources : Base Adresse Nationale, plan cadastral informatisé (DGFiP, via l'IGN), Géoportail de l'urbanisme, Géorisques (BRGM), Demandes de valeurs foncières (DGFiP), diagnostics de performance énergétique (ADEME), Sitadel (ministère de la Transition écologique), IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne), Arcep. Licence Ouverte 2.0 : réutilisation libre, en citant la source.
Page : https://aucadastre.fr/sarcelles-95585/rue-claude-chappe-0668
La commune : https://aucadastre.fr/sarcelles-95585.md
En JSON : https://aucadastre.fr/api/street/95585_0668